Interventions sur "procéder"

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la désignation d'un nouveau co-rapporteur sur la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, relative à l'identité numérique. Madame Paula Forteza a été nommée à ce poste le 30 octobre 2019 mais a depuis quitté le groupe auquel elle appartenait ainsi que la commission des Lois qui l'avait désignée. Il est donc proposé de nommer M. Jean-Michel Mis en remplacement...

... précédée d'une « audition ». Il convient donc d'auditionner la personne. Pour les nominations à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, le texte de loi évoque uniquement un « avis public de la commission des finances ». Je pensais initialement appliquer l'article 29-1 du Règlement, ce qui nous aurait conduits à nommer un rapporteur, à auditionner la personne et à procéder à un vote sur cette nomination. Mais la présidence de l'Assemblée nationale a interprété juridiquement l'article L. 518-4 du code monétaire et financier comme instituant une procédure spécifique, qui n'appelle ni audition ni scrutin public. Je me suis assuré que cette interprétation était partagée par le Sénat et qu'il serait procédé de même à la commission des finances du Sénat.

J'ai demandé leur CV à Mme Pappalardo et à M. Pisani-Ferry dès que le Président de l'Assemblée nationale m'a informé, avant-hier, qu'il allait procéder à leur nomination. J'ai en effet pensé qu'il pouvait être utile de porter cela à la connaissance des membres de la commission, et ce sont les personnes elles-mêmes qui ont choisi les informations qu'elles souhaitaient y voir figurer.

Il faudra un jour changer les procédures en matière ce contrôle des conflits d'intérêts, et s'assurer de l'absence de conflits avant de procéder à la nomination des personnes plutôt qu'une fois les personnes nommées.

...s âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, venir déposer leurs bulletins dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au...

Merci, chers collègues, pour cette élection. Il convient maintenant de procéder, successivement, à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian et M. Mickaël Nogal. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un ...

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Graziella Melchior, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin. Il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin.

Chers collègues, nous poursuivons les travaux de la commission d'enquête. Nous devons procéder à l'audition de M. Gianluigi Ferrari, directeur général de la centrale de services AgeCore Suisse. Il est 17 heures 13. Monsieur le rapporteur, la commission d'enquête constate et ne peut que déplorer, ce jour du 4 septembre 2019, la carence s'agissant de l'audition de M. Gianluigi Ferrari, dûment convoqué à cette date, en sa qualité de directeur général de la centrale dite de services AgeCore S...

...plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux huissiers. Nous allons d'abord procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. Je suis saisi de la candidature de M. Roland Lescure. Il n'y a qu'un seul candidat et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Roland Lescure est élu président de la commission. J'invite M. Roland Lescure, président de la commission, à prendre place au...

...ages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi de la candidature de Mme Barbara Pompili. J'invite celles et ceux de nos collègues qui désirent également faire acte de candidature à se faire connaître. Puisqu'il n'y a pas d'autre candidat, il n'y a pas lieu de procéder au vote. En conséquence, Mme Barbara Pompili est élue présidente de la Commission et je l'invite à prendre place au fauteuil président...

Il convient maintenant de procéder à l'élection de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires, le vote ayant lieu par catégorie de fonction. Pour les quatre postes de vice-présidents, je suis saisi des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Daniel Fasquelle et M. Mickaël Nogal. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au...

Pour les quatre postes de secrétaires, j'ai reçu les candidatures de M. Thierry Benoit, Mme Christelle Dubos, Mme Anne-Laurence Petel et M. François Ruffin. Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a pas eu lieu de procéder au scrutin.

...didats se sont fait connaître : M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour le groupe La République en Marche ; M. Alain Perea, pour le groupe La République en Marche ; M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains. Y a-t-il d'autres candidats ? Puisqu'il n'y a pas plus de candidats que de sièges à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Alain Perea et M. Jean-Marie Sermier sont élus vice-présidents de la commission. Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la Commission. Cinq candidats se sont fait connaître : Mme. Sophie Auconie pour le groupe UDI, Agir et Indépendants ; Mme Valérie Beauvais pour le groupe Les Républicains ; ...

Mes chers collègues, il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

...permis de conduire ? Sinon, quels postes budgétaires supprimerez-vous : le déjeuner, la prise en charge des transports ? Cela me paraît prématuré. Ensuite, vous proposez de prévoir un financement de 800 000 euros d'un dispositif qui pour l'heure n'existe pas. En effet, vous évoquez une réécriture de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, sans y procéder. Comment devront donc être attribués ces crédits ? De manière générale, il me semble plus opportun d'envisager un examen approfondi de la situation comme nous en avons parlé tout à l'heure, puis de procéder aux modifications législatives et règlementaires nécessaires, accompagnées des financements adéquats. Je m'y engage et suis prêt à travailler avec vous sur cette question. Nous avons interrog...

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

… de fermer des lieux de culte en cas de menace imminente, de procéder à des visites domiciliaires et à des contrôles aux frontières, lorsque c'est nécessaire. Ce sont des mesures d'orfèvrerie de l'antiterrorisme, des mesures ciblées, qui visent à contrôler – dans le cas des assignations à résidence – trente-cinq personnes en France. Parce qu'elles sont précisément destinées à protéger les Français, elles sont absolument nécessaires. Et parce qu'elles ne figurent pa...

...sportives, des rassemblements revendicatifs et des lieux sensibles. L'état d'urgence devant être supprimé, l'article 1er met en place un dispositif beaucoup plus restrictif : pour ne citer que deux exemples, la validité de l'arrêté préfectoral initial instaurant le périmètre de protection sera limité à un mois et le consentement des intéressés devra être recueilli avant que les agents ne puissent procéder aux palpations de sécurité et à la fouille des bagages. Bref, monsieur le ministre d'État, vous privez les forces de l'ordre d'un outil qui a fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme, …

...urtant, une lecture attentive montre un total décalage entre vos ambitions et la réalité. L'article 1er illustre parfaitement ce décalage et le caractère totalement inadapté de vos propositions. Vous voulez mettre en place un dispositif pérenne de sécurisation des grands événements en instaurant des périmètres de protection, mais vous prévoyez de recueillir le consentement des personnes avant de procéder à une palpation de sécurité. Si la personne refuse de se soumettre à ce contrôle, la seule conséquence sera qu'elle ne pourra pas pénétrer dans la zone. Aucun contrôle complémentaire systématique n'est prévu dans ce cas, pas même un simple contrôle d'identité. J'observe d'ailleurs que la force du dispositif de zone de protection de l'état d'urgence tenait au fait que la violation de la zone const...