Interventions sur "promotion"

...on ne vend pas tout avec une marge zéro. Dans l'exemple que vous preniez, on achetait à 100, on vendait à 100. Avec le relèvement du SRP, on devrait acheter à 100 et vendre à 110. Depuis plusieurs années, les négociations commerciales commencent à moins deux ou à moins trois. Il ne faudrait pas que, dans trois ans, on achète à 90 et qu'on vende à 99. Il faudra être vigilant sur ce point. Sur les promotions, le volume et le prix, il faudra également préciser s'il s'agit de produits uniques, de gammes de produits, y compris les marques distributeurs. Le périmètre sera difficile à définir. Le SRP est un outil intéressant, il faut l'essayer tout en étant vigilant sur sa mise en oeuvre et en assurant son suivi.

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton r...

...nte à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'est la question du ruissellement. S'agissant des promotions, j'ai travaillé pendant quarante ans avec des centrales d'achat et j'ai toujours gagné ma vie sur les promotions – il faut savoir aussi calculer ses prix de revient. Lorsqu'on fixe des limites, on restreint l'activité et le chiffre d'affaires. Je prends l'exemple du seuil de dépendance : ce seuil a été instauré de bonne foi, mais il freine parfois l'activité d'une entreprise qui travaille bien ...

...comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l'alimentation. En France, la guerre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l'alimentation, que le relèvement du SRP et l'encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mais aussi de certains distributeurs – pas tous certes, mais certains. M. Ramos l'a bien démontré, le relèvement du SRP peut apporter une réponse à nos agriculteurs en rééquilibrant la répartition de la valeur entre des produits transformés qui sont des produits d'appel et des produits qui sont issus directement de nos producte...

...ation des producteurs et le risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriver des producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Nous l'assumons et nous voulons en débattre. L'encadrement des promotions comporte aussi des risques, notamment celui de voir certaines productions lésées par un encadrement trop strict car elles ont besoin de la promotion à certains moments pour écouler des stocks et des flux. L'autre risque est de ne pas aller assez loin dans l'encadrement des promotions, qui sont souvent pratiquées de manière très injuste, parce que nous ne disposerons pas des outils juridiques po...

L'encadrement des promotions, pourquoi pas ! Le relèvement du seuil de revente à perte, pourquoi pas ! Mais je ne vois pas le lien avec le relèvement du niveau de revenu des agriculteurs. Ou alors ce lien est tellement ténu, tellement distant, qu'il ne restera rien à l'arrivée. Quel pari – incertain, vaseux, complètement fumeux selon moi – fait-on ici ? Que l'argent dégagé en empêchant des promotions sur le Nutella, ce qui...

...de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard des paysans, c'est une double illusion, une vaste fumisterie. On peut souhaiter le relèvement du seuil de revente à perte – je ne suis pas contre ; nous pouvons en discuter. On peut souhaiter l'encadrement des promotions – il est sans doute souhaitable. Mais cela n'a rien à voir avec le relèvement du revenu des agriculteurs.

Je vais essayer d'être factuel et pragmatique, et de dépassionner le débat. La revente à perte et les promotions à répétition sont incompatibles avec l'instauration d'une concurrence saine et loyale. Elles ne procurent généralement aucun avantage réel au consommateur. En effet, les pertes supposées sur certains articles sont bien souvent plus que compensées par le bénéfice que réalise la grande distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'a rappelé Célia d...

...ée. La logique des enseignes de distribution est d'aligner systématiquement à la baisse les prix payés à leurs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réalisées sur ces produits par des gains réalisés sur des produits agricoles tels que les produits frais. De plus, la vente à perte et les promotions dégradent l'image des produits alimentaires, au mépris du travail des producteurs, à l'heure où consommateurs comme producteurs partagent un même souci du juste prix. Nous n'avons effectivement aucune garantie que la marge dégagée sera versée au producteur. Il s'agit d'une expérimentation, dont il faudra mesurer les résultats. Néanmoins, les fameux contrats en cascade devraient permettre de fai...

Je m'en excuse auprès de M. Jumel, mais je ne voterai pas son amendement, car l'article contient une mesure qui me convient – je l'ai dit d'entrée – : l'encadrement des promotions.

La production porcine a particulièrement souffert des promotions répétées, multipliées, qui ne sont plus une exception mais la norme. Or une promotion, satisfaisante s'il s'agit d'une exception, devient un problème quand elle est la norme. Que le Gouvernement procède par ordonnances, sur ce sujet un peu compliqué, ne me trouble pas. Cependant, je m'interroge toujours sur le seuil de revente à perte, car je ne possède pas tous les éléments du dossier. Je sais...

Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici. Je répète avec force que le groupe communiste ne lâchera pas sur ces questions. Nous pensons qu'un Parlement est utile et que les parlementaires ont vocation à faire la loi.

Cet amendement vise à réduire le délai de quatre à trois mois pour la publication de l'ordonnance relative au seuil de revente à perte et aux opérations promotionnelles, afin que cette disposition entre en vigueur le plus rapidement possible, sachant que vous avez déjà raccourci ce délai.

Comme nombre de mes collègues sur ces bancs, j'estime que le texte de l'article 9 devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance, afin de s'assurer que l'équilibre des EGA sera respecté. En particulier, il est important que l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles soit financé par le distributeur etou le fournisseur, mais aussi que les promotions sur les produits sous marque de distributeur soient concernées par l'encadrement législatif en volume et en valeur. Le risque est énorme que, si les marques de distributeur ne sont pas concernées par l'encadrement, elles fassent l'objet d'une guerre des promotions destructrice de valeur pour l'ensemble des o...

Je m'exprimerai dans le même sens que mon collègue : il s'agit d'un amendement de vigilance qui vise à préciser, sécuriser et approfondir l'encadrement des promotions. Aucun contournement de l'encadrement des promotions de doit être permis, car le risque serait énorme.

Nous avons eu hier un long débat sur les ordonnances et ces députés de la majorité, qui sont vigilants, veulent, comme nous, avec cet amendement, garantir que la loi empêche de contourner le dispositif d'encadrement des promotions, car cela ne doit pas être autorisé. Je me réjouis que cet amendement soit déposé depuis tous les bancs, et surtout depuis des bancs de la majorité. On commence en effet à comprendre, dans la majorité, que les ordonnances doivent être utilisées avec parcimonie.

La promotion est devenue la norme, comme l'ont rappelé plusieurs collègues. Or, trop de promo tue la promo – et les filières. Voilà pourquoi le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions. Cet encadrement législatif en volume et en valeur doit concerner les marques de distributeur. Nous voulons que ce soit par la loi, ici et maintenant.

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à prévoir que les denrées alimentaires modifiées ou fabriquées par les distributeurs font également l'objet d'un encadrement des promotions.

...on commune. Je n'avais pas d'inquiétude, car les débats tenus en commission des affaires économiques avaient été très clairs à ce propos. Force est cependant de constater que des inquiétudes s'expriment sur le terrain. Merci donc au rapporteur et au ministre d'avoir été aussi clairs : oui, les produits de marques de distributeur seront bien concernés, sans aucune ambiguïté, par l'encadrement des promotions. Merci beaucoup pour cette clarté.

Il s'agit d'un amendement de précision, dans la lignée de nos précédentes préoccupations. Il vise à compléter le texte sur deux points : l'encadrement des promotions sur les produits de marques de distributeurs, dans la foulée de ce que nous venons de voter, mais également l'encadrement avec des chiffres précis, qui constituent des plafonds. Nous voulons encadrer les promotions mais il nous paraît également important d'encadrer le Gouvernement dans le cadre de l'ordonnance !