Interventions sur "programme de stabilité"

Voter sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 proposé par le Gouvernement, c'est d'abord répondre à deux questions. Premièrement, ce projet de programme reflète-t-il ou non la réalité ? En d'autres termes, ce que vous envoyez à Bruxelles est-il conforme à ce que vous annoncez en France ? Deuxièmement, ce projet de trajectoire nous paraît-il pertinent ? S'agissant de la première question, je souscris aux propos de Gilles Carrez : l...

...figurent pas dans l'exercice, et pour lesquelles nous n'avons toujours aucune précision, même si, dès décembre dernier, nous vous avions demandé des comptes. Je ne veux pas préjuger de la manière dont la Commission européenne appréciera ces oublis, mais pour nous, il n'est pas acceptable que les mesures ne soient pas clairement budgétisées, que l'on parle des lois de finances ou de l'exercice du programme de stabilité dans le cadre de nos engagements européens.

...bénéficiait jusqu'à présent d'un avantage compétitif lié à sa productivité du travail – nous produisons plus que les autres en une heure de travail – , elle est en train de le perdre, ou plus exactement de le voir se réduire. Or cette question est totalement absente de votre programme de réforme, comme l'observe également l'institution. C'est pour toutes ces raisons que nous n'approuverons pas le programme de stabilité que vous adressez à la Commission européenne.

C'est dommage, car il m'aurait entendu qualifier son programme de stabilité de projet pour la finance, qui sera facteur de beaucoup d'instabilité pour les peuples qui composent l'Union européenne. Il a présenté tout à l'heure avec beaucoup d'optimisme un bilan politique, et s'est enorgueilli de la croissance retrouvée. Je ferai quand même remarquer que le taux de 0,7 % annoncé est dû aux 10 milliards d'euros d'augmentation du pouvoir d'achat que les gilets jaunes ont con...

Depuis quelques années – et c'est une très bonne chose – , nous débattons ici du programme de stabilité, qui invite chaque pays à partager avec ses partenaires de l'Union européenne sa stratégie, son programme national de réformes et à actualiser sa trajectoire budgétaire pluriannuelle. Même si beaucoup de nos concitoyens ne sont pas familiers de cette mécanique, ils perçoivent dans leur grande majorité que, dans une famille ou n'importe quelle communauté d'intérêts et de projets, chacun doit s'eff...

...ité, car la comparaison des prévisions élaborées par les deux gouvernements précédents dans le cadre des programmes de stabilité et de la réalité des chiffres en fin d'année nous rappelle qu'il y a chaque année des chocs externes, des bonnes ou des mauvaises nouvelles, des événements géopolitiques, des crises internes qui bousculent les prévisions. Sur les sept dernières années de présentation du programme de stabilité, et sur le seul indicateur du taux de croissance, mes chers collègues, les écarts, de bonne foi, entre la prévision et la réalité ont varié de 0,3 à 0,7 point de PIB. Pour résumer cela à grands traits, on avait surestimé ou sous-estimé le PIB de 6 à 14 milliards d'euros en année pleine. Humilité mais volontarisme, car l'Europe est, plus que jamais, notre chance et notre levier pour peser dans le...

...ine du Brexit nous rappelle avec force que le fracas n'est pas une stratégie gagnante. Le rendez-vous démocratique de la fin du mois de mai, où les bébés de l'an 2000 vont exercer pour la première fois leur droit de vote dans un contexte menaçant et troublé, est évidemment une échéance décisive pour la suite de ce projet européen – pour nous, mais aussi et surtout pour les jeunes générations. Le programme de stabilité 2019-2022 fait état des transformations engagées depuis plus de vingt mois. Le programme national de réforme qui l'accompagne présente l'ensemble des politiques publiques menées. On peut bien sûr ne pas être d'accord avec les orientations du Président de la République, du Gouvernement, de notre majorité, mais on ne peut objectivement pas nous contester une énergie et d'authentiques convictions et...

C'est parce que nous avons le courage de conduire ces transformations que notre voix portera davantage au niveau de l'Union européenne. En définitive, ce programme de stabilité est le contraire d'un programme d'inertie, c'est celui d'une crédibilité retrouvée dans l'action publique et d'une ambition française de valorisation du travail, de recherche d'équilibre et de financement des grands enjeux qui se présentent à nous.

...eule, un coût de près de 1 milliard d'euros dans le budget de l'État, et ce montant ne cesse d'augmenter d'année en année. Ces propositions ne sont pas exhaustives, mais elles constituent de premières pistes d'économies qui pourraient être directement fléchées vers le pouvoir d'achat des Français. En somme, tout l'inverse de ce que vous proposez. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce programme de stabilité, qui ne fait qu'entériner l'instabilité constante du Gouvernement.

Le programme de stabilité présenté par les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin le 10 avril 2019 en conseil des ministres représente, comme cela était le cas l'an dernier, des résultats qui démontrent la dynamique et le progrès de l'économie française aujourd'hui. La croissance a atteint 1,8 % en 2018, et les perspectives pour les années 2019 et 2020 restent très encourageantes, puisqu'elles se situent à 1,4 %. Ce...

