Interventions sur "procéder"

Je vous propose, de procéder à la nomination d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles...

...ages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil présidenti...

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Il y a lieu de procéder à un scrutin.

Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du vote sont les suivants :

... commission de la production et des échanges. Peut-être du fait de son caractère récent, peut-être aussi du fait qu'elle aborde des thèmes qui, par nature, recueillent davantage de convergence que d'autres commissions, la commission du développement durable a toujours été marquée par un climat de cordialité, de sérieux et de respect mutuel qui lui a permis de réaliser un excellent travail. Sans procéder de manière exhaustive, il est possible de citer la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, la loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec le suivi détaillé de son application en 2015 et 2016, ainsi que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, pour laquelle vous comprendrez que j'ai une tendresse particulière. La commissi...