Interventions sur "professionnel"

Nous avions notamment relevé, dans un rapport relatif à l'état de santé de la population française, remis à votre ministère début mars, que, pour l'essentiel, les inégalités en matière de santé étaient liées à l'exposition professionnelle à certains produits chimiques, laquelle fait précisément partie des critères que vous écartez. On passe ainsi d'une logique de prévention à une logique de réparation. Afin d'éclairer nos débats, nous apprécierions une réponse de votre part.

...monde le dit : il fait moins bon travailler aujourd'hui qu'il y a trente ans. À défaut d'une réforme du code du travail ambitieuse, permettant une véritable amélioration des conditions d'exercice des salariés et la prévention des nouveaux maux dans la société, l'occasion vous est au moins donnée de panser les plaies. Si vous êtes prêts à mobiliser des moyens pour mettre l'accent sur les maladies professionnelles, il faut que cette prise en compte soit totale. Dès lors, on ne peut qu'être surpris, pour ne pas dire choqué, de ne rien trouver, dans le texte, sur le burn-out. Il n'y a décidément que vous pour faire fi de ce problème. Si les évolutions techniques ont permis d'améliorer l'engagement physique au travail, c'est le psychique qui trinque. Le sociologue Vincent de Gaulejac a enquêté sur le phé...

... 13 juin 2017, intitulée Exposition des salariés à de multiples nuisances cancérogènes en 2010, démontre que 2,6 millions de salariés, soit 12 % d'entre eux, sont exposés à au moins une nuisance cancérogène, qu'elle soit chimique ou provenant de rayonnements ionisants. D'autres études menées sur les différents territoires montrent également le lien entre le poste de travail occupé et les maladies professionnelles ; ce fut notamment le cas dans ma circonscription, où agit l'Association pour la prise en charge des maladies éliminables. Il est inacceptable qu'au XXIe siècle des salariés tombent malades ou décèdent du fait des nuisances cancérigènes émises au sein de leur entreprise. Ces maladies peuvent être éliminées, et des cartographies très utiles étaient utilisées dans le passé pour y parvenir. La C...

...l'article, s'agissant du constat de manquement à la charte, me semblait ambiguë, car on pouvait presque comprendre que le dispositif reposait sur un système de dénonciation d'autres entreprises du secteur. Nous avons donc proposé une nouvelle rédaction. En effet, c'est une chose de pouvoir se plaindre de pratiques illégales, mais c'en est une autre de pouvoir expressément compter sur l'action des professionnels du secteur à ce qui est appelé pudiquement, dans le texte initial, une « constatation du manquement ». Pour pouvoir agir juridiquement et, éventuellement, sanctionner, le Comité économique des produits de santé – CEPS – doit être en mesure de constater les manquements. Fidèle à cet esprit, la nouvelle rédaction adoptée par la commission renvoie au domaine réglementaire les conditions dans lesqu...

Monsieur Dharréville, la commission avait donné un avis défavorable à votre demande, mais certains éléments survenus depuis que vous l'avez déposée nous ont alertés. L'exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d'origine professionnelle. Près de 10 % de la population active déclare être exposée dans son travail à un agent chimique cancérogène ; 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction seraient actuellement utilisées en France. Une enquête de l'INRS, l'Ins...

... vous nous suivrez sur ce point, que l'interdiction de la publicité dans les hôpitaux publics s'impose. Nous souhaitons appeler votre attention sur le fait que, par « publicité », le code de la santé publique n'entend pas la correspondance ou les informations nécessaires à la connaissance et l'usage d'un produit pharmaceutique. Ainsi, les industriels auront toujours la possibilité d'informer les professionnels de santé, mais sans les démarcher. Cet amendement mettra fin à la surconsommation de produits pharmaceutiques, qui est préjudiciable, et il aura un effet direct sur les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement ou des organismes chargés de l'amortissement de leur dette.

