Interventions sur "publique"

Monsieur le Premier ministre, avant-hier, au Sénat, avec le Président de la République, vous avez lancé la Conférence nationale des territoires. C'est une excellente initiative, que les députés du groupe Les Constructifs saluent, de même que je me réjouis de voir relancée l'ambition initiale du Grand Paris, notamment pour renouer avec l'axe Seine – et pourquoi pas, monsieur le Premier ministre, faire du Havre le port du Grand Paris ?

… en présence de M. le Président de la République, du Gouvernement et de nombreux parlementaires et élus de nos territoires. Nous sommes plusieurs sur ces bancs à y avoir participé et à avoir écouté le Président de la République détailler son ambition pour notre pays, dans la ligne de ses engagements courageux pris pendant la campagne présidentielle : …

Cette méthode voulue par le Président de la République visant à rétablir la relation de confiance entre l'État et ses collectivités traduit une volonté de considération et de respect des élus afin d'en faire de réels partenaires.

Pour cela, il a subi une humiliation publique alors que personne ne peut remettre en cause la droiture, le sens de l'État et l'attachement à la République du général de Villiers.

Le projet porté par La République en marche aux élections présidentielle et législatives entend agir vigoureusement pour concrétiser un nouveau modèle agricole via des mesures fortes : un plan d'investissement de 5 milliards d'euros pour accélérer la modernisation des exploitations, l'amélioration du bien-être animal, la protection de l'environnement, le développement des circuits de proximité. Nous voulons aussi agir vigoureusem...

...gédie ne peuvent être identifiés et n'auraient pas de comptes à rendre, que le patronat qui exposait les ouvriers à ce poison n'y était pour rien, que les entreprises qui l'utilisaient, le fabriquaient et en tiraient profit n'y étaient pour rien, que l'État resté passif avant 1997 alors même que d'autres pays avaient légiféré n'y était pour rien. Ce rejet de responsabilité serait indigne d'une République qui doit protéger les siens quelle que soit leur condition sociale, d'autant qu'à l'étranger, des poursuites ont été engagées et des condamnations appliquées contre ceux qui ont tué pour s'enrichir. En France, le parquet vient de nous dire que cette catastrophe sanitaire s'est transformée chez nous, tel le nuage de Tchernobyl, en crime sans coupable ! En revanche, les dirigeants italiens de l'une...

...ants se mobiliser contre la fermeture des services publics de proximité, comme les bureaux de poste – celui de La Neuville-en-Hez notamment – , et plus généralement des commerces de proximité ? Entendez-vous ces maires qui combattent chaque jour une bureaucratie envahissante pour attirer des médecins et créer des maisons de santé, synonymes de survie pour leurs communes ? Si le Président de la République s'est prononcé sur ces points lors de la Conférence des territoires, il faudra bien plus que ces déclarations d'intention : il faudra agir ; il faudra des résultats. Mais comment les obtenir lorsque l'on s'inscrit dans la continuité du quinquennat précédent, en demandant toujours plus d'efforts aux collectivités locales, sans que l'État se les applique à lui-même ?

...éveloppement économique des territoires du nord de la France. Le 3 novembre 2015, je l'interpellais ici même quant au respect des délais et il me répondait alors : « Monsieur le député [… ] on a trop tardé. [… ] La feuille de route est claire, avec un début des travaux en 2017 et une mise en service à partir de 2023 ». Le 3 mars dernier, sur RTL, le même, devenu candidat à la présidence de la République, déclarait encore : « Je confirme : le canal Seine-Nord… Un grand projet d'infrastructure ! ». Pourtant, depuis, le ciel s'est assombri sur ce grand projet prioritaire de l'Union européenne, qui injecte 2 milliards pour doubler le trafic fluvial français et doper ainsi la compétitivité du fret. Le ciel s'est assombri sur l'unique projet d'infrastructure donnant de la perspective économique à une...

Il y a aussi des élus dans la République, non ?

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs années, les comportements à risque et les pratiques addictives chez les adolescents sont de plus en plus préoccupants. La consommation d'alcool, le phénomène du binge drinking, mais aussi la consommation quotidienne de tabac et de cannabis constituent des enjeux majeurs de santé publique, d'autant plus lorsqu'il s'agit de polyconsommation de différentes substances toxiques. Dans un rapport commandé en 2014 par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a dressé un constat particulièrement alarmant à ce sujet. Dans ce contexte, nous constatons depuis plusieurs années de graves...

Cette phrase s'applique parfaitement à la situation actuelle de nos comptes publics. Le passé, d'abord, tel que nous l'avons étudié hier avec le projet de loi de règlement de 2016 : l'heure est non pas aux regrets, mais à la lucidité. Lucidité sur nos records de dépenses publiques, lucidité sur nos records de prélèvements obligatoires, lucidité sur nos records dans la mobilisation de la réserve de précaution. Lucidité, surtout, car nous restons, avec l'Espagne, le seul pays de la zone euro encore en procédure de déficit excessif. Le présent, ensuite, pour maîtriser la situation en 2017.

