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J'avoue, monsieur Jumel, que je ne comprends plus très bien votre raisonnement : vous semblez proposer qu'en région, les usagers paient 100 % du prix du billet.
...blème vient de la réactivité du fret ferroviaire : si vous fréquentez un peu le milieu des entreprises, vous constaterez que nombre d'entre elles ont décidé d'arrêter d'utiliser le fer pour des raisons liées à la qualité du service ainsi qu'à la réactivité des opérateurs. Beaucoup d'industriels me disent ne plus vouloir recourir au fret ferroviaire, et il ne s'agit pas uniquement d'un problème de prix, mais également d'un problème de qualité du service : ils mettent en cause l'organisation du système ferroviaire, car ce qui est vrai pour la SNCF ne l'est pas pour d'autres compagnies ferroviaires européennes. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
...Soit dit en passant, il montre que les cheminots ne sont pas seulement dans le statu quo mais nourrissent une analyse expertisée et formulent des propositions intelligentes. Voici ce qu'ils disent des cars Macron : « Les cars Macron ont représenté en 2016 6,14 millions de passagers parcourant en moyenne 339 kilomètres. 37 % des utilisateurs se sont détournés du train essentiellement en raison du prix. Dans la plupart des situations, ils sont directement en concurrence avec le train, à la différence près que le temps de parcours est multiplié par deux voire trois. Aucune des entreprises de cars Macron n'a de résultats financiers à l'équilibre. Ouibus, filiale de la SNCF, c'est 45 millions d'euros de chiffre d'affaires pour 45 millions d'euros de déficit en 2016. Le déficit global cumulé est de...
...sse au dixième rang européen – ou encore pour le remplissage des trains. Parallèlement, les coûts financiers de ces services n'ont cessé de croître. Dans ce contexte, l'ouverture à la concurrence, c'est certes le choix – l'obligation, peut-être – de transposer une directive européenne en droit français avant décembre 2018, mais c'est surtout offrir plus de trains et de services, et à un meilleur prix. Le calendrier progressif proposé est également un gage de réussite. Les services commerciaux seront ouverts à la concurrence d'ici à fin 2020 en garantissant les dessertes et en assurant une péréquation entre les différentes lignes, grâce à une modulation des péages. Pour les services conventionnés, les régions qui ont déjà postulé pourront, sans attendre 2023, s'engager dans l'ouverture à la c...
...u privées ? Je n'en sais strictement rien. Enfin, puisque nous arrivons dans une période où diplomatie et pédagogie seraient bienvenues à l'égard de l'électeur, je retrouve partout l'argument selon lequel il s'agit d'assurer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, comme si, argument suprême, ces directives s'imposaient quoi qu'il arrive et à tout prix. Notre collègue Furst rappelait il y a quelques minutes que nous avons examiné une loi ferroviaire il y a deux ans.
Quel choix faisons-nous, disais-je ? Quels intérêts doivent primer dans notre stratégie ? Est-ce l'intérêt du service public, l'intérêt général humain et la transition énergétique, ou bien la concurrence prétendument libre et non faussée, dont on sait que les citoyens et l'environnement, en définitive, paient malheureusement le prix ?
...d, ceux qui ont déjà géré – il y en a dans l'hémicycle – des autorités organisatrices de transport savent très bien qu'il ne suffit pas de décider la concurrence pour la rendre effective. Bien souvent, sur les réseaux de transport urbain, nous nous sommes retrouvés avec un seul candidat. Il a alors fallu négocier avec lui et lui faire croire à une concurrence réelle pour le conduire à baisser ses prix. La concurrence, lorsqu'elle est ouverte, ne veut pas dire que plusieurs candidats sont en lice. On est bien content, alors, d'avoir un service public pour assurer des transports sur l'ensemble du réseau, pour tous nos concitoyens. Le deuxième aspect concerne le statut des cheminots au regard de la concurrence. Les cheminots, vous le savez, sont protégés par un statut qui les autorise à refuser ...
...'y sommes pas favorables. La concurrence libre et non faussée s'oppose en effet aux principes qui fondent les services publics. Le refus actuel d'une directive transversale sur les services publics laisse le champ libre à la logique de déréglementation, dont les effets sont malheureusement connus et toujours identiques : un accès rendu plus difficile à des services essentiels – éloignement accru, prix augmentés – ; une aggravation de la situation pour les habitants des secteurs fragiles, comme les zones rurales, les territoires frappés par la désindustrialisation et les quartiers défavorisés ; une diminution de l'emploi public, qui est utile et non délocalisable ; une fragilisation du statut des travailleurs du public et du privé ; une gestion plus opaque, moins accessible aux citoyens, sous c...
On a entendu dire, ce soir, que la téléphonie mobile fonctionnerait mieux si elle était un service public. Or, si tel était le cas, je ne pense pas que nous aurions des téléphones mobiles comme les nôtres, avec tous les services associés, et si nous les avions, je pense que ce ne serait pas au prix actuel mais pour bien plus cher.
