Interventions sur "protoxyde d'azote"

L'usage récréatif du protoxyde d'azote n'est pas nouveau, nous en connaissons les effets dévastateurs sur la jeunesse. Il est populaire parce qu'il est facile de s'en procurer dans le commerce mais aussi sur internet. Nous nous réjouissons que les autorités souhaitent mettre fin à cette pratique. Toutefois, en matière d'addictions, nous ne pouvons pas nous limiter à interdire l'usage du protoxyde d'azote : il faudra aller plus loin e...

Le groupe Agir ensemble accueille favorablement cette proposition de loi visant à instaurer une réglementation de l'usage détourné du protoxyde d'azote. Ce phénomène est identifié depuis plusieurs décennies, notamment dans le milieu festif, mais la recrudescence de cet usage chez les collégiens, lycéens et étudiants, avec des consommations répétées, au long cours et en grandes quantités, nécessite une réponse claire et adaptée des pouvoirs publics. La seule solution dont nous disposons pour tenter de limiter les conséquences néfastes de cette ...

...rès important dans son territoire mais pas seulement – dès son arrivée à l'Assemblée nationale. Les travaux du Sénat, menés avec détermination, ont permis l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi. Nous sommes persuadés que ce sera aussi le cas dans cette assemblée. Il est essentiel de montrer notre unanimité, bien que beaucoup de choses restent à améliorer, notre débat le permettra. Le protoxyde d'azote est d'autant plus dangereux qu'il paraît inoffensif aux jeunes qui n'en imaginent pas toutes les conséquences. Il ne coûte pas cher et n'est pas dépistable, il présente donc pour eux tous les avantages. Malheureusement, les conséquences peuvent être dramatiques. Nous aborderons la question des majeurs, principalement des jeunes majeurs. En effet, comment estimer que ce produit est dangereux à di...

...er, il est détourné de son usage originel et les jeunes, qui l'appellent gaz hilarant, s'en servent comme drogue récréative. Il est facile d'accès et ne coûte pas cher : il est disponible partout en vente libre à cinquante centimes pièce. Ce phénomène s'accentue et, dans beaucoup de nos villes ou nos campagnes, des cartouches vides jonchent les trottoirs. Notre groupe déplore l'usage détourné du protoxyde d'azote mais le premier enjeu est de renforcer la sensibilisation quant aux effets graves que son inhalation, notamment répétée, a sur la santé. On ne peut plus laisser les élus et les préfets seuls face à cette situation et une législation nationale s'impose face à la multiplication des arrêtés municipaux et préfectoraux pour interdire la vente du protoxyde d'azote aux mineurs ainsi que l'incitation à e...

Notre groupe avait déposé en 2019 une proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention. Elle visait à interdire sa vente aux mineurs et, dans le cadre de la prévention, à obliger ceux qui produisent les capsules à indiquer sur l'emballage que le produit est toxique s'il est inhalé – j'ai déposé un amendement en ce sens. Cela paraît aller de soi, mais, si vous avez fait de la chantilly ou de l'espuma, vous aurez constaté qu'il n'y a aucune in...

Je salue cette initiative qui a le mérite d'apporter des éclaircissements, à commencer par le classement du protoxyde d'azote comme substance dangereuse. Il est d'autant plus dangereux que les jeunes détournent son effet euphorisant, utilisé dans le milieu médical pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, à des fins récréatives. Certaines soirées finissent très mal, avec, pour les mineurs, des conséquences allant parfois jusqu'à l'arrêt cardiaque. Nous faisons face à un enjeu social et à un problème de santé p...

L'amendement AS3 vise à compléter l'arsenal juridique en créant une interdiction pure et simple de l'usage détourné du protoxyde d'azote pour en obtenir des effets psychoactifs, indépendamment de l'âge du consommateur. Comme le disait Michel Zumkeller, à quelques mois près on est mineur ou majeur. Comment déterminer où mettre le curseur ? L'idée est de viser l'ensemble des âges concernés, en vertu du mésusage.

Le problème est celui des jeunes majeurs, l'âge moyen de consommation étant de vingt et un ans. Mes collègues proposent d'interdire l'usage détourné du protoxyde d'azote ; mon amendement est similaire mais vise à interdire sa détention en vue d'en faire un usage détourné. Les policiers contrôlant les espaces publics arrivant dans un lieu jonché de capsules pourraient vérifier la détention, qui serait ainsi pénalisée.

Interdire de faire un usage détourné du protoxyde d'azote est juridiquement impossible : soit on interdit une substance en la classant comme psychoactive, soit on en restreint l'accès, par exemple en la réservant à un usage médical. La proposition de loi se place dans cette perspective en interdisant sa vente dans certains lieux, mais, une fois un bien librement commercialisé, on ne peut pas empêcher son propriétaire d'en faire ce qu'il veut. Je souhait...

