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Même causes, mêmes effets, l'amendement CE603 traite de l'indispensable encadrement en volume et en valeur des promotions, y compris pour les marques de distributeurs. Tout le monde s'y retrouvera, le producteur comme le distributeur.
...égion laitière puissante, la Bretagne, comme vous monsieur le ministre. La Manche et l'Ille-et-Vilaine sont voisins de champ, comme l'on dit chez nous ! Quand la grande distribution constate qu'un produit de marque – une crème dessert par exemple – se vend bien, que fait-elle ? Elle va voir les industriels et invente une marque de distributeur ! C'est la raison pour laquelle il faut encadrer les promotions sur ces marques. Je le dis haut et fort, et je l'écris, car je souhaite que cela fasse réagir hors de nos murs.
Je suis d'accord avec mes collègues : les promotions sur les produits sous marque de distributeur doivent absolument être encadrées car le consommateur n'a pas à participer seul à cette réforme. C'est l'objet de notre amendement CE1832.
L'habilitation permet d'encadrer les promotions financées par les fournisseurs et par les distributeurs, ainsi que celles sur les marques de distributeurs. Je fais confiance au Gouvernement pour que les différents champs cités, extrêmement importants, soient pris en compte dans les ordonnances. Mon avis sera défavorable.
Notre amendement CE1182 vise à élargir l'encadrement en valeur et en volume des promotions à toutes les denrées alimentaires.
L'amendement CE1221 précise que les promotions concernent tous les aliments sans restriction, y compris les aliments pour chiens et chats.
L'amendement CE1512 vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions. Je propose d'insérer à l'alinéa 3 « y compris des produits destinés à l'alimentation animale ». Je pensais donner le nom de mon chien – Kawabunga – à cet amendement, comme cela tout le monde le connaîtra ! Suite à l'intervention de ma collègue bretonne, je me souviens que dans les Côtes d'Armor – chez moi – certains députés expliquaient il y...
Pour contourner l'interdiction de la vente à perte, il arrive que des grandes surfaces accordent des réductions très importantes sur des achats à venir, sous condition de l'achat préalable d'un même produit. Vu l'ampleur des remises accordées, cette promotion s'apparente à une vente à perte. Il convient donc de mieux encadrer ces pratiques.
Il ne me semble pas que le texte encadre la question des promotions différées, et il serait donc souhaitable que la ministre nous donne davantage d'explications.
L'encadrement des promotions est une disposition bienvenue, mais il serait souhaitable qu'elle s'applique par produit et que des engagements chiffrés soit inscrits dans la loi.
Nous avons déjà abordé la question de l'encadrement des promotions, et je fais confiance au Gouvernement pour respecter l'esprit des EGA. Avis défavorable.