Interventions sur "quartier"

...nt vendus à leurs locataires via la vente HLM, qui pour le coup est encadrée, alors il n'y a pas de problème. Mais ce n'est pas ce qui est prévu ! Une société de défaisance ou de portage HLM peut légalement, une fois qu'elle a fait un achat en bloc, vendre des biens à des personnes physiques ou morales, dès lors qu'ils sont libérés de leurs occupants. Cela comporte des dangers, notamment dans les quartiers qui, compte tenu de leur situation, ne sont pas assez attractifs pour générer de la mixité sociale. En outre, les ventes pourront avoir lieu dans des villes qui sont déjà sous le quota de logements sociaux ! Essayons de regarder les choses en face : la plupart des organismes HLM ont déjà délibéré sur le patrimoine qu'ils pourront vendre. J'ai des exemples ici, je pourrai vous les montrer si vou...

Nous reprenons ce matin le débat entamé hier soir. Dans ce projet de loi, nous partageons certaines mesures, nous sommes opposés à d'autres, mais il y a un oubli : ce texte sur le logement n'essaie pas de régler le problème de la ghettoïsation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). C'est un problème spécifique, particulier, nous sommes d'accord sur ce point. Il y a une contradiction entre la loi DALO, dont l'objet est de loger les plus défavorisés, ceux qui sont les plus éloignés du logement, et la lutte contre ghettoïsation des quartiers populaires. Si on règle le problème des mal-logés, on aggrave la ghettoïsation, et si o...

...évues le 22 mai sur la déclinaison du plan Borloo, voire enterrerait totalement le rapport, ou du moins une grande partie. Qu'est-il arrivé pour que le Président de la République ou le Gouvernement ne prenne pas la mesure des propositions importantes du plan Borloo ? J'ai été le premier à les juger insuffisantes, car il y manque un volet régalien fort pour restaurer l'autorité de l'État dans ces quartiers ; mais pourquoi un tel mépris à l'égard des maires de banlieue, qui ont été largement consultés ? Pourquoi ce mépris de la banlieue et de ses habitants ? Le Gouvernement aurait intérêt à rapidement donner ses positions sur la banlieue, car s'il ne souhaite pas le cocktail de la réussite proposé par Jean-Louis Borloo, ce sont les cocktails Molotov qui reviendront dans les quartiers.

...ment généraliste s'adresse à 80 % du salariat de notre pays. Voilà pourquoi, historiquement, le logement HLM a été un creuset d'intégration, un creuset de promotion sociale, un creuset de mixité sociale. C'est comme cela que les plus belles réussites issues de la méritocratie républicaine ont été possibles. Je pourrais vous citer, comme nous tous ici sans doute, 20 000 exemples de gens issus des quartiers populaires qui ont réussi à devenir des exemples pour l'ensemble de la République. Depuis un certain nombre d'années – ce n'est pas propre à ce gouvernement – un mécanisme de ghettoïsation s'est développé. Toutes les élites de ce pays l'encouragent, ouvertement ou à corps défendant. Il faut à un moment donné dire stop : on ne mettra pas à l'abri des murs des quartiers populaires les gens les pl...

...de retrait de la rapporteure et du secrétaire d'État, mais si vous dites que la loi égalité et citoyenneté étant récente, il faut laisser du temps pour en juger les effets, alors il faut en tirer les conclusions jusqu'au bout, et il ne fallait pas voter l'article qui supprime les conditions d'attribution de la QPV. On ne peut pas supprimer les seuls aspects favorables à la mixité sociale dans les quartiers parce qu'au bout d'un an, ça ne marche pas, et nous dire ensuite de retirer nos amendements parce qu'il faut laisser le temps à la loi de produire ses effets. Je veux bien retirer mes amendements et en discuter, mais si l'on considère que la loi égalité et citoyenneté est trop récente pour être modifiée, alors il ne faut pas y toucher.

Je m'inscris en faux par rapport aux propos tenus par les uns et les autres. Nous sommes en responsabilité depuis un an. Il y a un an, nous avons trouvé une certaine situation, avec des choses qui ont été bien faites, d'autres moins bien. Je suis élu à Toulouse, où se trouve le quartier du Mirail, et je connais bien les quartiers de la politique de la ville, je les fréquente quotidiennement. En l'occurrence, il y a une vraie détresse de la population. Mais cette détresse ne date pas d'un an ou deux, elle remonte à plusieurs décennies. Aujourd'hui, le Gouvernement, le Président de la République et cette majorité prennent leurs responsabilités et n'attendent pas les rapports des u...