... objectif est de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur avec les dispositions issues de cette loi. Il s'agit, en fait, de « toiletter » – si vous me passez l'expression – le droit actuellement en vigueur, afin de s'assurer que la loi soit la plus lisible et la plus cohérente possible. L'ordonnance n'opère donc pas de changement de fond dans la politique française de santé publique. Toutefois, elle me donne l'occasion d'appeler de mes voeux une évolution profonde de cette politique, un dépassement de l'approche de soins par une approche de santé globale où la prévention aura toute sa place. Appréhendons nos concitoyens non plus comme des patients, mais comme des consultants pleinement acteurs de leur santé : j'ai eu l'honneur de m'en entretenir avec vous, madame la ministre...

...s ou d'un exercice partiels. Sur ce sujet, la directive confère des droits aux États membres. Or il me semble, madame la ministre, que vous n'avez pas souhaité vous en saisir, et je me demande bien pourquoi. D'après la directive, « un État membre devrait être en mesure de refuser l'accès partiel [… ], en particulier pour les professions de santé, si elles ont des implications en matière de santé publique ou de sécurité des patients ». La protection des patients, j'insiste sur ce point, figure donc noir sur blanc dans la directive publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

...ir, comment votre ministère pourra vérifier que l'exercice partiel des différentes professions ne dépasse pas les diplômes détenus ou le périmètre vérifié. Toutes ces questions restent sans réponse. En fait, madame la ministre, vous voudriez que nous vous donnions un chèque en blanc sur ce sujet. Demander un chèque en blanc aux parlementaires est toujours très difficile, mais en matière de santé publique et de protection de nos concitoyens, c'est impossible. C'est pour cette raison que le groupe Nouvelle Gauche votera contre le projet de loi de ratification de l'ordonnance no 2017-31.

...les établissements publics. Vous souhaitez revenir sur ce point, alors qu'il convient d'amplifier l'action. Notre groupe est fermement opposé à ces dépassements quand trois Français sur dix renoncent déjà à se soigner, pour des raisons principalement pécuniaires. Laissez les malheurs au passé, et le goût du bonheur à l'avenir ! Nous vous proposons d'ouvrir un vaste plan de réflexion sur la santé publique, en vue de respecter une des valeurs fondamentales de notre République : l'égalité. Donnez la chance à chacun d'être soigné dans les conditions que chaque être humain mérite. Libérez les travailleurs de la pression constante, mettez fin à la pénurie de moyens matériels et humains que connaissent nos structures de santé, qu'elles soient publiques ou privées. Les mesures prises ces dernières décen...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la loi hôpital, patients, santé, territoires. Pour nous, cette date marquait assurément un jour sombre pour la santé publique, et réaffirmer l'existence d'un service public hospitalier, nécessaire à des soins de qualité partout et pour tous, nous paraît non seulement de bon sens, mais vital. En même temps, l'absence de moyens nou...

...igent plus de transparence dans la gestion des ordres. Je profite par ailleurs de l'examen de ce texte pour dire que nous soutenons la demande de non-obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers et infirmières pour les membres de cette profession. Le corps, majoritairement hospitalier, rejette cette obligation ; vous le savez. Nous y voyons d'ailleurs un danger pour le statut de la fonction publique, et le débat sur les ordonnances de la semaine dernière n'est pas pour nous rassurer. Notre santé est un droit fondamental, une nécessité vitale. Pourtant, vous continuez de supprimer des postes, des budgets, des hôpitaux. À celles et ceux – mais je suis sûre qu'ils sont peu nombreux ici – qui pensent que l'hôpital public n'est pas mis en danger par les politiques d'austérité, je souhaite de ne ...

...dans l'État membre d'origine, d'exercer une partie seulement des actes relevant d'une profession réglementée en France. J'aimerais, mes chers collègues, lever quelques doutes. Cette autorisation sera encadrée par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes, lesquelles pourront être refusées pour un motif impérieux d'intérêt général tenant à la protection de la santé publique. Il est ainsi prévu que l'accès partiel à une activité professionnelle puisse être accordé au cas par cas et seulement lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès ...

Tout d'abord, je dois vous avouer, madame la ministre, que l'ordre du jour qui nous est proposé nous a laissés pour le moins perplexes. Je comprends qu'entre le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social et les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique, deux dossiers phare de ce début de législature, il fallait – pardonnez-moi l'expression – remplir l'ordre du jour. Si vous aviez proposé la seule ratification de la première ordonnance, celle qui vise au toilettage du code de la santé publique, faisant suite à l'adoption de la loi dite de modernisation de notre système de santé, cela n'aurait posé aucun problème. Il est vrai que ce projet de lo...

...la section 3, relative à l'accès partiel aux professions de santé, qui a tout d'une surtransposition de directive. Comme Mme Rabault l'a fait tout à l'heure, nous soutenons que rien ne vous oblige à ce choix juridique. Le texte de la directive prévoit lui-même : tout État membre peut « refuser l'accès partiel » aux professions de santé dès lors qu'elles ont « des implications en matière de santé publique ou de sécurité des patients ». Or, concrètement, les seuls professionnels qui ont intérêt à demander un accès partiel à certaines professions de santé sont nécessairement ceux qui viennent de pays dans lesquels la formation à la profession qu'ils souhaitent exercer dans le nôtre est moins poussée que chez nous. C'est logique ; médecin vous-même, vous savez que, d'un pays à l'autre, il existe des ...