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Votre amendement est satisfait : l'article 25 précise que la dotation populationnelle de psychiatrie prendra en compte la démographie, les caractéristiques et les besoins de la population, ainsi que les caractéristiques de l'offre de soins sur le territoire. Je vous demande de bien vouloir le retirer.
Comme il s'agit de la date de publication d'un arrêté ministériel, je préférerais que nous ayons le débat directement avec la ministre en séance. Par ailleurs, cet amendement me semble créer une différence injustifiée entre les règles applicables aux établissements de psychiatrie et celles applicables aux autres établissements de santé.
Merci madame, pour ces travaux qui permettent d'enrichir le texte sur le financement de la psychiatrie. Avis favorable à ces quatre amendements.
La mission « flash » sur le financement de la psychiatrie l'a montré : si la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine, la recherche en psychiatrie est le parent pauvre de la psychiatrie. Les activités de recherche doivent être encouragées, en psychiatrie mais aussi dans le champ plus large de la santé mentale.
Nous en avons parlé tout à l'heure : il me semble prématuré de remplacer le mot « psychiatrie » par le mot « santé mentale » s'agissant des dotations en matière de recherche.
Cette précision paraît excessive : on ne peut imaginer qu'un directeur d'ARS puisse prendre une décision de financement sans la motiver... A contrario, cet amendement pourrait laisser penser que les décisions des ARS, dans un champ autre que la psychiatrie, n'ont pas à être motivées. Avis défavorable.
Ces quarante dernières années, le poids du privé par rapport au public en matière d'hospitalisation en psychiatrie a plus que doublé. Qu'il s'agisse de l'hôpital ou des structures sociales et médico-sociales, il est nécessaire de rétablir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer la gratuité des soins, la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds, des conditions de travail meilleures, des équipes qui se connaissent tout au long du parcours du patient et maintiennent ainsi ...
Dans le cadre d'une mission sur le financement des établissements de santé, je me suis rendu à La Réunion et j'ai constaté que la participation du secteur privé à la psychiatrie y était déterminante. C'est le cas aussi dans d'autres territoires métropolitains : de mémoire, 100 % de l'électroconvulsivothérapie est effectuée dans le secteur privé ; elle a été abandonnée dans le secteur public en raison de sa très faible rentabilité, mais aussi des difficultés à recruter des médecins. Le secteur privé est un maillon essentiel de l'offre de soins sur tout le territoire. Avis...
Le Gouvernement souhaite redéfinir « un modèle de financement commun » aux acteurs publics et privés de la psychiatrie, « respectueux de leurs spécificités et permettant une mise en cohérence de l'offre sur les territoires ». Les anciennes modalités de financement des activités de psychiatrie du secteur privé devraient être maintenues durant une période transitoire, soit jusqu'au 1er janvier 2022.
La ministre Agnès Buzyn a reconnu elle-même que la psychiatrie est le parent pauvre de la médecine. La Cour des comptes rappelait en 2011 que « les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires ». D'après les statistiques de la DREES, le nombre de patients a bondi de 29 % entre 2013 et 2016. Et pourtant, nous peinons à obtenir un panorama clai...
Nous sommes tous d'accord sur le constat exposé par Adrien Quatennens. Tous les ingrédients sont rassemblés pour que les patients en psychiatrie – cette zone d'ombre de la République –, souvent isolés, pâtissent de l'indifférence et de l'oubli. Cet amendement propose un rapport sur le rattrapage de la plus faible évolution de la sous-ONDAM psychiatrie par rapport à l'ONDAM : il évaluerait le manque à gagner pour le secteur, l'impact négatif de cette sous-dotation.
Personne ne nie les difficultés auxquelles fait face la psychiatrie, publique comme privée. Elles sont liées aux missions des soignants, aux problèmes d'organisation qui durent depuis des décennies et aux iniquités territoriales dans les modes de financement. Il était indispensable de réformer en profondeur les modalités de financement ; il fallait aussi prendre des engagements politiques, comme celui de créer un sous-objectif, quantifié, de financement de la psy...
Le virage ambulatoire constitue un réel sujet de préoccupation. C'est un des socles sur lesquels reposent les politiques publiques en matière de santé ; on l'a évoqué pour la psychiatrie, mais cela concerne l'hôpital public dans son ensemble. J'ai constaté, lors de nombreuses étapes de mon tour de France, que cette évolution suscitait des difficultés. Des objectifs chiffrés sont définis, bien souvent, de manière arbitraire et empêchent, in fine, de tenir compte de la situation de chaque patient. Il me semble qu'il faudrait évaluer les surcoûts que cela peut représenter pour l'hôp...
