Interventions sur "production"

Je vous comprends mal, car l'amendement va à l'inverse de celui qu'a défendu précédemment M. Le Fur. Le problème est que la production française n'est pas commercialisée uniquement à travers des circuits de proximité. Dès lors, le dispositif proposé ne reflétera pas la réalité des marchés de distribution, puisque les biens peuvent être distribués bien loin du lieu où ils sont produits. Par ailleurs, le fait de n'utiliser que des indicateurs locaux pourrait introduire des distorsions de concurrence. Comme l'a dit M. Jacob, des i...

La commission sera donc favorable à l'amendement ainsi sous-amendé, car la préoccupation qu'il manifeste est bonne. J'émettrai en revanche un avis défavorable sur un autre amendement, qui sera appelé dans un instant et qui concerne la suite l'alinéa 15. L'idée de cet alinéa est bien de partir des coûts de production sans négliger les prix de marché. Les prix doivent en effet être déterminés par les uns et les autres.

L'alinéa 15 dispose : « Les critères et modalités de détermination du prix mentionné au 1° prennent en compte un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts, un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l'acheteur ainsi qu'un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à la traçabilité ou au respect d'un cahier des charges. » Nous proposons d'insérer après le mot : « qualité », le...

...la filière que pour les agriculteurs, il nous paraît indispensable que les indicateurs élaborés par les interprofessions et les filières soient validés, agréés par l'Observatoire. Ils n'en seraient que plus forts, et surtout on éviterait que certains acteurs de la filière, qui sont en position dominante, n'élaborent leurs propres indicateurs, qui s'éloigneraient des préoccupations et des coûts de production des agriculteurs. C'est un point essentiel. À un moment donné, il faut que l'État soit protecteur, qu'il joue un rôle régulateur. C'est la fonction que le monde paysan entend lui voir exercer. Si nous voulons que l'article 1er ait une signification, il faut absolument que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui dépend des pouvoirs publics, valide les ...

On sait très bien qu'en fonction du système utilisé, le coût de production de 1 000 litres de lait peut varier de 280 à 340 euros. C'est pourquoi il me semble très important que les interprofessions se mettent d'accord pour fixer les coûts de production. À défaut, comment trouver des indicateurs fiables, qui soient – car tel est bien l'objectif – le moins possible remis en question ?

...elle rédaction de l'alinéa 15. La rédaction actuelle prévoit la prise en compte d'indicateurs que chaque opérateur aurait la liberté de construire, ce qui n'est pas sécurisant, en particulier pour les éleveurs. Il est donc proposé, comme avec les amendements précédents, de revenir à l'état d'esprit et à l'ambition des états généraux de l'alimentation, en faisant le choix d'indicateurs de coûts de production indiscutables. Ces indicateurs seraient définis par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou par les interprofessions.

En effet, la volatilité des prix est très élevée. Au niveau mondial, on connaît actuellement un excédent de production de 3 % à 4 % pour le blé, la lait, ou encore la viande bovine. Il est bien évident que cet excédent sera utilisé comme un levier par les opérateurs pour tirer les prix vers le bas, à moins qu'une autorité détachée de ces contingences n'apporte une garantie. Autre exemple : le lait. En 2014, les 1 000 litres de lait valaient 410 euros, puis sont descendus à 316 euros en 2015, avant de remonter à ...

Depuis une demi-heure, nous parlons de l'un des mauvais traits du libéralisme, que nous voulons combattre aujourd'hui parce qu'il détruit la valeur, la production et la planète. C'est la fabrique de la norme – de la norme culturelle et de la norme tout court. Quelques victoires, qui ne sont ni de droite ni de gauche, sont issues de la dignité de la puissance publique. Imaginez que les critères des signes de qualité, de l'agriculture biologique, du commerce équitable pour le café et pour d'autres produits aient été fixés par les chaînes de distribution ; i...

...ais rien de concret pour les rassurer : des indicateurs affaiblis, un médiateur sans pouvoir, un rapport de forces qui risque fort de perdurer à leur détriment. Ce texte doit être amélioré par l'adoption de nos amendements dès ce premier article : il faut renforcer le médiateur, promouvoir des indicateurs neutres et indiscutables, encadrer davantage les promotions, prendre en compte les coûts de production, et faire confiance aux filières. Les débats en commission ont été décevants. Quelles seront les conséquences du texte adopté ? Une dispersion des mesures, un accroissement des charges et des normes et, pour finir, une diminution de revenus. Aboutira-t-on à une baisse de la production française et donc à une hausse des importations de produits qui sont souvent de moindre qualité ? Les agriculte...

... d'année en année et, aujourd'hui, 30 % d'entre eux perçoivent un revenu de 354 euros par mois. Notre responsabilité est donc de tout mettre en oeuvre pour inverser la tendance et redonner de la valeur au travail de l'agriculteur. Le premier défi du texte dont nous débattons est bien de permettre aux agriculteurs de vivre enfin dignement du fruit de leur travail. Ils doivent pouvoir vendre leur production au juste prix. Pour y parvenir, il est nécessaire de rééquilibrer les relations commerciales au moyen d'un renforcement de la place et du rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits agricoles. Tel est bien l'objectif de l'article 1er. Mais nous devons aller plus loin pour garantir l'efficacité du dispositif, notamment pour construire des indicateurs de coûts de production...

