Interventions sur "protoxyde d'azote"

... pas en deux coups de cuillère à pot. Nous savons que les engrais, particulièrement les engrais azotés, sont essentiels à nos cultures, et ce même en agriculture biologique. L'amendement de fumier, des fientes de volaille ou encore de lisier, composés d'azote, est donc indispensable. Disons-le clairement : si cette redevance est faible, elle n'aura pas d'effet sur les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, mais érodera le pouvoir d'investissement de nos exploitants agricoles, notamment dans la transition agricole ; si elle est élevée, elle les achèvera complètement. Aussi me semblerait-il de bon aloi de porter ce débat au niveau européen.

...ont absolument nécessaires aux cultures et leur utilisation strictement proportionnée à la production. Aussi, réduire la consommation d'engrais, sous une forme tant minérale qu'organique, reviendrait à diminuer la production agricole, donc à accroître nos importations, ce qui aurait pour conséquence paradoxale d'accroître les émissions de gaz à effet de serre. J'ajoute que c'est la libération du protoxyde d'azote lors de l'utilisation d'engrais, que celui-ci soit d'origine organique – dans le cas des lisiers ou des fientes dont parlait M. Dive – ou minérale, qui génère inévitablement des gaz à effet de serre. C'est pourquoi établir une concurrence entre différents types d'engrais ne me paraît pas pertinent. J'ai en tête les arguments que M. le ministre avait avancés en commission spéciale, mais il me semb...

... est selon moi un objectif positif, qui sera, je n'en doute pas, encouragé à travers la réforme de la PAC. Le corollaire indispensable, c'est que l'agriculture fasse également des efforts pour réduire ses émanations de gaz à effet de serre. Nous savons qu'elles sont importantes, qu'elles soient issues de l'élevage ou des activités agricoles. Ce soir, nous examinons la question des émanations de protoxyde d'azote issues des engrais minéraux. Même si nous devons nous mettre en conformité avec la directive européenne 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, abrogeant la directive NEC – National Emissions directive Commitments – et nous préparer à nous aligner sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne, le dispositif qui nous est proposé ici...

Cela ne supprime évidemment pas les contraintes de réduction des émissions, mais au moins s'accorde-t-on sur leur mesure et peut-on reproduire les conditions de ces mesures en laboratoire. Il me semble important d'avancer dans cette direction pour balayer les nombreux facteurs d'incertitude. Le projet de loi impose par ailleurs de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. Or, pour ce qui est de l'ammoniac, l'une des principales sources d'émission est l'élevage, mais les résultats varient, selon que le lisier et les effluents sont traités ou non, ce qui n'est pas spécifiquement pris en compte. Imposer un régime unique risque de créer des distorsions entre les productions végétales et les productions animales. Il faut donc clarifier ce point pour éviter tout risque...

...général de la taxe au regard des efforts de précision qui sont déjà consentis et progressivement adoptés par l'ensemble des producteurs actuels sur la fertilisation. De plus en plus d'entre eux ont recours à une agriculture de précision par la détection des besoins en azote à l'échelle de la parcelle. Ils s'interrogent donc sur le contenu de la « trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole », laquelle sera en lien direct avec les rendements attendus des cultures. Nous devons avoir le courage de dire les choses très concrètement sur les orientations culturales qui sous-tendent cette démarche de réduction des émissions. Le troisième point, que je juge pour ma part le plus fondamental, a concerné le caractère uniforme de la mesure, qui ne tiendrait p...

Monsieur le ministre, je sais votre volonté de tout faire pour ne jamais avoir à instaurer cette taxe et pour que nous respections les engagements européens que nous avons pris il y a déjà quelque temps. En quinze ans, le monde agricole a déjà diminué de 2,3 % ses émissions d'ammoniac et de 9 % ses émissions de protoxyde d'azote : c'est un travail en cours, et le secteur a déjà fait des efforts. Je ne sais pas où M. Prud'homme a appris qu'à l'inverse des engrais minéraux, les engrais organiques n'émettaient pas de protoxyde d'azote ni d'ammoniac : ils en émettent moins, certes, mais ils en émettent quand même. À mes yeux, instaurer une taxe sur ce sujet relève vraiment du dogmatisme. Aujourd'hui, sur les 180 hectares ...