Savez-vous de combien les prix des services ont baissé depuis que les opérateurs ont été mis en concurrence ? Ils se sont effondrés ! C'est que la concurrence stimule, comme en politique ! La diversité, cela stimule !
Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité. Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition concrète concernant la simplification administrative, le coût du travail, le soutien à l'exportation, la ...
...r, etc. Les attentes étaient extrêmement fortes lorsqu'ont été lancés les États généraux de l'alimentation. Nous sommes à un moment crucial. Ces États généraux vont-ils déboucher sur du concret ? Ce projet de loi sera-t-il une loi agricole de plus, ou le début d'une véritable solution pour un secteur économique qui souffre ? Les pistes proposées, en particulier l'inversion de la construction du prix, sont porteuses d'espoir, la priorité restant à nos yeux d'assurer un revenu décent aux agriculteurs français. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un tiers des agriculteurs touche moins de 350 euros par mois. Il est heureux que nous soyons nombreux à le dénoncer. Mais nous ne devons pas nous habituer à ces chiffres ; il nous faut oeuvrer pour qu'ils remontent. Les députés du groupe UDI, ...
...ent du monde, qui tue à la fois les hommes et la planète. En France, l'agriculture devrait générer des centaines de milliers d'emplois directs et indirects, participer à la dynamisation des territoires ruraux et préserver une grande partie de notre patrimoine naturel. Or le modèle productiviste actuel et le système alimentaire qui l'accompagne ne répondent plus à l'intérêt général. La baisse des prix payés aux producteurs et la captation d'une grande partie de la valeur ajoutée par les grandes multinationales engagent les agriculteurs dans une folle course à la compétitivité. La libéralisation des marchés a fait disparaître plus de la moitié des exploitations et des emplois agricoles en vingt-cinq ans. La majorité des agriculteurs sont victimes de ce modèle. Les maux sont connus : soumission...
Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont permis de dégager des pistes d'amélioration des relations commerciales entre secteur agricole et alimentaire. ...
Monsieur le ministre, ce projet de loi va dans le bon sens, mais ne va pas assez loin. Il faut absolument que la construction du prix des produits vendus tienne compte du prix de production ; il faut aussi trouver, et même imposer, une juste répartition des marges entre producteurs, transformateurs et surtout distributeurs. Il faut impérativement que l'agriculteur vive dignement du fruit de son travail. Ensuite, monsieur le ministre, arrêtons avec ces accords de libre-échange qui permettent l'importation massive de denrées ali...
Pour prolonger les installations au-delà de 40 ans, il vous en a coûté 1,3 milliard d'euros, avez-vous dit. La question se pose aussi en France, d'autant que l'ASN a précisé que des investissements seraient nécessaires. Le lien entre les investissements et la production nucléaire est en effet crucial. Selon vous, dans quelle fourchette se situe le prix qui ferait qu'investir aurait du sens et serait rentable ? Le système français vous paraît-il préférable au système belge ?
Considérez-vous que, dans un contexte de baisse des prix et de concurrence entre les différents fournisseurs, le fait de prolonger les réacteurs au-delà de 40 ans soit rentable ?
...n équilibre entre la nécessaire et légitime libre administration des collectivités et l'exigence d'efficacité dans l'exercice de compétences qui engagent la responsabilité des élus au-delà des limites administratives de leur commune. J'ai entendu nos collègues, sur différents bancs, nous dire qu'il faut laisser les collectivités s'organiser ; j'en suis d'accord, mais cela ne doit pas se faire au prix de la dégradation d'un service public de première nécessité rendu aux citoyens. Or c'est ce qui arrivera si nous ne soutenons pas la mutualisation des moyens nécessaire à la reprise des investissements, devenus urgents dans certains territoires. Les élus locaux sont d'accord avec nous sur ce point, …
...ait plus y en avoir que 1 500 à 3 500 selon les estimations, soit une réduction impressionnante pour un service public de l'eau plus efficient. L'objectif affiché par la loi NOTRe est en effet de réduire l'émiettement des services en mutualisant les moyens, notamment ceux des petites communes, pour réaliser des économies d'échelle, augmenter les capacités d'investissement et ainsi harmoniser les prix. Si ces avantages ne sont pas négligeables sur le papier, ils n'ont pas suffi à rassurer les acteurs concernés. Le débat autour de ces compétences ne laisse en effet personne indifférent : non seulement les élus locaux, puisque l'eau et l'assainissement font partie des responsabilités qui leur incombent, mais également nos concitoyens, car ces compétences affectent leur qualité de vie, leur santé...
Or, loin de faire baisser les prix pour les usagers et les usagères, la gestion de l'eau par les communautés de communes à tendance à les faire augmenter ; c'est bien dommage. Les chiffres du rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement publié en 2017 sont à cet égard parlants. Le prix moyen pratiqué par les communes gestionnaires, à savoir 3,68 euros par mètre cube, est inférieur au prix moyen facturé...