Interventions sur "production"

... qui en produit 1,8, la PAC dépense 1 euro pour le secteur agricole européen qui en produit 4. La Chine et le Brésil dépensent deux fois plus pour leur soutien à l'agriculture que l'Europe. Sur un marché agricole mondialisé, l'Europe doit chercher à faire reconnaître ses spécificités, celles en particulier attachées aux produits sous signes de qualité et aux territoires, aux modèles familiaux de production et au savoir-faire des hommes. Nous avons dans un premier temps inventorié les faiblesses connues de la PAC qui apparaît à de nombreux égards comme un système à bout de souffle : une complexité décrite par tous ; des agriculteurs subissant de plein fouet les crises dues à la volatilité des prix et subissant des prix inférieurs au coût de production ; un système d'aides profitant excessivement à ...

...égrée qu'elle est aujourd'hui et, d'autre part, d'éviter toute distorsion de concurrence entre États membres. En conséquence, nous jugeons inacceptable que le nouveau budget de la PAC implique une diminution globale des aides directes et par conséquent une diminution des revenus des agriculteurs. Nous militons pour que l'agriculture européenne permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur production et non des aides. Nous réaffirmons la nécessité que les producteurs agricoles bénéficient de filets de sécurité leur assurant une protection contre les aléas économiques et climatiques. Nous souhaitons que la place des agriculteurs dans la répartition de la valeur ajoutée redevienne centrale, en particulier via la constitution d'organisations de producteurs puissantes, d'outils assurant une meill...

...ent de tous les parlementaires, quelle que soit leur sensibilité politique, à une PAC dynamique et modernisée. Une autre idée me paraît importante à défendre dans les enceintes bruxelloises : l'importance des fonds consacrés à la PAC ne doit pas être justifiée par les considérations environnementales. Il ne faut pas opposer les objectifs de préservation de l'environnement et la rentabilité de la production agricole. Il faut au contraire oeuvrer pour une modernisation des pratiques agricoles qui permette à la fois de protéger l'environnement tout en ayant une bonne rentabilité économique pour permettre aux agriculteurs d'obtenir des revenus décents. Cette évolution des méthodes de production prendra du temps mais la réduction progressive des produits phytosanitaires permettra aussi, en réduisant le ...

Pas de louanges, mais quelques questions : je voudrais évoquer quatre points. Premièrement, le point 14 de votre proposition de résolution européenne – « milite pour que l'agriculture européenne permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur production et non des aides » – me paraît être soit un contresens, soit une illusion. Deuxièmement, en matière d'objectifs, la mesure de la performance de la PAC depuis 2013 est-elle efficace et opportune ? Est-ce réellement possible d'évaluer la performance de cette politique, notamment du fait de sa complexité ? Troisièmement, on évoque rarement la compétence partagée en matière d'agriculture : faut-il im...

...ouleyants dans ce texte, et des choses fortes derrière. Par ailleurs, c'est vrai que le point 14 de notre résolution milite pour que les agriculteurs puissent vivre dignement et non des aides. Cela ne signifie pas que nous voudrions la disparition des aides – cela serait en effet illusoire – mais nous souhaitons que les aides versées aux agriculteurs ne soient pas supérieures aux revenus de leurs productions. Ce déséquilibre est humiliant.

En effet, et d'ailleurs les usages domestiques, sur des petites surfaces avec des usages non maîtrisés de produits, ont souvent des impacts forts sur l'environnement. Pour rebondir sur les propos précédents, je voudrais indiquer que la volonté première de notre rapport est de souligner la nécessité de permettre aux agriculteurs de vivre de manière digne de leur production. C'est une chose qui a été possible : la PAC a été un grand succès jusqu'à sa réforme en lien avec « l'Uruguay round », mais depuis toutes les transformations ont été subies. La stratégie de la PAC a été par défaut, conjoncturelle, et non pensée en amont et à long terme. C'est pour cela que nous souhaiterions que la PAC s'éloigne des considérations de court terme, et, à l'horizon 2030, qu'elle so...

