Interventions sur "production"

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai en même temps mes amendements nos 1603 et 1605. Nos éleveurs doivent faire face à une concurrence déloyale, celle de produits qui viennent de pays extérieurs à l'Union européenne et dont la production repose sur des pratiques qui ne sont pas autorisées chez nous. Je ne donnerai que deux exemples, qui correspondent à mes deux amendements. Dans certains pays, outre-Atlantique, les antibiotiques sont utilisés comme activateurs de croissance – j'ai bien dit « activateurs » et pas « hormones » – , ce qui n'est pas autorisé en Europe. Deuxième exemple : outre-Atlantique, toujours, ainsi que dans d'...

...ues, c'est donc d'aller faire des contrôles dans les pays d'origine. La piste la plus intéressante, de mon point de vue, et c'est d'ailleurs ce qu'a demandé le Président de la République lors de son discours aux jeunes générations agricoles, serait d'avoir une vraie DGCCRF au niveau européen, qui puisse aller contrôler, dans les pays d'origine de tous ces produits, les conditions d'élevage et de production. Elle pourrait alors vérifier la compatibilité de ces conditions de production avec les normes européennes. Le contrôle sur le produit en tant que tel n'est pas une solution, car nous ne sommes pas en mesure, je vous l'ai dit, de contrôler tous les paramètres que vous pointez sur la viande, pas plus, du reste, que sur les végétaux – la présence de produits phytosanitaires est souvent indétectabl...

Cet amendement vise simplement à étendre le dispositif de l'article 11 adopté en commission des affaires économiques à l'ensemble des fromages fermiers, qu'ils bénéficient ou non d'un signe officiel d'identification de la qualité ou de l'origine – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. L'usage étant de procéder à l'affinage à l'extérieur de l'entreprise de production, que cela soit précisé sur tous les produits, AOP, IGP et fermiers !

Cet amendement, dit « chocolatine », a défrayé la chronique et a pu faire sourire, mais il est en réalité très sérieux, puisqu'il vise à compléter le code rural et de la pêche maritime pour valoriser les productions locales. Il est dans le droit fil, mes chers collègues, du décret Raffarin de 1995 sur la baguette de tradition. Ce décret, qui avait aussi fait sourire à l'époque, a permis de sauver nombre de boulangeries artisanales, et donc d'emplois, dans les territoires, notamment ruraux. L'amendement concerne bien sûr les spécialités de viennoiseries ou, en Bretagne, le kouign amann, mais aussi des prod...

Lors de l'examen du texte en commission des affaires économiques, j'avais déposé un amendement pour préciser la notion de déforestation importée, qui est aujourd'hui dépourvue de définition juridique. Par ailleurs, je tiens à vous alerter au sujet de l'effet qu'aurait, sur les coûts de production, l'adoption de ces amendements relatifs aux signes officiels de la qualité et de l'origine. Cependant, la lutte contre la déforestation importée est une cause noble, qui, surtout, peut mettre en avant la filière protéique française, si bien que j'émets un avis de sagesse.

...e pense à Alain Juppé. Concernant l'huile de palme, question relative à l'environnement et à l'énergie, nous allons vraisemblablement adopter ces amendements identiques – en tout cas, le groupe UDI, Agir et indépendants le votera. C'est une bonne chose, dans la mesure où cela permettra de lutter contre la déforestation, contre les pratiques non vertueuses qui détruisent les forêts. Concernant la production agricole, je disais il y a environ deux heures que les éleveurs français travaillent à mettre sur le marché des viandes qui témoignent de l'excellence alimentaire française. Pourtant, les traités internationaux que l'Union européenne négocie au nom de ses membres – dont la France – , que ce soit le CETA ou le traité avec le Mercosur, les mettent en difficulté. Nous devrons clarifier cette situat...

