Interventions sur "projets territoriaux"

Dans la logique de mon amendement précédent, qui concernait les personnes en situation de précarité, l'amendement AS40 vise à introduire dans les projets territoriaux de santé le projet régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), outil qui sert à planifier et à réguler l'offre destinée à ces personnes. Nous proposons que le PRAPS soit soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS.

Le conseil territorial de santé garantit, via le diagnostic territorial partagé, que le PTS fixe des objectifs conformes aux besoins de la population. L'objet de l'amendement AS1519 est de donner un rôle central au conseil territorial de santé, de lui permettre d'évaluer les projets territoriaux de santé et de présenter leur bilan à la conférence régionale de santé.

... parlons du projet territorial de santé, à aucun moment nous n'avons parlé de l'évaluation. Or, l'objet de ces projets est précisément, selon moi, de pouvoir apprécier en quoi la situation des citoyens s'est améliorée en matière d'accès aux soins. Je veux bien admettre que cet amendement AS1522 soit mal rédigé, mais il est important que le conseil territorial de santé puisse évaluer l'impact des projets territoriaux de santé, qu'on prévoit donc pour cela des indicateurs et que cette évaluation soit présentée à la conférence régionale de santé. Une évaluation permet en effet les réajustements lorsque c'est nécessaire.

Afin de renforcer le rôle du conseil territorial de santé, instance locale de démocratie sanitaire, et de garantir la cohérence et l'adhésion des acteurs de santé aux projets territoriaux de santé, l'amendement AS343 propose que la décision d'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé sur lesdits projets territoriaux de santé soit prise sur avis conforme du conseil territorial de santé compétent.

L'amendement AS1081 vise à remplacer l'avis simple des CTS dans la validation des projets territoriaux de santé par une approbation obligatoire. Nous pensons que la réussite de ce projet de loi santé ne peut se faire que par l'implication de tous les acteurs ; un simple avis consultatif nous semble insuffisant.

L'amendement AS718 vise à assurer l'articulation des projets territoriaux de santé, en lien avec les schémas départementaux en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce nouveau document, qui doit assurer la cohérence des différents schémas et garantir une meilleure prise en charge des personnes concernées, doit prendre en compte, pour une plus grande cohésion territoriale, les schémas départementaux médico-sociaux et les schémas personnes...