...re. Les apports d'engrais azotés minéraux ont diminué de 20 % depuis 1990 et pourtant, on a constaté une augmentation du rendement – de plus de 30 % pour les céréales, par exemple. Nos agriculteurs ont donc déjà entrepris des efforts, mais nous devons aujourd'hui accélérer. En effet, les engrais azotés minéraux produisent deux types de gaz : un polluant, l'ammoniac, et un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote, qui est 300 fois plus nocif pour le réchauffement climatique que le dioxyde de carbone. Que nous le voulions ou non, chers collègues, nous devons donc regarder la situation en face : 42 % des gaz à effet de serre émis par l'agriculture française proviennent aujourd'hui du protoxyde d'azote issu des engrais azotés minéraux.

...0 par rapport à 2005. Vous disiez, monsieur Moreau, qu'elles avaient baissé de 2,3 % en 2017. Nous avons une bonne nouvelle : d'après le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, le CITEPA, elles ont même diminué de 4,5 % en 2018. Nos agriculteurs peuvent donc y arriver ! Les chiffres sont moins bons concernant le deuxième objectif, la réduction des émissions de protoxyde d'azote. Nous allons y travailler, et nous définirons à l'article 63 une trajectoire fondée sur un rythme réaliste pour les agriculteurs. Il faut que nous nous assurions qu'ils disposent de tous les outils nécessaires pour leur transformation. Nous connaissons bien le sujet de la baisse de l'utilisation des engrais azotés minéraux. Bilans azotés, amélioration du fractionnement de l'apport d'azote de man...

Demandez la parole, collègue, si vous souhaitez dire quelque chose ! Cela a été rappelé : nous savons aujourd'hui que les engrais azotés dégagent un gaz à effet de serre, le protoxyde d'azote – 300 fois plus nocif que le CO2 et ayant une durée de vie plus longue, d'environ 120 ans –, qui participe à la destruction de la couche d'ozone. Nous savons que ces engrais supposent un recours démesuré aux énergies fossiles lors de leur production – une tonne de pétrole pour une tonne d'azote – et lors de leur acheminement, qui concerne les deux tiers des engrais azotés utilisé...

Monsieur Moreau, vous nous faites part des difficultés actuelles du monde paysan face à la sécheresse. Nous sommes d'accord sur ce point : il ressort d'une étude récente qu'en cinquante ans, le réchauffement climatique a triplé les pertes au sein des récoltes. Le problème, c'est qu'étant donné ce que je viens de rappeler, notamment concernant le protoxyde d'azote, le modèle agricole actuel est celui du serpent qui se mord la queue,…

Mme Panot a énoncé un certain nombre de contrevérités sur lesquelles j'aimerais revenir. Toutes les plantes ont besoin d'azote, soit sous forme minérale, soit sous forme organique. Ce sont les apports en eux-mêmes qui libèrent soit de l'ammoniac, soit du protoxyde d'azote, soit les deux. L'azote organique, par exemple, principalement à base d'urée, subit un processus de nitrification durant lequel il est transformé en ammoniac, puis en nitrate, et il est à l'origine, dans certaines conditions, d'émissions de protoxyde d'azote. Les différentes études montrent que la principale cause de ces émissions est la saturation des sols en eau. Cela s'explique par un mauvais ...

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées avec des céréales. Je prendrai l'exemple de mon exploitation – qui n'est pas un cas isolé, car beaucoup d'agriculteurs ont les mêmes pratiques. Les seuls apports d'azote auxquels j'ai recours sont de nature organique, et je les utilise sur 2 hectares chaque année. Sur les 37 autres hec...

... du ministre, et je le dis sans ironie. La rédaction de l'article 62 me semble problématique : dans le premier paragraphe, est envisagée la création d'une redevance sur les engrais azotés ; dans le deuxième, il est proposé aux acteurs de se mettre autour de la table pour réfléchir aux moyens de se mettre en conformité avec les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de protoxyde d'azote. Mon amendement propose l'inverse : il convient d'abord de se mettre autour de la table pour voir de quels outils nous disposons et en dernier ressort de mettre en place une redevance, éventuellement dans une perspective européenne – le sous-amendement de Mme Petit vise à supprimer une redondance dans la mention à l'Union européenne. Monsieur le ministre, je pense sincèrement que si le débat ét...

