Interventions sur "projets territoriaux"

Nous proposons qu'au lieu d'être simplement consulté pour avis, le conseil territorial de santé soit impliqué de la même manière dans l'évaluation des projets territoriaux de santé que dans celle des projets régionaux de santé. Ce faisant, nous entendons renforcer l'investissement des instances de démocratie sanitaire, conformément aux recommandations des associations d'usagers du système de santé.

...omie, conseils territoriaux de santé – risque de provoquer une confusion et une déperdition de la mobilisation des acteurs, en multipliant les instances et groupes de travail, voire de créer une concurrence entre différents collectifs d'acteurs. L'objet de l'amendement AS321 est donc de donner un rôle central au Conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.

Cet amendement tend à renforcer le rôle des commissions médicales d'établissement dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. En effet, parce qu'ils sont proches des enjeux et des patients, les professionnels de santé ont un rôle essentiel à jouer dans le développement de projets territoriaux adaptés aux situations locales. Aussi proposons-nous de substituer l'établissement de santé à la commission médicale d'établissement dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.

L'amendement AS940 a pour objet de renforcer le rôle du conseil territorial de santé en prévoyant notamment que celui-ci procède à une évaluation périodique des projets territoriaux de santé.

L'amendement AS1261, qui nous a été proposé par APF France Handicap, est soutenu par Médecins du monde et par la Fédération des acteurs de la solidarité. Le Conseil territorial de santé paraît légitime pour assurer l'opérationnalité des projets territoriaux de santé : il garantit la représentativité de tous les acteurs d'un territoire et assure la cohérence du projet avec le diagnostic partagé qu'il a élaboré. En outre, cette instance de démocratie sanitaire existe déjà, elle est identifiée et permet de rassembler l'ensemble des acteurs de santé dans les territoires. La création d'un niveau supplémentaire peut susciter une forme de confusion, voire ...

L'amendement AS284 vise à associer davantage les représentants des usagers, qui sont les premiers concernés par la réforme de notre système de santé, et les élus locaux à l'organisation des projets territoriaux de santé. Il s'agit de veiller à leur présence lors de la mise en oeuvre et de l'évaluation de ces projets.

Les soins non programmés doivent également faire partie intégrante des projets territoriaux de santé (PTS). Le projet territorial de santé soit pouvoir organiser l'accès aux soins non programmés afin de garantir un accueil inconditionnel des patients. C'est également l'objet de mon amendement AS1229.

...sés et les lits halte soins santé, en charge de la coordination des parcours complexes. En outre, le projet régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est l'outil légal de l'ARS pour planifier et réguler l'offre destinée aux personnes en situation de précarité. L'amendement AS13 tend à corriger l'article 7 en intégrant les établissements médico-sociaux spécifiques et le PRAPS dans les projets territoriaux de santé en tant qu'outils de planification cohérents pour répondre aux besoins des personnes malades en situation de précarité.

L'amendement AS649 rappelle que les établissements médico-sociaux spécifiques représentent une offre de soins essentielle car ils accueillent des publics particulièrement fragiles ; il est donc nécessaire que celle-ci soit prise en compte dans les futurs projets territoriaux de santé, qui doivent veiller à améliorer l'accès aux soins et la coordination des parcours de santé.

Les établissements médico-sociaux, déjà mentionnés dans l'article 7, seront pleinement intégrés aux projets territoriaux de santé, pour peu qu'ils en prennent l'initiative avec les autres acteurs. Il n'est donc pas nécessaire – voire il serait contre-productif – de préciser tous les établissements médico-sociaux concernés : à mentionner tous les établissements spécifiques, on en deviendrait trop… spécifique. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements.

On ne précise jamais trop… L'ajout du qualificatif « spécifique » vise à inclure des établissements bien particuliers et la notion de précarité, qu'il est essentiel d'intégrer dans la logique des projets territoriaux.

...s populations. Cet article fonde l'approche de responsabilité populationnelle, au coeur du projet de loi. Dans le cadre de cette approche, l'amendement AS360 propose qu'une prise en compte explicite de tous les publics – notamment des populations précaires, souvent soumises à des refus de soins et éloignées des offres de prévention et de soins – soit intégrée dans les diagnostics territoriaux et projets territoriaux de santé. Cette prise en compte spécifique permettrait de penser le projet territorial en conséquence et participerait donc à rapprocher les personnes d'une offre de santé adaptée, réduisant ainsi les inégalités sociales de santé. Les dispositifs comme les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville, déjà expérimentés dans plusieurs territoires, ou encore la médiation en santé, pourrai...

... santé coordonnée entre tous les acteurs d'un territoire, autour des réalités et des besoins en santé des populations. Dans ce nouveau cadre, mon amendement AS1174 propose d'intégrer une prise en compte explicite de tous les publics – notamment des populations précaires, souvent soumises à des refus de soins et éloignées des offres de prévention et de soins – dans les diagnostics territoriaux et projets territoriaux de santé. Cette prise en compte spécifique permettrait de penser le projet territorial en conséquence.

L'amendement AS1498 propose que soient explicitement prises en compte les populations précaires – souvent invisibles et éloignées des offres de prévention et de soins – dans les instances comme dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé.

...et des besoins en santé des populations. Cet article fonde l'approche de responsabilité populationnelle. Dans le cadre de cette approche, l'amendement AS1499 propose qu'une prise en compte explicite de tous les publics – notamment des populations précaires, souvent soumises à des refus de soins et éloignées des offres de prévention et de soins – soit intégrée dans les diagnostics territoriaux et projets territoriaux de santé. Cette prise en compte spécifique permettrait de penser le projet territorial en conséquence et participerait donc à rapprocher les personnes d'une offre de santé adaptée, réduisant ainsi les inégalités sociales de santé. Les dispositifs comme les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) de ville, déjà expérimentés dans plusieurs territoires, ou encore la médiation en santé, pourrai...

L'amendement AS801 propose que les populations précaires et éloignées des offres de prévention et de soins soient explicitement prises en compte dans les diagnostics territoriaux et les projets territoriaux de santé. Ainsi, les PTS pourraient concourir à la définition d'offres de santé adaptées et à la réduction des inégalités sociales de santé.

...Pour que tous les professionnels du territoire s'en saisissent et aient envie de se mettre autour de la table, le PTS doit rester souple et être simple dans sa mise en oeuvre. En outre, l'accès aux soins des populations les plus précaires comme la permanence de soins entrent pleinement dans son périmètre. Vos demandes à cet égard sont donc satisfaites. Insérer la formation dans les objectifs des projets territoriaux de santé me semble un peu prématuré. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, d'autant qu'à vouloir tout lister, on risque à la fois d'oublier des points et de surtout compliquer le dispositif, ce qui pourrait avoir un effet repoussoir pour les professionnels de santé. Certains amendements concernent l'intégration et la qualité de vie des professionnels. Il s'agit d'objectifs secondair...

Au regard de la multiplication des collectifs d'acteurs et de projets, l'amendement AS1518 vise à donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé.

L'amendement AS1521 vise à donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. En outre, ces projets doivent faire l'objet d'une évaluation, selon une périodicité clairement établie et en lien avec le diagnostic territorial partagé.

Je sais que ce sujet vous est cher ; votre proposition est intéressante, mais je ne crois pas que le projet territorial de santé soit le bon endroit pour inscrire ces maisons du sport-santé qui n'existent pas encore. Par ailleurs, ce serait rajouter une contrainte dans les projets territoriaux de santé, ce qui n'est absolument pas la philosophie du texte. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.