Interventions sur "production"

...ifficultés et les enjeux soulevés par la ressource en eau, notamment les opportunités relatives à la réutilisation des eaux usées traitées, c'est-à-dire celles qui sortent de nos stations d'épuration, qui sont parfois de meilleure qualité que celles pompées dans les rivières et dans les nappes. Il s'agit donc ici de permettre à nos agriculteurs d'utiliser ces eaux usées traitées dans leur propre production, ce qui leur offrirait une garantie, un accès à une nouvelle source, tout en réduisant les prélèvements sur les ressources naturelles. Les enjeux sont donc importants pour l'environnement. À cet égard, je me permets de rappeler qu'un avocat sur trois importés en France est issu de sites de production à l'étranger utilisant des eaux usées traitées. Cela concerne également 20 % des fraises. Il exis...

...imité, ainsi que pour soutenir nos exploitants, producteurs et éleveurs dans leurs efforts de transformation du modèle agricole français. En obligeant les collectivités locales à multiplier le rachat de produits locaux et biologiques sans aucune aide affectée et sans tenir compte des marchés alimentaires en cours, nous devons les soutenir dans l'effort qu'elles doivent faire pour accompagner nos productions françaises et locales. Si vous avancez l'argument de la concurrence déloyale, je vous répondrai que, pour les collectivités territoriales, sortir les produits alimentaires du principe de la concurrence, qui se heurte à leur volonté de privilégier la qualité, permettrait de coller à la philosophie du texte que nous allons adopter.

Monsieur le ministre, chers collègues, la méthanisation est à la fois une technique de gestion des déchets organiques et une technique de production d'énergie, en particulier de biogaz. Elle permet aux agriculteurs de développer une activité complémentaire, et ainsi de bénéficier d'une nouvelle source de revenus, grâce à la valorisation des déchets issus de leur exploitation. Malgré les atouts évidents de cette pratique, nous devons demeurer vigilants sur l'épandage, en fonction de la typologie des sols – je pense aux sols calciques. Afin d...

...on, qui ont participé avec moi au groupe de travail sur la méthanisation mis en place par M. Sébastien Lecornu. Ces semaines de travail avec les parties prenantes ont permis d'aboutir à des solutions concrètes et consensuelles. Aussi suis-je assez fière de proposer cet amendement, qui modifie le code de l'énergie et le code de l'environnement pour faciliter les raccordements des installations de production de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Nos agriculteurs pourront ainsi investir dans la méthanisation et bénéficier d'un complément de ressources.

...une tonne de betteraves, on fabrique 160 kilos de sucre, 500 kilos de pulpe, 38 kilos de mélasse et 100 litres d'éthanol. Or aujourd'hui, alors que les quotas sucriers sont en train d'être supprimés, la valorisation de la betterave est un vrai sujet. Les États généraux de l'alimentation avaient bien pour vocation de favoriser les revenus des agriculteurs. Il n'est pas possible de déconnecter la production d'éthanol de la production de sucre. Ces deux productions sont liées. Or, en évinçant la mélasse de la production d'éthanol de deuxième génération, qui n'est pas soumise à un plafond dans le diesel, vous mettez en péril la filière sucre, ainsi que, d'ailleurs, la filière colza, tout ça pour sauvegarder la raffinerie de La Mède qui veut produire de l'éthanol à partir d'huile de palme, ce qui pose ...

...librée jusqu'alors portée par les autorités françaises. Au niveau européen, il apparaît d'autant moins compréhensible qu'il conduit la France à adopter une position qui handicape ses propres producteurs et agriculteurs tout en valorisant leurs concurrents européens, au moment critique de la dérégulation du secteur sucrier européen, comme l'a expliqué Julien Dive. Cet arbitrage fragilise ainsi la production sucrière et donc la production de mélasse nécessaire aux autres utilisateurs. Enfin, cette position va à l'encontre des objectifs d'énergies renouvelables fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie : il sera quasiment impossible d'atteindre l'objectif de 15 % d'énergies renouvelables dans le transport en France d'ici à 2030. C'est pourquoi l'amendement no 1245 propose, dans l'intérêt ...

Il est identique : je vais en remettre une couche ! Mes chers collègues, j'en appelle à votre responsabilité. Lorsqu'on contrarie la production d'éthanol à base de mélasse, qui est un résidu de la betterave, on met en péril toute une filière, confrontée à un problème de compétitivité dans la mesure où la betterave ne peut être complètement valorisée. Regardez le cours du sucre : il est en train de s'écrouler. La situation va devenir semblable à celle du secteur du lait. Ce problème doit être pris au sérieux. Il faut continuer de valorise...

Les États généraux de l'alimentation prévoient de « soutenir et développer la filière de l'agriculture biologique en tant que système alternatif contribuant à la réduction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques au travers d'un objectif de doublement de la production d'ici 2025. » Le présent amendement propose que les terrains exploités en agriculture biologique, et ceux destinés à l'être, puissent bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit, afin de favoriser l'investissement dans les projets en agriculture biologique.

L'huile d'olive subit plus de taxes que l'huile de palme importée – et nous connaissons tous les conséquences de la production d'huile de palme à l'autre bout de la planète ! Comment expliquer à nos agriculteurs que leur huile végétale, produite dans le respect de ce que nous leur demandons, soit plus taxée que les huiles importées, dont nous connaissons les conséquences ? Voilà le sens de cet amendement.

