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...endement AC1240, que nous verrons un peu plus loin, est complémentaire de celui-ci en ce qu'il renforce l'exigence d'honnêteté et d'indépendance de l'information en affirmant un principe d'incompatibilité entre les produits placés et les produits présentés dans un même programme. L'objectif est d'empêcher d'induire le spectateur en erreur par une possible confusion du sujet traité et des produits publicitaires susceptibles d'avoir un lien avec celui-ci.
Tout cela demeure très flou. Ce grand mot de « respect », comment le quantifiez-vous ? À partir de combien d'occurrences, de quel temps d'exposition ? Nous sommes d'accord sur les mots, mais il va bien falloir poser un cadre, déterminer les critères permettant d'évaluer si le produit est placé dans une perspective publicitaire ou s'il s'intègre à l'oeuvre artistique.
Je souhaiterais simplement que la question des placements de produit effectués par des annonceurs publicitaires parrainant un programme audiovisuel soit prise en compte pur l'examen en séance.
J'ajoute qu'agrandir le pictogramme reviendrait à faire la publicité du produit placé, en doublant son impact publicitaire.
Le groupe Socialistes et apparentés n'est pas non plus favorable à la libéralisation publicitaire prévue par le projet de loi. Dans la lignée de nos collègues Larive et Pancher, nous proposons d'interdire le placement de produits qui seraient nocifs pour la santé et l'environnement. En la matière, les recommandations et les mentions légales sont d'ailleurs très nombreuses. Nous proposons ainsi d'interdire le placement de produits tels que les denrées alimentaires ou boissons contenant des nu...
Avis défavorable. Prévoir qu'« un message explicitant la signification de cette identification est diffusé au début des programmes concernés, à chaque coupure publicitaire, lors du générique de fin » ne me paraît pas relever de la loi.
Sans grand espoir de voir l'article 8 supprimé, nous avons déposé des amendements visant à empêcher la généralisation du placement de produit. L'objet de la loi n'est pas d'inciter aux innovations publicitaires – il existe des cabinets pour cela – mais d'encadrer et de limiter les formes particulièrement aliénantes de publicité. Il s'agit ici d'imposer la diffusion des mentions légales, soit de manière fixe à l'écran, soit au sein d'un texte défilant lors de chaque placement de produit dans un contenu diffusé. Cette technique de publicité déguisée ne doit pas être avantageuse par rapport à un spot publ...
...ité s'impose déjà massivement dans l'espace public et dans les médias audiovisuels. Jeux sponsorisés, sponsoring, naming, publicité après les hymnes nationaux et bientôt pendant l'arbitrage vidéo, la fuite en avant que constitue l'adaptation du cadre législatif aux nouvelles techniques de diffusion de la publicité s'inscrit dans le contexte plus général de l'aggravation du phénomène d'« agression publicitaire » dénoncé par de nombreuses associations. Il ne s'agit pas de lutter contre la publicité en tant que telle, car le temps de publicité n'est pas augmenté, mais de limiter la pollution et l'ultra-marchandisation de l'audiovisuel et du sport. Les spectateurs ont le droit de suivre une manifestation sportive en plein écran sans être soumis à des injonctions d'achat et de consommation.
...oi le prévoit : le Tour de France, le tournoi de Roland Garros, les matchs disputés par l'équipe de France de football doivent être diffusés par un opérateur gratuit. Vous pouvez prévoir tous les écrans partagés possibles, cela ne leur donnera pas les moyens d'acquérir des droits sportifs en très forte augmentation. Si TF1 ne diffuse plus aujourd'hui la Ligue des champions, c'est que les coupures publicitaires avant, pendant et après les matchs ne suffisent plus. Les écrans partagés n'y changeront rien. Si vous proposez que l'on ajoute dans le texte qu'un match de championnat de France de football ou de rugby doit être diffusé par un opérateur gratuit, je vous soutiendrai. Mais on sait que cela n'est pas viable économiquement. Quant à l'argument du ministre selon lequel les opérateurs se réguleront e...
Dans toute autre forme de publicité, le citoyen peut choisir, mais celle sur écran partagé lui est imposée : il perd son libre arbitre. Lors d'une coupure publicitaire après un set à Roland Garros, il peut quitter l'écran, zapper, faire autre chose ; avec l'écran partagé, il est contraint de voir la publicité. Le marché passe avant le citoyen, sa capacité à accepter un programme. Cette forme de publicité me pose un problème de principe.
Cet article porte à trois le nombre de coupures publicitaires autorisées au cours de la diffusion d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle d'une durée supérieure à deux heures. Nous sommes vraiment drogués par la publicité et une telle disposition va à l'encontre des objectifs de développement durable. J'avoue ne pas comprendre, monsieur le ministre, l'évolution du modèle de société que vous nous proposez.