...vous acceptiez l'un ou l'autre de mes amendements... C'est un sujet extrêmement prégnant. Dans la fonction publique existe un problème de souffrance au travail qui n'est pas pris en compte à sa juste mesure. Dans le secteur de la santé, à l'hôpital public, c'est une question gravissime, comme l'attestent les dernières rencontres que j'ai faites sur mon territoire, avec des gens qui travaillent en psychiatrie, dans les urgences. Certaines décisions nous appartiennent, dans le cadre du PLFSS, de manière globale, mais nous devons aussi nous interroger sur les dispositifs particuliers que nous pourrions instituer.
...prévention, pourquoi les médecins ne sont-ils pas en pointe concernant la détection de la maltraitance des enfants ? Est-ce un problème de formation ou d'éthique ? Pourtant, ils sont parmi les premiers à pouvoir réaliser cette détection. On pourrait aller plus vite d'autant que, vous l'indiquiez, il faut agir précocement. On parle beaucoup de suivi psychologique – et j'en suis ravie. Mais la pédopsychiatrie et la pédopsychologie sont des parents pauvres en France. Partagez-vous mon diagnostic ? A-t-on assez de professionnels pour mener à bien les expérimentations que vous avez décrites ? Dans le cas contraire, que met-on en place pour en disposer dans les années à venir et accompagner correctement ces dispositifs ? Vous avez évoqué le suivi du parcours de santé de l'enfant. Comment imaginez-vous le...
...dante chargée du contrôle de ces établissements plutôt que pour une intégration de ceux-ci dans votre périmètre de compétence. Il est vrai que l'hébergement des personnes âgées dans ces établissements ne relève pas d'une contrainte de même nature. Mais, au regard des cas de maltraitance et des récents scandales sanitaires, défendez-vous toujours ce point de vue ? S'agissant de la situation de la psychiatrie, les personnels soignants et les collectifs de proches et de patients se sont fait l'écho, ces derniers mois, de la grave insuffisance des moyens de ce secteur, au point que celui-ci a été qualifié par la ministre elle-même de « parent pauvre de la médecine ». Il est indéniable que les moyens manquent, en raison de la diminution du nombre de lits de psychiatrie générale à l'hôpital, réduit de moi...
...'ai pu constater la situation difficile, dont les personnels ont été les premiers à m'informer, dans laquelle se trouvent des patients. Les personnels eux-mêmes sont en grande souffrance parce que, contraints de renoncer aux soins tels qu'ils les conçoivent et tels qu'ils ont appris à les prodiguer, ils sont amenés à recourir à des logiques d'enfermement qui ne leur semblent pas correspondre à la psychiatrie qu'ils souhaiteraient voir pratiquer. Je veux souligner, enfin, la situation singulière de la jeunesse dans ces deux types d'établissements – peut-être faut-il lui témoigner une attention particulière – ainsi que les difficultés que rencontrent l'ensemble des personnes concernées pour accéder à leurs droits et les faire valoir. Les signalements que vous faites vous semblent-ils suffisamment suiv...
...ieuses de réduction des pratiques d'isolement et de contention, et enfin ouvrir des structures médico-sociales adaptées à la prise en charge en fin d'hospitalisation ? En d'autres termes, comment faire pour hospitaliser moins et soigner les patients dans un meilleur respect de leur dignité et de leur liberté ? Vous avez vous-même rappelé que la France avait été pionnière dans l'instauration d'une psychiatrie plus ouverte dans les années 1960 et 1970, et qu'elle est devenue progressivement un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux, ce qui est une situation grave. Comment y remédier ? Permettez-moi, en conclusion, d'évoquer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, car nous n'avons pas encore parlé d'eux. Ils doivent faire face aux agression...
Madame la contrôleure générale, nous avons eu l'occasion de vous auditionner dans le cadre de la mission flash sur le financement de la psychiatrie ; nous aurons le plaisir de vous auditionner à nouveau dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation territoriale en santé mentale. Si je me réjouis que la psychiatrie soit si longuement évoquée ce matin, le constat est une fois de plus stigmatisant pour les personnes en souffrance psychique. En 2015, 92 000 personnes ont fait l'objet d'une admission sous contrainte en soins psychi...
...nérale, j'ai beaucoup apprécié votre rapport, en particulier au regard des propos d'Henri Ey, pour lequel la maladie mentale est une pathologie de la liberté. Vous avez évoqué tout à l'heure la psychothérapie institutionnelle, à laquelle je suis en tant que clinicien tout particulièrement attaché, ayant essayé de transmettre à mes internes ce que j'appelle les trois « A » de la prise en charge en psychiatrie : accueillir dignement, aider humainement, accompagner durablement. Comme vous l'avez judicieusement souligné dans votre rapport, la prévention des droits et des libertés repose sur la continuité : il importe d'éviter les ruptures, inscrites au coeur de la maladie mentale. Plusieurs points de votre rapport ont toutefois suscité mon étonnement. J'aimerais que vous reveniez sur la place des commis...