...ance à terme, sous réserve que ladite redevance s'applique sur le plan européen, en visant les impacts et non pas seulement l'utilisation d'engrais minéraux azotés. Cet amendement précise que le rapport prévu au deuxième alinéa éclaire le Parlement sur les technologies et les solutions numériques complémentaires aux outils d'aide à la décision permettant de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux engrais minéraux azotés. J'ajoute, une nouvelle fois, que notre groupe politique soutient les objectifs de baisse de l'utilisation d'azote, à condition toutefois que cela se fasse dans un cadre harmonisé et suffisamment large pour être accepté par l'ensemble de la profession agricole.

Nous sommes évidemment favorables à ce rapport, qui permettra d'étudier les meilleures façons de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote, notamment grâce aux technologies. Ces dernières sont enseignées. Or, monsieur le ministre, mon collègue François-Michel Lambert vous a interpellé sur l'avenir du centre d'enseignement agronomique de Grignon, près de Paris, lieu unique et historique connu de l'ensemble du monde agricole et d'une grande partie des agronomes de la planète. Sa vente serait une erreur ; nous devons au contraire le co...

Je le retire, mais je défendrai l'amendement n° 4737. Il est prévu qu'un rapport établisse une feuille de route pour une moindre dépendance au protoxyde d'azote. Le groupe Socialistes et apparentés a confiance dans la méthode qui est proposée, et la défend. Nous suggérons que le rapport étudie l'opportunité de créer des certificats d'économies d'engrais azotés, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, qui ont fait leurs preuves pour favoriser l'isolation des maisons, notamment – considérant que les pollueurs devaient payer une redevance. Ce d...

...n. Il y a de l'ammonitrate dans mes hangars. Heureusement que j'ai mon immunité parlementaire pour ne pas me faire arrêter comme terroriste en sortant de l'hémicycle ! Vous dites que la France est le deuxième plus grand consommateur d'ammonitrate, et vous avez raison. Quant aux autres pays, ils utilisent l'engrais sous forme d'urée qui, par son apport et sa méthode de dégradation, libère plus de protoxyde d'azote. Vous allez devoir affiner vos arguments agronomiques, parce que si l'urée n'est pas explosive, elle libère beaucoup plus de protoxyde d'azote lors de sa dégradation par les micro-organismes du sol. Cessez de jouer sur les peurs des gens ! Nos agriculteurs font leur travail le plus honnêtement possible, et je ne crois pas que l'on recense chaque année des cas d'explosions de hangars avec de l'amm...

Il s'agit de s'opposer à la création d'une nouvelle infraction. Je suis très favorable à la présente proposition de loi, que j'espère voir adoptée. Néanmoins, l'alinéa 7 de l'article 1er pose problème, en ce qu'il élargit le périmètre de répression initialement envisagé : alors qu'on prévoyait simplement d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, il s'agit désormais de réprimer le fait de provoquer un mineur à en consommer. Je comprends l'intention derrière la disposition, mais un tel délit, qui nécessite des enquêtes, me semble difficile à caractériser. Aussi la mesure me semble-t-elle disproportionnée par rapport au but recherché. Les propositions du groupe La France insoumise sur la répression de la vente aux mineurs rele...

Le dispositif proposé est très large. Même limitée au seul protoxyde d'azote, sur lequel je me suis concentré en défendant mon amendement, la création du délit de provocation à en faire un usage détourné me semble malvenue. Mais l'alinéa vise n'importe quel produit de consommation susceptible d'être détourné pour ses effets psychotropes ; ce n'est pas tout à fait la même chose que l'alcool. Le code pénal permet déjà de sanctionner la mise en danger d'autrui, sous une acc...

Il propose d'interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers et d'en réserver l'accès aux professionnels. En effet, il ne s'agit pas uniquement de protéger les mineurs, mais également les jeunes majeurs, qui font aussi un usage détourné du produit.