Interventions sur "production"

...quel point elle résulte d'un véritable travail de fond, conduit sur le long terme, et n'a rien d'un texte de circonstance. En deuxième lieu, j'aimerais vous parler de la façon dont ce travail a été conduit. Sur la base de ma proposition initiale, le groupe de travail a fait des suggestions d'enrichissement, correspondant souvent aux réalités vécues dans chacun des territoires de notre pays, aux productions et aux agricultures, souvent aussi différentes que complémentaires. Avec l'aide précieuse de nos administrateurs, que je remercie, le texte et le rapport ont pu être amendés et complétés pour atteindre leur forme actuelle. Ils sont assortis de la cinquantaine de propositions d'amendements que les députés ont bien voulu rédiger depuis le milieu de la semaine dernière. Ce travail s'est fait en to...

...tique. Il y a donc urgence à prendre une série de mesures et les membres de mon groupe en sont tout à fait conscients. Cela étant, suite aux engagements de campagne du Président de la République, le Gouvernement a initié, depuis le début du mois d'août, des États généraux de l'alimentation qui se déclinent en quatorze ateliers et deux axes principaux : faire redescendre la valeur au niveau de la production et augmenter les prix de vente à la production, et en faire évoluer le modèle agricole. Le premier axe va trouver sa conclusion très prochainement puisque trois ateliers sont d'ores et déjà terminés et ils ont apporté leurs conclusions au Gouvernement et au Président de la République. Dès le 11 octobre, le Président de la République nous annoncera des mesures concrètes concernant la répartition ...

...devons agir. Face à l'ambition affichée des États-Unis, du Brésil ou de la Russie, dans un environnement non régulé, la compétitivité de l'agriculture française est sérieusement fragilisée, y compris vis-à-vis de l'Allemagne ou des Pays-Bas au sein de l'Union européenne. Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi est une première étape essentielle pour revaloriser le travail et la production de nos agriculteurs. C'est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation, lancés par le Gouvernement cet été, mais face à l'urgence, nous ne pouvons tenir un double langage. Les États généraux de l'alimentation nous ont été présentés comme un temps de réflexion partagé. Ce temps, mes chers collègues, je crains qu'il ne soit trop long. En effet, ce travail ne portera ses fruits ...

... C'est une belle illustration de ce qu'est le travail parlementaire : un député se saisit d'un sujet qui lui tient à coeur en raison de son histoire personnelle et de son parcours, mais aussi en raison du territoire qu'il représente – car si nous sommes des députés de la Nation, nous sommes tous attachés à une circonscription. Comme il l'a bien expliqué, notre collègue Viala vit dans la région de production du Roquefort, autrement dit dans un territoire éminemment agricole et rural. Son texte contient de bonnes propositions. Les sujets sont bien identifiés : la question du revenu agricole, qui est l'urgence des urgences, nous en sommes tous convaincus ; les marchés, les prix et les relations commerciales qui se nouent dans le trio formé par les producteurs, les transformateurs et les distributeurs....

...re, elles s'emboîtent. Les États généraux en cours sont plutôt positifs en ce qu'ils permettent aux différents interlocuteurs des filières de se parler, d'échanger et, je l'espère, de se comprendre. Mais il est indispensable que cette grande consultation débouche sur des mesures concrètes, tant au niveau réglementaire que législatif, qui permettront aux agriculteurs de pouvoir mieux vivre de leur production. Il serait terrible d'avoir fait naître de si grands espoirs sans aboutir au final à une revalorisation du revenu de nos agriculteurs. On le sait, partout ils sont à bout, découragés ; aussi attendent-ils beaucoup de cette démarche. La présente proposition de loi nous donne justement l'opportunité d'apporter des réponses concrètes sur un certain nombre de sujets. Je pense à l'allégement des cont...

... largement. Les solutions qui permettront d'améliorer la situation de l'agriculture passent par des politiques d'aménagement du territoire, comme vient de le dire Daniel Fasquelle, par des réformes fiscales de grande ampleur, comme l'a souligné Antoine Herth, mais aussi par une harmonisation de la législation et de la réglementation française avec les pays voisins et nos concurrents sur certaines productions. Nous allons devoir revenir à plusieurs reprises sur des mesures qui tantôt viseront directement l'agriculture, tantôt la concerneront de manière plus collatérale. Voilà pourquoi je maintiens que cette proposition de loi peut servir de premier véhicule législatif et d'adopter une première série de mesures qui seront complétées par le Gouvernement à la suite des conclusions des États généraux de ...

