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Il y a trois ans, quand j'ai commencé à travailler sur la psychiatrie, j'ai cherché à savoir comment le budget qui lui est alloué avait évolué depuis une vingtaine d'années. Or je n'ai recueilli que des données très parcellaires. Ni le ministère chargé de la santé, ni l'agence régionale de santé – ARS – n'ont été en mesure de me fournir un panorama complet à ce sujet. Le budget de la psychiatrie a vraisemblablement été grignoté au cours des dernières décennies. Co...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je suis heureux, mes chers collègues, que vous restiez attentifs à la question de la santé mentale. Caroline Fiat et moi-même avons remis deux rapports à ce sujet l'année dernière, l'un, tout à fait précis, relatif au financement de la psychiatrie, l'autre relatif à l'organisation de la santé mentale. Nous avons déjà discuté de la question du financement. Si l'on appliquait uniformément l'augmentation de 2 %, on figerait la carte des inégalités. Nous avons engagé, au contraire, un processus de rééquilibrage entre régions et entre établissements au sein d'une même région. Il faut toutefois y rester très attentifs, car on oublie que la cri...
...onsacrés à des patients souffrant du covid-19. Cela peut ne pas apparaître choquant, mais de nombreux patients non-atteints du covid-19 se trouvent actuellement en situation de glissement, s'agissant de leur santé mentale, et les choses vont continuer de s'aggraver au cours des mois à venir. Non, l'heure n'est plus aux rapports, mais à l'élaboration d'un véritable plan d'urgence national pour la psychiatrie. On ne peut plus accepter que son financement soit entre les mains des ARS et que celles-ci puissent, d'un département à l'autre, différer les dépenses. Il est plus qu'urgent d'agir !
... Nous faisons donc face à des enjeux pressants et l'ensemble de la population est susceptible de connaître des troubles mentaux. Parmi les dix causes d'invalidité prévus par l'OMS – Organisation mondiale de la santé – quatre sont psychiatriques. J'ajoute que le virage ambulatoire, voulu par tous, n'a pas encore abouti car le taux de conversion n'est pas satisfaisant. Nous avons fermé des lits en psychiatrie, mais nous n'avons pas reporté suffisamment de moyens vers l'ambulatoire.
Il est vraiment nécessaire d'améliorer notre taux de conversion vers une psychiatrie ambulatoire.
L'État ne peut manifestement pas nous dire comment le budget de la psychiatrie a évolué au cours des deux dernières décennies. Ce trou dans les statistiques, ce trou dans les connaissances, est un indice du mépris dont a souffert cette branche. Vous constaterez que j'ai la bienveillance d'en parler au passé : j'espère que ce mépris ne se prolongera pas davantage, mais, pour l'heure, ce n'est pas le cas. Je maintiens donc ma demande de rapport. Nous devons savoir, et vite, ...
Lors de mes recherches sur la psychiatrie, j'ai rencontré un psychiatre de l'hôpital Philippe Pinel d'Amiens. Voici ce qu'il m'a dit : « Se priver d'une molécule, plus personne n'y songe. Elles apaisent les souffrances des grands malades. Elles facilitent leur vie sociale. Elles permettent la communication. » Ce médecin ne conteste pas l'utilité des médicaments, mais leur usage : « Si les médocs conduisent le patient à l'apathie, s'ils o...
… voire déconnecté des plus grandes fortunes du CAC 40 comme Dassault, la financière de la famille Pinault, Bouygues ou la fondation Bettencourt. Il nous faut une recherche publique d'envergure en matière de psychiatrie.
...et Wonner : leur rapport ne porte pas sur la nécessité de disposer d'une recherche indépendante en matière psychiatrique ! Celle-ci ne devrait pas être confiée à une fondation comme FondaMental, qui ne saurait être le fer de lance de la recherche psychiatrique en France. Il peut bien sûr exister des volontés privées de travailler dans ce domaine, mais nous devons avoir un diagnostic public sur la psychiatrie.