Concernant la prise en compte des coûts de production et l'encadrement des promotions, nous devons aller vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. Les mesures en matière de contractualisation doivent aller plus loin, afin d'assurer un juste équilibre entre fournisseurs et grande distribution. Or le texte ne règle pas le problème de la cartellisation des centrales d'achat. En tout cas, il est essentiel que ce texte...

...poirs chez les agriculteurs, et il est exact que nous ne pouvons que nous féliciter de la bonne tenue des débats en commission. Malheureusement, le projet de loi dont nous allons débattre tout au long de cette semaine ne va pas dans le bon sens, car il ne sécurisera en rien le revenu des agriculteurs. Il nous semble manquer de beaucoup le but recherché : construire le prix en partant des coûts de production. Nous sommes très loin de l'engagement pris par le Président de la République à Rungis. Aussi nos amendements visent-ils à apporter de réelles améliorations au texte. S'ils devaient ne pas être retenus, cette loi n'aurait aucun impact positif sur le revenu de nos agriculteurs. Dans sa rédaction actuelle, l'article 1eroffre la possibilité à chaque opérateur de construire son propre indicateur. O...

...et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l'on veut éviter que le mécanisme que vous avez imaginé ne se révèle inefficace dans le temps et ne suscite une immense déception chez nos producteurs et chez nos éleveurs, sachant que ces derniers doivent pouvoir, eux ...

À l'instar de mon collègue Michel Castellani, je regrette que la procédure du temps législatif programmé nous empêche de nous exprimer de manière satisfaisante et démocratique sur un sujet aussi central que celui dont traite le projet de loi. L'agriculture renvoie en effet à nos racines, à nos territoires, à un système de production locale qui permet le développement économique et la fin de l'assistanat, mais aussi à l'identité culturelle profonde de certains territoires. Nous aurions pu vous parler, par exemple, de nos propositions concernant l'utilisation des semences de ferme par ceux qui les produisent. Tel est l'objectif de certains amendements que nous avions déposés. Nous aurions pu vous parler de la libéralisation d...

...ion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir ! La principale aspiration d'un agriculteur français est d'arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu'il n'y parvient pas aujourd'hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritairement des aides de la PAC, parce que les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu sans l'ajout de ces aides européennes. La question des prix est donc au centre du problèm...

Monsieur le ministre, pour mettre un terme à une logique destructrice de valeur et à l'origine de prix très bas, souvent non rémunérateurs pour les producteurs, l'article 1er et les suivants renversent le processus de construction du prix payé aux agriculteurs en partant du coût de production. Si le Gouvernement proposait initialement de confier aux interprofessions la mission de définir les indicateurs de coût de production, notre commission des affaires économiques a préféré étendre cette faculté, dans un nouvel article 5 quater, à l'Observatoire de la formation des prix et des marges – OFPM. Nous en prenons bonne note. D'autres pistes sont avancées. Il est en effet capital, sous ...

Permettez-moi de faire un bref parallèle entre le monde agricole et celui du commerce. « Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation. » L'article 420-5 du code du commerce que je viens de vous citer interdit en principe aux commerçants de vendre leurs marchandises à perte. Cependant, nos agriculteurs y sont souvent forcés sans réelle alternative. Les chiffres de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mentionnés dans l'étude d'impact sont sans ...

...nous ne pouvons les décevoir. Ce texte doit véritablement constituer le nouveau moteur de l'agriculture. Alors, ne faisons pas de demi-mesures et étudions toutes les possibilités de l'améliorer. L'article 1er est primordial. Pour les agriculteurs, il prévoit l'encadrement des contrats de vente et des accords-cadres pour inverser le processus de construction du prix en s'appuyant sur les coûts de production. Le but final, vous l'avez dit et répété, monsieur le ministre, est de verser aux agriculteurs le juste prix de leur labeur. Le fait que la majorité des amendements concernent cet article 1er montre l'importance que nous lui accordons. Nous ne sommes pas dans une économie dirigée, mais la situation exige des règles précises. La contractualisation est le fondement du bon équilibre des relations c...

...s tous que cet équilibre est difficile à réaliser compte tenu du contexte mondialisé et concurrentiel dans lequel nous avons à agir. Je souhaite que l'on poursuive nos efforts pour réguler notre économie agricole et que l'on mette l'accent sur les domaines où notre marge de manoeuvre est la plus importante – je veux parler de la capacité des agriculteurs français à développer l'excellence de leur production et à travailler de manière collective. La montée en gamme des productions a été enclenchée par une orientation agroécologique que le précédent gouvernement a su donner à l'évolution de notre agriculture. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, le texte d'origine a été amélioré sur plusieurs points par l'introduction d'amendements en commission des affaires économiques, sur lesquels il faut in...

...distribution, qui sont extrêmement déséquilibrées, comme cela a été dit à plusieurs reprises ? C'est le cas dans l'Orne, par exemple, pour certains contrats laitiers. Or, les agriculteurs se sont engagés des heures entières, des milliers d'heures même, dans les ateliers des États généraux de l'alimentation. Monsieur le ministre, écoutons-les, entendons-les ensemble. L'essentiel est que le coût de production des produits agricoles soit intégralement répercuté dans le prix final du produit vendu. Ce doit être un fil conducteur de la discussion de ce projet de loi. C'est une mesure indispensable.