Interventions sur "production"

...Le périmètre de cette ordonnance avait déjà été défini dans la loi relative à la transition énergétique ; de nombreuses consultations ont, je crois, déjà été menées. Je comprends l'intérêt d'utiliser cette procédure, en raison de la nécessité de faire face aux prochains pics de consommation, comme ceux observés l'hiver dernier. L'essentiel du texte, c'est bien sûr la fin de la recherche et de la production d'hydrocarbures sur notre territoire ; nous partageons cet objectif. Nous souhaitons un texte juridiquement solide et économiquement soutenable pour que le succès soit au rendez-vous en 2040.

...l'article 4, il nous paraît important que les ordonnances soient rédigées en concertation avec les acteurs. Le sujet est en effet très technique. En ce qui concerne la philosophie du texte dans son ensemble, vous souhaitez, Monsieur le ministre d'État, « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol » français et pour cela, mettre fin sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, à la production de tous les hydrocarbures, mêmes conventionnels, c'est-à-dire extraits sans fracturation hydraulique. Ce projet de loi pose problème à la filière de production d'hydrocarbures, mais aussi plus généralement dans le cadre global de notre politique énergétique. En effet, nous ne pouvons pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considéra...

L'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels implique bien évidemment le développement d'autres énergies, et notamment l'énergie éolienne industrielle qui suscite de nombreuses interrogations et beaucoup de colère parce qu'elle est souvent imposée. Parmi les objections à cette énergie, les plus fréquentes mentionnent un intérêt écologique marginal, une production inconciliable avec la consommation, une énergie intermittente difficile à contrôler, un réseau électrique inadapté, un pari économique incertain puisque largement subventionné, et surtout une présence souvent très mal acceptée par les populations qui les subissent. Pour ces populations, les enjeux majeurs sont la protection des paysages et des sites souvent magnifiques. Je sais bien qu'à tous ce...

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergies fossiles, il me semble, au vu des études prospectives, que la France ne sera pas en mesure de se pas...

Madame la rapporteure pour avis, mon amendement ne modifie pas les objectifs figurant aujourd'hui dans le code de l'énergie : il les complète, dans une logique de cohérence entre les objectifs fixés en matière de production, d'une part, et de réduction de la consommation, d'autre part. Je suis d'ailleurs prête à discuter des chiffres. Monsieur le ministre d'État, nous sommes parfaitement d'accord que l'action concrète importe bien davantage que tous les objectifs inscrits dans les lois qui restent parfois virtuels – l'histoire l'a trop souvent montré. Mais, du fait des choix du précédent Gouvernement, la PPE est fi...

...attu devant le Conseil national de la transition écologique. Nous maintenons donc cet amendement important. Je crois qu'une des manières de « bétonner » la constitutionnalité du texte est de faire figurer l'accord de Paris sur le climat et le principe de neutralité carbone dans un chapitre liminaire du projet de loi. Ces deux éléments sont en effet le pourquoi du texte, la raison de l'arrêt de la production et de la consommation d'hydrocarbures, et contribuent donc à la solidité de la loi. Nous reprendrons en séance le débat sur ces dispositions mais je vous ferai simplement remarquer que l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels reste actuellement dans le titre du projet de loi ainsi que dans son exposé des motifs mais ne figure plus dans le texte même, si ce n'est indirectement. Les hypo...

...ise ainsi l'objectif du projet de loi. Elle est conforme tant à l'accord de Paris qu'au plan climat du Gouvernement et à l'intention de laisser les hydrocarbures dans le sous-sol. D'ailleurs, l'étude d'impact du projet de loi rappelle que compte tenu des délais inhérents à la recherche – cinq ans renouvelables deux fois –, l'exploitation d'hydrocarbures pourrait aller jusqu'à cinquante ans, et la production, au-delà de 2050-2060. En l'état actuel, au moins quatre des soixante-trois concessions en cours de validité seraient prolongées au-delà de 2041. Nous proposons donc l'adoption de cet amendement, tout en sachant que nous laissons vingt ans aux industriels pour amorcer une sortie progressive de la production d'hydrocarbures sur notre territoire et que nous facilitons leur reconversion. Vous avez i...

... 20 %. Un agriculteur sur deux a perçu un revenu inférieur à 350 euros nets par mois. Une exploitation agricole disparaît toutes les quinze minutes. Plus que jamais, les paysans français sont « fauchés » dans tous les sens du terme, et il est urgent de s'atteler à ce défi. En même temps, les habitudes alimentaires changent, les défis écologiques sont plus grands que jamais et de nouveaux modes de production et de distribution, y compris les circuits courts, apparaissent. Ce constat critique dresse un enjeu à la fois économique, social, sociétal et de développement durable. Ce fut l'un des sujets-clés de la campagne électorale et il reste l'une des priorités de l'agenda. Nous pouvons donc nous féliciter, Monsieur le ministre, du lancement des états généraux de l'alimentation, que vous avez ouverts j...