… nous n'entendons que critiques, qui se transforment parfois en fausses nouvelles. Pour preuve, qu'entendons-nous depuis quelques jours de la part de certains de nos opposants ? Ils dénoncent une « hypocrisie », à propos du fait que les mesures annoncées par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse du jeudi 25 avril, ne figurent pas dans le programme de stabilité. Je les invite donc tous à lire ce qui est écrit noir sur blanc en page 4 du programme de stabilité établi par Bercy : « Ce programme de stabilité a été établi indépendamment des conclusions qui pourront être tirées du Grand débat national ».

On peut aussi lire qu'une « attention particulière sera apportée, dans les suites qui seront données au Grand débat, sur la soutenabilité de nos comptes publics ». Les oppositions se fondent ainsi sur un non-sens pour critiquer le programme de stabilité ! Quelle incohérence ! Est-ce à dire que nos oppositions ne trouvent pas de meilleurs arguments face à la politique forte que nous menons ? Est-ce à dire que nos oppositions sont exsangues de propositions réalistes et de solutions applicables, et qu'elles ne s'expriment que pour s'opposer à tout va ?

Alors que les choses soient claires : le Gouvernement et la majorité parlementaire sont unis, derrière le Président de la République, pour garder cette dynamique et continuer à augmenter la croissance, à réduire le déficit et à maîtriser nos dépenses publiques. Le travail est largement commencé, il doit continuer, et nous le continuerons ! Pour toutes ces raisons, nous voterons bien sûr le programme de stabilité.

Ce débat voulu par la majorité et le Gouvernement n'a rien d'anodin. Il place l'ensemble de la représentation nationale et tous les acteurs du débat public devant un exercice de vérité et de sincérité totalement inédit, éclairé de surcroît par les chantiers que le Président de la République a lancés jeudi dernier. Si ceux-ci ne remettent pas en cause la trajectoire financière de ce programme de stabilité, ils aiguisent, à bien des égards, les défis que notre pays doit relever : défi social, défi écologique, défi de compétitivité économique et défi de progrès partagé pour l'Europe. Aussi, j'aurais évidemment aimé que chacune et chacun dans cet hémicycle arrive à sortir des postures traditionnelles, qui faussent depuis trop longtemps l'exercice démocratique, pour aborder des questions aussi fondam...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président et monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le programme de stabilité que le Gouvernement va soumettre à la Commission européenne acte le retour du déficit public de la France sous la barre des 3 %, nous permettant de sortir de la procédure de déficit excessif dès l'été 2018. L'analyse montre globalement que cette évolution positive est liée davantage à la conjoncture qu'à des efforts structurels.

Mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui du programme de stabilité pour 2018-2022, soit du prochain carcan économique et financier européen pour nos politiques publiques. À ce document est adossé un programme national de réforme, qui détaille comment la France devra mettre en place les réformes voulues par l'Union européenne. Ce débat donnera lieu à un vote. On peut toutefois s'interroger : à quoi bon voter puisqu'en la matière, l'avis du Parlement est purement...

...re international – FMI – , l'a elle-même dit très clairement : « Il nous faut anticiper d'où viendra la prochaine crise. » La politique monétaire menée depuis des années par la Banque centrale européenne, comme la politique fiscale de ce gouvernement en faveur de la finance, je le crains, ne feront qu'aggraver les effets de la prochaine explosion, comme ce fut le cas en 2010. Au demeurant, si le programme de stabilité nous présente un contexte économique positif, nous devons nous demander si cela se traduit par un plus grand bien-être pour les populations. Le climat social actuel, avec des mobilisations dans tous les secteurs de la société, avec une grogne qui se fait entendre partout – dans les universités, à l'hôpital, à la SNCF, dans tous les services publics, hormis ceux qui ont une vision conspirationnis...

À ce rythme, je crains que la France ne boite toujours plus bas… Hier, le Haut conseil des finances publiques a été auditionné par la commission des finances et a donné son avis sur le programme de stabilité. Cet avis n'est pas très surprenant vu la composition de cette institution dont, par exemple, l'une des membres, nommée le 4 avril, exerce en parallèle la fonction de directrice des études économiques au Crédit agricole, ce dont on peut s'étonner. Surtout, le rôle même du Haut conseil est de relayer l'idéologie d'orthodoxie budgétaire des instances européennes. Vous avez dit en substance tout à ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il est fondamental d'aborder dans l'hémicycle le programme de stabilité. L'exercice qui nous réunit aujourd'hui, et qui consiste à estimer l'évolution de la situation économique et budgétaire de notre pays, a incontestablement son utilité. Car cet exercice de prévision est tout à fait nécessaire au bon pilotage de l'économie et à l'anticipation des effets potentiels, à court, à moyen et à long terme, des grands choix budgétaires qui peuvent être opérés. Néanmoins, i...

...les grandes métropoles, et plus spécifiquement leurs hypercentres dynamiques et mondialisés. Pour les autres territoires, notamment la ruralité et les banlieues, ce sera au mieux le statu quo, et au pire la paupérisation, la désertification, le recul de l'activité et des services publics. Votre budget de rupture est donc un projet de fracture : de fracture sociale et de fracture territoriale. Le programme de stabilité s'inscrit dans une démarche européenne, commune à l'ensemble des États membres de l'Union. Une coordination des différentes politiques économiques au niveau européen nous semble cohérente dès lors que notre destin et notre monnaie sont communs. Mais nous n'acceptons pas que l'austérité, l'orthodoxie budgétaire et la contraction des dépenses publiques soient les seuls dénominateurs communs de ces...