...je songe aussi aux prescriptions hors autorisation de mise sur le marché – AMM. Je comprends votre interrogation sur le secret médical, mais cette disposition ne concerne qu'un domaine de prescriptions très restreint, pour lequel, du reste, les médecins avaient déjà à se justifier. S'agissant de l'ordonnance, c'est un document qui doit garder un caractère confidentiel. Il est normal que d'autres professionnels de santé, comme le pharmacien, y aient accès, mais c'est à chaque patient qu'il revient de veiller à ce qu'elle ne sorte pas de ce périmètre.

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission. L'article 40 prévoit une modification substantielle du régime de publicité des dispositifs médicaux auprès des professionnels de santé. Cette modification pose plusieurs questions. D'abord, elle impose au secteur des dispositifs médicaux un formalisme administratif plus lourd, alors qu'il convient plutôt de libérer les énergies dans ce secteur économique important pour la France. Ensuite, la mesure prête aussi à interrogation si l'on raisonne en termes d'efficacité de la protection de la santé publique. Il est en effe...

...utres chercheurs, qui peuvent émettre des doutes sur les effets secondaires de tel ou tel vaccin, ou mettre en avant un risque non prouvé mais constaté, comme celui inhérent à l'aluminium, entre autres. On a donc des pour, des contre, mais pas de débat entre les deux parties. L'année dernière, une concertation a été organisée par Marisol Touraine, avec des jurys citoyens et des jurys composés de professionnels de santé, dont les avis n'ont pas été respectés.

...une personne âgée. Pour des raisons de forme, je ne peux émettre un avis favorable. L'essentiel, pour le Gouvernement, est moins de remettre des rapports au Parlement que de mener une politique active de santé publique. Et puis, il y a déjà des rapports sur le sujet. La Haute Autorité de santé a émis une série de recommandations en 2008, qui ont été actualisées en 2015. Il est important que les professionnels de santé s'en saisissent pleinement. C'est leur responsabilité première et il faut les accompagner. J'ai parlé des ROSP comme d'un moyen de le faire, mais il en existe d'autres. Un plan d'action CNAMTS-ANSM a été mis en place auprès des professionnels de santé, ainsi que du grand public. Cela étant, si le sujet vous tient à coeur, rien n'empêche, dans le cadre de l'activité parlementaire, d'org...

...on préalable. Dans quel délai peut-il prétendre recevoir l'accord ? Doit-il s'abstenir de prescrire dans l'attente de l'accord ? Il est fort possible que le médecin dise à son patient qu'il ne peut prescrire un médicament dans l'attente de l'accord, qui peut arriver après huit jours, dix jours, trois semaines. De fait, le médecin-conseil de l'assurance maladie n'est pas à la disposition de chaque professionnel de santé, et il ne s'en trouve pas devant chaque porte de cabinet médical. Le médecin peut certes prescrire dans l'attente de l'accord et régulariser par la suite, mais alors il anticipe. Vous demandez aux prescripteurs d'inscrire que l'accord n'est pas obtenu, mais je vois mal un praticien agir de la sorte. En tout état de cause, le patient ne sera pas remboursé de l'achat de ses médicaments. ...

...leur permettant de déterminer le nombre de séances à effectuer après évaluation du patient. En outre, notamment en ce qui concerne la prescription de soins de masso-kinésithérapie, la prescription quantitative obligatoire a été abandonnée depuis 2000. Le maintien de cette disposition nierait l'évolution actuelle de la formation initiale de nombreuses professions de santé, car elle suppose que les professionnels ne sont pas aptes à déterminer la durée des soins de leurs patients, et que seule une prescription quantitative peut les exonérer de tout contrôle.

Je soutiens l'amendement de Mme Sanquer. Il me semble, toutefois, que ce n'est pas le seul article 43 qui doit être remis en question, mais le système global des ententes préalables. Il conviendrait donc de viser, à mon sens, l'article L. 162-1-15 du code de la Sécurité sociale. Il est évident qu'actuellement, les professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes, s'organisent et développent de manière croissante leurs compétences. Je pense donc qu'à l'avenir, il faudra revoir cette notion d'entente préalable, qui, en établissant une distinction entre prescriptions quantitatives et non quantitatives, nous pose une limite. De fait, depuis 2000, nous ne sommes plus soumis à des prescriptions quantitatives, ...