...tupéfiants, qui eux sont illégaux. Nous sommes les plus grands consommateurs de cannabis d'Europe en proportion de la population alors que nous avons la politique la plus répressive ! Je vous invite à jeter un œil aux travaux de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. L'addictologie concerne de nombreux produits. S'il n'y avait que le protoxyde d'azote qu'on pouvait détourner dans le cadre d'un mésusage, ce serait simple, mais ce n'est pas le cas !

Cela ne changera pas mon avis sur l'ensemble de la proposition de loi, mais nous créons dans notre code pénal de plus en plus de délits que nous sommes incapables de caractériser le moment venu. L'enquête pour prouver cette infraction sera compliquée. S'il s'agit de pénaliser le fait de donner du protoxyde d'azote à un mineur dans une boîte de nuit – même si à moins de dix‑huit ans on ne devrait pas y entrer à moins d'être accompagné d'un adulte –, cela est couvert par le code pénal avec l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui, des circonstances aggravantes étant prévues pour les mineurs. Je comprends que vous vouliez aller plus loin mais je ne trouve cela ni utile ni nécessaire.

Vous partez du constat que non seulement les mineurs sont concernés mais aussi les jeunes majeurs, c'est‑à‑dire les étudiants en école supérieure qui se retrouvent de manière festive et utilisent hélas ce produit toxique. Mais comment distinguer les jeunes majeurs de l'ensemble des majeurs ? Soit on considère que le protoxyde d'azote est dangereux donc on l'interdit pour tous, soit il ne l'est pas. Vous avez pourtant raison : les jeunes majeurs doivent être pris en considération. Peut‑être faut‑il des campagnes de sensibilisation plus fortes, voire rendre l'accès plus difficile pour ces catégories de jeunes.

Pénaliser la vente, la promotion, la distribution ou l'offre de protoxyde d'azote dans le but délibéré d'inciter le consommateur à un usage détourné de ce produit pour en obtenir des effets psychoactifs serait redondant avec le délit d'incitation prévu à l'alinéa 7. Avis défavorable.

La proposition de loi adoptée par le Sénat interdit la vente et l'offre de protoxyde d'azote à des mineurs dans les commerces et lieux publics. Elle exclut d'autres lieux et ne s'applique pas à l'espace privé. Cet amendement vise donc à étendre le champ de l'interdiction à tous les lieux. Il permet également d'englober la vente en ligne et de clarifier la rédaction. La proposition interdisant de façon pertinente la vente dans les bars et discothèques, je propose en outre de l'étendre a...

Récemment, la presse a révélé que des épiceries de nuit livraient des bonbonnes de protoxyde d'azote en grande quantité. Pour y remédier, je propose de fixer par décret la quantité pouvant être vendue à une même personne.

Pour limiter au maximum l'usage détourné du protoxyde d'azote, il convient d'en restreindre les horaires d'achat, la vente en journée étant suffisante pour les personnes souhaitant s'en procurer à des fins culinaires. Limiter l'accès et la vente aux jeunes, même majeurs, va de pair avec l'objectif visé par cette proposition de loi.

L'idée d'interdire la vente de protoxyde d'azote après vingt heures est intéressante mais cette interdiction me semble très difficile à contrôler. Elle n'existe pas pour la vente d'alcool. Les maires peuvent décider d'une telle interdiction par le biais d'arrêtés municipaux, ce qui me semble plus pertinent et plus facile à contrôler, car limité à un périmètre défini. Cela étant, je m'en remets à la sagesse de la commission.

L'amendement AS2 précise que la mention doit porter sur la dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote, et non sur la dangerosité du produit lui‑même. Cette distinction est importante dans la mesure où il est reconnu comme un additif alimentaire par l'Union européenne, l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux et l'Organisation mondiale de la santé , ainsi que par plusieurs organisations multilatérales. En tant que tel, il fait l'objet d'une réglementation exhaustive au...

Il vise à ce que la MILDECA suive particulièrement la question du protoxyde d'azote et qu'elle puisse être une aide et un appui pour toutes les missions de prévention. Que cela relève de la mission de la MILDECA tombe sous le sens, pourtant, on explique aux élus du Nord qu'il n'y a pas de souci, qu'on ne peut rien faire ou que ce n'est pas vraiment un problème. J'avais même demandé s'il fallait qu'on déverse quelques kilos de douilles de protoxyde d'azote devant les portes du m...

Votre amendement est satisfait. La MILDECA a entrepris un vaste travail de sensibilisation quant aux dangers des mésusages du protoxyde d'azote. En 2020, elle a mené une campagne d'information sur son site internet, en publiant un communiqué riche en informations destinées aux jeunes, les alertant des dangers. Elle a également entamé un travail de fond avec les élus locaux et les préfectures. Surtout, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) suit davantage l'évolution de ces pratiques. À compter de la prochaine édi...