Interventions sur "publicitaire"

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus par Martial Saddier. J'ajouterai simplement que, s'il y a des communes riches et d'autres pauvres, il y a surtout des communes de tailles très variées. Or les très petites communes pourraient rencontrer des difficultés pour exercer la compétence de police publicitaire, faute de services techniques et administratifs adéquats. Il est vrai qu'elles peuvent éventuellement utiliser les services de l'urbanisme – souvent compétents pour ces questions – de leur EPCI, mais il est intéressant pour elles de pouvoir s'appuyer également sur l'État, notamment sur le préfet, pour s'assurer que les décisions qui sont prises le sont en parfaite légalité.

En effet, cher collègue ! Je doute, monsieur le rapporteur général, que les maires des 200 communes de votre très beau territoire du Gers demandent à récupérer le droit de police publicitaire ! Il faut donc trouver un équilibre. Peut-être la ville d'Auch souhaiterait-elle l'exercer pleinement, mais d'autres communes plus modestes ne courent pas après. J'aimerais par ailleurs attirer votre attention sur un point particulier : pour l'avoir vécu et le vivre encore, je sais qu'il peut aussi exister des conflits d'intérêts. Un maire de ma circonscription, qui fut un temps questeur avant d...

L'amendement CS1851 respecte une éthique de responsabilité et vise à conserver la maîtrise de la consommation d'énergie. Il propose pour cela d'interdire les écrans vidéo publicitaires que l'on voit se multiplier aujourd'hui dans l'espace public. Le Réseau de transport d'électricité (RTE) a mis en garde en 2019 au sujet des consommations superflues. Or les consommations de ces écrans sont impressionnantes : celle d'un panneau de deux mètres carrés est égale à celle d'un foyer avec un enfant.

...ublique et dans le domaine public. Il reprend l'esprit des propositions formulées par le groupe Écologie démocratie solidarité dans le cadre d'une proposition de loi et d'amendements proposés au cours de la discussion de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), dont un avait été adopté en première lecture par notre assemblée. La multiplication des écrans publicitaires numériques dans l'espace public est une hérésie d'un point de vue énergétique, mais aussi de santé publique. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande en effet de ne pas exposer aux écrans les enfants de moins de 6 ans.

L'amendement CS1031 vise à interdire les panneaux publicitaires numériques dans l'espace public et les espaces de transports en commun.

Du point de vue de la lisibilité du message, l'affichage environnemental, dont nous souhaitons qu'il concerne également la publicité, est préférable à une multiplication des mentions, à laquelle je suis très opposée. Je ne suis pas la seule, du reste, puisque l'association Résistance à l'agression publicitaire, avec laquelle j'ai pourtant peu de connivences, affirme que « les rapports, textes, études et synthèses les plus récentes concernant les mentions légales dans la publicité montrent clairement les limites de ces dispositifs pour la prévention des comportements nocifs. » Quant à MM. Guibert et Libaert, ils indiquent dans leur récent rapport, auquel il a été souvent fait référence : « L'efficacité ...

L'amendement CS2736 est un amendement de repli, qui interdit les écrans vidéo publicitaires à compter de 2025. Il reprend la proposition C2.2.8 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).

Les amendements proposés ont des champs d'application différents : certains interdisent les écrans publicitaires numériques dans tout l'espace public, d'autres également dans les vitrines des commerçants, et d'autres enfin visent la publicité lumineuse. Je vois deux difficultés dans une interdiction générale et absolue. La première est que cette publicité est une source de revenus pour les collectivités territoriales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure. Il n'est pas indiqué comment...

... faites valoir dans l'article suivant n'existe pas vraiment ; j'y reviendrai. J'assume totalement la volonté d'interdiction complète de la publicité au moyen d'écrans numériques, qui sont en train de tapisser beaucoup de lieux publics, car elle est néfaste autant pour l'environnement que pour nos cerveaux. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu sur ce point. Nous sommes déjà exposés à 1 200 messages publicitaires par jour et la technique des écrans numériques est sans commune mesure avec la publicité statique, car elle sollicite la vision périphérique. C'est une méthode extrêmement agressive, ce dont on peut se rendre compte dans les villes la nuit. Son impact sur la sécurité routière a été prouvé aux États-Unis. L'interdiction de cette publicité est donc une mesure de salubrité publique.

L'article 7 permettrait à la collectivité de contraindre la publicité au sein du local commercial, en allant jusqu'à son interdiction. D'abord, ce n'est pas une proposition de la CCC. Elle avait souhaité interdire les écrans publicitaires numériques sur le domaine public, mais pas réglementer l'intérieur des magasins. D'où vient cette idée ? Je poserai la question à Mme la ministre quand elle sera parmi nous. Ensuite, il s'agit d'une nouvelle contrainte bureaucratique allant à l'encontre de la démarche de simplification administrative et qui va peser sur les commerçants. Le cadre juridique est pourtant déjà complet avec la loi G...