Monsieur le ministre, nous avons déjà évoqué cette question à propos de la filière bioéthanol. Sur ce point, nous avons uniquement besoin de pragmatisme. Nous avons eu besoin d'un signal fort pour faire basculer la production de moteurs diesel vers la production de moteurs à essence : cela a été accepté, validé par les industriels. Aujourd'hui, nous mettons la tête sous l'eau à ceux qui font du bioéthanol, en incorporant des bioéthanols de deuxième génération, qui ne sont même pas prêts, alors que nous disposons de bioéthanols qui fonctionnent très bien. Nous mettons la tête sous l'eau à des agriculteurs qui produise...

Je rappelle que nous examinons un projet de loi relatif à l'agriculture et à l'alimentation : les amendements identiques que nous allons adopter visent non seulement à préserver la biodiversité, à réduire la déforestation importée, mais aussi à protéger la production locale en France. C'est un ensemble. Nous voulons protéger les écosystèmes, la biodiversité. Pour cela il faut réduire la déforestation importée.

...à la fois au niveau national et européen : le Gouvernement ne nous a pas suivis sur ce point. Cette proposition a été reprise tout au long des États généraux de l'alimentation. Je plaide une fois de plus – s'il est encore temps – en sa faveur, car elle correspond tout à fait à l'esprit de ces amendements identiques. Il ne s'agit pas seulement du bioéthanol de nouvelle génération, mais aussi de la production de protéines animales, qui réduit notre dépendance aux OGM produits par d'autres pays. Ce serait cohérent avec notre volonté de créer un cercle vertueux pour monter en gamme. Chaque élément de protéine ou d'oléoprotagineux supplémentaire allonge les rotations et réduit notre dépendance à la phytopharmacie. Il faut arrêter cette économie Shadok afin de retrouver, à l'échelle des continents, des g...

Depuis la Haute Antiquité, on trouve inscrits sur les jarres le lieu de production du vin, le maître de chais, ou encore le producteur. Les vingt-six jarres retrouvées dans la tombe de Toutânkhamon – sans insulter personne, car je ne l'ai moi-même appris que récemment, Toutânkhamon est né vers 1347 avant Jésus-Christ – indiquaient la provenance du vin. C'est intéressant : depuis toujours, l'homme a essayé d'écrire, sur les jarres, sur les amphores… la provenance du produit. Ce...

...git de dresser un état des lieux des différents labels existant outre-mer, de leur utilisation effective et de leurs effets économiques. Il vise également à envisager, si cela s'avérait nécessaire, la mise en place d'un label « Outre-mer », aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et ainsi de favoriser une production de qualité locale, ce dont nos territoires ultramarins ont bien besoin.

...e que « la liste des produits concernés et les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article. » Plusieurs études montrent le souhait des citoyens d'une transparence accrue quant aux lieux de production et à l'origine de la matière première des produits alimentaires. Les distributeurs et les industriels sont également demandeurs de telles informations afin de mieux valoriser leurs produits. Ils ont d'ailleurs pris les devants : l'indication de la provenance de tout ou partie de la matière première et des lieux de production figure de plus en plus sur les étiquettes. Le marché s'adapte aux change...

...dire qu'il faut aller à fond dans cette voie, qu'il faut absolument du bio. Peut-être ce projet de loi aurait-t-il mérité de tenir compte des particularités de chaque secteur ? Celui que je connais, c'est celui des fruits et légumes : je ne vais pas vous parler de la viande bovine ! Et je sais que si nous faisons venir des fruits et légumes bio par camions entiers dans le Vaucluse parce que notre production locale est insuffisante pour satisfaire des quotas, on aura affiché un objectif bio, mais au prix d'une empreinte carbone catastrophique pour notre environnement ! Bref, on serait complètement à côté de la plaque. D'autant que, comme Julien Aubert l'a dit tout à l'heure, le bio que nous faisons venir de l'étranger est souvent de moindre qualité, sans compter qu'il pose aussi, in fine, un problème...