...sont attendues. Mais doit-on attendre pour tout ou doit-on adopter dès à présent des mesures qui font consensus ? Je pense notamment à l'allégement des contraintes normatives et réglementaires sur la promotion des produits locaux, à la transmission des exploitations, à l'application circonstanciée et subordonné du principe de précaution. Nous sommes face à une crise qui peut nous faire perdre des productions que l'on ne pourra plus réinstaller – je pense notamment à l'élevage. Certains territoires sont dans des situations gravissimes. Je vous demanderai la plus grande attention sur une proposition originale que je défendrai après l'article 19 qui vise à permettre aux agriculteurs qui le demandent de reporter d'un an le paiement de la TVA, afin qu'ils puissent faire face à la crise de trésorerie, agg...

L'article 20 de la proposition de loi, qui contient des dispositions particulières aux départements d'outre-mer, prévoit que « les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent, par dérogation au code des marchés publics et en considération des particularités locales, imposer qu'une partie des menus proposés dans les services de restauration collective proviennent de la production agricole et artisanale locale. » Mais les départements et les collectivités d'outre-mer font déjà cet effort sans qu'il soit besoin d'un texte de loi. Et même dans les cas où la loi le permet, il n'est pas si facile de déroger au code des marchés publics. Mais puisqu'il est question aujourd'hui de restaurer la compétitivité de l'agriculture française, j'appelle l'attention sur le drame qu'a prov...

Le débat reflète la tension constatée aux États généraux de l'alimentation entre la dimension qualitative, environnementale et sanitaire de la production agricole, à laquelle les agriculteurs sont attachés, et sa dimension économique. On ne peut mettre en tension permanente le prix des produits – qui constitue la base de la rémunération et donc du revenu des agriculteurs – et leur qualité. L'agriculture française est caractérisée par des productions de qualité encadrées par des normes qui en garantissent la sécurité. Ces normes constituent un file...

...e que doit revenir le mot de la fin. Deuxièmement, l'Observatoire serait saisi en amont de toute création de norme, et pourrait l'être pour avis par notre commission. Troisièmement, le CORENA ne s'est, à ma connaissance, pas réuni depuis le mois de juin, il n'est pratiquement arrivé à aucune conclusion concrète et n'a donc contribué en rien à l'allégement de la pression normative qui pèse sur les productions agricoles ; aussi, décider de ne pas créer l'Observatoire reviendrait à envoyer un signal dévastateur aux agriculteurs. Enfin, j'ai moi-même auditionné, en présence d'autres collègues, Les Jeunes Agriculteurs, et ils se sont montrés très dubitatifs sur l'efficacité du CORENA.

On peut déjà s'interroger sur la portée normative et législative de cet article, qui est rédigé de façon assez floue. Que signifie, par exemple, « processus de production », ou tenir compte « de la position des pays concurrents » ? Ensuite, sur le fond, j'ai bien compris que c'était essentiellement le glyphosate qui était visé ici. Ainsi, une nouvelle fois, le Premier ministre a délégué l'étude de la question à une commission d'enquête, qui doit se mettre en place et rendre ses conclusions fin novembre-début décembre. Il faut savoir que le discours du Président ...

...; soit on soutient d'autres modèles d'agriculture, encore minoritaires et dominés, qui sont en train d'émerger. Un effort s'impose pour les aider… à germer. Le sous-amendement CE55 propose d'intégrer un pourcentage d'agriculture biologique dans les produits locaux qui sont écoulés dans la restauration scolaire. Car si on parle bien de l'origine locale des produits, on ne parle pas de leur mode de production.

Si j'adhère totalement à l'esprit de cet amendement, il me semble toutefois que la notion de pérennité de l'entreprise n'est guère normative. C'est pourquoi je préfère l'expression « couverture des frais de production » pour cet intermédiaire, comme le propose mon amendement CE5.

...Moreau, je n'ai jamais prétendu que la mesure fiscale proposée suffisait, à elle seule, à régler tous les problèmes posés par la transmission des exploitations agricoles. Ces problèmes sont multifactoriels, et nous nous sommes efforcés d'y répondre au moyen de plusieurs dispositions de la proposition de loi, notamment celles figurant en sa première partie, portant sur la rémunération de l'acte de production. Vous auriez gagné à prendre part ce matin au petit-déjeuner organisé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : cela vous aurait permis de constater que les mesures fiscales que je propose sont quasiment identiques en tout point à ce que revendique la profession agricole en matière de succession des exploitations, étant précisé que ces exploitations sont, aujourd'hui encore,...