Nous nous opposons à l'instauration d'une troisième coupure publicitaire, les oeuvres de cinéma ou de télévision ne peuvent pas être plus saucissonnées qu'elles ne le sont déjà ! Cette remise en question de la loi de 2008, qui garantissait un maximum de deux interruptions publicitaires lors de la diffusion d'un film est inacceptable. Elle contrevient à la bonne répartition des flux publicitaires et va à l'encontre des aspirations des Français, qui sont 89 % à considér...
Ce ne sont pas les mêmes motivations qui me poussent à défendre cet amendement identique. Augmenter le nombre de coupures publicitaires dans un film aura deux effets. Le premier sera de dégrader la qualité de l'oeuvre cinématographique, et cela, on ne peut s'en satisfaire. Le second est que les spectateurs préféreront payer un abonnement pour une plateforme, Netflix ou Amazon Prime, où ils pourront regarder un film sans coupure, enchaîner quatre épisodes d'une série sans publicité. Nous voulons rendre service aux chaînes de télé...
Cet amendement a pour objet de limiter le nombre d'interruptions publicitaires lors de la diffusion d'une oeuvre cinématographique. Si l'enjeu financier est bien réel, l'impact sur les pratiques, et à long terme sur les audiences, est un risque encore plus grand, puisque les coupures publicitaires incessantes favorisent le décrochage du public, lassé, voire exaspéré. Selon un sondage OpinionWay intitulé « Les Français et l'attention qu'ils accordent à la publicité télévisé...
Allons voir du cinéma au cinéma, cela aidera l'industrie du cinéma ! Et s'il faut regarder du cinéma à la télévision, que ce soit dans le cadre légal actuel. La troisième coupure de publicité serait une excellente affaire pour les grands opérateurs tels que Netflix et autres Amazon Prime Video : non seulement ils proposent des films, courts ou longs, sans interruption publicitaire, mais ils feront leur publicité lors de la troisième coupure du film diffusé sur l'audiovisuel public ! Quant à différencier une oeuvre cinématographique d'une oeuvre audiovisuelle, un film et un téléfilm, je n'en vois pas l'intérêt. Je voterai contre cet amendement.
Je pense que les chaînes n'utiliseront pas beaucoup cette possibilité de recourir à la troisième coupure publicitaire. Au final, on aura beaucoup discuté pour pas grand-chose… Monsieur Larive, certes les salles de cinéma sont très importantes. Mais n'oublions pas que la télévision contribue pour environ 30 % au financement d'un film – c'est énorme ! Si on transpose la directive SMA, c'est bien pour faire des obligations d'investissement. Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'un accord a été conclu entre le...
...re-courant des services publics culturels puisqu'ils ne visent qu'à encourager une consommation effrénée. C'est pourquoi cet amendement vise à interdire la publicité sur les médias publics français, où elle n'a pas sa place. Beaucoup de démocraties dans le monde – la Finlande, l'Espagne, le Japon, le Royaume-Uni – ont fait le choix d'une recette élargie pour compenser ces éventuelles perceptions publicitaires représentant environ 20 % du budget de l'audiovisuel public français. La disparition de la taxe d'habitation va remettre en question le principe de perception de la redevance télévision, laquelle va devoir être recalculée sur d'autres bases et davantage généralisée. Le Gouvernement pourrait élargir son assiette, voire rendre son taux plus progressif afin de compenser la perte de ressources publi...
Dans un monde idéal, moi aussi, je serais très favorable à ce qu'il n'y ait plus de publicité sur l'audiovisuel public – mais comment le financer ? On ne peut pas prendre le risque de priver l'audiovisuel public de ressources publicitaires. Nous serons sans doute amenés à nous pencher sur l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), mais pas ici, pas dans le cadre de ce projet de loi. Avis défavorable.
« Qui mesure dure », dit une devise meusienne. Je ne suis pas fan du tout publicitaire, mais il ne faut pas passer d'un excès à un autre. Du côté des acteurs privés, comme TF1 et M6, on considère que le présent projet de loi n'autorise pas assez de publicité et, du côté des acteurs publics, comme France Télévisions, on nous met en garde contre la suppression de la publicité en rappelant que la suppression de la publicité après 20 heures sous la présidence de Nicolas Sarkozy a néce...
...ité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui se prononcera sur le bien-fondé d'une telle disposition. L'objet de l'amendement AC570 est de permettre un retour partiel de la publicité sur les chaînes publiques par voie expérimentale. La loi qui a supprimé la publicité sur ces chaînes prévoyait un financement compensatoire par une taxe représentant 3 % du chiffre d'affaires publicitaire, censée rapporter 80 millions d'euros par an. Or cette taxe n'a rapporté que 5 millions d'euros en 2017, et un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2019 l'a supprimée. Le manque à gagner pour le service public est donc important. Seule l'augmentation de la redevance finance cette perte, ce qui n'était pas l'ambition du texte de 2009. L'expérimentation proposée consisterait...