Interventions sur "publicitaire"

...onomie circulaire permet, depuis le 1er janvier 2021, de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe le non-respect de la mention « Stop pub ». Quelques semaines à peine après l'adoption de ces dispositions, et en l'absence de toute évaluation de leur portée, il ne paraît pas opportun de modifier à nouveau les dispositions applicables à la distribution des messages publicitaires. Les décrets d'application du texte sur le « Stop pub » ne sont pas encore pris que l'on envisage déjà un « Oui pub » : les Français ne vont plus rien y comprendre.

Je défends l'amendement CS1437. On est en train de faire un procès en sorcellerie à des professions qui ont la malchance d'être du mauvais côté. Il faut assurément contrôler et encadrer les messages publicitaires, mais les supprimer totalement – ce à quoi reviennent les mesures annoncées – fragilisera des salariés qui ne pourraient pas trouver d'autre emploi et privera nos concitoyens d'informations utiles. Il s'agit non seulement de promotion de produits mais aussi, par exemple, du journal du député du coin, souvent glissé dans les boîtes aux lettres par les mêmes employés ou par ceux de La Poste, qui p...

Ne jouons pas sur les mots : le début du « Oui pub », c'est la fin de l'imprimé publicitaire dans les boîtes aux lettres, car nous savons tous que personne ne collera d'autocollant « Oui pub » sur la sienne. Ayons l'honnêteté et l'élégance de le dire aux salariés concernés. La publicité imprimée n'est pourtant pas nécessairement plus polluante que la publicité numérique. Une étude réalisée pour La Poste montre qu'une campagne de distribution de catalogues d'une enseigne de la grande dis...

...istribution de cette dernière favoriserait donc des médias plus polluants. Le Gouvernement lui-même a identifié, dans sa feuille de route « numérique et environnement », la nécessité de limiter les émissions du secteur de numérique. Ensuite, la loi AGEC prévoit le renforcement de « Stop pub » ainsi que le « verdissement » du secteur de la publicité papier : dès 2023, les prospectus et catalogues publicitaires soient imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement, au moyen d'encres à pigment d'origine végétale et non plus minérale. La plupart de ces mesures ne sont pas encore entrées en vigueur. Il faut laisser à cette loi le temps de produire ses effets. La filière n'a pas attendu pour se montrer exemplaire dans sa démarche écologique : selon l'ADEME, le taux de recyclage des im...

... 6 n'ont aucun lien avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elles remettent en cause les dispositions de la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle, relatives à la police de la publicité et de l'affichage dans les territoires ; elles suppriment notamment le pouvoir du préfet d'ordonner le retrait ou la mise en conformité de panneaux publicitaires. Le maire est déjà l'autorité compétente en la matière. En retirant tout pouvoir au préfet, l'article 6 soulève un certain nombre de problèmes. Il pose, tout d'abord, un problème de principe s'agissant du rôle de l'État en matière de protection des paysages, du cadre de vie, et de lutte contre l'invasion publicitaire. Or, dans les territoires où il n'existe pas de règlement local de publicité, ...

...tesses. Alors que certaines communes auront les moyens juridiques de s'opposer aux pressions, d'autres – les plus petites – ne pourront pas intervenir correctement dans ce domaine. Par ailleurs, vous entraînerez une multiplication des recours administratifs et des procédures contentieuses. Prenons l'exemple d'une route traversant plusieurs communes, où l'on observerait une succession de panneaux publicitaires. Aujourd'hui, une association exerce un recours auprès de l'État ; demain, elle devra adresser un recours à chacune des communes traversées par la route. Est-ce ce que vous souhaitez ? Ce n'est pas de bonne administration. Comme l'a dit très justement Hubert Wulfranc, sous couvert de mesures de décentralisation, c'est un désengagement de l'État que vous organisez. Nous devons protéger les maire...

Cet amendement réécrit totalement l'article. En prévoyant un transfert des pouvoirs de police de la publicité du préfet vers les maires des communes, qu'il existe ou pas un règlement local de publicité, votre rédaction ouvre la voie à de potentielles régressions : certains maires seront peut-être plus stricts en matière publicitaire, mais d'autres pourraient opter pour un déploiement à outrance de la publicité. En effet, le règlement local de publicité permet en partie de se soustraire à la réglementation nationale. Sur un sujet global comme celui-ci, l'État doit imposer des règles sur tout le territoire plutôt que de se défausser sur les maires. Vous parlez de confiance. Je qualifierai plutôt cela d'irresponsabilité du Gou...

...rit pas dans le débat de fond sur l'interdiction de la publicité commerciale soulevé par nos collègues. Il est plus circonstancié : il n'a jamais été question de supprimer les pouvoirs des élus locaux, mais il faut maintenir le pouvoir du préfet en matière de police de la publicité. Il est important de conserver les deux possibilités, notamment s'agissant des recours associatifs contre l'invasion publicitaire et pour la protection des paysages.

Madame la rapporteure, vous me répondez que le financement du mobilier urbain repose sur des ressources liées à la publicité. N'est-ce pas le problème, comme pour les programmes télévisés ? Le mobilier urbain doit-il être un support publicitaire ? Ne devrions-nous pas plutôt le financer, comme nous devrions le faire, par un service public digne de ce nom, pour les programmes télévisuels ? En outre, vous allez mettre les maires et les collectivités territoriales en difficulté car ils dépendent de ces financements, que l'État et le Gouvernement devraient leur fournir. Bien sûr, mon amendement est provocateur mais il vise à nous interroger...