...maintien, j'étais inquiète des conséquences de cette disposition et du risque d'atteinte au droit de propriété et à la liberté des commerçants de concevoir leur vitrine. C'est la raison pour laquelle j'ai retravaillé tout particulièrement cet article avec le rapporteur général, pour en revoir la portée. Le débat ne porte pas sur les éventuelles publicités mises en vitrine ou sur les partenariats publicitaires noués par les commerçants, rapportant quelques revenus accessoires susceptibles de maintenir leur activité dans nos villes. En revanche, la question de la pollution lumineuse est posée. L'amendement CS4128, que je vous soumettrai dans quelques instants, a pour objet de circonscrire l'article 7 aux enjeux de cette pollution liée aux enseignes lumineuses, en se recentrant sur leur impact environne...

Je démens qu'il ne s'agirait pas d'une proposition de la CCC. Il s'agit de la proposition C2.2 : « Interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale et culturelle ainsi que les panneaux indiquant la localisation d'un lieu de distribution. La régulation de la publicité doit se faire concernant l'affichage et en particulier sur les affichages avec écran vidéo […]. Les écrans vidéo publicitaires envahissent notre quotidien et les citoyens se trouvent ainsi soumis à une pression public...

L'illumination d'une vitrine au-delà des horaires d'ouverture peut aussi présenter un intérêt en termes de sécurité pour les commerçants. Cet article risque de faire des commerces de proximité les victimes collatérales de ce qui pourrait être une bonne intention. Si un maire peut être intéressé par la réglementation de la signalétique publicitaire dans sa commune, c'est lui confier une « patate chaude » que de lui transférer la responsabilité de ce qui peut être vu dans les vitrines. La meilleure manière de réécrire cet article c'est de partir d'une page blanche, et donc de voter sa suppression.

La proposition de la rapporteure est plutôt de bon sens et se concentre sur ce qui nous préoccupe : les écrans publicitaires. Une vitrine est en effet un élément d'expression du commerçant et le contraindre sur ce point le mettrait encore davantage en difficulté face à la grande distribution, dont les moyens publicitaires sont très supérieurs. La Convention citoyenne a proposé l'interdiction complète des écrans lumineux dans l'espace public ; je suis, pour ma part, davantage favorable à une régulation permettant de p...

Ces amendements tendent à interdire toute publicité lumineuse numérique ou par affiches éclairées, quand d'autres, à venir, porteront sur les imprimés publicitaires. Allez-y franco : interdisez toute publicité ! Mettons-nous un instant à la place des commerçants, des TPE et des PME qui ont besoin de faire la promotion de leurs produits : si on leur interdit le papier, le numérique, le lumineux et la publicité télévisée, comment font-ils ? C'est totalement liberticide, en totale contradiction avec la liberté d'entreprendre et la propriété privée. Mon modèle...

...ent intérieur des lieux privés que sont les magasins. Elle peut également engendrer des discriminations suivant la manière dont elle sera localement appliquée. C'est pourquoi il doit être fait expressément référence aux exigences du droit de propriété et du droit de la concurrence. De plus, il doit être précisé que seuls sont visés les dispositifs consommateurs d'énergie, c'est-à-dire les écrans publicitaires numériques et les enseignes lumineuses, et non les publicités et les enseignes en général, l'objectif de la loi étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de la baisse des consommations énergétiques. Enfin, il importe de supprimer le régime d'autorisation créé pour les publicités et enseignes lumineuses, car il est contraire à l'objectif de simplification du droit et inut...

...e 7 à l'impact environnemental de la pollution lumineuse, en précisant à chaque alinéa que l'encadrement concernera les publicités et les enseignes lumineuses. Le maire aura la faculté de l'appliquer ou non : ce ne sera en aucun cas une obligation. Nous nous rapprochons ainsi de certaines des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitaient interdire les écrans publicitaires numériques, tout en étant beaucoup plus cohérents et rassurants pour nos commerces de proximité, qui s'inquiétaient de la portée de cet article.

L'amendement CS5038 tend à ne viser que les écrans publicitaires numériques et les enseignes lumineuses.

La prétendue « autorégulation » du secteur de la publicité a échoué avec ces codes de bonne conduite, par exemple, dans le domaine de l'alimentation ou pour lutter contre l'obésité. Selon une étude de l'UFC-Que choisir, les messages publicitaires à destination des enfants font toujours la part belle – 88 % des spots – aux aliments de scores D et E. Selon nous, cet article relève de l'écho-blanchiment et du greenwashing.

... cas de plus grande sévérité. Lorsque j'étais gamin, je pouvais regarder une création française à la télé dès 20 heures 15. C'était d'ailleurs « du lourd » : Stellio Lorenzi, Les Cinq dernières minutes, etc. Le lendemain, je pouvais aller à l'école sans m'être couché bien tard. Aujourd'hui, les programmes du soir, y compris sur les chaînes publiques, commencent à 21 heures 15. L'inflation publicitaire est insupportable.