Interventions sur "quartier"

...tre collègue Dominique Da Silva. Il n'y a pas qu'une question d'application, monsieur le ministre. Dès lors que l'on voit bien que l'arsenal mis en place n'est pas opérant, il faut peut-être s'interroger sur la possibilité d'en prévoir un autre. Il est en tout cas certain que des outils dissuasifs doivent être mis en oeuvre ; c'est essentiel si nous voulons réussir la reconquête républicaine des quartiers.

...hez lui ? C'est parole contre parole… Si l'on ne peut pas prouver le délit d'entrave, il faut le revoir, et c'est l'occupation qui doit être réprimée. Madame Taurine, on ne parle pas de sympathiques jeunes un peu désoeuvrés qui n'ont pas de local social ou de terrain pour jouer au foot, mais de personnes qui occupent l'espace public, y compris pour vendre de la drogue, et qui terrorisent tout un quartier en exerçant des menaces et des pressions physiques. J'ai parlé d'expulser des dealers, changeons de terme : il faut les reloger ailleurs.

La sécurité de nos quartiers et de nos halls d'immeuble mérite que l'on s'y attarde. Il faut lutter contre le très fort sentiment d'impunité dont je parlais. Il faut donc revoir l'ensemble de notre architecture pénale pour être en mesure d'agir, et agir vite et ferme. Quels sont les véritables problèmes posés par l'occupation de ces espaces ? Il y a souvent l'atteinte à la dignité des personnes, en particulier des femmes, ...

Je retire mon amendement mais j'apporte mon entier soutien à celui de mon collègue Pupponi. Il faut parler franchement entre nous : le fléau de la drogue dans les quartiers a des conséquences sur l'accès à l'emploi et nourrit toute une économie souterraine. Il faut pouvoir exclure de ces immeubles les individus qui en vivent.

En effet, ce n'est pas forcément facile et la résiliation doit être assortie d'une proposition de logement – il ne faut pas le dire trop fort car certains vont immédiatement se livrer à quelques trafics pour en bénéficier. Il faut faire cela intelligemment. Ce qui est insupportable pour les habitants, c'est qu'un trafiquant condamné rentre dans son quartier et se remette à son trafic. En fait, le quartier est calme à deux moments : quand il est en prison et quand il attend une livraison de la drogue… Comme il ne veut pas de policiers dans les parages pendant trois jours, il pacifie lui-même le quartier en ordonnant de se tenir tranquilles. Les habitants eux-mêmes me préviennent à chaque fois qu'il fait le ménage : cela veut dire qu'il y aura bientôt...

...ucune obligation de vente de logements sociaux. Il simplifie le cadre juridique pour ceux qui souhaitent accroître leur volume de ventes. Les ventes permettront aux organismes HLM de dégager des fonds propres pour réinvestir dans la construction et l'amélioration des logements sociaux. Par ailleurs, elles contribuent à la politique d'accession sociale à la propriété et de mixité sociale dans les quartiers.

... en ont déjà bénéficié lorsqu'ils ont été construits et, après vingt-cinq ans, ils ont commencé à produire de la recette fiscale pour les collectivités. Si les acquéreurs devaient de nouveau être exonérés, comme c'est souvent le cas à la demande de Bercy, cela constituerait une perte sèche pour les communes concernées – sachant que la plupart les logements sociaux de notre pays se trouve dans les quartiers de villes les plus pauvres. Je vous demande donc solennellement si vous êtes prêt à revenir sur les textes qui exonèrent de TFPB les cessions entre bailleurs – ces textes existent dans la loi de finances pour 2018, ce qui nous inquiète –, et à prendre l'engagement que ces cessions ne se feront pas sur le dos fiscal et financier des collectivités locales.

L'idée de l'amendement CE1191, que j'ai cosigné avec ma collègue Valérie Lacroute, est de donner quelque latitude aux acteurs locaux lorsqu'est passée une convention pour la rénovation ou la revitalisation d'un quartier. Il ne s'agit pas que de démolir ou de réhabiliter un bâtiment, il y a aussi tout ce qui tourne autour. Je n'en dis pas plus, je pense que nous nous sommes compris. Il s'agit de permettre aux acteurs locaux d'étoffer la convention dans l'intérêt des gens qui habitent le quartier.

Les surfaces commerciales, c'est la base et le point de départ de la communautarisation et la ghettoïsation d'un quartier. Si la collectivité locale ou des bailleurs ne maîtrisent pas les surfaces commerciales, les quartiers basculent. L'acquisition d'un commerce puis d'un deuxième, puis d'un troisième par une communauté vide le quartier et en modifie la population. C'est comme ça que cela se passe. Sans maîtrise des outils commerciaux, vous ne récupérerez jamais le centre-ville. Il faut donc une maîtrise publique....

Tout d'abord, il nous est arrivé de sortir de chez nous. Nous ne sommes pas dans le « 9-3 » ou le « 9-5 » en permanence. J'ai été président de l'ANRU et, depuis vingt ou trente ans, j'ai fait le tour de tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et quartiers en difficulté. Nous pouvons vous parler de la banlieue parisienne, de la banlieue lyonnaise, de la banlieue lilloise, de la banlieue marseillaise, des grands ensembles qui sont en train d'exploser, lieux de ghettoïsation et de radicalisation. Voyez le profil de tous les jeunes qui ont basculé dans la radicalisation et commis des attenta...

