Interventions sur "proche"

... aussi complexe qu'illisible. Le groupe de travail s'est ainsi réuni chaque semaine sous la forme de tables rondes thématiques associant chercheurs, associations, acteurs institutionnels et partenaires sociaux. L'ensemble de ces tables rondes a poursuivi un seul et même fil rouge, celui de la solidarité, qui est rapidement apparu comme une clé d'entrée privilégiée de la réforme. Plutôt qu'une approche par caisse ou par régime, nous avons retenu sans tarder une démarche universelle qui sera celle de la réforme à venir. Au-delà des constats rassemblés par la restitution, nos travaux étaient également l'occasion de mettre en avant les propositions susceptibles d'alimenter le débat national. Pour ma part, j'en formule dix-huit qui n'engagent évidemment ni le groupe de travail, ni mon groupe parle...

...ion anticipe ces débats et soit force de proposition. Votre tâche n'était pas aisée dans la mesure où nous ne disposons pas encore d'un projet de loi concret sur lequel travailler. Ce manque de matière évident ne vous a toutefois pas empêchée de formuler dix-huit propositions, dont certaines ont plus particulièrement retenu notre attention. Je songe notamment aux propositions 5 et 6 en faveur des proches aidants. Je souscris à votre volonté d'indemniser ce congé des proches aidants. Il s'agit d'une proposition que je soutiens depuis bientôt deux ans au sein de notre commission. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée en ce sens dès 2017, que j'ai défendue à nouveau en décembre dernier. La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été rejetée par la majorité au motif ...

...ur y parvenir. Les futurs paramètres ne faisaient pas l'objet du groupe de travail. J'aurais aimé que vous formuliez quelques propositions pour alimenter la réflexion car c'est en débattant et en confrontant nos idées que nous pourrons parvenir au consensus que M. Viry et moi-même appelons de nos voeux. Monsieur Christophe, vous avez soulevé la question du soutien à l'indemnisation du congé des proches aidants ; nous l'appelons de nos voeux. À cet égard, je tiens à saluer le travail effectué dans votre proposition de loi. Je sais que vous travaillez depuis longtemps sur ce thème et vous comme moi y sommes très attentifs. J'en viens au handicap lourd et à la majoration de durée d'assurance. Aujourd'hui, le handicap à 80 % est soutenu par une majoration de huit trimestres, ce qui me paraît un p...

...mois, sous l'égide du Haut-Commissaire Delevoye. Cette réforme présente un défi majeur, celui de bâtir sans déconstruire, et je voudrais d'abord m'assurer auprès de vous de notre vigilance quant au maintien des conditions d'accès à la retraite des personnes handicapées à 55 ans et à hauteur de 50 %. Je veux prolonger cette réflexion sur la situation des personnes en situation de handicap et des proches aidants. Vous avez insisté sur la volonté du groupe de travail de ne pas négliger les aspects de solidarité et proposé que le plafond des trimestres pour la majoration des durées d'assurance des aidants de personnes en situation de handicap lourd soit rehaussé – c'est votre proposition n° 6. Cela m'amène à une interrogation sur une situation juridique actuelle surprenante. Qu'entend-on par les t...

Madame la présidente du groupe de travail, chers collègues, nous sommes très satisfaits de cette présentation claire et synthétique qui répond à bon nombre de questions que nous nous posions. Vous indiquez que la solidarité nationale devrait intervenir pour préserver les droits des proches aidants. Je ne peux qu'en être d'accord et je vous remercie de l'avoir précisé aussi clairement. Pour les proches aidants, vous faites deux propositions. L'une concerne l'indemnisation du congé de proche aidant, en faveur de laquelle le Gouvernement s'est déjà engagé. Reste à définir les modalités. L'autre concerne les aidants des personnes en situation de handicap lourd par une majoration de...

Madame Vidal, le système de retraite ne peut tout régler. Soutenir les proches aidants fera partie des actions que nous pourrons engager. Selon moi, il conviendrait de renvoyer cette question au prochain projet de loi sur la dépendance qui devra renforcer impérativement les droits des proches aidants. En tout cas, c'est ce qui est prévu. Madame Valentin, nous ne disposons pas encore des préconisations de M. Delevoye. Il n'en reste pas moins que la tendance est à la suppre...