... Elle répond à des normes strictes, et les collectivités territoriales qui produisent l'eau ou les entreprises qui les accompagnent font preuve d'un grand professionnalisme. J'ajoute que l'administration procède à de nombreux contrôles. En outre, il serait cohérent que les collectivités regagnent les entreprises produisant de l'eau en bouteille, qui sont souvent également membres de syndicats de production d'eau potables, alors que ces collectivités deviennent les premières de leurs clients. Enfin, comme l'a indiqué M. Orphelin, c'est une source d'économie importante. Nous avons souvent augmenté les charges des collectivités, mais cette disposition peut leur permettre de faire des économies.

J'entame ici la présentation de plusieurs amendements qui me tiennent particulièrement à coeur. Pour ma part, les dispositions de l'article me semblent louables, mais j'estime qu'il en manque une relative au bien-être animal. Comme vous le savez, chers collègues, le Français tient de plus en plus à connaître l'origine de son repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. Si le consommateur connaissait les conditions d'élevage et d'abattage des animaux,...

...faut de la transparence : la viande, c'est de la viande. Autant on peut imaginer de parler de rillettes, de carpaccio et autres pour différents produits, autant parler de viande pour un produit dans lequel sont introduites des matières végétales me paraît une dérive. Cela pourrait porter atteinte à l'originalité et aux qualités de ce qui est vraiment de la viande. N'oublions pas non plus que les productions d'origine végétale posent aussi des problèmes : la déforestation dans les pays d'Amérique du Sud ou ailleurs, le recours aux OGM puisque les produits peuvent venir de pays dans lesquels la culture des OGM est libre, ou encore la présence de pesticides. Ne laissons pas croire – j'entends cette petite musique – qu'il y a, d'un côté, l'éthique des produits d'origine végétale, et de l'autre, la méch...

Monsieur le rapporteur, je soutiens la disposition que vous proposez parce que les éleveurs français, toutes catégories et toutes disciplines confondues – la volaille, le porc, le bovin – s'efforcent, depuis des dizaines d'années, de tirer la production française vers l'excellence. Or, aujourd'hui, l'élevage français est concurrencé, pour ne pas dire attaqué, par des productions venues d'autres continents – brésiliennes, argentines ou américaines. Face à cette difficulté, il est nécessaire d'apporter des éclaircissements. Nous travaillons depuis le début de la semaine sur l'identification, l'étiquetage, et la traçabilité. La disposition proposé...

On réglerait beaucoup plus efficacement le problème au niveau réglementaire, par un décret qui corrigerait ce qui doit l'être sans entraîner dans l'abîme ce qui ne doit pas l'être. Un secteur économique se développe ; on ne peut pas, de cette manière, avec des dispositions rédigées sur un coin de table, couper l'élan des agriculteurs qui se lancent dans la production végétale. Les producteurs qui fournissent les entreprises de ce secteur, qui progresse, je l'ai dit, de 24 % par an, par exemple les producteurs de lentilles du « Boucher Vert », vont être confrontés à un vrai problème, et de manière très brutale, car vous ne prévoyez pas de délai – dix-huit mois ou deux ans – pour l'entrée en vigueur de la mesure. Enfin, pour tout dire – vous l'avez d'ailleurs ...

Nous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en ...

Afin que le consommateur soit mieux informé au moment de l'achat, nous proposons que soient portés sur l'étiquette de certaines catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d'élevage pour les produits animaux ; l'origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les frui...

Je partage évidemment les préoccupations des auteurs de ces amendements. La traçabilité des produits est très importante et, si l'on peut l'améliorer, il ne faut pas hésiter à le faire. On permettrait ainsi au consommateur d'établir une discrimination entre des productions de qualité et celles qui obéissent à des normes sanitaires et alimentaires très différentes des nôtres. Mais, même si je ne puis être que favorable à ce principe, mon devoir de rapporteur est de vous rappeler que, sur tous les amendements visant à modifier l'article L. 412-5 du code de la consommation, qui fixe une expérimentation dont les limites ont été négociées au niveau européen – c'est le...

Monsieur Ruffin, la question n'est pas celle du manque de transparence. Il existe des éléments de différenciation. Quand on propose du bio, cela correspond à un ensemble global de mode de production qui fait écho. Il faut faire attention à ne pas repousser trop loin les limites. Si l'on doit faire remonter la traçabilité des produits alimentaires jusqu'à la parcelle, nous tombons dans un excès de transparence. Nous avons besoin d'indicateurs qui soient suffisamment synthétiques. Rien n'empêche, ensuite, les démarches commerciales de valoriser tel ou tel type d'élevage ou de pratique. Prenon...

Cet amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l'empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible par tous. Il s'agit de mettre en oeuvre un étiquetage qui existe déjà sur certains produits comme les réfrigérateurs, classés par catégories en fonction de leur empreinte environnementale. Un tel dispositif d'affichage environnemental, maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l'environnement, a déjà été expériment...

... exemple, un accord avec le Mercosur ? Nous savons en effet qu'une mission est en cours sur les conditions sanitaires dans les pays d'Amérique du Sud, mais que ses conclusions ne seront vraisemblablement pas rendues avant la signature de l'accord. Nous avons également signé dernièrement un accord avec le Mexique. Pourquoi signons-nous des accords si nous sommes incapable de connaître les modes de production locale des produits que nous allons importer ?