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... présence de cinq composants obligatoires de repas servis en collectivité n'est plus d'actualité, parce qu'elle n'est plus en adéquation avec nos modes alimentaires d'aujourd'hui et qu'elle pousse au gaspillage. Il s'agit également de tenir compte de la nécessité d'avoir une majorité de produits bio, sans chercher à tendre trop rapidement vers le « tout bio », pour tenir compte des contraintes de production locales et ainsi ne plus se retrouver piégé dans le paradoxe des aberrations en termes d'empreinte carbone. Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que les attentes de nos agriculteurs sont à la hauteur des aspirations légitimes de nos consommateurs à retrouver dans leur alimentation des produits de qualité, qui voient les uns payer le juste prix et les autres être rémunérés en fonctio...
... personne ne s'étonne de retrouver les vins de nos coteaux proposés sur les cartes des meilleures tables. Oui, c'est à une véritable révolution copernicienne que le monde viticole de nos bords de Méditerranée a procédé. Avec un courage, une volonté et une détermination que je veux ici saluer. Je les salue d'autant plus que la viticulture, la culture de la vigne est, chez nous, plus qu'une simple production agricole. C'est une géographie. C'est une histoire. C'est une civilisation inscrite dans notre patrimoine et dans nos paysages. Le vin, c'est le sang de notre terre languedocienne. Il irrigue nos mémoires. Il est ce que nous sommes et nous sommes ce qu'il est. Aujourd'hui, ici, à cette tribune, je ne viens donc pas seulement défendre les revenus de nos vignerons et les marges bénéficiaires de no...
...osanitaires utilisables ne sont pas les mêmes. Bref, la partie est faussée. C'est un véritable jeu de bonneteau ! Vous l'avez compris, c'est plus qu'une guerre des prix, c'est une déstabilisation qui empêche les nôtres de lutter à armes égales. Certains de nos vignerons sont désespérés ; certains sont prêts à tout abandonner – voire pire. C'est pour cela qu'il faut impérativement protéger notre production. On peut être une adepte du marché sans être pour autant naïve. Dans le cadre de la mondialisation agressive qui est notre quotidien, notre région et nos viticulteurs doivent pouvoir se défendre. Nos terroirs ont un avenir ; encore faut-il que nous en soyons les garants, et cela non seulement en matière de concurrence – je viens d'en parler – , mais aussi dans d'autres domaines, que je citerai p...
Il s'agit de permettre aux exploitants de vivre dignement de leur travail, d'accompagner la transformation des modèles de production, d'alléger le poids des normes. Nous partageons ces objectifs, mais nous divergeons en ce qui concerne la méthode ; en effet, si je puis me permettre, vous mettez la charrue avant les boeufs !
...haite dire : au cours des dernières années, l'agriculture française a su affronter un certain nombre de mutations avec courage, détermination, résilience, tout en tenant compte des évolutions du monde environnant. La première mutation a été celle des attentes des consommateurs. Plus leur niveau d'exigence a augmenté, plus celui de l'implication des agriculteurs pour améliorer la qualité de leurs productions a crû, ce qui a impliqué nombre de mises aux normes et un travail de fond. Deuxième mutation : l'exigence sanitaire et réglementaire, dont on décrit aujourd'hui le poids, mais à laquelle les agriculteurs ont accepté de se plier et se plient chaque jour. Troisième mutation : l'exigence économique liée à la mondialisation des échanges et à la compétitivité, non seulement entre les territoires fr...
...e, j'en suis un. Toute loi demeurera inopérante si les producteurs ne se regroupent pas davantage au sein d'organisations de producteurs à des fins commerciales afin de représenter un véritable contrepoids à la grande distribution et aux grosses entreprises de la transformation. La première grande mesure annoncée est la mise en place d'une contractualisation rénovée qui tient compte des coûts de production et de la volatilité des marchés agricoles dans les négociations commerciales. Il s'agit d'une véritable inversion du processus de fabrication du prix, avec un prix qui est calculé à partir des coûts de production par les producteurs, sur lequel se rajoutent les marges des transformateurs et des distributeurs. Ce sont les producteurs qui proposeront ces contrats aux acheteurs, et non l'inverse. Le...
… qui ne permet plus aux producteurs de vivre dignement de leur métier. Les schémas de production qui ne correspondent plus à aucun marché ou qui ne sont plus rentables doivent être stoppés ou réorientés. Il n'est point de modèle agricole et alimentaire durable sans prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. Nos agriculteurs ont déjà fait beaucoup dans ce domaine, que ce soit en termes de diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires ou en termes de montée en gamme...