Cet amendement a pour objet d'ajouter un paragraphe visant à imposer une mise sous accord préalable aux professionnels de santé uniquement dans le cas où le nombre moyen de prescriptions effectuées est supérieur à la moyenne des autres professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou du même organisme local d'assurance maladie.

Très bien, merci. J'ai choisi de le faire vacciner. Pourquoi ? Parce que des professionnels de santé, des experts, m'ont expliqué qu'il y allait de sa santé, et j'ai donc choisi de le protéger. De même, je m'en remets aujourd'hui à l'expertise de Mme la ministre, des experts scientifiques et du rapporteur quant aux choix à faire en matière de santé publique, n'étant pas moi-même médecin. Enfin, je m'interroge sur l'image que nous donnons au monde, aux populations qui n'ont pas accès ...

Avis défavorable. Monsieur Lurton, votre exposé sommaire vise les seuls dentistes alors que l'amendement que vous défendez supprime tout un article instaurant un règlement arbitral pour l'ensemble des professionnels médicaux et les pharmaciens. Cela poserait de grosses difficultés pour le fonctionnement des conventions en cours.

Je souhaite répondre à plusieurs arguments. La concertation citoyenne menée l'an dernier par le professeur Fischer, d'une part, concernait un autre gouvernement et une autre représentation nationale, de sorte que nous n'avons pas eu directement accès à ses résultats. D'autre part, dans ses conclusions, le professeur Fischer n'a pas suivi celles du jury de citoyens ni celles du jury de professionnels de santé. Ensuite, quand on parle de l'obligation vaccinale, on évoque beaucoup de choses que l'on a tendance à mélanger. Onze vaccins sont concernés, alors qu'il convient de les considérer un par un.

...Chers collègues, l'entrée à l'école est un moment fort pour les enfants. Ne le transformons pas en moment d'angoisse pour les parents. L'école doit demeurer un symbole de bienveillance et de pédagogie. On nous dit qu'il faut rétablir la confiance des Français dans la vaccination. Ce n'est pas en faisant peur qu'on les convaincra, mais en les rassurant, grâce à un vrai débat, un dialogue avec les professionnels de santé, une véritable formation en vaccinologie des futurs médecins et des études qui ne souffriront aucune contestation, vaccin par vaccin. Faisons un véritable effort d'information et de pédagogie ; ne cachons pas aux Français les risques qui existent bel et bien, sinon ce sont les réseaux sociaux qui s'en chargeront, au risque d'entretenir une désinformation catastrophique pour la vaccinati...

Le problème est complexe. Si la solution était facile à trouver, il serait déjà résolu. Mais si je me mets à la place des personnes qui nous écoutent encore à cette heure tardive, je trouve le débat vraiment difficile à comprendre. La réalité que vivent ces personnes est la suivante : il n'y a pas de médecins. En même temps, on leur dit qu'il existe une pénurie de professionnels et que, parmi les mesures permettant d'y remédier, certaines, incitatives, n'ont pas été efficaces, tandis que d'autres, comme les maisons de santé, nécessitent d'avoir des médecins ! Il faut éclaircir ce point. Il est nécessaire de gérer cette pénurie et cette demande, mais, dans l'intervalle, nous devons apporter des solutions concrètes pour garantir la présence de médecins et la possibilité ...

Je suis surprise par l'intervention de Mme Brocard dans la mesure où un vrai débat a eu lieu en commission. Je fais partie de ceux qui étaient, au départ, un peu sceptiques à l'égard de cette mesure. J'ai voulu remplir ma mission avec exigence en assistant à l'ensemble des débats – je pense notamment à la table ronde organisée avec une dizaine d'intervenants : professionnels, associations, partisans et opposants. Il en ressort très clairement que cette mesure est nécessaire. J'étais sceptique mais, après avoir pris part aux travaux de la commission, je suis aujourd'hui convaincue de l'utilité de cette mesure.