...en termes de nutrition soient définis pour toutes les filières alimentaires. Comment faire pour rendre, dans un délai assez court, en tout cas raisonnable, notre alimentation moins sucrée, moins salée et moins grasse, puisque telles sont les prescriptions du PNNS – Programme national nutrition santé ? Et comment faire aussi, car c'est également une demande de notre société, pour que les modes de production répondent aujourd'hui aux attentes des Français ? Voilà la question qui nous est posée et à laquelle nous devons répondre ici. L'État a son rôle à jouer. La puissance publique est attendue sur ce sujet. Mais agir sur l'offre n'est pas suffisant. Il faut également, j'en suis convaincu, agir sur la demande, c'est-à-dire permettre au consommateur d'adopter un comportement responsable vis-à-vis de ...

La montée en gamme représente une véritable opportunité. La question, c'est de trouver le chemin, de savoir accompagner la mutation des modèles de production et de transformation. Quoi qu'il en soit, c'est la seule direction valable. Pourquoi ? Parce que c'est valable économiquement : c'est en répondant à la demande que nous allons regagner des parts de marchés, y compris dans notre pays. Prenez l'exemple de la filière poulet : aujourd'hui, nous importons – je parle sous le contrôle du ministre – 45 % des poulets que nous consommons. Si nous montons...

...eur. Elle serait conclue pour une durée minimum de trois ans – nous reprenons l'idée exprimée dans l'amendement de M. Ramos, à savoir fixer, non pas la durée, mais un temps minimal. Cette convention définirait les prix de cession des produits objets de la convention, ainsi que les modalités d'évolution de ces prix ; les délais de paiement ; les conditions de répartition de la valeur ajoutée de la production alimentaire au sein du territoire délimité par la convention – il faut comprendre que le territoire peut très bien désigner non seulement un plan alimentaire territorial, une agglomération, une métropole, une région, mais également la nation française : à chacun de le décider – et les conditions environnementales, sanitaires et sociales de la production – nous suivons une logique de montée en gam...

...ager un étiquetage attestant que le produit est socialement responsable, en tout cas qu'il est de nature à apporter un prix rémunérateur au producteur. Cet amendement le permet. Par le sous-amendement, nous proposons que, lorsque l'ensemble de la chaîne s'accorde sur les délais de paiement, les conditions de répartition de la valeur, les conditions environnementales, sanitaires et sociales de la production, nous donnions à voir au consommateur citoyen les efforts accomplis pour lui faire prendre conscience que tout travail mérite salaire et que toute qualité justifie un prix. Tout cela est de nature à enclencher une dynamique positive dans la construction des prix.

...normalement bas, car cela induit le consommateur en erreur en lui laissant penser que des produits respectant des cahiers des charges exigeants pourraient être bradés. Cette disposition a bien sa place au coeur de ce projet de loi, car de telles pratiques sont aux antipodes de l'objectif que nous nous sommes fixé : inviter le consommateur à faire le lien entre le prix d'un produit et son coût de production, qui traduit la juste rémunération de celui qui l'a fabriqué.

Le premier pas du Gouvernement va dans le bon sens et rejoint les motivations des auteurs de cet amendement. Je regrette tout de même que nous n'ayons pas pu conduire cette avancée jusqu'à son terme. L'amendement vise à favoriser une démarche de moralisation des relations entre producteurs, distributeurs et transformateurs, tout au long de la chaîne de production. Il conviendrait de valoriser ce dispositif, en confiant le soin à la puissance publique d'apposer son sceau : tel est le sens du sous-amendement qui vise à introduire une expérimentation de labellisation. Toutefois, il ne semble pas devoir être adopté. J'ai déposé un amendement, au nom de mon groupe, qui sera examiné un peu plus tard, qui a pour objet d'instituer une expérimentation concernant l...

Je vous rassure, monsieur le président : je serai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous l'avons vérifié : dans les lycées, la viande provient pour plus de 50 % du Chili et les volailles de...