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Je vous remercie, mesdames, pour la qualité de votre rapport. Je vais être bref, puisque ma question concernait le desserrement des règles en matière publicitaire et l'ouverture à la grande distribution, au livre et au cinéma à travers la publicité ciblée. Je vais donc raccourcir à ma question : pensez-vous à d'autres secteurs ou à d'autres types d'assouplissement, selon la nature des supports, qu'ils soient télévisuels ou digitaux ?
... à 40 % sont coproduits avec des producteurs indépendants. Comment envisagez-vous, concrètement, la réforme de cette obligation initiale ? Quels éléments de compensation sont envisageables pour faire vivre la production indépendante ? Je souhaitais également vous interroger sur la problématique de la publicité ciblée. Vous préconisez de réexaminer l'obligation de diffusion simultanée de messages publicitaires identiques sur l'ensemble du territoire ; or, les analyses diffèrent concernant l'impact d'une telle mesure. Selon une étude commandée par le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), l'assouplissement permettrait aux chaînes de faire rentrer 200 millions d'euros supplémentaires dans leurs caisses. A contrario, une étude du cabinet France Pub, que ma collègue Mme Kuster a évoquée, sou...
Madame la présidente, madame la vice-présidente, je vous remercie d'avoir remis ce rapport très intéressant à notre commission. Je souhaitais vous interroger aujourd'hui sur deux points. Le premier, la levée de l'interdiction publicitaire des oeuvres cinématographiques à la télévision, a déjà été évoqué par mes collègues. J'insisterai donc sur votre recommandation concernant la suppression de la clause qui empêche, à ce stade, un acteur extra-européen de détenir plus de 20 % d'un actif possédant une fréquence hertzienne. N'est-ce pas un risque important vis-à-vis de notre souveraineté culturelle ?
Madame la présidente, chers collègues, le paysage audiovisuel français fait face à trois grands défis : en premier lieu, la multiplication des chaînes, qui conduit à une concurrence démesurée ; ensuite, le numérique et la présence des GAFA, qui s'affranchissent des règles contraignantes et captent une grande partie des recettes publicitaires ; enfin, le gel des finances publiques, qui oblige tous les acteurs à faire des économies importantes. Préserver une télévision offrant une pluralité d'oeuvres culturelles, de fictions, de documentaires d'animation et de spectacles reste une priorité. Défendre cette diversité implique de lutter à armes égales avec l'offre des plateformes mondiales, c'est une question de survie pour la télévision...
Le CSA vient d'autoriser TF1 à inclure une coupure publicitaire au milieu de ses journaux télévisés, comme les autres chaînes privées peuvent d'ores et déjà le faire. Mais, à ce jour, aucune n'avait jamais osé le franchir le pas. Cette décision me surprend quant à son intérêt pour le grand public. Quelle ont été vos motivations pour accepter cette demande ? De plus, cela pourrait permettre à TF1 de vendre entre 10 et 40 millions d'euros d'espaces publicitaire...
Pour rebondir sur la question de Mme Rilhac, en contrepartie de l'acceptation des coupures publicitaires dans les journaux de TF1, vous avez obtenu une modification de la convention de la chaîne, portant notamment sur la représentation des femmes à l'écran, avec un objectif de parité dans la présence d'expertes. C'était effectivement l'occasion de remettre la parité au coeur des débats. La semaine dernière, l'Advertising Standards Authority, régulateur britannique de la publicité, a proposé d'inter...
...possibilité de revoir la loi de 1986. Mais quelles seraient les grandes lignes de cette réforme, qui pourrait bouleverser certains équilibres économiques du secteur, le schéma hertzien n'étant plus totalement adapté à la situation actuelle ? Par ailleurs, nous entendons souvent des demandes d'allégement de la régulation formulées par les éditeurs de chaînes privées et des représentants du secteur publicitaire. Quel est l'avis du CSA sur ces demandes de simplification du cadre réglementaire et conventionnel ? Cela nous inquiète un peu. Enfin, le Président de la République s'est engagé à réformer les sociétés de l'audiovisuel public : concentration des moyens sur des chaînes moins nombreuses, rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques et nomination de leurs dirigeants par les conseils d'admini...
Je pense que la question de Mme Rilhac à propos de TF1 ne visait pas tant les autres chaînes de télévision, que les médias dans leur globalité. Quel sera notamment l'impact de cette nouvelle coupure publicitaire pour la presse écrite et internet ?