Interventions sur "programme de stabilité"

Nous venons d'entendre quelques critiques du programme de stabilité. Il me semble pourtant que chacun devrait se réjouir du contexte de rétablissement de nos comptes publics. Le déficit public a été réduit d'un point de PIB en deux ans. il se situe désormais à 2,5 % du PIB, soit son niveau le plus bas depuis 2006.

.... Le prochain projet de loi de finances devrait prévoir un déficit aux environs de 2 % et une dette publique en diminution. Ce sera, de ce point de vue, le meilleur budget depuis 2001. J'entends dire que le déficit ne diminuerait pas assez vite et que les objectifs seraient en retrait par rapport à ceux présentés en début de législature. Ces critiques me paraissent excessives. Les objectifs du programme de stabilité sont certes en retrait par rapport à ceux des précédentes programmations, mais il faut tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique internationale. Le Haut Conseil des finances publiques a d'ailleurs rendu un avis particulièrement positif sur les hypothèses macroéconomiques qui ont servi à élaborer cette programmation pluriannuelle des finances publiques. Je remercie le Gouverneme...

À mi-chemin entre la dernière et la prochaine loi de finances, nous sommes à un moment crucial de la gestion de nos finances publiques. En effet, l'heure est au contrôle de la mise en oeuvre des politiques votées et à l'actualisation de nos trajectoires de finances publiques. Ce programme de stabilité fait l'objet d'une attention croissante de notre Parlement bien qu'elle soit encore limitée en raison de l'absence de mesure législative et, donc, de possibilité d'amendements. Aussi, il constitue un point d'échange entre partenaires européens dans un souci de convergence et de concordance fiscales, essentielles à la vie de l'Union européenne. Revenons au point de départ de 2018. Avec un déficit...

Les mesures qu'a annoncées le Président de la République, le 10 décembre dernier, en réponse à cette crise entraînent une baisse des impôts et cotisations de plus de 10 milliards d'euros et, ces mesures étant pérennes, une aggravation du déficit pour l'année 2019 et les suivantes. Certains regretteront ici que ce programme de stabilité n'intègre pas les mesures annoncées la semaine dernière en conclusion du grand débat national. Je leur rappelle que toute prévision a ses hypothèses. Réalisé avant les conclusions du grand débat national, ce programme de stabilité intègre néanmoins les informations connues à cette date et nous donne donc une trajectoire des finances publiques conforme à ces hypothèses. Certaines mesures annoncées...

Je conclurai en saluant une nouvelle fois la volonté de sincérité du Gouvernement dans ce programme de stabilité. On l'a vu sous la précédente législature : plus les années passent, plus il devient difficile d'intégrer les mauvaises nouvelles dans les trajectoires des finances publiques, par exemple une croissance révisée à la baisse. Ce programme de stabilité est sincère en ce qu'il intègre les informations connues à la fin du mois de mars. Il permet donc d'avoir une vision objective de la situation de nos...

En premier lieu, je tiens à souligner le caractère caduc du projet de programme de stabilité 2019-2022 qu'il nous est demandé d'examiner aujourd'hui, puisqu'il ne tient pas compte des annonces faites la semaine dernière par le Président de la République. En seulement quinze jours, depuis la présentation de ce document en commission des finances le 10 avril, il a perdu toute actualité et toute sincérité. En effet, une baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros pour 15 ou 16 mill...

Pour ce 5-3-1, pour le manque de visibilité sur le financement des mesures annoncées par le Président de la République qui ne figurent pas dans ce pacte, notre groupe votera contre ce projet de programme de stabilité 2019-2022.

Nous débattons cet après-midi du projet de programme de stabilité 2019-2022. Rappelons-nous d'abord que, lors de l'examen du précédent programme de stabilité 2018-2022, qui nous donnait une première vision de la stratégie du Gouvernement pour les finances publiques pour les cinq années du mandat, nous vous avions alertés sur le caractère extrêmement optimiste des objectifs de croissance ou de réduction de la dette. Nous pouvons constater que, dans ce nouveau pr...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de corriger votre affirmation selon laquelle les Français travailleraient moins que les Allemands. L'OCDE affirme qu'en 2017 un travailleur français travaillait 1 500 heures, contre 1 356 heures pour un travailleur allemand. Élève docile de l'Europe de l'austérité, vous vous apprêtez, avec ce nouveau programme de stabilité, à rendre votre copie. En guise de préalable, permettez-moi de souligner que c'est là un exercice bien curieux pour une République démocratique que de devoir, sous couvert de coordination et de surveillance multilatérale, rendre des comptes à un organisme non élu. Ce faisant, on corsète la souveraineté budgétaire de notre nation et on courbe le genou devant les injonctions de l'Union européenne :...

... la paix et le plein-emploi. Ils désapprouvent en revanche cet abandon de souveraineté qui impose de surcroît aux Français des mesures d'austérité insupportables. À la compétition du tous contre tous, qui nous mène à la ruine, à la concurrence libre et non faussée, qui tue notre industrie et nos emplois, nous préférons la coopération et la solidarité. Vous nous demandez aujourd'hui d'adopter un programme de stabilité et de réformes pour 2019-2022, qui prévoit, pêle-mêle, de baisser nos dépenses publiques, d'amplifier la vente à la découpe de la France, de nos services publics, de réformer notre système de retraite, etc. Ce document, soumis au vote du Parlement, sera ensuite transmis à la Commission européenne. Il revient donc à une institution non élue, bien à l'abri du peuple, d'analyser le budget de la Fra...

