Interventions sur "promotion"

Monsieur le ministre, j'aimerais vous rappeler, si besoin en était, la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi montagne II. Promulguée à la fin de l'année 2016, elle aborde le sujet de la promotion du tourisme. Au titre de son article 69, elle permet aux stations classées de conserver leur office de tourisme communal. Lors de la discussion de cette loi, nous avions essayé d'étendre cette possibilité à l'ensemble des communes touristiques. La majorité de l'époque n'y ayant pas été favorable, je dépose aujourd'hui cet amendement qui vise à restaurer cette possibilité pour les communes tourist...

L'amendement que j'ai proposé poursuit le même but que ceux qui viennent d'être présentés : permettre aux communes touristiques de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». J'ai bien pris note, monsieur le ministre, du fait que vous nous avez entendus. Vous nous proposez un amendement dont la discussion interviendra un peu plus tard dans nos débats. Le groupe Libertés et territoires en prend acte ; nous retirons donc notre amendement au profit du vôtre.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de conserver, ou de retrouver, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », à l'ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré combien il était important d'élargir cette possibilité aux communes touristiques.

Je souhaite vous sensibiliser à la question particulière de l'exercice de la compétence « promotion du tourisme » dans les communes d'outre-mer. La loi NOTRe a attribué cette compétence aux intercommunalités, ce qui a entraîné la disparition des offices de tourisme communaux au profit des offices de tourisme intercommunaux. Or vous savez, monsieur le ministre, que les communautés d'agglomération, notamment dans ma région, ont du mal à exercer leurs compétences obligatoires essentielles, si je p...

Cet amendement vise à supprimer l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». De nombreuses communes touristiques connaissent en effet des difficultés au sein de leur intercommunalité, dont l'organe délibérant pourrait alors faire obstacle à leur volonté de conserver ou de retrouver leur compétence, en tardant à délibérer ou en émettant un avis négatif. Cet avis, ajouté par la commission des lois, a pour effet d'entrav...

Cet amendement vise à raccourcir le délai accordé à l'EPCI. Faire traîner une décision, en l'occurrence un avis, peut être le moyen détourné de bloquer toute une procédure de récupération de la compétence « promotion du tourisme ». Il convient donc de se prémunir contre cette éventualité en fixant le délai à deux mois à compter de la saisine de la commune concernée.

L'article 6 permet aux communes « stations classées de tourisme » de conserver ou de récupérer la compétence « promotion du tourisme ». L'EPCI doit donner un avis, qui est un avis simple, ce qui signifie qu'un avis négatif ne peut remettre en cause le transfert de la compétence. Cependant, l'EPCI pourrait faire obstacle à cette procédure en ne mettant pas le sujet à l'ordre du jour du conseil communautaire. Pour éviter tout blocage, nous proposons donc que l'EPCI soit tenu de mettre le sujet à l'ordre du jour de la...

Cet amendement tend à insérer, après la première phrase de l'alinéa 5, la phrase suivante : « L'organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » Il s'agit de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux.

Il s'agit, là encore, de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme », afin de limiter les risques de blocage et de contentieux locaux. Malheureusement, il arrive que, pour des petites questions politiques, certains EPCI fassent volontairement traîner les choses ; or l'attractivité de nos territoires n'a pas à pâtir de ce genre d'agissements. Au contraire, nos territoires ont besoin d'efficacité : c'est pourquoi je propose, dans cet amendement, que l'...

Alors que les territoires d'outre-mer sont à l'évidence des destinations touristiques, les conditions de leur classement en station de tourisme sont difficiles à remplir pour les communes de ces territoires. Cet amendement vise donc à laisser la possibilité à ces communes, au même titre qu'à celles qui sont classées tourisme, de récupérer la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». En effet, le transfert de cette compétence aux EPCI est de longue date décrié par les municipalités qui n'ont plus la main sur un outil stratégique pour l'animation et la promotion de leur commune.

En cas de perte par une commune de son classement en station de tourisme, la compétence « promotion du tourisme » ne devrait pas être immédiatement transférée à l'EPCI : il faudrait que ce transfert fasse l'objet d'une délibération du conseil municipal, cette compétence étant un levier indispensable à la vitalité du territoire et la perte de cette compétence risquant d'affaiblir son attractivité. Il convient donc d'accompagner au mieux cette perte douloureuse pour lui permettre de réfléchir à u...

Il veut une promotion dans le parti !

