Interventions sur "protoxyde d'azote"

Vous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le code de procédure pénale prévoit déjà des peines plus importantes en cas de récidive et qu'il est donc est inutile de le préciser dans le texte. Or, pour répondre également aux propos de Mme la rapporteure, si notre ambition est d'envoyer un message clair de prévention pour éviter la fourniture, de quelque manière que ce soit, de protoxyde d'azote aux mineurs pour un usage détourné qu'il est impossible d'ignorer, j'estime qu'il convient d'écrire explicitement dans la proposition de loi que les personnes qui y dérogeraient encourraient, en cas de récidive, une peine plus importante. Nous venons de voter l'interdiction de la vente de ce produit dans les débits de tabac. Par conséquent, si demain un buraliste en vendait de manière répétée à ...

La limitation de l'accessibilité et de la vente de protoxyde d'azote aux jeunes personnes, même majeures, est l'objectif de cette proposition de loi. C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose d'interdire la vente de ce produit après vingt heures.

Lors de son examen en commission, je me suis longuement interrogée sur cet amendement, qui vise à interdire la vente de protoxyde d'azote après vingt heures. L'idée est intéressante, …

J'en ai déjà parlé lors de l'examen des précédents amendements, dans leur usage récréatif, les cartouches de protoxyde d'azote sont très souvent vendues sous le manteau, au cours d'une soirée, et donc sans leur emballage d'origine. Je souhaite donc vivement que le pictogramme de prévention soit également apposé sur la cartouche elle-même. La commission a rejeté le présent amendement, mais en tant que rapporteure il me semblait indispensable de le présenter à nouveau et de le défendre à titre personnel.

Il s'adresse en particulier à M. le secrétaire d'État, étant donné que nous n'avons pas souvent eu la chance d'entendre le Gouvernement sur le protoxyde d'azote. Les rares fois où l'exécutif a pris la parole sur ce sujet lors des semaines de contrôle, il s'est d'ailleurs montré plutôt dubitatif sur l'opportunité de voter un texte comme celui que nous examinons.

...'agissait pas d'un véritable problème et que des actions de prévention pouvaient suffire. Le présent amendement porte d'ailleurs sur ce point, étant donné qu'il concerne la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu'à présent, mais vous me direz que c'est déjà bien, celle-ci s'est contentée de fournir des informations sur la dangerosité du protoxyde d'azote sur son site internet. Or de nombreuses communes du Nord ont cherché à obtenir son appui, ainsi que celui du département, qui est également compétent dans ce domaine, démunies qu'elles étaient pour mener des campagnes concrètes de prévention et de sensibilisation, avec des affiches ou des flyers à distribuer. Il nous paraît important de renforcer le suivi de la consommation de ce produit, car no...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Selon moi, votre amendement est satisfait. La MILDECA travaille déjà à la sensibilisation aux dangers relatifs aux mésusages du protoxyde d'azote. L'été dernier, elle a organisé une campagne de distribution de flyers et publié, sur son site internet, des informations destinées aux jeunes. Elle a même commencé un travail de fond, en coopération avec les élus locaux et les préfectures. Dans le Nord, elle est en contact depuis un an avec la ville dont vous êtes originaire ou encore celle de Roubaix. Quoi qu'il en soit, c'est plutôt l'OFDT – ...

Tant mieux, monsieur le secrétaire d'État, que nous soyons parvenus à un accord, mais, en l'occurrence, c'est vous qui avez changé d'avis et pas moi. Je m'adresse ici au Gouvernement dans son ensemble étant donné que c'était l'une de vos collègues qui était au banc lorsque j'ai fait inscrire la question du protoxyde d'azote à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle. J'avais alors affirmé qu'il importait de légiférer sur la question. Il aura donc fallu l'habileté des sénateurs – j'étais moi-même en contact avec Valérie Létard – , qui ont réussi à élaborer leur propre texte et à le voter à l'unanimité. Je le répète, tant mieux si vous avez désormais conscience qu'il s'agit d'un enjeu majeur et national – et non spé...

...ion, la semaine dernière, étend à toutes les conduites addictives, et non plus seulement aux drogues, le champ des modules de prévention dispensés dans l'enseignement secondaire. En outre, la MILDECA a pour mission de suivre les différentes substances nocives et d'alerter en cas de développement d'un nouveau mode d'utilisation ou de consommation, ce qu'elle a fait à plusieurs reprises au sujet du protoxyde d'azote. Avis défavorable.

