Interventions sur "programme de stabilité"

Dans ce programme de stabilité, aucune référence, aucun objectif, aucun chiffrage ! Nous les avons cherchés ; nous ne les avons pas trouvés. Ce silence illustre deux choses : le manque de volonté manifeste de tout faire, en France, pour mettre un terme à ce désordre que constitue l'évasion fiscale ; le fait que l'Europe ne soit toujours pas au rendez-vous de l'histoire dans ce combat. Mais comment pourrait-elle l'être, alors q...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, chers collègues, le programme de stabilité, notre stratégie et notre trajectoire nationale que nous présenterons à l'Union européenne, est un temps fort de nos ambitions nationales et européennes. Il est le socle économique de la confiance qui lie les États membres de notre union. Encourager la croissance, réduire le déficit, protéger et soutenir l'emploi, les compétences, l'inclusion de chacun, revoir la fiscalité, soutenir l'innovation...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre du programme de stabilité et de croissance pour 2018-2022, en présence d'un public nombreux que je salue. Comme son nom l'indique, ce programme trace les grandes lignes du cadrage économique et budgétaire que retient le Gouvernement, pour que la France puisse atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés et qu'elle s'est engagée à tenir auprès des instances européennes. Le Gouvernement se réjouit de passer sous l...

Eh oui, vous n'étiez pas né, mais moi si ! Pourtant, avec ce programme de stabilité 2018-2022, l'heure est venue de prendre vos responsabilités en présentant à l'Assemblée nationale votre stratégie, votre méthode et vos objectifs pour redresser nos finances publiques. Disons-le sans détour : vous ne nous avez pas encore totalement convaincus. Nous aimerions partager votre optimisme, car nous souhaitons comme vous la réussite de la France, mais en y regardant de plus près, nous ...

...ition des efforts d'économies est aussi, comme je le disais tout à l'heure, imprécise. Je me félicite que le déficit de la sécurité sociale ait été ramené à 5 milliards d'euros en 2017, et encore moins pour 2018. Mais le Président de la République a lancé un nouveau chantier, repoussé depuis tant d'années : celui de la dépendance. Il faut le chiffrer, alors, et l'intégrer, me semble-t-il, dans un programme de stabilité conçu pour les prochaines années ! La représentation nationale doit pouvoir apprécier clairement les enjeux. Enfin, cet effort est flou car dans le programme de stabilité, il est prévu de diminuer de 2 % les dépenses de l'État en 2018. C'est un objectif ambitieux : peut-être nous direz-vous tout à l'heure, messieurs les ministres, comment vous comptez y parvenir ? Je ne serai pas long au sujet ...

...quitter. Ce sont des questions importantes. Toutefois, comme l'a dit Jean-Louis Bourlanges, nous souhaitons que la France réussisse, que des réformes en profondeur soient menées. Depuis le début du quinquennat, nous avons toujours été présents, nous avons toujours accompagné ces réformes. C'est pourquoi, messieurs les ministres, une majorité des membres du groupe UDI-Agir votera en faveur de ce programme de stabilité.

...éficit excessif à l'été 2018. Je salue cette perspective, permise par le redressement de nos finances publiques mené au cours des six dernières années. Rappelons que le déficit public était de 5,1 % du PIB en 2011, de 3,4 % en 2016, puis 2,6 % en 2017, soit le taux le plus faible depuis dix ans. Cette dynamique encourageante est bienvenue, mais nous nous interrogeons sur plusieurs points de votre programme de stabilité. D'abord, vous évaluez le coût de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales à 1,2 point de PIB. Or le rapport économique, social et financier rédigé par le Gouvernement à l'automne 2017 semble faire état d'un coût supérieur. Qu'en est-il exactement ? Ensuite, ce programme de stabilité repose sur l'hypothèse que la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités loc...

Toujours au sujet des collectivités territoriales, le programme de stabilité ne mentionne pas le coût pour les finances de l'État de la suppression totale de la taxe d'habitation, prévue en 2020 – d'autres l'ont dit avant moi. Cette mesure a pourtant été annoncée par le Président de la République après la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2018. Or le surcoût que représente une suppression totale de la taxe d'habitation par rapport a...

Autre point d'interrogation : les divergences d'appréciation entre la Commission européenne et le Gouvernement sur le déficit structurel. De ce point de vue, le tableau de comparaison qui figure à la page 46 du programme de stabilité est éclairant. Même s'il repose sur des évaluations réalisées à l'automne, on constate que la Commission européenne ne vous accorde aucun crédit en matière de réduction du déficit structurel.