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance des proches aidants. Je donne la parole à Mme Nathalie Elimas, notre rapporteure.

 « Je veux ici parler des aidants familiaux, parce qu'il y a des millions de nos concitoyens qui sont là aussi comme oubliés : ce sont celles et ceux – et là aussi ce sont souvent les femmes – qui ont mis entre parenthèses ou sacrifié leur vie professionnelle pour s'occuper d'un enfant en situation de handicap, d'un proche, une personne de la famille devenue dépendante. Nous devons d'abord les reconnaître, les nommer, mais aussi, dans nos politiques publiques, leur bâtir une place, dans notre réforme des retraites, leur construire des droits. C'est indispensable. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 25 avril, lors de la conférence de presse où il a présenté ses propositions, au terme du...

...e par notre assemblée. De fait, si ce texte a finalement pu être examiné en séance, il en est cependant sorti appauvri, du fait de l'adoption d'amendements de suppression de plusieurs articles, qui l'ont peu à peu vidé de sa substance. Dans sa version issue des premiers travaux du Sénat, la proposition de loi était composée de huit articles, et sa mesure phare consistait à indemniser le congé de proche aidant. Pour information, cette mesure est devenue la proposition n° 24 du rapport Libault. Cette indemnisation est plus que nécessaire. En effet, sur les quelque 270 000 salariés potentiellement éligibles au dispositif en vigueur, seuls une dizaine l'ont utilisé depuis 2016. Ce chiffre révèle clairement le manque d'attractivité de la mesure, puisque très peu de personnes sont en capacité d'aband...

...enter, innover, afin de garantir aux aidants ce que j'ai appelé une « reconnaissance sociale » – un terme qui devrait faire l'unanimité au sein de notre assemblée. Mme Guidez avait intégré dans sa proposition de loi un certain nombre de mes préconisations, et je l'en remercie. Je regrette que le texte initial ait perdu de sa substance, notamment avec la disparition de l'indemnisation du congé de proche aidant, qui me semblait être une mesure essentielle et très attendue. Même si le congé de proche aidant existe formellement, il ne peut pas être mobilisé, dans les conditions actuelles. Alors qu'il y a une attente forte dans la société, nous prenons du retard. Le Président de la République a certes évoqué cette question dans son discours du 25 avril, mais je n'ai entendu aucune proposition concr...

...ement car, à La Réunion, notre façon de vivre en famille et le manque de places dans les établissements spécialisés font que nos anciens restent plus longtemps à domicile que dans l'Hexagone. L'enjeu est d'autant plus important que la population réunionnaise connaît un vieillissement accéléré. Le groupe La France insoumise votera cette proposition de loi car toutes les mesures qui permettent aux proches aidants d'avoir des conditions de vie plus adaptées méritent d'être adoptées. Je tiens cependant à rentrer dans le détail des mesures qu'elle contient pour nuancer notre soutien à ce texte. Nous estimons que l'article 1er, qui vise à intégrer au champ obligatoire de la négociation collective de branche le thème de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés ...

...d âge, notamment au sein de l'atelier « Aidants, famille, bénévolat » que j'ai eu l'honneur de coprésider. M. Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la santé le 28 mars dernier et, dans sa conférence de presse du 25 avril, le Président de la République a annoncé que le projet de loi sur le grand âge serait examiné à l'automne prochain et il a réaffirmé l'importance du soutien des proches aidants et de la reconnaissance de leur rôle et sa volonté de leur faire une vraie place dans la société. En outre, le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à indemniser le congé de proche aidant au plus tard le 1er janvier 2020 en s'appuyant sur la solidarité nationale et non sur un régime de surcote d'assurance comme le prévoyait la proposition de loi initiale. Si les mesures soumises à n...

Mes chers collègues, la question des aidants est majeure : dans notre pays, 8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés. Si les pouvoirs publics devaient rémunérer les aidants pour cet accompagnement quotidien, le coût s'élèverait entre 41 et 45 milliards d'euros, dont 23,5 milliards relevant de la seule dépense publique. Individuellement, l'accompagnement d'un proche est une charge, tant au niveau personnel qu'au niveau financier puisque cela implique souvent de renoncer à ses autres activités. La loi ...