...erie aux agriculteurs qui se trouvent dans une situation dramatique – dans mon département, un quart des exploitants ont perçu un revenu inférieur à 5 000 euros pour l'année 2016 –, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à reporter d'un an le paiement de la TVA, ce qui leur permettrait de différer et d'amortir de 25 % à 30 % de la perte subie, afin d'assurer une partie du financement du cycle de production de 2018. Compte tenu des pertes de production constatées ces deux dernières années – 350 euros par hectare en moyenne en 2016 en Meurthe-et-Moselle, et encore supérieures à 300 euros par hectare en 2017 –, cette mesure permettrait de dégager environ 100 euros de trésorerie par hectare. Un dispositif similaire a déjà été mis en oeuvre dans certains Länder allemands pour faire face à la crise du p...

...our lui faire part de notre mécontentement. Ma première question portera sur la programmation des finances publiques. Vous donnez l'alerte sur les conséquences découlant de l'hypothèse de croissance avancée par le Gouvernement. Si vous jugez l'estimation intermédiaire réaliste et susceptible de fournir une base de programmation raisonnable, vous indiquez en revanche que l'hypothèse d'un écart de production positif et croissant en fin de période – c'est-à-dire après 2020 – est plutôt optimiste. Cette hypothèse conduit, selon vous, à améliorer la trajectoire de la dette publique. Quel serait selon vous l'impact sur la dette publique d'une fermeture de cet écart de production après 2020, en lieu et place d'un écart positif de 1,1 % en 2022 ? Vous jugez les prévisions de croissance pour 2017 et 2018 p...

Les travaux du Haut Conseil mettent en lumière, si besoin était, que l'on a volontairement, ces dernières années, surestimé l'écart de production, et que la majorité précédente a délibérément minoré le solde structurel, pour faire croire qu'elle redressait les finances publiques. Or vos analyses montrent que le déficit structurel ne se redressait pas. Tout en recommandant de manier le concept d'écart de production avec précaution, dans la mesure où les spécialistes divergent sur son estimation, le Haut Conseil émet des doutes sur les prév...

Nous vous avions reçu ici pour votre première audition, pendant laquelle nous avions échangé sur le manque de sincérité de la budgétisation de l'exercice 2017, le soi-disant « volontarisme politique » des prévisions macroéconomiques qui ont prévalu depuis des années, et d'un certain irréalisme sur l'estimation de l'écart de production. Nouvelle majorité, nous souhaitons conduire un exercice sincère et sérieux sur l'ensemble du quinquennat. Nous souhaitons ne pas avoir un recours excessif à la réserve de précaution afin de garantir une exécution budgétaire non polluée par de la régulation budgétaire permanente. Nous souhaitons être lucides sur nos perspectives de croissance et d'inflation. Nous souhaitons surtout être réaliste...

...tères, celui de l'économie et des finances et celui de la transition écologique et solidaire, lequel présente le texte. Si tous les acteurs ne sont pas d'accord avec l'ensemble des dispositions, force est de constater que nombreux sont ceux qui considèrent les dispositions du texte de loi comme fortement utiles et relativement bien équilibrées. En ce qui concerne la fin de l'exploration et de la production d'hydrocarbures, qui est l'objet des articles 1er, 2, 3 et 8, le projet de loi a pour objectif d'engager, de manière irréversible, la sortie de la production d'hydrocarbures à l'horizon 2040. Il prévoit donc : l'interdiction d'octroyer des nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures ainsi que celle de prolonger les concessions en cours au-delà de 2040 sur le territoire français ; la possibilité ...

...t nous sommes saisis pour avis, et qui visent à arrêter progressivement l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur notre territoire. Cette mesure, symbolique aux yeux de certains, essentielle pour d'autres, permet à notre pays de montrer l'exemple ; elle est cohérente avec nos engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. La France sera le premier pays à cesser la production d'hydrocarbures sur son sol. Cette production représente 1 % de notre consommation. Il est donc certain que pour lutter pleinement contre le changement climatique, il sera nécessaire de penser dans le même temps la réduction de notre consommation d'hydrocarbures et de notre dépendance énergétique globale. Ce projet de loi représente ainsi un premier pas en avant, mais un pas important, dans la ma...