...d'être des oubliés de la République et exige que soient apportées en urgence des réponses à la hauteur des enjeux. J'approuve votre point de vue selon lequel le partage et la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, transformateurs et distributeurs doivent être au coeur de nos priorités ; il n'y a pas de système agricole durable sans rémunération des producteurs qui couvre les coûts de production. J'insiste sur l'exemple du lait : dans le canton d'Envermeu, que vous connaissez bien et où vous vous rendrez certainement, Monsieur le ministre, le prix de vente du lait, qui augmente, s'établit entre 310 et 315 euros pour mille litres tandis que les coûts de production s'élèvent à 338 euros. Tel est l'effet de ciseau qui asphyxie les exploitations laitières au point que 40 % d'entre elles ont ...

...nts d'outre-mer (DOM) ans votre exposé liminaire. Comme vous le savez, dans les DOM, l'agriculture repose essentiellement sur la canne à sucre et la banane. Mais de gros efforts de diversification ont été entrepris au cours des dernières années, financés par le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des régions ultrapériphériques (POSEI) dont le but est de développer la production de viande, de fruits et de légumes des DOM. Ces crédits sont des aides complémentaires à la production, un dispositif vertueux, dans lequel plus l'on produit, plus l'on est aidé. Au sein du POSEI, les crédits du conseil interministériel de l'outre-mer (CIOM) ont permis, depuis 2009, une augmentation remarquable de la production dite « de diversification ». Les producteurs ont trois types d'inqui...

...étrique : des centaines de milliers d'agriculteurs face à des centrales d'achat qui se comptent sur les doigts d'une main. C'est enfin une activité acyclique : il faut un an pour produire du blé, quatre ou cinq ans pour mettre en place des vergers, des années pour constituer des troupeaux, alors que le marché réagit au jour le jour – l'exemple récent des producteurs de fruits concurrencés par des productions étrangères qui arrivent toutes en même temps à cause de la chaleur est là pour l'illustrer. Cela étant dit, il existe encore quelques domaines où la France excelle : nous sommes le premier producteur mondial de semences agricoles – de céréales ou de légumes – et de plants de pommes de terre, de rosiers, etc. La filière réalise un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros, et un excédent commerc...

...oulez rien vous interdire s'agissant des négociations commerciales. M. Daniel Fasquelle a évoqué la loi dite « LME » et je souhaite aussi mentionner la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ; en travaillant avec le ministre Stéphane Le Foll, nous avions réussi à faire référence au coût de production et au prix du marché dans les négociations commerciales. Dans les relations tripartites que vous avez évoquées à plusieurs reprises, je pense qu'il va falloir agir. Nous avons une spécificité en France, puisque les quatre centrales d'achat se sont regroupées pour former un cartel ou une oligarchie. Nous travaillons dans l'hémicycle à la moralisation de la vie publique ; je vous interpelle, Monsie...

...s et des choix. Je ne reviendrai pas sur la question de la répartition de la valeur que vous souhaitez, comme nous, plus équitable, mes collègues ayant fort bien expliqué le problème de la formation des prix dans la filière agricole. J'espère que vous êtes prêt, en tout cas, à un nouvel encadrement législatif des négociations commerciales pour garantir l'équité et la prise en compte des coûts de production. Deux points posent problème. Le premier concerne la transmission des exploitations, les taxes constituant une véritable épée de Damoclès sur la tête des jeunes exploitants qui ont le courage et la passion pour se lancer dans cette belle activité. Êtes-vous prêt à faire un effort en la matière ? Le second concerne la surtransposition par la France des normes européennes qui étouffent l'agricultu...

...alimentation, je veux vous faire part de l'émotion des syndicats agricoles de Guyane qui regrettent de ne pas y avoir été associés alors que ce territoire est la seule région de France qui voit augmenter sa surface agricole utile. Pourtant, les préoccupations sont pléthoriques avec en tête de file la question de l'introduction illégale de produits agricoles, qui crée une concurrence déloyale à la production locale. Quid de la possibilité pour les acteurs locaux d'établir un partenariat avec l'entreprise brésilienne de recherche AgricoleEmbrapa ? Quid de l'autorisation de mise sur le marché local de produits phytosanitaires pourtant fortement prohibés par les directives nationales et européennes ? En clair, et au-delà des accompagnements financiers, comment casser les verrous administratifs et les p...