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actuelle fait qu'ils ne courent...

Il s'agit d'une demande de rapport au Gouvernement, que je vais m'efforcer de justifier. Lors de la première séance du 26 mars 2019, la secrétaire d'État Christelle Dubos, assise au banc des ministres, nous avait expliqué qu'en matière de protoxyde d'azote, la prévention était suffisante et qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin. Je me réjouis donc du fait que nous soyons ici ce matin pour en reparler.

Il permettrait aux maires de sanctionner administrativement de façon plus lourde l'abandon sur la voie publique de cartouches de gaz de protoxyde d'azote.

Votre amendement entend sanctionner le non-respect d'arrêtés municipaux qui interdiraient l'abandon de cartouches de gaz de protoxyde d'azote, ayant pour effet de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine publics. Je suis consciente que ce sont parfois des centaines de cartouches qui jonchent nos rues ou nos caniveaux mais je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles entravent la voie publique. Cette sanction ne me paraît donc pas le vecteur le plus pertinent pour agir. Avis défavorable.

La présente proposition de loi, adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs puisqu'elle permettra d'interdire la vente de protoxyde d'azote dans les débits de boisson, de limiter les quantités vendues ou d'empêcher la vente du produit assorti d'accessoires dédiés à son inhalation – crackers ou ballons. Le titre que nous proposons reflète ce nouvel équilibre. Il s'agit d'une modification qui n'a pas été acceptée en commission, mais j'espère qu'elle recevra aujourd'hui un avis favorable. Je profite de ce dernier amendement pour remerc...

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, dont le groupe UDI et indépendants a proposé l'inscription à l'ordre du jour des séances publiques qui lui seront réservées le jeudi 25 mars. Ce texte sera examiné en séance selon la procédure d'examen simplifiée.

Malgré le nom trompeur de « gaz hilarant » donné au protoxyde d'azote, ce sujet n'est ni léger, ni drôle. Ce combat m'est cher, il a fait l'objet de ma première question au Gouvernement, et je suis fière et honorée de le mener dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe. Le protoxyde d'azote, que l'on trouve dans tous les supermarchés afin de faire fonctionner des siphons à chantilly faite maison , est de plus en plus souvent utilisé pour ses eff...

...quilibre de la proposition de loi. Des mesures doivent être prises mais il faut mettre l'accent sur la prévention. Un article de la proposition de loi le fait, néanmoins une politique de prévention offensive est nécessaire et serait l'outil le plus efficace pour permettre, notamment aux plus jeunes, de connaître les effets de ce gaz et de son usage et de s'en dégager. La lutte contre l'usage du protoxyde d'azote nécessite d'informer largement quant aux risques, dans une démarche plutôt positive que stigmatisante. Nous ne sommes pas foncièrement opposés aux dispositions proposées mais nous veillerons à ce que les logiques d'interdiction n'aillent pas trop loin. Étant contournables par nature, elles peuvent avoir un contre‑effet par rapport à l'objectif poursuivi et être ainsi inefficaces.

La proposition de loi vise à protéger les mineurs d'un usage détourné et dangereux du protoxyde d'azote. Issue du Sénat, elle y avait été adoptée à l'unanimité en décembre 2019. Les usages dangereux du protoxyde d'azote ne sont pas récents, mais, jusque-là circonscrits à des lieux festifs ou aux soirées d'étudiants de médecine, nous constatons une tendance à la démocratisation vers une population jeune et même mineure. Son usage est également plus visible : les fameuses cartouches jonchent les tr...

Le protoxyde d'azote, substance gazeuse connue pour ses effets euphorisants et dissociatifs, est devenu depuis quelques années la nouvelle drogue des jeunes. Son utilisation est en constante hausse et les pouvoirs publics peinent à endiguer ce phénomène. Les centres antipoison constatent en effet de plus en plus d'intoxications graves. Alors que ce produit est reconnu comme dangereux, et malgré les mises en garde, d...

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés accueille ce texte favorablement et avec un certain soulagement, car l'usage détourné du protoxyde d'azote prend une ampleur inquiétante. Confrontée à ce problème dans ma circonscription, j'avais alerté et interrogé le Gouvernement dès janvier 2020. Il est d'autant plus inquiétant que les jeunes, dont on sait qu'ils en sont les premiers consommateurs, font face actuellement à des situations complexes pouvant les conduire à chercher un palliatif face au désarroi et aux difficultés qu'ils rencontrent –...