...om du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je m'inquiète que le modèle agricole européen soit celui de la firme agricole alors qu'en France, il est celui de la ferme familiale, avec de petites fermes garantes de l'équilibre de nos territoires. Que comptez-vous faire pour maintenir ce modèle français ? S'agissant du CETA, vous avez dit à juste titre que l'Europe est un bouclier face à des productions différentes des nôtres. Pour autant, aujourd'hui en France, lorsque l'on élève des boeufs, il est, entre autres choses, interdit de les nourrir avec de la farine animale. Les agriculteurs doivent respecter un certain nombre d'interdictions, alors que le CETA n'est pas aussi exigeant, notamment sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Comment harmoniser les réglementations agricoles europ...
...les cinquante-deux premiers hectares et d'une « variable verte » qui s'est parfois traduite par des normes ubuesques et un traitement administratif largement décrié. À la veille d'une réforme de la PAC, comment ne pas constater que, ces dernières années, la dérégulation a largement dominé en Europe ? Les répercussions violentes liées à la suppression des quotas laitiers ont touché l'ensemble des productions. Je ne donnerai qu'un chiffre, afin de le mettre en perspective avec les 9 milliards d'euros que verse l'Union européenne à l'agriculture : la fin des quotas laitiers – alors qu'ils auraient pu être réformés – entraîne des pertes de valeur considérables : un centime de perdu par litre de lait, c'est 250 millions d'euros de pertes pour la France et 4 000 euros par ferme concernée. Voilà l'effet d...
...isions prises au niveau de la PAC qui, en fait, alimentent ce formidable affaiblissement de l'agriculture européenne et française. Quand vous parlez du CETA, vous usez de formules déconnectées des réalités. Il est faux de dire qu'il n'y aurait pas eu de compromis : le volet agricole de ces négociations ne comporte aucune réelle garantie quant au respect des normes européennes ou à la qualité des productions. Moins de 10 % des 1 500 indications géographiques protégées (IGP) européennes sont référencées – donc protégées – dans le CETA. Vous parlez de « confiance » mais, pour ne prendre qu'un seul exemple, personne n'a pu à ce jour nous démontrer l'intérêt pour les Européens de disposer de viande bovine canadienne, transitant sur des milliers de kilomètres, alors que nos productions communautaires et ...
...réglementaire, nouveau mécanisme permis par le CETA, est un dialogue centré sur le commerce, en collaboration étroite avec des intérêts privés. Elle est d'ores et déjà appliquée, avant même que les nouvelles règles soient débattues par nos Parlements : c'est un recul démocratique ! Notre collègue l'évoquait, la reconnaissance mutuelle de normes permet l'importation de denrées alimentaires dont la production a requis des techniques ou l'usage de produits interdits au sein de l'Union européenne. Le principe de précaution, qui constitue une base essentielle de la politique communautaire de santé, d'environnement et de protection des consommateurs, est absent de la culture réglementaire nord-américaine et n'est pas explicitement reconnu par le CETA. En outre, si une nouvelle réglementation européenne o...
...te des produits, qui constituent tout ou partie du revenu de nos agriculteurs. De plus, à l'image de l'agriculture française qui était très exportatrice, la compétitivité de nos produits ne cesse de décroître. Il me semble que cela est dû à deux facteurs. Tout d'abord nous mettons en concurrence nos produits agricoles européens avec des produits qui n'obéissent absolument pas aux mêmes normes de production et dont les coûts de production sont donc significativement inférieurs aux nôtres. Or, les enjeux environnementaux sont tels que nous ne pouvons continuer ainsi. L'autre facteur est plus spécifiquement lié à la situation française. Il y a un vrai déséquilibre au sein de l'économie agricole française avec une grande distribution qui ressemble furieusement à un oligopole, une transformation avec q...
...f Ireland (FSAI), en annonçant l'élaboration d'une proposition législative par la Commission visant à encadrer l'influence abusive de la grande distribution sur les producteurs primaires. Comment entendez-vous introduire dans cette proposition la possibilité d'établir des contrats, d'une part entre les producteurs et les structures industrielles, afin de prendre réellement en compte les coûts de production des agriculteurs, d'autre part entre les industriels et la grande distribution, afin d'éviter la revente de produits à perte ?