Réduire de 50 % la distribution de prospectus publicitaires serait deux fois plus efficace, en termes d'émissions de CO2, que de faire passer le taux de recyclage des bouteilles en plastique de 60 % à 100 %. Je m'aperçois, au fil de la discussion, que mon amendement est perfectible, car la communication des collectivités locales et des élus fait aussi partie de la publicité non adressée. Je préciserai la rédaction en vue de la séance afin de cibler dava...

Les publicitaires sont créatifs et vont sans doute inventer d'autres supports – pourquoi pas du textile ? Peut-être faudra-t-il trouver une rédaction plus générale.

L'évaluation de l'impact de la mesure sur les déchets papiers ne permet pas de connaître son effet environnemental global. Nous proposons de privilégier une démarche objective, scientifique et impartiale qui s'inscrive dans une logique comparative. Il faut évaluer globalement l'empreinte environnementale des supports publicitaires, en tenant compte des émissions liées à la production du produit, à son cycle de vie et aux transports. Inscrire le champ de l'évaluation de l'expérimentation « Oui pub » dans une logique plus vaste, c'est aussi tenir compte de l'application des mesures prévues par la loi AGEC dans les mois à venir.

...ncernés : l'industrie papetière, les imprimeries, les distributeurs d'imprimés, le commerce en général. Deuxièmement, le rapport au Parlement devrait inclure expressément une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux, ainsi que des recommandations sur les suites à donner, les moyens de prévenir les dommages identifiés et les alternatives au « Oui pub » pour limiter les imprimés publicitaires, tel que le développement du « Stop pub ». Troisièmement, il convient que le décret d'application encadre les conditions de l'expérimentation en ce qui concerne les collectivités susceptibles d'y participer, la concertation et le rapport d'évaluation.

Le dispositif « Oui pub » soulève de sérieuses interrogations sur le plan non seulement environnemental, mais aussi économique et juridique. Qui supportera la hausse du coût de l'impression et de la distribution que subiront les éditeurs de presse locale et les collectivités ? Qui sera responsable, si l'on retrouve des prospectus publicitaires dans la rue ? Je rappelle qu'il s'agit d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP). Par application du principe pollueur-payeur, ce sont les émetteurs, donc les annonceurs, qui sont responsables. Toutefois, le fait que les consommateurs soient demandeurs laisse la question ouverte. Avant de s'aventurer dans le « Oui pub », il serait plus raisonnable d'évaluer l'efficacité du renf...

Cet amendement soulève la question des « goodies ». Les objets publicitaires envoyés par voie postale, à titre gratuit, sans demande du destinataire ou en dehors d'une relation contractuelle existante, finissent souvent à la poubelle. Il convient de limiter la production de ces déchets issus d'opérations de marketing postal visant à provoquer l'adhésion du destinataire à une cause ou une association.

L'amendement me semble satisfait, puisque l'article 9 traite des imprimés publicitaires non adressés, donc non souhaités, et l'article 10 de la distribution d'échantillons de produits sans demande de la part du consommateur. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Chers collègues, je commencerai cette présentation par un court écran publicitaire : alors que cela fait plusieurs semaines que nous travaillons sur cette proposition de loi, nous avons vu certains lobbies tenter d'influencer – c'est leur métier – mais surtout raconter n'importe quoi au sujet de ce texte. Ils ont en effet réussi à faire croire à de nombreuses personnes que ce texte interdisait toutes les publicités sur les voitures, l'avion, les produits électroménagers et même...

...able levier pour la transition écologique et d'opérer une véritable transition culturelle par ce biais. Ce sujet, qui occupe largement le débat public, est présent dans les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci a fait seize propositions sur cette question, selon trois axes : interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, sur le modèle de la loi dite « Évin » ; réguler la publicité pour limiter les incitations à la consommation ; enfin, mettre en place des mentions pour inciter à mieux consommer. Cela représente 10 % de leurs propositions. Pourtant, les annonceurs que nous avons auditionnés disent ne pas avoir été entendus dans le cadre de l'élaboration de ces propositions. Il est nécessaire d'embarquer le secte...

...ommun. » Nous pourrions soutenir un amendement similaire pour d'autres secteurs, comme celui de l'aérien. Travaillons à une meilleure information du consommateur, afin qu'il fasse un choix libre et éclairé. L'article 3 traite de l'un des sujets qui a provoqué le plus de débats durant l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Bien que les écrans publicitaires numériques représentent un fort gaspillage d'énergie, nous ne pouvons pas soutenir cette disposition car elle contrevient à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, celles-ci ont déjà les moyens de réglementer la publicité dans l'espace public : c'est par exemple le cas à Grenoble qui a interdit ce type d'affichage. Rappelons également que dans les plus grandes agglomér...

Je partage avec vous, cher collègue Matthieu Orphelin, le sentiment qu'il faut faire évoluer notre modèle publicitaire. La Convention citoyenne pour le climat a montré que cette volonté était largement partagée par nos concitoyens, dénonçant, entre autres, une publicité incitant à la surconsommation. En outre, cette nécessité d'encadrer la publicité s'inscrit dans le cadre de l'urgence climatique et écologique. Je partage également le constat qu'une incompatibilité existe entre certaines publicités et les object...