Interventions sur "professionnel"

Monsieur Zumkeller, nous sommes d'accord quant aux problèmes que vous relevez dans le financement des associations amateurs et dans le financement de nos petits clubs mais, comme je vous l'ai expliqué, il est clair que l'instauration d'une telle taxe provoquerait une baisse des recettes des clubs amateurs, en ponctionnant les clubs professionnels qui les aident aujourd'hui.

Cela provoquerait en effet une baisse de la compétitivité de nos clubs sportifs professionnels – qui ont, je le rappelle, un statut d'entreprise. C'est une piste que nous ne souhaitons pas explorer aujourd'hui pour répondre aux défis du financement du sport amateur.

Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à taxer les transferts dans le sport professionnel, et dans le football en particulier, me tient particulièrement à coeur. En préambule, je tiens à récuser un quelconque « effet Neymar ». On m'a accusé de réagir à l'actualité, mais j'ai déposé la proposition de loi en 2016, à une époque où l'on ne pouvait pas imaginer que Neymar jouerait dans le championnat de France. Après son dépôt, la proposition de loi a reçu un nombre important de cosignat...

instaure une taxe de 5 % sur les transferts sportifs professionnels, qui serait reversée au Centre national pour le développement du sport dans le but de financer le développement du sport amateur en France. Le monde sportif professionnel et amateur ne m'est pas étranger, car j'y ai baigné de longues années avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée. J'en connais donc, sinon tous les enjeux, du moins un certain nombre, et je sais toute l'importance que revêt l...

...force motrice – allons-y et les autres vont suivre ! Je fais de nouveau référence à Mme Buffet à propos du dopage. On lui a dit que les contrôles antidopage ne pouvaient être mis en place qu'au niveau européen. Heureusement, elle n'a pas attendu et n'a pas tenu ce raisonnement-là. Notre logique est la même avec cette proposition de loi. Nous n'avons pas l'impression que nous allons tuer le sport professionnel français – ce n'est évidemment pas notre souhait. Mais nous pensons que le sport amateur a besoin d'aide. Le Président de la République est très actif au niveau européen. Dans certains cas, me semble-t-il, il défend l'idée que la France doit être différente des autres. Sur le glyphosate, dont l'Europe a décidé d'interdire l'utilisation dans cinq ans, il estime que l'interdiction doit intervenir ...

...nts de petits clubs : « J'ai voté la motion parce que je n'ai pas eu le courage de voter le texte. » Lorsqu'ils vous expliqueront qu'ils manquent d'argent, vous leur répondrez : « Ce n'est pas grave, on en parlera au niveau européen dans cinq ou dix ans. » C'est ce que nous voulons vous faire comprendre : ce texte cherche à accompagner le sport amateur ; il sera bénéfique également pour le sport professionnel.

Ce matin, M. Régis Juanico a exprimé notre position sur ce texte, disant que nous étions favorables, sur le principe, à une taxe sur les transferts des sportifs professionnels, mais il a également évoqué, sur le fond, les manques dont pâtit ce texte et qui auraient conduit notre groupe à ne pas voter cette proposition. Nous pensons néanmoins, et nous sommes sans doute ici très nombreux dans ce cas, que le débat aurait mérité de se tenir.

...ns publiques ne permet plus de compenser. En particulier, les petites communes ne sont plus à même d'apporter les investissements nécessaires à destination des clubs locaux. Les difficultés rencontrées par nos associations sportives contrastent avec la démesure de certains transferts sportifs qui atteignent aujourd'hui des sommets, symboles d'une déconnexion croissante et navrante entre le monde professionnel et amateur. La proposition de loi que nous examinons, à l'initiative de Michel Zumkeller, tend à apporter une réponse aux difficultés du sport amateur. Sans remettre en cause les dispositifs déjà mis en place, comme la taxe Buffet sur les recettes générées par les audiences télévisuelles, elle vise à introduire un mécanisme de solidarité supplémentaire. La taxation des flux financiers à hauteur...

...le une régulation progressive des flux qui lui sont inhérents et un travail de la puissance publique, pour accompagner ce changement qui risque de toucher un nombre de plus en plus important de disciplines sportives. Notre proposition de loi vise non à affaiblir l'économie sportive française ou l'attractivité des clubs français, mais à renforcer la base sur laquelle reposent nos ligues sportives professionnelles pour accroître leur rayonnement à l'étranger et susciter l'intérêt des investisseurs. À ce titre, nous restons convaincus qu'il est indispensable de porter le débat au niveau européen et de placer la France à la tête de cette initiative afin d'entraîner un effet d'imitation chez nos partenaires européens et de garantir une concurrence non faussée entre les clubs français et européens. Notre g...

au principe d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, tout comme il est favorable au renforcement et à la création de nouveaux mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Au demeurant, même si elle part d'une bonne intention, la proposition de loi que nous discutons aujourd'hui se trompe de cible dans ses modalités d'application.

Nous croyons à la nécessité de mieux réguler et de redistribuer en partie les sommes des transferts devenues colossales, en particulier dans le football professionnel. Il faut savoir qu'à la fin de cette année, les indemnités de transfert actuellement versées dans les clubs des cinq grands championnats européens vont sans doute dépasser le record de 2016, à savoir 4,5 milliards d'euros.

… pour nous éclairer sur les conséquences de l'application d'une taxe sur les transferts de sportifs professionnels en France. Malheureusement, les études d'impact ne sont pas encore obligatoires pour les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de notre assemblée, même si, comme vous le savez, nous sommes en train de réfléchir, au sein du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, à ce que ces études d'impact soient obligatoires à l'avenir. J'aurais aussi été intéressé par l'avis du...