La viticulture est le seul secteur agricole qui bénéficie d'un dispositif communautaire de gestion du potentiel de production. Le système des anciens droits de plantation a été abandonné fin 2015 au profit d'un dispositif d'autorisation de plantation. L'ancien dispositif reposait sur un principe d'interdiction des plantations nouvelles et d'autorisation de plantation par exception lorsque l'on pouvait prouver l'existence réelle d'un marché. La Cour de Justice de l'Union européenne avait donc estimé dans les années 70 qu...

Nous avons un avis défavorable car si la demande est tout à fait légitime et justifiée, l'amendement est d'origine sectorielle et son adoption risquerait d'appeler d'autres amendements relatifs à d'autres productions agricoles alors que nous avons élaboré notre proposition de résolution européenne dans un esprit de politique générale. Je rappelle que notre proposition de résolution européenne, si elle est adoptée aujourd'hui par notre commission, a vocation à être examinée par la commission des affaires économiques et lors de cet examen des amendements pourront être déposés et débattus. Je vous propose, cher...

La loi relative à l'équilibre des relations commerciales dans l'agriculture donne compétence aux interprofessions pour définir des indicateurs de coûts de production ou de prix de marché et diffuser ces indicateurs. Le droit européen doit se mettre en adéquation avec cette avancée française. À défaut, nos interprofessions ne pourront pas se lancer dans l'élaboration et la diffusion de ces indicateurs et prendre le risque d'être sanctionnés par l'Autorité de la Concurrence.

...à préciser par ordonnance le conseil concerné par la séparation des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d'intervention, hors conseil de sécurité, et la vente. Le coût d'un tel dispositif est estimé entre 3 500 et 6 000 euros par an, pour chaque exploitation, selon la complexité de leur système de production. Au moment où l'on attend des exploitations agricoles qu'elles investissent dans l'évolution des systèmes de production vers une réduction des usages, des risques et des impacts, un tel coût pour la ferme France ne paraît pas envisageable. De surcroît, le coût d'un tel dispositif est d'autant plus élevé s'il doit être réalisé annuellement. Nous ne pourrons faire évoluer les exploitations qu'au t...

...é par la séparation capitalistique des structures exerçant des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques. Il organise le cloisonnement entre le conseil d'intervention et la vente. Le coût d'un tel dispositif est d'autant plus élevé s'il doit être réalisé annuellement, au moment où il est attendu que les exploitations agricoles investissent dans l'évolution des systèmes de production vers une réduction des usages, des risques et des impacts. En outre, cette proposition n'est pas réalisable au regard de la disponibilité actuelle des conseillers et de la nécessaire adaptation des compétences. C'est pourquoi, si l'on veut amener des changements dans les exploitations, nous préconisons, comme l'a déjà dit M. Verchère, un conseil stratégique pluriannuel. Ce conseil de transition ...

... les utilisations, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques. Le fait de les priver de la faculté de conseil rendrait caduc le principe des CEPP. Le dispositif envisagé pose également problème dans le cadre des démarches de filières, pour assurer le lien, d'une part, entre les attentes des consommateurs et le respect des cahiers des charges, et, d'autre part, les conditions de production. Aussi, l'amendement vise-t-il à préciser que l'incompatibilité de la vente avec l'activité de conseil concerne le conseil pluriannuel et à modifier en conséquence le premier alinéa de l'article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime.

... fournir des solutions compatibles avec les principes de la précaution intégrée ». D'autre part, « des méthodes alternatives sont proposées chaque fois que cela est possible. Dans tous les cas, les options proposées doivent être de nature à minimiser l'impact des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement, à préserver la sécurité des consommateurs et des utilisateurs tout en permettant une production rentable, régulière et de qualité ». L'alinéa 7 fait donc doublon avec les référentiels de certification actuellement utilisés par les conseillers. En l'état actuel des textes, il n'est pas utile.

Les participants m'ont également dit qu'il fallait intégrer toutes les dimensions de l'alimentation – la consommation, bien sûr, mais aussi la production, la transformation et tous les métiers liés à l'alimentation. Ils ont surtout insisté sur la nécessité d'un contrôle, d'une évaluation de cette éducation à l'alimentation tout au long des parcours scolaires. Voilà, madame la présidente, chers collègues, ce que je voulais verser ce soir à votre réflexion. Monsieur le ministre, si nous voulons opérer un saut qualitatif dans la politique de l'alim...

