Interventions sur "prix"

50 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

Avec 78 000 morts par an, 200 décès par jour, le tabac est un meurtrier effroyable ; le coût estimé du tabac en tant qu'impôt indirect s'élève à 1 846 euros par Français ; il fait peser chaque année 15 milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particulièrement nette en 2003 et 2004 a fait chuter la vente des cigarettes de 14 % et 20 %. Un accroissement de 10 % du prix entraîne une diminution de la consommation de 4 %. Ce PLFSS prévoit trois hausses significativement élevées. Cette politique sera accompagnée d'un contrôle renforcé des ventes du tabac et de sa ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...LF, mais l'optique est aujourd'hui différente – puisqu'il s'agit du financement de la Sécurité sociale – , même si le dossier reste le même. Madame la ministre, nous soutenons la démarche gouvernementale en faveur de la santé publique : c'est un objectif prioritaire sur lequel je ne reviens pas. Cependant, la Corse se trouve confrontée à une double évolution : la dynamique d'alignement entre le prix du tabac en Corse et le prix général ainsi que la croissance très soutenue de ce dernier, qui se traduira par un quasi-doublement du prix du tabac et posera des problèmes aux buralistes face à la diminution prévisible de la demande touristique en particulier et au risque d'achats transfrontaliers. Le basculement dans le droit commun mettra également en danger la manufacture MACOTAB – il est impo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

...t contradictoire avec les objectifs de santé publique. Les Corses n'ont pas à choisir entre la solidité de leurs finances locales et la santé de leurs enfants. La politique de santé et la fiscalité comportementale relèvent pour le moment de la compétence de l'État, non des régions. C'est à l'État de récupérer cette fiscalité et d'en assumer la baisse progressive liée au fait que l'alignement des prix mettra fin aux achats saisonniers. Nous venons de remplacer la dotation globale de fonctionnement régionale par une fraction de TVA. Il est logique que la Corse dispose d'une part de TVA normale équivalente à la TVA tabac. Nous avons été reçus par M. Darmanin pour discuter du PLF, mais il nous a expliqué, madame la ministre, qu'il était tenu par votre avis. Nous discutons donc maintenant du PLFS...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

.... C'est d'ailleurs le courage politique de Jacques Chirac qui a permis d'interdire la consommation de tabac dans les lieux publics, c'est le courage politique de Marisol Touraine qui a permis que le paquet neutre soit mis en place et c'est aussi le courage politique dont vous faites preuve avec le Président de la République, madame la ministre, qui permettra de parvenir à une très forte hausse du prix du tabac. Si, dans notre arsenal, une mesure peut avoir un peu plus d'effets que les autres, c'est bien celle de la fiscalité, à condition que celle-ci augmente fortement et très rapidement, comme en dispose ce texte. Je tiens aussi à rappeler – puisque la question a été posé, notamment par Mme Fiat – que chaque Français qui le souhaite est en droit de demander depuis l'année dernière 150 euros ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Attal :

L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet article prévoit donc la hausse du prix du tabac, donc, corollairement, celle des recettes fiscales. Permettez-moi d'émettre un doute sur la sincérité budgétaire, madame la ministre, puisque toute hausse du prix du tabac s'est traduite par une baisse de recettes pour l'État. Je pense donc que vous rencontrerez quelque problème pour équilibrer votre budget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