...oncernés par le dispositif, puisque les deux clubs ne sont pas soumis à notre législation fiscale. Je le regrette d'ailleurs de longue date concernant l'AS Monaco, qui évolue pourtant dans notre championnat national. En 2013, avec Guenhaël Huet, alors député de l'Union pour un mouvement populaire, nous avons mené une passionnante mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et sur les solidarités avec le sport amateur. Conclusion : pour un chiffre d'affaires annuel d'un peu plus de 2 milliards d'euros, il y a aujourd'hui moins de 10 % de retour financier du sport professionnel vers le sport amateur. Je parle ici des versements des ligues professionnelles aux fédérations et de la taxe Buffet – 30 millions d'euros – , des versements des clubs professionnels à leurs as...

...ouver. Pour chaque jeune, il faut trouver un truc, un petit truc, qui fasse rejaillir la fierté sur le reste. Voilà, madame la ministre, après quelle médaille d'or nous devons courir. Nous en sommes loin, très loin. Le budget consacré au sport amateur est dérisoire, infime, comparé aux milliards d'euros déversés sur l'élite. J'ai vérifié hier soir sur internet : le budget de la ligue de football professionnel s'élève à 850 millions d'euros contre 214 millions d'euros pour la Fédération française de football. Autrement dit, on consacre en France quatre fois plus d'argent pour les quarante clubs professionnels et leurs 1 650 joueurs que pour les 2,1 millions d'amateurs et les milliers de clubs. Quand le marché donne tout à une élite et rien, ou si peu, aux gens, quel est notre rôle à nous, élus politiq...

...grand défi d'aujourd'hui n'est plus d'offrir les outils pour accompagner le développement, mais bien de le fabriquer dans le cadre des nouveaux enjeux sociétaux, en promouvant des manières nouvelles de construire des politiques et des projets avec les acteurs eux-mêmes, tout en suscitant leur engagement individuel comme celui de leurs organisations et associations » – je pense aux élus, aux socio-professionnels, aux citoyens. « Il s'agit », poursuit le texte, « d'offrir une égalité des chances à tous les territoires, de favoriser les rapports et les dynamiques associant ville et campagne, de faciliter l'émergence de nouveaux outils et services sur les territoires, d'encourager les énergies humaines et les innovations qui provoquent et autorisent de vraies dynamiques. La plus-value d'une agence nationa...

...s dire mon optimisme : nos campagnes comptent des hommes et des femmes de talent, qui n'ont pas peur de se battre, qui n'ont pas peur de s'engager pour leur territoire. J'observe avec intérêt des familles, lassées du stress et de la congestion des grandes villes, choisir de s'installer dans nos villages. Je vois de jeunes actifs, fiers de leur identité, fiers de leurs racines, construire leur vie professionnelle, investir, créer leur entreprise en milieu rural. Pour tous ceux-là, nous devons ouvrir le débat afin que cette agence nationale de la cohésion des territoires trouve sa parfaite utilité.

...e construire avec le Gouvernement. Il faut agir rapidement, mes chers collègues, nous le savons, mais cela ne doit pas nous empêcher d'agir de façon concertée. Cette concertation doit nous permettre d'élaborer ensemble de nouvelles solutions. Depuis plusieurs années, les élus locaux constatent une profonde mutation de leur environnement institutionnel et financier, avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par plusieurs nouvelles taxes, locales ou nationales ; l'évolution profonde de notre carte institutionnelle, avec la loi NOTRe, qui a abouti à l'évolution de la carte intercommunale ; la réduction du nombre de régions ou encore la suppression récente de la taxe d'habitation par un mécanisme de dégrèvement. Il importe ainsi de ne pas imposer à ces élus une nouvelle réforme te...

... Logement – à hauteur de 1,5 milliard d'euros – et de la Caisse des dépôts et consignations – à hauteur de 1 milliard ; la redynamisation des centres-villes et de leurs commerces ; le développement du numérique et de l'innovation. Deuxième mesure : le doublement des maisons de santé en milieu rural. La lutte contre la désertification médicale est une priorité. Ce sont 2 000 maisons de santé pluriprofessionnelles qui seront financées, ce qui représente un doublement de leur nombre d'ici à 2022. Les implantations dans les zones sous-dotées seront encouragées. Troisième mesure : l'accélération du plan « France très haut débit » pour 2020, grâce à l'usage d'un mix de technologies complémentaires à la fibre. Lancé en février 2013, ce plan vise à couvrir l'intégralité des territoires en très haut débit d'i...

... – l'ASPA – est récupérable sur les successions pour tout patrimoine supérieur à 39 000 euros dans l'Hexagone et à 100 000 euros dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Ce recours sur succession dissuade les retraités très modestes de réclamer l'ASPA. Certains y voient même une cause majeure de non-recours, en dépit de l'exclusion du patrimoine récupérable des bâtiments professionnels des exploitations agricoles. Notre amendement vise donc à mettre en place une expérimentation dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution : il est proposé de ne pas tenir compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire lors de la récupération sur succession, afin d'éviter ce non-recours, parmi tant d'autres, à des prestations.

...es, des données scientifiques, ainsi que de la littérature médicale française et internationale. Si ma mémoire est bonne, madame la présidente de la commission, l'audition du professeur Fischer a duré deux ou trois heures, au cours desquelles chacun a pu s'exprimer. Une table ronde a également réuni des partisans et des opposants à la vaccination ou à son obligation : usagers du système de santé, professionnels, représentants des agences sanitaires. Cette réunion, elle aussi, a duré assez longtemps, et Mme Fiat y a participé – je ne le rappelle pas pour vous mettre mal à l'aise, monsieur Ruffin, mais pour montrer que votre groupe est actif sur la question de la vaccination. J'ai donc été étonné en vous écoutant à la radio : M. Ruffin, me suis-je demandé, est-il au courant que nous examinons un PLFSS, ...