La gestion de l'eau a toujours été un enjeu majeur pour les agriculteurs. Récemment, la loi montagne a introduit un nouvel objectif à la gestion équilibrée de la ressource en eau : « la promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau en permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ». L'amendement proposé vise à permettre une déclinaison concrète de ce nouvel objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux – SAGE – , en ajoutant un alinéa s...

Nous parlons depuis une semaine des moyens d'améliorer les revenus des agriculteurs et, à ce stade, il me paraît important de rappeler que l'irrigation et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture et pour répondre aux enjeux de qualité pour nos filières à valeur ajoutée – dans un objectif, également, cela va de soi, de sécurisation de nos productions, donc, du revenu. La France dispose de ressources abondantes puisque le total des ressources internes s'élève à 180 milliards de mètres cubes par an, sur lesquels l'agriculture ne prélève que 3 milliards de mètres cubes. Dans mon département, l'Ardèche, il pleut 800 millimètres par an, de façon très saisonnière, dont l'agriculture prélève 0,16 % ou 0,20 %. Si l'on en prélevait ne serait-ce que ...

L'agriculture doit relever de nombreux défis face au changement climatique, qui a des conséquences importantes sur les exploitations agricoles. L'irrigation intelligente et le stockage de l'eau représentent la première assurance récolte pour l'agriculture. Celle-ci permet avant tout de maintenir un tissu dense d'exploitations agricoles et de sécuriser la production de fourrages pour les ateliers d'élevage. La France dispose de nombreux atouts : des ressources en eau, une agriculture diversifiée ainsi qu'un environnement technique et scientifique très performant. Ces ressources doivent pouvoir être mobilisées et le stockage de l'eau représente l'une des solutions durables et pragmatiques d'adaptation au changement climatique. La loi sur l'eau du 30 décembr...

...e agriculture protégée des dommages causés par certains animaux sauvages », afin de faire figurer dans le projet de loi des articles traitant des problématiques agricoles liées aux dommages très importants causés par les animaux sauvages que sont le sanglier et le loup. Ces dommages sans précédent traduisent des atteintes excessives portées au droit de propriété des agriculteurs ainsi qu'à leurs productions, mais aussi l'insuffisance de nos politiques publiques. Ces dommages mettent en péril nombre de cultures et d'élevages. Les outils de régulation doivent être améliorés afin de parvenir à une conciliation des intérêts en présence plus satisfaisante. S'agissant des dégâts causés par les populations de sangliers, agir sur ces populations est une chose, financer les dégâts en est une autre. Concern...

Le défrichement est soumis à une procédure d'autorisation administrative stricte, qui permet notamment de lutter contre les défrichements intempestifs et de prévenir la déforestation. À cet égard, la taxe de défrichement présente des vertus indiscutables. Les bases de la souveraineté alimentaire sont la préservation de la capacité de production agricole et le maintien d'une activité agricole dynamique. Or la situation des acteurs de la filière agricole, notamment celle des agriculteurs, est particulièrement fragile aujourd'hui. Sans être la seule difficulté, le paiement de la taxe de défrichement constitue souvent un frein majeur au développement de leur activité. C'est pourquoi le présent amendement vise à exonérer les agriculteurs du ...

...vité à taille humaine, qui ne pose aucun problème de traçabilité et qui assure un niveau de vie décent au couple qui l'exploite sur à peine quelques dizaines d'hectares de céréales. C'est aussi un modèle qui tend à prouver que, sans avoir des surfaces extraordinairement étendues, on peut vivre décemment de son activité. C'est le modèle vers lequel il faut tendre, selon nous, pour relocaliser des productions et éviter de multiples transports, qui dégradent les produits et l'environnement. Cela suppose de faire tomber un certain nombre des barrières réglementaires que j'évoquais au début de mon propos. Cet amendement vise à en abolir une, aussi importante qu'absurde. Je vous demande de prendre en compte la problématique des paysans boulangers, et de leur permettre de tirer un revenu décent d'une acti...