Monsieur le secrétaire d'État, vous réussirez si, tout en déterminant avec le Parlement un cadre national – c'est le rôle de la loi de la République –, vous trouvez la bonne formule pour permettre des adaptations locales. Les débats qui nous occupent depuis une heure prouvent et montrent qu'il n'est pas deux départements, deux communes, deux communautés de communes, deux quartiers sensibles qui puissent recevoir la même réponse. Nous parlons bien des mêmes choses, mais l'adaptation aux réalités locales est impérative, il faut donner plus de liberté aux acteurs locaux. Les réussites de ces dernières années en rénovation urbaine tiennent à cela. Trouvez donc le bon équilibre d'ici à la séance publique.

M. Pupponi dit que la puissance publique doit, dans les quartiers difficiles, maîtriser les commerces. Je suis totalement d'accord avec cela, mais je ne le suis en revanche pas tout à fait avec l'idée que cela passe par la maîtrise de la propriété. La maîtrise du commerce, la maîtrise du peuplement par des commerçants n'y est pas obligatoirement liée : on peut également passer des conventions avec un certain nombre de foncières, privées, semi-publiques ou publ...

Nous disons à peu près la même chose. Dès lors que l'on permet au privé d'acheter, tous les acteurs privés pourront acheter. Il s'agit de ne pas interdire aux offices d'intervenir le jour où un élu local constate que le dealer du quartier est en train d'acheter tous les commerces d'une rue – nous en avons des exemples tous les jours – et que le maire ne peut pas acheter parce qu'il ne dispose pas forcément d'un droit de préemption dans ce cadre. Il faut que la mairie puisse solliciter l'office pour que ce soit lui plutôt que le dealer qui achète. C'est cela que nous vous disons. Laissez-nous au moins les outils qui nous permettent...

Le problème, monsieur le secrétaire d'État, est que demain les offices publics ne pourront plus faire ce qu'ils peuvent aujourd'hui faire. Dans ma circonscription, j'ai à la fois une filiale de l'office, dans le centre-ville, et une gestion directe par l'office dans les quartiers périphériques. Le cadre actuel le permet. Si, demain, la filialisation est obligatoire, c'est une mauvaise chose, car ce n'est pas pratique.

Peut-être faut-il y retravailler d'ici à la séance publique, mais prenons un cas simple. Dans un quartier de rénovation urbaine, l'ANRU et l'État accordent un financement à un bailleur pour la construction d'un immeuble, avec des logements et des commerces. Ce n'est pas la filiale du bailleur qui construit les commerces. Avec l'aide de l'État et de l'ANRU, le bailleur construit un immeuble complet et, comme plus personne ne veut habiter en rez-de-chaussée, il n'y fait que des commerces, et cela ne po...

...er de l'argent dans un secteur concurrentiel, y compris pour faire remonter les bénéfices à la société mère, c'est un autre débat. Si cela doit constituer un moyen de financer le logement social, il faut le dire clairement ; nous pourrions le comprendre. L'idée est de dire que la filiale doit travailler dans le coeur de métier du bailleur, et qu'elle n'aille pas vers des appels d'offres dans des quartiers où le bailleur n'intervient pas, ce qu'en l'état le texte permet.

Il y a un gros problème de propreté et de gestion des ordures dans certains quartiers et immeubles ; il faut donc permettre aux bailleurs de proposer des solutions innovantes d'accompagnement numérique, d'autoportage, d'enlèvement des encombrants et de recyclage.

Cet amendement vise à réparer une incohérence. L'article L. 424-2 du code de la construction et de l'habitation permet aux organismes HLM de participer à des actions de développement à caractère social d'intérêt direct pour les habitants des quartiers d'habitat social, dans le cadre des seuls contrats de ville conclus au titre de la loi de 1999 et non pas dans le cadre de ceux conclus au titre de la récente loi de 2014. Il convient donc de supprimer la référence pour que ces actions puissent être conduites dans le cadre de n'importe quel contrat de ville.

C'est un vrai sujet ; nous sommes tous d'accord, les bailleurs doivent s'impliquer dans la vie des quartiers. Il ne faut donc pas limiter leur intervention.

On pourrait tenir un jour une conférence sur le problème des loyers et de la mixité sociale. Car, si on laisse aux bailleurs la liberté d'augmenter les loyers un peu comme ils le veulent, ils ne le feront pas dans les QPV, où ils ne veulent pas risquer une vacance des logements, mais de préférence dans les quartiers les moins défavorisés, ce qui ne fera qu'aggraver la ghettoïsation. Si nous ne mettons pas en place une stratégie, dans les QPV et ailleurs, comme nous avions commencé de le faire dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, nous allons à la catastrophe. Si nous libéralisons les loyers pour les bailleurs sociaux, nous savons ce qu'ils feront, en l'absence de cadre. Je pense que nous pr...