Interventions sur "prorogation"

... la sécurité intérieure ne sera peut-être pas prêt à cette date butoir, imposée de manière artificielle, et qui aura un impact psychologique sur nous, sur les Français et éventuellement sur les terroristes. Mon amendement est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à celui de mon collègue M. Eric Ciotti, sans que nous nous soyons concertés. Il consiste à inscrire la possibilité d'une prorogation supplémentaire à l'issue de la durée que vous avez fixée.

Monsieur Viala, nous sommes favorables à un enrichissement constructif du texte, à la réserve près que vous demandez purement et simplement l'application de la loi de 1955 qui prévoit déjà qu'un nouveau projet de prorogation puisse être proposé dans ces conditions-là. Votre amendement me semble satisfait.

Cet amendement vise à faciliter les contrôles d'identité et fouilles de bagages et véhicules pendant l'état d'urgence. Le groupe Les Républicains de la précédente législature avait introduit ces dispositions lors de précédentes prorogations. Il a été prévu que l'autorisation pour procéder à ces contrôles ne puisse excéder vingt-quatre heures ; cette durée maximale nous paraît affaiblir le dispositif et nous proposons donc de la supprimer.

Je soutiens l'amendement de M. Eric Ciotti. Tout d'abord, au fil des prorogations de la loi de 1955 sur l'état d'urgence, nous avons systématiquement ou presque adapté le texte à de nouveaux besoins : saisie des données de matériel informatique, possibilité d'exercer des contrôles jusque-là non prévus… L'adaptation qui nous est ici proposée me paraît aller dans le bon sens, au regard de l'actualité récente. En revanche, l'exposé sommaire renvoie aux personnes qui relèvent du...

Ces amendements, comme tous ceux qui les suivent, ne sont pas en lien direct ou indirect avec le texte de prorogation de l'état d'urgence. Ce sont des cavaliers législatifs. Avis défavorable, pour cette raison.

Mes chers collègues, notre réunion d'aujourd'hui a pour unique objet de désigner un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Ce texte doit être examiné par notre commission dès demain matin, à partir de 10 heures, et en séance publique jeudi matin. Ce rythme nous est imposé par le calendrier que vous connaissez : pour être effective, cette sixième prorogation suppose que la loi ayant cet objet soit publiée au Journal officiel avant le 15 juillet. Je vous propose la candidature de notre collègue Didier Paris. Il n'y a pas d'objection ? Il en est donc ainsi décidé.

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous voudrions savoir, comme nous l'avons déjà évoqué ensemble, si le ministre de l'Intérieur viendra devant notre commission présenter le projet de loi sur l'état d'urgence. Si nous comprenons bien les contraintes de délai inhérentes à la prorogation de l'état d'urgence, nous ne comprendrions pas que le ministre de l'Intérieur, ou le ministre délégué auprès de lui, ne trouve pas le temps de rendre compte de ce projet devant notre commission avant la séance publique.

...i est pas possible de venir devant notre commission avant l'examen en séance de jeudi : il est aujourd'hui même au Sénat pour prononcer le discours de politique générale du Premier ministre et défendre ce projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Si votre demande est tout à fait légitime, je précise néanmoins que le ministre de l'Intérieur n'a pas été entendu par la commission des Lois à chaque prorogation de l'état d'urgence. En outre, nous allons vous communiquer dans l'après-midi toutes les données chiffrées relatives à l'application de l'état d'urgence depuis la dernière prorogation. Enfin, je vous annonce que nous entendrons le ministre dès la semaine prochaine : cela nous permettra d'évoquer l'état d'urgence mais aussi le projet de loi contre le terrorisme, avec lequel il s'articule et que no...