...ctions fortes. La première : une lutte contre le trafic des cigarettes importées. La seconde : un alignement avec nos pays limitrophes pour éviter la fuite des fumeurs vers les buralistes voisins. Madame la ministre, nous comptons sur vous pour nous indiquer quelles mesures et quels moyens vous consacrerez à ces deux actions nécessaires. Enfin, madame la ministre, vous avez annoncé la hausse du prix du tabac pour porter le prix du paquet de cigarettes à dix euros en 2020. Soit, mais pourquoi ne pas aligner la hausse des autres produits sur celle de la cigarette ? Pourquoi avoir choisi un traitement si inégal des différents produits – les cigarillos et les cigares connaissant une augmentation nettement supérieure ? Madame la ministre, quelle fiscalité adopterez-vous pour les produits de subs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, lutter contre le tabagisme est évidemment une bonne chose. Vous prenez comme exemples l'Australie et la Grande-Bretagne, où la hausse massive du prix du tabac a entraîné une baisse de la consommation, mais vous savez fort bien que ce sont deux îles et que ce n'est évidemment pas le cas de la France. Les mesures que vous proposez n'auront aucun effet positif sur la consommation de tabac, parce que, d'une part, la contrebande augmentera – le tabac consommé sera de moins bonne qualité – et, d'autre part, vous diminuerez les recettes fiscales pou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

... bien fait de l'être – et j'ai été membre de la commission des affaires sociales pendant dix ans. Depuis dix ans, le tabac est un peu le monstre du Loch Ness qui donne lieu à des manifestations parfaitement hypocrites dans cet hémicycle. Le dernier exemple date de notre réunion, tout à l'heure, en commission des affaires sociales, où l'article contesté était lui-même gagé sur une augmentation du prix du tabac, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Le problème, c'est que, à travers les taxes qu'il prélève, l'État est le premier commerçant de tabac. Et cette hypocrisie, qui ne date pas d'hier, est totale. Nous allons parler du tabac pendant deux heures ! Sur l'article concernant le RSI, on a compté dix fois moins d'orateurs inscrits que sur celui-ci ! Je vous soutiens pleinement : met...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

La question du tabac est si grave qu'elle est devenue un marronnier du PLFSS. Nous parlons de lui chaque année. L'année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. Il semble ne pas donner les résultats promis par la ministre à qui vous avez succédé. C'est que la France n'est pas une île. L'augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou moins longues. Pour être efficace, elle doit être brutale, importante et rapide. Malheureusement, cette mesure est inefficace dans un département comme le mien, les Ardennes, car il est frontalier avec la Belgique. À mesure que les bureaux de tabac ardennais ferment, des supérettes de vente en gros de cigarettes, cigare...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

...d'établissements et de commerces de ce type, qui sont souvent le dernier du village. Cette question est particulièrement problématique dans les territoires ruraux – même si j'entends les problèmes de concurrence que connaissent les départements frontaliers. Qu'a-t-on prévu pour ces buralistes, pour ces gens qui, du jour au lendemain, risquent de se retrouver en difficulté ? On va faire passer le prix du paquet de cigarettes de 7 à 10 euros. Combien le buraliste va-t-il récupérer sur ces 3 euros d'augmentation ? J'ai essayé de décrypter les tableaux qui figurent à l'article 12, mais je n'ai pas réussi à trouver la table de conversion entre l'augmentation du prix et ce qui reviendra au buraliste. Or il me semble que ceux qui vendent le tabac doivent profiter aussi d'une partie de cette augmenta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Je soutiens évidemment la démarche du Gouvernement sur ce sujet important de santé publique. L'Organisation mondiale de la santé indique qu'une augmentation des prix de 10 % sur le paquet de cigarettes devrait entraîner en moyenne une baisse de 4 % de la demande dans les pays à revenus élevés et de 4 à 8 % dans les pays à faibles revenus. En France, de telles mesures ont été relativement efficaces, puisque nous sommes passés, entre 2010 et 2014, de 50 000 tonnes à 45 000 tonnes de tabac vendu. Cependant, il importe de renforcer aussi la prévention, car l'imp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Je serai bref, puisque beaucoup de choses ont déjà été dites. J'entends certains collègues regretter la hausse du prix du tabac, mais il faut reconnaître que depuis des années, gouvernement après gouvernement, l'Assemblée nationale a eu la volonté d'augmenter le prix du tabac, avec le sentiment – et c'est aussi la réalité des choses – que cela avait un effet sur la consommation. On ne peut pas nier qu'il existe un mouvement continu, en dépit des alternances politiques, en faveur de la hausse du prix du tabac. Il ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je n'ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement d'accompagner les buralistes pour qu'ils préservent leur pouvoir d'achat, sur sa volonté d'obtenir une harmonisation européenne et de lutter contre le trafic aux frontières. C'est de l'accompagnement des fumeurs eux-mêmes que je souhaiterais parler. Le prix du tabac est une motivation importante : pour avoir accompagné des centaines et des centaines de fumeurs, je sais que c'est souvent l'un des motifs de leur consultation. Mais il faut prendre en compte cette autre dimension importante du problème qu'est la dépendance. Il existe évidemment une dépendance physique, mais elle est beaucoup moins forte que celle que provoque l'alcool : cela n'a rien à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