L'expérimentation proposée par cet article, qui introduit dans le financement des critères de qualité mais aussi populationnels, me paraît tout à fait intéressante. Cela évoque les réflexions que nous avons commencé à mener sur la santé mentale ; on pourrait d'ailleurs imaginer que ces deux chemins, médecine-chirurgie-obstétrique d'une part, psychiatrie de l'autre, finissent par converger. En revanche, nous avons connu des réformes de financement qui ont pris beaucoup trop de temps, par exemple celle du financement des soins de suite. Cet amendement fixe donc la durée de cette expérimentation à trois ans au lieu de cinq, pour se mettre une légère pression sur les résultats.
Il a été déposé par notre collègue Descoeur. Pour obtenir la prise en charge d'un acte de téléconsultation, les patients doivent s'adresser un médecin exerçant physiquement dans leur territoire. Or la psychiatrie est une spécialité dont la répartition géographique est très inégale. C'est ainsi que 23 % des psychiatres libéraux se concentrent à Paris, alors qu'un département comme le Cantal en compte moins de cinq. Cela entraîne un allongement du délai pour obtenir une consultation, qui peut parfois dépasser neufs mois. Il est donc important de compléter le 1er alinéa par une mesure spécifique en faveur d...
Tout à fait. Je voudrais souligner que, si nous sommes favorables à la téléconsultation et à son remboursement, y compris en psychiatrie, nous sommes aussi très inquiets à l'idée que des entreprises commerciales puissent profiter de la situation en percevant le remboursement de la sécurité sociale, sans que nous soyons certains que c'est bien un médecin qui a réalisé la consultation et prescrit les médicaments au patient. C'est la raison pour laquelle les députés de gauche se sont levés – même si M. le ministre ne voit que M. Dhar...
Un nouveau mode de financement des établissements du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie doit entrer en vigueur à compter du mois de janvier 2021. Afin de conférer à ces établissements une visibilité sur les ressources financières dont ils vont disposer, nous proposons de rendre obligatoire la consultation du comité de l'hospitalisation publique et privée, qui semble actuellement facultative.
Par cet amendement, nous proposons que, dans le cadre du nouveau mode de financement de la santé mentale et de la psychiatrie entrant en vigueur en janvier 2021, le comité de l'hospitalisation publique et privée soit consulté une fois par trimestre.
La crise épidémique a bouleversé un certain nombre de paramètres, de sorte que l'activité de l'année 2020 n'est pas représentative des évolutions constatées ces dernières années. Afin de tenir compte de cette situation, nous vous proposons de reporter d'un an la date de mise en œuvre des réformes du financement des activités de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de médecine d'urgence, afin qu'elles entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Cet amendement vise à revenir sur le report de la réforme du ticket modérateur en psychiatrie. Cette réforme a été prévue par l'article 35 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dans un objectif de simplification et d'unification, au niveau national, des tarifs journaliers de prestations. Si nous comprenons que la crise sanitaire liée au covid-19 ait pu ralentir les travaux techniques et les concertations avec les acteurs, il ne nous paraît pas judicieux de reporter ce...
En quarante ans, le poids relatif du privé par rapport au public en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé. Les cliniques psychiatriques privées sont de plus en plus concentrées au sein de quelques grands groupes : Ramsay Générale de santé, qui compte trente cliniques en France, Clinéa, lui-même propriété du groupe ORPEA, l'un des leaders des maisons de retraites privées – avec trente-huit cliniques en France. Pourtant, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médico...
La Cour des comptes rappelait en 2011 que les pathologies relevant de la psychiatrie se situent, en France, au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. D'après les statistiques de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le nombre de patients aurait augmenté de 29 % entre 2013 et 2016. L'ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait reconnu que la psychiatrie était le pa...
La psychiatrie souffre d'un sous-financement depuis des dizaines d'années. On ne saurait chiffrer le manque de budget mais selon les statistiques de la DREES, le nombre de patients a augmenté de 29 % entre 2013 et 2016 et les urgences ont accueilli 36 % de patients en plus. En revanche, les hospitalisations à temps plein ont chuté de 37 % mais pas au profit des méthodes alternatives puisque le placement familia...
Si j'avais pu déposer un amendement pour simplement demander que soit supprimée la T2A dans le secteur de la psychiatrie, sans qu'il soit déclaré irrecevable, je n'aurais pas eu besoin de réclamer un rapport !