Interventions sur "programme de stabilité"

...t pas un totem dont il faudrait raccourcir la taille à tout prix : il traduit nos choix politiques, des choix de politique publique, ce que sont notre État providence et notre service public. En d'autres termes, lutter contre le « ras-le-bol fiscal » parce qu'il met en péril le consentement à l'impôt, oui, mais il faut également lutter pour le retour à l'équilibre des finances publiques, dont ce programme de stabilité nous fait entrevoir la perspective.

...ublique, Emmanuel Macron soulignait sans détour la nécessité de réformer en profondeur le modèle économique et social de notre pays. Les déceptions retentissantes et les succès fugaces des gouvernements passés n'ont fait qu'accentuer le besoin criant de mettre notre économie en phase avec ses besoins réels. Cette ambition de rendre toute sa vigueur à notre modèle transparaît parfaitement dans le programme de stabilité qui nous est présenté aujourd'hui par l'exécutif. Ce dernier ne se contente pas d'enregistrer une baisse du déficit public à 2,6 % du PIB en 2017 : il entend le réduire à nouveau à hauteur de 2,3 %. Le refus de se complaire dans une conjoncture favorable et la volonté affichée d'intensifier la dynamique en cours démontrent pleinement la volonté du Gouvernement de se saisir de ce dossier délicat....

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commissions, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir inscrit à l'ordre du jour un débat en séance publique suivi d'un vote sur le programme de stabilité : c'est la première fois depuis bien longtemps. Cela explique sans doute le curieux ordonnancement de cette séance, où je suis amené à présenter le rapport censé éclairer les parlementaires après qu'ils se sont tous exprimés ! Je ne doute pas de l'issue du vote, toutefois, puisque ce programme de stabilité consiste essentiellement à actualiser la programmation pluriannuelle des finances publique...

... nous présente dans ce document une amélioration de nos finances publiques, qui est le fruit à la fois d'un environnement macroéconomique porteur, mais aussi d'engagements fermes sur l'évolution des dépenses publiques, conformément à la loi de programmation des finances publiques que nous avons adoptée en décembre dernier. Par conséquent, je vous appelle, chers collègues, à voter en faveur de ce programme de stabilité, qui est porteur de nombreuses bonnes nouvelles. Et je vous l'ai démontré en cinq minutes chrono !

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales, j'ai souhaité m'exprimer sur le projet de programme de stabilité que le Gouvernement entend transmettre à la Commission européenne, afin de souligner l'importance des aspects sociaux qu'il contient. Je souhaite à mon tour saluer le caractère ambitieux de la trajectoire financière proposée, qui témoigne du souci de la France de respecter ses engagements européens. La recommandation du Conseil visant à un retour à un déficit de 2,8 % en 2017 sera ainsi largemen...

La transmission au Parlement du programme de stabilité que le Gouvernement doit communiquer avant la fin du mois d'avril à la Commission européenne présente cette année un caractère particulier. D'habitude, le programme de stabilité est inscrit à l'ordre du jour d'un Conseil des ministres à l'issue duquel les ministres viennent le présenter à notre commission. Cette année, il a simplement fait l'objet d'une « communication » lors du Conseil des minis...

...s surprises ? Le Haut Conseil indique d'autre part que « la croissance française est restée inférieure à la moyenne de la zone euro dans son ensemble au cours de ces deux années » et que l'écart « provient essentiellement de la contribution négative des échanges extérieurs ». Quel est l'impact sur les finances publiques du solde négatif de la balance commerciale pendant la période couverte par le programme de stabilité ?

Au sujet de la trajectoire des finances publiques, l'avis laisse penser que le Gouvernement n'entreprend aucune mesure d'économie et se repose principalement sur la conjoncture. Pourtant, le programme de stabilité prévoit un effort historique de diminution des dépenses publiques de plus de 100 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. Cela permettra un excédent budgétaire en 2022 et mettra fin à la tradition française de la dette publique, qui a débuté en 1974. L'avis du Haut Conseil ne s'attardant pas sur les objectifs de réduction des dépenses publiques, je voudrais connaître votre avis à ce sujet. ...

Vous dites « plausibles » les enchaînements décrits dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité, et « réalistes » les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2018 et pour 2019. Que le Haut Conseil use de termes aussi positifs pour décrire la situation de la France est devenu suffisamment rare ces dernières années pour qu'on le souligne. Mais que l'on se réjouisse légitimement de cette trajectoire positive ne doit pas anesthésier l'action du Gouvernement et de notre majorité. En effet,...

