Interventions sur "publique"

...héorème » de Schmidt, du nom du chancelier allemand : « Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. » Le premier principe est de faire baisser le prix du travail, pour permettre l'augmentation des bénéfices, donc une attractivité qui crée de l'investissement puis des emplois. Le second est de restreindre le rôle de l'État et de diminuer les dépenses publiques, lesquelles sont perçues comme concurrentes des dépenses privées, donc susceptibles de les siphonner. Cette politique est menée depuis des années, et les salariés français y ont largement contribué : ils ont accepté, parfois contraints, que l'âge de la retraite soit reculé, que la durée de travail soit augmentée. La loi travail n'est qu'un pas de plus dans ce sens. Il serait temps d'établir un ...

Sachez, Madame, que je suis fort « gai » – comme on dit en effet en Belgique, pays que j'aime et où j'ai étudié – que vous soyez la ministre de la Culture de la République française. La parole est maintenant aux représentants des groupes. Je les invite, comme l'ensemble des autres orateurs, à la concision.

Le groupe La République en marche vous remercie par ma voix, madame la ministre, d'avoir décrit devant nous votre vision, votre méthode et votre ambition pour la culture dans notre pays. Notre groupe approuve cette ambition, portée par le Président de la République lors de son discours devant le Congrès et par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Les attentes de nos concitoyens sont fortes et l...

... tous, à tous les niveaux, de manière que la création « élitiste » bénéficie aussi à ceux qui n'y sont pas habitués, et ce sans méconnaître une haute exigence de qualité. Nous attachons donc une importance particulière à l'accès de tous les enfants à l'éducation artistique et culturelle. Nous serons attentifs à ce que la politique culturelle ambitieuse à laquelle s'est engagé le président de la République puisse être soutenue ; comment la conjuguer à la nécessaire rigueur budgétaire ?

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous poserai deux brèves questions, madame la ministre. La première porte sur le budget de votre ministère. Le Président de la République s'était engagé pendant la campagne à ne pas retirer un seul euro du budget de la culture. Pour 2017, ce sont en réalité 50 millions d'euros dont le ministère devra se priver. Certes, c'est un effort moindre que pour d'autres ministères, en particulier celui de la Défense, mais des questions se posent. Les économies se concentreront à 85 % sur les programmes « Patrimoine » et « Transmission des sa...

...ulture que sont, d'un côté, la diversité culturelle, et, de l'autre, l'éducation au sensible en faveur de l'égalité des chances et de la cohésion sociale, ce que vous avez appelé vous-même votre cohérence. Ma question porte sur un sujet d'actualité. J'aimerais évoquer les graves conséquences de l'attitude de la société Canal Plus vis-à-vis des auteurs et donc de la création. Le Président de la République et vous-même avez fait de la juste rémunération des auteurs une des priorités de ce quinquennat. Je voudrais saluer à ce titre le travail mené par M. Marc Schwartz dans le domaine de la musique et celui effectué par notre collègue Constance Le Grip au Parlement européen. Une autre priorité du programme du mouvement En Marche était de faire du principe de la contractualisation et de la responsabi...

Ma question porte sur les scènes de tabagisme au cinéma. Une étude américaine parue la semaine dernière indique que leur nombre a quasiment doublé entre 2010 et 2016. Le sujet n'est pas nouveau, mais il est complexe car il s'agit de concilier santé publique et liberté de création. Plusieurs propositions ont été faites, notamment par Mme Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, qui souhaitait une interprétation extensive de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », et la suppression des subventions publiques pour les films comportant des scè...

La lecture publique est un puissant facteur d'insertion sociale et de lutte contre la précarité. Les bibliothèques sont un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, d'aide à la formation et à la recherche d'emploi, comme en témoigne le rôle de la Bibliothèque publique d'information (BPI) en la matière. Dès 2012, le précédent gouvernement avait engagé une politique volontariste de développement de la lecture publique, ...