... le ministre. Vous nous dites que l'on va redéployer, en diminuant les dépenses fiscales. Mais diminuer les dépenses fiscales, c'est augmenter la pression fiscale. Et le fait que le Président de la République ait annoncé qu'on allait faire payer aux entreprises la baisse de l'impôt sur le revenu est monstrueux. Vous ne vous étonnerez donc pas que le groupe Libertés et territoires vote contre ce programme de stabilité…

Nous sommes réunis aujourd'hui pour évoquer le programme de stabilité qui retrace notre trajectoire de finances publiques entre 2019 et 2022. En réfléchissant à mon intervention, je me suis demandé comment parler de notre programme politique à l'appui de ce programme de stabilité. Au-delà des aspects purement budgétaires, je crois en effet important d'insister sur la traduction politique de ce programme, reflet de nos engagements : nos engagements européens, d'abo...

... pertinence de nos choix politiques. Le contexte macroéconomique présente toutefois plusieurs facteurs d'incertitude susceptibles d'affecter notre économie. Outre le ralentissement de l'activité chez nos partenaires italiens et allemands, qui ne sont pas à négliger, la perspective d'un Brexit dur pourrait constituer, pour l'avenir de nos économies, une raison de s'inquiéter. Enfin, l'enjeu d'un programme de stabilité est aussi de poser les fondements d'une vision politique de notre pays. Nous devons garder à l'esprit que les réformes que nous réalisons auront une incidence non seulement sur l'activité économique, mais aussi sur le corps social. Loin d'être réductible à un document purement budgétaire, le programme de stabilité, à travers la somme des indicateurs et des politiques publiques qu'il contient, aff...

... rénover l'État providence, autour duquel se bâtiront les nouvelles sécurités. En déployant un plan de formation ambitieux, nous contribuons de plus à renforcer les mobilités sociales et professionnelles et à édifier une société de compétences. Enfin, et peut-être de manière plus fondamentale, en ayant organisé le grand débat, en ayant été à l'écoute de nos concitoyens et en ayant incorporé à ce programme de stabilité des réformes qu'ils espéraient, nous avons fait progresser l'exercice de la démocratie en valorisant la délibération et l'intelligence collective. J'ai donc le sentiment que nous avons jeté les bases de ce « nouvel acte de notre République » qu'a annoncé le Président de la République.

Je commencerai par formuler deux observations positives. La première a trait à l'exécution des comptes publics en 2018 et la seconde à la sincérité, à ce stade, des prévisions macroéconomiques de ce programme de stabilité. Le solde des comptes publics en 2018 a été ramené à 2,5 % : il faut s'en réjouir. Nous sommes sortis de la procédure de déficit excessif, dans laquelle nous étions entrés il y a une dizaine d'années. Nous aurions dû et nous pourrions mieux faire : je reconnais toutefois l'amélioration.

Par ailleurs, l'État n'a pas recouru en 2018 aux décrets d'avance : le budget a été géré sans à-coups et l'abaissement à 3 % de la mise en réserve de crédits n'a pas posé de problème. Je crains, en revanche, qu'il n'en soit pas de même en 2019. Les prévisions macroéconomiques du programme de stabilité – 1,4 % de croissance, légèrement au-dessus de la croissance potentielle – paraissent raisonnables : c'est en tout cas le constat du Haut Conseil des finances publiques. Elles me semblent réalistes. Je salue au passage la création en 2013 du Haut Conseil, qui a ramené les gouvernements successifs à plus de sérieux dans leurs prévisions macroéconomiques. Mes inquiétudes portent tout d'abord sur l...

Il est vrai que la dégradation de l'environnement international explique une partie de ce nouveau programme de stabilité. Je tiens à saluer, au sein de celui-ci, une prise de conscience : celle de l'immense ras-le-bol, de l'overdose fiscale des Français.

...depuis 2002. Tous les gouvernements et toutes les majorités ont accepté des hausses de dépenses. Nous avons vraiment pris à bras-le-corps le sujet en 2007 et 2008 : malheureusement, cet effort, qui passait notamment par la baisse des effectifs de la fonction publique, s'est fracassé sur la crise financière internationale. Aujourd'hui, nous n'avons plus le choix. Nous sommes au pied du mur. Or le programme de stabilité ne comporte aucune mesure relative à la dépense. Il contient même une série de renoncements, qu'a évoqués Éric Woerth, s'agissant notamment des effectifs de la fonction publique. C'est l'encéphalogramme plat en matière d'économies, voire un recul. En matière de retraites, nous vivons sur les résultats de la réforme courageuse conduite en 2010. Toutefois, nous savons que l'équilibre est temporair...

En réalité, le programme de stabilité de l'an dernier prévoyait que les comptes publics de la France présenteraient, en 2022, un excédent – certes modeste – de 0,3 %. Le présent projet prévoit un déficit de 1,2 %, soit une différence de 1,5 point !

..., et de 0,6 point en 2022 ; du jamais vu ! Quant aux comptes de la sécurité sociale, leur excédent sera de 1 point en 2021 et de 1,2 point en 2022. Quand on a un peu d'expérience, on sait bien qu'il faut regarder tout cela avec la plus grande circonspection : les prévisions sont complaisantes. Surtout, monsieur le ministre, vous aurez beaucoup de mal à convaincre la Commission européenne avec un programme de stabilité aussi hasardeux. Aussi, puisque vous faites pour l'avenir le choix du déficit, de la dette, et donc des futurs impôts, le groupe Les Républicains votera contre ce projet.