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, je ne reviendrai pas sur les interventions précises des ministres ni ne devancerai celle du rapporteur général sur le programme de stabilité, que nous soutenons, car je crois d'abord nécessaire de parler de politique avant d'aborder la complexité comptable de ce programme. Car c'est tout l'objet de ce texte et de ce débat que de remettre du sens et de l'horizon dans nos décisions budgétaires. Qu'est-ce au juste qu'un programme de stabilité ? Je vous dirai d'abord ce qu'il n'est pas : un projet de loi de finances, …

...ux l'affirmer ici très clairement, presque solennellement : il n'y a pas de politique purement budgétaire, il n'y a que des politiques publiques menées avec responsabilité et avec sens. Le sens de nos politiques publiques, c'est celui que nous donnons aux impôts que paient nos concitoyens. C'est ainsi qu'il faut comprendre les différences entre la loi de programmation des finances publiques et le programme de stabilité : notre action rapide aura ainsi permis que le taux moyen de croissance annuelle en volume de la dépense publique de 2019 à 2022 passe de 0,32 % à 0,25 %, un effort de modération des dépenses publiques qui serait historique. C'est pourquoi nous maintenons l'objectif de baisse de 1 point des prélèvements obligatoires, cette trajectoire de réduction de la dépense devant permettre d'alléger la press...

Quand et de quelle manière comptez-vous mener les réformes structurelles dont le pays a cruellement besoin ? Ce n'est malheureusement pas le texte que vous nous présentez qui permettra de répondre à ces questions. En outre, ce programme de stabilité ne dit pas un mot sur la reprise de la dette de la SNCF. Encore un constat alarmant ! Le moyen de mesurer votre inaction est relativement simple : il suffit de regarder l'indicateur appelé « effort structurel », lequel est purement et simplement nul en 2017, quasiment pas mieux en 2018, et peut-être un peu plus élevé en 2019. Et que dire lorsque nous constatons que l'essentiel de l'effort concern...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le Gouvernement a présenté le 11 avril 2018, en conseil des ministres, son programme de stabilité, document transmis comme chaque année à la Commission européenne. Ce programme présente le cadrage économique retenu par le Gouvernement pour la période 2018-2022, et détaille prévisions de croissance et trajectoire des finances publiques. Après avoir atteint 2 % en 2017, la croissance se maintiendrait au même taux en 2018, puis s'établirait à 1,9 % en 2019. J'ai bien peur, messieurs les ministr...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, le programme de stabilité que nous examinons aujourd'hui confirme la volonté du Gouvernement de construire avec les collectivités territoriales une relation faite de confiance, de respect et de stabilité dans le temps. Revenons tout d'abord sur la récente conférence de presse qui a réuni les trois plus grandes associations d'élus, où on a pu entendre parler de collectivités proches de la rupture avec l'État. Mais de quel...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité 2018-2022, tel qu'il vient de nous être présenté, prévoit une baisse de 8 points de notre endettement public, qui passerait ainsi de 97 % du PIB en 2017 à 89,2 % en 2022. Une telle évolution correspond à une ambition de maîtrise de nos finances publiques déjà bien présente dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans la loi de finances pour 2018 votée e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le programme de stabilité présenté en conseil des ministres le mercredi 11 avril 2018 par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin fixe un objectif clair : celui de réduire la dette de l'État, grâce à une trajectoire des finances publiques pour la période de 2018 à 2022. Le contexte économique actuel, tant au niveau national qu'européen et international, nous est favorable. En effet, après avoir enregistré une croissance de 2 %...

...monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis un an, la France est de retour avec un cap clair. Le Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire, gère les finances publiques avec responsabilité, mène courageusement les réformes structurelles indispensables et prend les mesures économiques et sociales nécessaires pour protéger nos concitoyens les plus vulnérables. Le projet de programme de stabilité que nous examinons en est une preuve supplémentaire, s'il en fallait une. Il est fondé, à mes yeux, sur deux piliers : le premier, c'est le sérieux budgétaire ; le second, c'est le financement garanti des priorités gouvernementales, conformément au programme national de réforme. Le Gouvernement fait preuve d'une gestion rigoureuse et responsable, gage de la crédibilité réaffirmée de la France en...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, comme les hirondelles et le printemps, le programme de stabilité est de retour.

...omme la taxation des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – ou la réforme de la zone euro. Le scénario macroéconomique a été revu à la hausse depuis la dernière loi de programmation des finances publiques, que nous avons votée à la fin de l'année dernière. Le Haut conseil des finances publiques a jugé ce scénario réaliste et les enchaînements qu'il décrit plausibles. Par rapport au précédent programme de stabilité et à la loi de programmation de cet automne, le taux de croissance a été revu à la hausse : il sera de 2 % du PIB en 2018 et de 1,9 % en 2019 ; il stagnera ensuite à 1,7 % jusqu'en 2022. Ce scénario de croissance devrait permettre aux comptes cumulés de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales de redevenir excédentaires, à hauteur de 0,3 % du PIB, et de réduire ainsi la d...

...s européennes, monsieur le rapporteur général, chers collègues, trois lois de programmation auront été votées en un an de législature. C'est un mouvement salutaire, car il donne un cadre à l'action publique et davantage de visibilité à nos concitoyens. C'est aussi un défi, car nous nous devons d'assurer la cohésion de nos engagements, notamment – c'est l'objet de la présente séance – au regard du programme de stabilité que le Gouvernement présentera à la Commission européenne. C'est pourquoi je salue le choix du Gouvernement de présenter devant le Parlement le programme de stabilité pour 2018-2022 et de faire suivre cette présentation d'un vote. C'est une façon de rappeler, chers collègues, que l'élaboration du budget doit, certes, se faire en regardant vers l'avenir, mais aussi en regardant vers Bruxelles, car...