...urs, les artistes issus de banlieues font partie intégrante de la culture française et en sont souvent les principaux ambassadeurs à l'étranger. L'enjeu culturel est double dans les quartiers : il faut accompagner et promouvoir la création culturelle, tout en assurant aux habitants le même accès à la culture qu'ailleurs sur notre territoire. Il s'agit de défendre un des trois principes de notre République : l'égalité. Madame la ministre, quelles sont votre vision et votre ambition pour la culture urbaine ? Les engagements pris pendant la campagne feront-ils l'objet d'une attention et de mesures particulières dans les quartiers populaires ?

Le programme du Président de la République proposait de créer les conditions de l'émergence d'un « Netflix européen », exposant le meilleur du cinéma et des séries européennes. La création audiovisuelle représente un enjeu fort pour notre pays, qui accueille chaque année à Cannes le Marché international des programmes de communication (MIPCOM) et le Marché international des programmes de télévision (MIPTV). Aujourd'hui, néanmoins, l'urgen...

Je suis heureux d'accueillir la garde des sceaux au sein de cette Commission, que j'ai l'honneur de présider aujourd'hui car notre présidente est la rapporteure des deux textes en discussion. Les textes que nous allons examiner sont attendus par les Français et ils correspondent à un engagement fort, pris par le Président de la République pendant sa campagne. Nous avions également porté ce projet dans le cadre des élections législatives, à l'époque sous le nom de « moralisation de la vie politique ». Nous devons nous montrer à la hauteur de cet engagement lors de notre examen en profondeur de ces textes. Je remercie la rapporteure pour le travail qu'elle a déjà commencé à réaliser.

...nes pratiques méritent mieux qu'un texte de circonstance répondant à un problème ponctuel, comme cela avait déjà été le cas pour « l'affaire Cahuzac ». Ces réactions au coup par coup ne font qu'accroître la défiance, et l'anticipation est l'un des fondements de la confiance. Pour rétablir celle-ci, il faudrait surtout se pencher sur la question de l'efficacité, voire de l'effectivité, de l'action publique, parce que, si le citoyen n'a pas toujours confiance dans son député ou dans son sénateur, il manque surtout de confiance dans une administration qui est incapable de lui fournir les réponses qu'il attend dans les bons délais. Il faudrait ensuite mieux tenir compte des citoyens, dont je constate qu'ils sont totalement absents de ces projets de loi, alors que nous devrions travailler à établir de...

...e l'élu se limite au parlementaire. Or, il aurait fallu aller au-delà et s'intéresser aux élus locaux. Cela aurait été une bonne occasion de créer un statut des élus locaux – sujet sur lequel Philippe Doucet et moi-même avons travaillé sous la précédente législature – qui leur permettrait de concilier vie professionnelle et mandat, mais également d'attirer de jeunes talents. Par ailleurs, la vie publique ne se limite pas à mes yeux à la vie parlementaire. Elle englobe également le syndicalisme, le mouvement associatif, les fondations, tous ces organismes qui, d'une façon ou d'une autre, et sans jeter l'opprobre sur eux, reçoivent des fonds publics, parfois sans contrôle très rigoureux. Je m'étonne donc que l'on n'en parle pas ici. D'autre part, ces textes révèlent une méconnaissance du travail p...

...ar la réforme constitutionnelle. Et son troisième volet sera constitué par un texte à venir sur le statut des élus : l'élection, la durée du mandat puis la période qui suit son terme. Ces différents points étant essentiels si l'on envisage, par exemple, de réduire la durée du mandat. Nous y reviendrons. Fallait-il intituler ce texte « projet de loi de rétablissement de la confiance dans l'action publique » ? Nous pensons qu'il s'agit plutôt d'un texte portant sur la transparence de l'action politique ; les références à l'action publique, notion assez large, y sont d'ailleurs rares. Peut-être les termes « action politique » seraient-ils plus appropriés. Je terminerai en évoquant la réserve parlementaire. En la matière, nous devons envoyer un signal simple à nos concitoyens en la supprimant pureme...