...fin au tabagisme. Madame la ministre, tous vos prédécesseurs ont eu, année après année, à revenir sur cette question, qui est extrêmement difficile à résoudre. Personne n'a la solution miracle. Si nous la connaissions, ce serait très simple et le problème serait réglé en cinq minutes. Mais personne ne l'a. Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Alauzet. En réalité, les fumeurs se fichent du prix.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...avons rencontrés dans nos territoires. Je vous ai d'ailleurs écrit le 3 octobre dernier au sujet du tabac. Comme mes collègues – et si pour ma part je ne fume pas – , je suis bien conscient de la nécessité de lutter contre les effets du tabagisme sur la santé et d'éviter à nos jeunes une addiction qui leur serait préjudiciable. En revanche, votre stratégie n'est pas la bonne. En Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la prévalence est bien moindre. On voit donc bien que ce n'est pas le prix qui joue sur tout. Vous proposez dans l'article 12 un paquet à 10 euros. Mais cette politique d'augmentation continue du prix du paquet de cigarettes a des effets encore plus préjudiciables, à savoir l'augmentation du marché parallèle, qui déstabilise notre réseau de buralistes – dire cela n'est pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Bilde :

... non négligeables en termes de pouvoir d'achat, qui plus est de manière inégalitaire. Les fumeurs, beaucoup plus nombreux dans les foyers à faibles revenus, seront nettement frappés au portefeuille. Cet enjeu est loin d'être négligeable, en plein débat sur le budget pour 2018, où le Gouvernement se voit accusé de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres. À elle seule, la hausse des prix du tabac représente une perte moyenne de pouvoir d'achat d'environ 0,8 % pour les ménages français, selon l'OFCE, qui y a consacré une note détaillée. Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu'ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous. En outre, à l'heure de l'absence de toute frontière, nul ne sait aujourd'hui si cette politique fera réellement baisser la con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Madame la ministre, le tabagisme est bien un fléau. C'est un vrai enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine de maladies graves et létales, comme le cancer du poumon, les maladies cardio-vasculaires ou encore la bronchopneumopathie chronique obstructive – BPCO. Il est également vrai qu'il coûte cher en termes de dépenses de santé. Augmenter le prix du paquet pour qu'il soit à 10 euros fera bien baisser la consommation de cigarettes achetées dans le réseau des buralistes. Mais que se passera-t-il pour les achats hors réseau ? Dans le rapport que j'avais réalisé sous la précédente législature avec Frédéric Barbier, il apparaissait que le marché parallèle hors réseau représente 20 % des cigarettes consommées en France et fait perdre plus de 2 ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l'heure que vous vous inspiriez d'une décision prise sous la présidence de Jacques Chirac, dont le gouvernement avait procédé à une augmentation massive du prix du tabac. Mais vous ne pouvez pas transposer tout simplement ce qui s'est fait alors. En réalité, votre mesure, comme j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. La France est environnée par plusieurs pays étrangers.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Aussi, en augmentant le prix du tabac, comme vous êtes en train de le faire, vous provoquerez deux effets. Dans les zones frontalières, les consommateurs conserveront leurs habitudes et iront acheter leur tabac à l'extérieur de la France ; les autres auront plus massivement recours au marché parallèle : tous continueront donc à consommer. La baisse que vous allez provoquer ne sera pas une baisse de la consommation, mais des ...