...t, notamment du point de vue de la consommation et donc du pouvoir d'achat, mais cette reprise ne se confirme pas sur tous les territoires, singulièrement là où l'absence de richesse privée se fait cruellement sentir sous l'effet, notamment, de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Pouvez-vous préciser le point de vue du Haut Conseil sur la consommation des ménages, alors que le programme de stabilité prévoit une hausse de l'inflation de 1,4 % ?

...t qu'accroître ce risque. L'avis est sous-tendu par la logique de l'application des politiques du Gouvernement : la réduction du rôle de l'État par la baisse des dépenses publiques et par celle des recettes – principalement celles qui sont prélevées sur les plus riches – d'une part, une politique de l'offre qui vise les revenus salariés d'autre part ; n'est-il pas écrit en toutes lettres dans le programme de stabilité que « la maîtrise des revalorisations salariales permettra notamment une nette décélération de la masse salariale publique » ? Tel est l'objectif visé, et je vous fais grâce des autres extraits qui donnent crédit à mes propos. Ma grande inquiétude tient à ce cap politique, celui de la baisse des déficits publics présentée comme l'alpha et l'oméga, alors que le déficit public est l'un des moteurs...

...ous poser deux questions sur la trajectoire des finances des collectivités territoriales. D'abord, leurs dépenses d'investissement devraient augmenter de 5,7 % en 2018. C'est un niveau extrêmement élevé pour la deuxième année consécutive. On peut s'en féliciter. Mais pensez-vous que cela entraînera une forte hausse de leurs dépenses de fonctionnement dans les années suivantes ? Ensuite, dans le programme de stabilité, pour la période 2017-2019, l'État prévoit de diminuer ses dépenses en valeur de 3,4 points de PIB. En revanche, la dépense locale diminuerait de 1,1 point en 2018 mais augmenterait de 0,8 point en 2019. Peut-on y voir une rupture de tendance ? Ce serait en effet la première fois que l'État consentirait un effort supérieur à celui des collectivités territoriales.

Pour 2018, le Haut Conseil des finances publiques estime que les scénarios décrit dans le programme de stabilité sont plausibles, tout comme les prévisions d'emploi, de masse salariale et d'inflation. Mais il mentionne aussi, comme d'ordinaire, des incertitudes, notamment en ce qui concerne les écarts de production et constate qu'au début de 2018, le taux d'utilisation des capacités de production et les difficultés de recrutement s'établissent nettement au-dessus de leur moyenne de long terme. Selon une réc...

Dans la partie macroéconomique du programme de stabilité, il est indiqué que le pouvoir d'achat des ménages augmenterait nettement, de 1,9 %, en 2019, dans un contexte de création d'emplois toujours plus dynamique. Peut-on décomposer cette hausse selon les déciles de population pour mieux appréhender qui en profite le plus et qui en profite le moins ?

Merci, monsieur le président du Haut Conseil des finances publiques, pour ce document toujours aussi intéressant. C'est notre référence pour étudier le programme de stabilité et lors de la discussion du budget. En premier lieu, vous constatez que la croissance réelle sera plus élevée que la croissance potentielle. Mais l'effort structurel a été nul en 2017, sera quasi nul en 2018. Le Gouvernement reporte, semble-t-il, tous les efforts en fin de quinquennat – aux calendes grecques ! Or, dans votre rapport, vous estimez aussi qu'un scénario de maintien d'une croissance...

...que approche les 100 % du PIB – 97 % exactement en 2017, à 2 218 milliards d'euros. En 2018, ce taux devrait diminuer, à 96,4 %, grâce à la réduction du déficit et à la reprise de l'activité. Selon les prévisions, cette tendance se poursuivrait jusqu'en 2022. Jugez-vous cela possible ? D'autre part, quel impact une hausse des taux d'intérêt aurait-elle sur cette dette ? Je ne l'ai pas vu dans le programme de stabilité. De même, le Président de la République a annoncé, dimanche, que l'État reprendra une part substantielle de la dette de la SNCF, qui s'élève à 50 milliards d'euros. Quel impact cette reprise aurait-elle sur la trajectoire des finances publiques ? Enfin le prélèvement à la source en 2019, qui est certes un outil de modernisation fiscale, aura-t-il des conséquences sur les recettes publiques d'ici ...

...e M. Hetzel sur le risque que fait courir la progression constante de la dette mondiale. Elle serait, fin 2017, de 237 000 milliards de dollars selon certaines estimations, de 164 000 milliards de dollars selon celle, plus modeste, du FMI. De plus, la politique de M. Trump menace la soutenabilité de la dette américaine. Tient-on suffisamment compte de ce risque dans le scénario macroéconomique du programme de stabilité ? Quel serait l'impact d'une telle crise de la dette, serait-il brutal ou pourrait-on l'amortir ?