... rapports de force sont encore plus déséquilibrés. Ce qui nous intéresse, c'est la situation de nos petits producteurs, de nos éleveurs et de nos agriculteurs. Dieu sait combien il est difficile de maintenir des filières dans un environnement comme celui-ci ! Les producteurs locaux mettent souvent sur le marché des produits d'appel. Or ils subissent à la fois des marges arrière excessives et des promotions très importantes, voire insupportables. Cela rend le système mortifère. À cela s'ajoute, effectivement, la question des produits de dégagement et des produits promotionnels. Les produits de dégagement sont des produits qui, parce qu'ils sont en surproduction ou parce qu'ils ne sont pas vendables en France hexagonale, sont dégagés sur nos territoires, où ils sont vendus à des prix défiant toute ...

J'entends ce que vous dites sur la fragilisation des volumes de chiffre d'affaires. J'ai deux questions. D'abord, est-ce que la motivation du consommateur d'aujourd'hui pour aller dans la grande distribution, ce sont les promotions ? Ou est-ce qu'il cherche plutôt l'« expérience client » ? Dans les années 1960, on allait faire les courses en famille, et même moi qui ne suis pas vieux, je me rappelle que, quand j'étais enfant, on me déposait au rayon librairie où je lisais des BD. C'était pour moi une expérience exceptionnelle. Donc, quand vous nous dites que votre rôle aujourd'hui, chez Nielsen, c'est de conseiller le dist...

Sans vouloir trop résumer, mais un petit peu quand même, vous avez donné vos conseils pendant des années,, en matière de remises, de rabais, de promotions, à des groupes de GMS, ce qui semble avoir produit beaucoup de déflation. C'est en tout cas ce que montrent les chiffres aujourd'hui. Et on s'aperçoit que ça nous a mis un peu dans le mur, que les gens désertent de plus en plus les hypermarchés, veulent du drive, de nouvelles expériences, soit en ligne, soit dans des magasins qui soient plus jolis, plus accueillants, où on ne fasse pas la queue ...

C'est dans la continuité du sens que Stéphane Travert a voulu redonner à la production, à l'alimentation et à la notion de commerce. Les mots ont un sens. Je pense que depuis 50 ans, on a laissé faire beaucoup de choses. Monsieur le rapporteur, je pense qu'il faut en effet réfléchir à redonner du sens à une promotion et à un solde. Sans autre question des membres de la commission, je vais remercier Monsieur Trillon et Madame Rossillion pour cette audition, les réponses qu'ils ont pu apporter, ainsi que les propositions qu'ils ont pu formuler.

...d'espérance de vie sont liées aux égouts, aux eaux usées, aux poubelles obligatoires, à l'assèchement des marais en métropole pour éradiquer le paludisme, à l'éclairage des voies publiques afin de réduire les homicides ou encore à l'ouverture des fortifications des villes en vue d'améliorer la qualité de l'air. Rien n'a changé aujourd'hui. Par l'amendement AS1411, nous proposons de reconnaître la promotion de la santé comme une compétence à part entière des collectivités territoriales. Il ne faut plus qu'il y ait un plan local d'urbanisme ou un plan de déplacements urbains qui ne tiennent pas compte des priorités nationales de santé publique.

Qui peut le plus peut le moins, évidemment. Je rappelle que les communes ont une compétence générale. Elles peuvent donc faire la promotion de la santé, et c'est déjà le cas, la plupart du temps, dans les contrats locaux de santé – c'est la seule compétence qu'elles ont véritablement à exercer dans ce cadre. Je voterai en faveur de cet amendement, mais je regrette que l'on fasse entrer la prévention dans ce texte par le biais d'un amendement, autrement dit par la petite porte, même si notre collègue est rapporteur général des lois de...

Sur le fond, je voudrais dire que les collectivités locales mènent déjà, dans les faits, des actions de politique publique en matière de promotion de la santé. Les municipalités aménagent les villes et accompagnent des associations. Comme cela vient d'être dit, je regrette qu'il n'y ait pas d'axe relatif à la prévention dans cette loi sur la santé, avec les responsabilités que l'État doit assumer dans ce domaine. Je trouve que l'on botte en touche sur beaucoup de sujets concernant les collectivités locales. Un grand nombre d'entre elles son...

... vocation à participer en tant qu'effecteurs des politiques de santé publique dans les territoires. Cela existe sans doute dans les faits, et les contrats locaux de santé qui fonctionnent bien dans des communes en attestent, mais cela ne figure pas aujourd'hui dans la loi. Cela n'empêche aucunement les communes de s'administrer librement : on leur propose de participer à la politique générale de promotion de la santé. Par ailleurs, qui dit promotion de la santé ne dit pas organisation des soins : les communes ne sont pas amenées à participer davantage à l'organisation et à la structuration des soins, qui relèvent de la politique menée par l'État. Enfin, je voudrais souligner que c'est une demande qui est notamment partagée par le réseau des Villes-Santé de l'Organisation mondiale de la santé (OMS...