...i bien noté les arguments que vous avez avancés en faveur de ce texte, dont vous avez fait un symbole. Mais il ne faudrait pas que l'on en vienne à penser que tous les parlementaires sont des voyous ! Les parlementaires sont généralement des hommes et des femmes qui travaillent beaucoup, et qui n'ont aucun penchant pour les trafics. Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique nous a d'ailleurs précisé que sur neuf cent vingt-cinq parlementaires français, il n'avait rencontré de problèmes qu'avec vingt-cinq d'entre eux. Je regrette moi aussi que nous devions examiner ce texte dans des délais contraints, et que l'on n'y aborde pas la question du statut juridique du parlementaire. Selon certains, c'est un statut sui generis. Mais il l'est tellement qu'aucune règle n'a é...

... extraordinaire, dans les conditions que l'on sait. Pour répondre à cette exigence démocratique, il aurait fallu un calendrier permettant d'organiser le débat, les discussions, et la publicité de ce projet de loi – parce que nous devrons en rendre compte auprès des citoyens et des citoyennes. Nous constatons nous aussi que le titre du projet de loi, qui tend à rétablir la confiance dans l'action publique, va plus loin que les dispositions proposées. Or nous connaissons une crise démocratique profonde depuis plusieurs années qui se traduit notamment par un très fort niveau d'abstention – même si nous sommes tous légitimes du fait de notre élection. Il faudrait donc apporter une réponse beaucoup plus large, à tous points de vue – débat sur le projet politique, nature des institutions. À cet égard,...

...vec laquelle ce texte a été voté au Sénat. Si cette unanimité a été réunie, c'est d'abord parce que la Haute Assemblée a élargi la définition du conflit d'intérêts, qui ne saurait en aucun cas ne concerner que les députés – un député parmi 577 ne peut pas grand-chose. En revanche, s'agissant des hauts fonctionnaires, la question n'est pas théorique du tout. Je vous ferai tenir, d'ici à la séance publique, un très bon livre intitulé Sphère publique, intérêts privés, rempli de pépites sur le pantouflage et les scandales que notre pays tolère en la matière. Prétendre moraliser l'action publique sans s'intéresser à cette question, c'est se moquer de nos concitoyens. Le Sénat a également souhaité étendre aux ministres les règles que le Gouvernement propose d'appliquer aux parlementaires. Je pense en ...

...ers de main la question des frais de fonctionnement du Gouvernement ; c'est pourtant également une question de confiance. Je vous rappelle les scandales de naguère, concernant des achats de cigares par exemple… Si le Gouvernement laisse volontairement cette question de côté, votre texte sera très incomplet et des scandales viendront à nouveau émailler notre actualité. Enfin, le Président de la République s'était engagé à créer un statut de la Première dame. La presse a évoqué la création d'une charte, mais un tel document ne constitue pas une base légale. Or la Première dame est un agent qui n'a aucun statut public, mais qui bénéficie d'argent public. Pourquoi ne profitez-vous pas de ce texte pour régler, une bonne fois pour toutes, cette question qui se pose à chaque quinquennat ?

Madame la ministre, j'aimerais vous interroger sur la question de la prise illégale d'intérêts, définie à l'article 432-12 du code pénal. Aujourd'hui, la prise illégale d'intérêts fait l'objet d'une jurisprudence parfois contradictoire, selon que c'est le juge pénal ou le juge administratif qui se prononce. Le code pénal la définit comme « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ». Ce qui est interdit, c'est de...

Il est en effet nécessaire de restaurer la confiance entre les élus et nos concitoyens. Ceux-ci sont aujourd'hui très éloignés de la chose publique et se méfient de leurs représentants, ce qu'ils ont fermement exprimé en particulier lors des récents scrutins. Cette expression de défiance laissera des traces durables. Du côté des élus, ce sentiment de méfiance est difficile à supporter. Il est extrêmement désagréable d'être vus comme des voleurs de poules, alors que la plupart, voire la totalité, d'entre nous, ne volent rien et essayent d'exe...