De nombreux rapports sont déjà parus sur ce que doivent être les objectifs de la prochaine politique agricole commune. Chez certains, on trouve la proposition de renforcer le lien entre alimentation, santé, et production agricole et de transformer la PAC en une politique alimentaire et agricole commune, en renforçant son volet environnemental. Aujourd'hui, les aides au verdissement ont permis à de nombreux agriculteurs de s'orienter vers des pratiques agroécologiques. Les fermes biologiques ont tiré gain de ces reconversions. Néanmoins, compte tenu de l'ancienneté de leurs pratiques, de nombreuses fermes de peti...
Dans le Nord de la France, il est de plus en plus fréquent que des surfaces soient louées – à des tarifs excessifs pour les agriculteurs en place, dont on connaît les problèmes de revenus – à de riches industriels belges ou néerlandais qui ne se sentent apparemment pas obligés d'appliquer les règles, normes et contraintes qui s'imposent en France, cette production étant transformée au Benelux. Cette situation est la conséquence des failles de notre politique européenne évoquée plus tôt. Comment comptez-vous enrayer ce phénomène ?
...2 %. Or, la filière bioéthanol de deuxième génération n'est pas au point et ses coûts sont beaucoup plus élevés. Il faut prendre conscience que ces deux bioéthanols doivent coexister. La Commission européenne cherche à substituer la deuxième génération à la première, alors que c'est l'addition des deux qui permettra de remplir les objectifs. Le marché de l'éthanol français représente 25 % de la production européenne et l'investissement pour le produire a représenté plus d'un milliard d'euros. En 2003, la Commission européenne a décidé que le taux d'incorporation devait être de 5,75 % pour 2010. En 2009, elle l'a fixé à 10 % pour 2020. En 2015, elle a choisi de faire redescendre ce taux à 7 % et, je le disais, elle souhaite désormais qu'il soit de 3,8 %. Ce yoyo permanent n'est plus possible pour n...
...s, qui plus est chargés de cuivre, sans parler du bilan carbone. Face aux enjeux environnementaux, l'utilisation des cépages résistants apparaît comme un levier majeur de réduction de la consommation de produits phytosanitaires, puisqu'ils permettent d'éviter quinze à vingt traitements par an nécessaires pour combattre le mildiou et l'oïdium. Ces cépages ne sont pas des OGM, mais sont créés par reproduction sexuée de la vigne. De surcroît, le réchauffement climatique va nous contraindre à adapter nos cépages à nos terroirs. Alors que, le 25 septembre dernier, le Gouvernement a réaffirmé son engagement d'obtenir avant la fin du quinquennat des progrès significatifs quant à l'interdiction de l'usage des substances dangereuses, pouvez-vous nous confirmer votre volonté à encourager le développement des...
...vez dit – et par des orientations claires en matière environnementale et sociale. Soixante ans après le traité de Rome, Monsieur Phil Hogan, il vous appartiendra d'incarner ces attentes et d'inscrire votre nom dans cette belle aventure européenne. Vous avez dit que la France est le grand bénéficiaire de la PAC. Permettez-moi d'y voir deux raisons. La première, c'est que la France pèse 20 % de la production agricole de l'ensemble des 28 États membres. La deuxième, ne l'oubliez pas, est que la France est contributrice nette au budget de l'Union européenne. Le programme de la Commission est marqué par le volontarisme, je l'ai noté : répondre aux attentes pour une Europe qui donne les moyens d'agir et défend, pour une Europe qui protège. Parmi les dix priorités que vous avez annoncées, j'ai noté l'aff...
L'agriculture représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France et 12 % en moyenne dans l'Union européenne : c'est l'un des secteurs les plus émetteurs, aux côtés de la production de l'énergie, de l'industrie et des transports. L'agriculture doit donc contribuer à atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Lors de la COP21, la France a mis en valeur le rôle de l'agriculture dans la lutte contre le changement climatique, en lançant l'initiative Quatre pour mille, qui vise à favoriser la diffusion des techniques de stockage du carbone dans les sols. Ces tech...
...sons essentielles. Ayant déjà vécu la crise laitière et la fin des quotas laitiers, il est légitime que la volatilité des prix les préoccupe. C'est d'autant plus vrai dans ma circonscription, où le groupe Tereos est implanté. Représentant près de 13 000 agriculteurs, il est spécialisé dans la betterave, la transformation de la betterave, de la canne, mais aussi des céréales. Il assure 45 % de la production de sucres en France. Il produit aussi de l'alcool, de l'éthanol et de l'amidon. On mesure les enjeux économiques pour notre territoire. Tereos s'est bien préparé à cette fin des quotas et peut-être mieux organisé que la filière laitière puisqu'il peut proposer, au moins à court terme, un prix fixe à ses agriculteurs. Cette année, la production de betteraves est même plus importante. Pouvez-vous...