Depuis le début de cette législature, sous l'impulsion de différents groupes parlementaires, notre commission s'est régulièrement penchée sur la question des aidants qui transcende les clivages politiques puisque chacun d'entre nous s'accorde sur l'impérieuse nécessité de parvenir à une plus grande reconnaissance et à un meilleur accompagnement du proche aidant. Il est temps que les 8 millions de personnes qui assurent le rôle d'aidant bénéficient d'un statut légitime et protecteur afin de faire face aux impacts de leur engagement sur leur vie privée et professionnelle mais aussi sur leur santé physique et psychologique. Il est donc de notre responsabilité de prendre des mesures pour améliorer la situation des aidants dont le nombre est amené à ...

Que reste-t-il de cette proposition de loi ? Peu de chose, malheureusement. Elle était pourtant nécessaire eu égard aux difficultés rencontrées par les proches aidants et à leur utilité considérable. Nous avons tous conscience de l'imprécision juridique qui entoure le proche aidant dont l'action se situe à la limite entre la sphère familiale et la sphère publique. Le temps passé auprès de la personne aidée est de l'ordre de l'informel et n'entraîne ni rémunération, ni protection sociale, ni droit à la retraite. Il faut toutefois faire attention à ne ...

Je veux insister sur l'urgence qu'il y a à traiter cette question. Il faut des réponses rapides, pragmatiques, opérantes face aux difficultés que rencontrent au quotidien les aidants. On peut regretter que la version initiale de cette proposition de loi ait été vidée de son contenu alors qu'elle ouvrait un large panel de droits sociaux aux proches aidants : intégration dans la négociation collective, indemnisation du congé du proche aidant, droit à la retraite, accompagnement des aidants via une carte Vitale identifiant le couple aidant-aidé. Par conséquent, nous attendons que soient prises de véritables mesures. Les sénateurs ont fait le choix d'avancer de façon constructive avec le Gouvernement afin d'obtenir un vote conforme sur un te...

En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en situation de dépendance. Il s'agit d'un chiffre élevé puisque ces proches aidants apportent une contribution majeure à notre société, sans compensation ni reconnaissance. Le nombre de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a doublé depuis 1990 et aura tendance à croître dans les prochaines années. Hier, j'ai organisé une journée consacrée...

Si je comprends votre position, madame la secrétaire d'État, vous proposez là de supprimer un article qui permettrait une harmonisation et un rapprochement des droits de tous les aidants, quel que soit le statut de la personne aidée. L'article 3 prévoit en effet d'étendre les bénéfices de la majoration de la durée d'assurance vieillesse aux proches aidants de personnes âgées dépendantes, sur le modèle de la majoration dont bénéficient déjà les aidants de proches personnes en situation de handicap. Comment justifier le maintien de l'iniquité act...

...nvoi en commission, autant, il m'est incompréhensible que vous décidiez, article après article, de vider la proposition de loi de son sens. Une proposition de loi sur le sujet avait déjà été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Celle que nous examinons a été adoptée par le Sénat. Ce texte a un sens pour nos concitoyens. Il faut se rendre compte de ce dont nous parlons : nous parlons de proches aidants, de gens qui vivent dans la détresse en raison de la maladie d'un fils, d'une fille, d'un époux, d'une épouse ou de parents. J'aimerais donc qu'on cesse d'user d'arguties techniques et qu'on revienne sur le terrain politique. Nous sommes dans un contexte où le pays nous regarde ; nous avons des obligations à l'égard de nos concitoyens. Se réfugier derrière des arguments approximatifs po...

J'avais nourri des espoirs après le rejet de la motion de renvoi, mais ils s'évanouissent l'un après l'autre. Il y avait à mes yeux deux points particulièrement importants dans la proposition de loi : l'article 2 relatif à l'indemnisation du congé de proche aidant et cet article 3, qui concerne les droits à la retraite et permet une majoration de la durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période de trois ans. Le rapporteur vient de l'indiquer : cette dernière disposition existe déjà pour une partie des aidants, mais pas pour les autres. Il y a là une inégalité de fait qui mériterait d'être corrigée – surtout si l'on souhaite se conformer a...