...onne quand les collègues prennent la parole et que je n'interviens pas à chaque amendement ; je vais donc prendre un peu de temps pour développer mon propos et je vous remercie de m'écouter. Je parlais donc de la police de sécurité du quotidien et du dédoublement des classes de CP et de CE1. Pourquoi faisons-nous cela ? Pour lutter contre les déterminismes et nous occuper de la population de ces quartiers. Ensuite, lorsque nous prévoyons l'école obligatoire dès l'âge de trois ans, nous luttons aussi contre les déterminismes, car nous voulons donner les mêmes chances à tous. Vous pouvez le nier, en tout cas nous avons trouvé une situation dans laquelle la droite et la gauche ont leur part de responsabilité.

Ensuite, nous mettons en place les emplois francs. L'idée est de donner plus de chances aux personnes issues de ces quartiers en favorisant leur embauche. Comment dire que cette majorité ne fait rien pour les QPV, alors que la situation que nous avons trouvée à notre arrivée n'était pas vraiment joyeuse ?

Que chacun balaie devant sa porte ; j'aimerais que vous souteniez les mesures que nous mettons en place pour ces quartiers.

Revenons à l'amendement de M. Pupponi. Nous sommes en plein dans le sujet, car il y est bien question de la ghettoïsation des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette question est fondamentale. La vraie mixité serait de faire du PLS, du PLUS, et du PLAI. Parmi les publics éligibles aujourd'hui, dans certains immeubles, on a entassé des populations complètement déconnectées du marché du travail et des réalités sociales, et ces concentrations posent vraiment souci. Nous n'arrivons plus à faire fonctionner l'acces...

Sans être redondant, permettez-moi de dire que nous sommes complètement dans le sujet. Le premier programme proposé par Jean-Louis Borloo, c'est la qualité urbaine pour tous. Il cite la rénovation urbaine, en appelant faire revenir les grues dans nos quartiers ; il est vrai que de nombreux programmes de rénovation urbaine ont trop traîné, à traiter les problèmes de copropriétés dégradées, à s'occuper des marchands de sommeil et des commerces locaux. Il me semble que ce sont tous les sujets à propos desquels nous sommes appelés à nous prononcer dans ce projet de loi. Mais si le Président de la République reporte ses annonces et enterre le plan Borloo,...

..., nous avons discuté de plusieurs mesures qui risquent d'aggraver la ségrégation sociale, et donc de renforcer la ghettoïsation, mais je n'en ai vu aucune qui contribue à résorber ces phénomènes. On peut séparer et saucissonner les dispositions, c'est un grand texte qui traite de beaucoup de choses, mais si l'on s'attache à la cohérence d'ensemble, du point de vue de la ségrégation sociale et des quartiers prioritaires de la politique de la ville, on n'y trouve que des éléments d'aggravation, aucun élément permettant de résorber la fracture. Nous pourrons l'illustrer plus largement.

Cet amendement porte sur la préférence communale, toujours sous le prisme des QPV. Dans ces villes, nous avons besoin de stabiliser les populations et de faire en sorte que quelqu'un y travaille, s'y est stabilisé, y a grandi, puisse y rester. Le drame de ces quartiers est que sitôt que quelqu'un a réussi, il s'en va, et est remplacé par quelqu'un qui est plus en difficulté. Nous proposons de prévoir une préférence locale, pour que lorsque quelqu'un veut rester dans sa ville, on puisse faire en sorte de le garder, à qualité de dossier égal. Le départ de ceux qui réussissent est toujours vécu comme un drame, et cause des difficultés puisque ceux qui les rempla...

Je pense tout le contraire. Aujourd'hui, des lois successives ont rendu de plus en plus compliquée la prise en compte de cette réalité. C'est un vrai drame. Nombreux sont ceux qui ont nourri l'illusion – j'en fus moi-même peut-être à une époque – que la mixité sociale dans les quartiers se ferait par l'apport d'une population extérieure ; c'est une illusion totale. L'un des premiers enjeux pour préserver la mixité sociale dans les quartiers est de permettre à ceux qui ont réussi et qui souhaitent rester de le faire. Or les mécanismes d'attributions de logements, les contraintes des contingents, les règles d'éligibilité font que ce n'est pas possible. Je peux entendre que ce ne ...

Un des meilleurs moyens de favoriser la mixité sociale dans ces quartiers, c'est d'élever le niveau social des populations : si le niveau social des populations augmente, la mixité sociale augmente. Le drame, c'est que chaque fois qu'un logement se libère dans le quartier, le préfet et le directeur des cohésions sociales récupèrent ce logement pour y placer des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO). Et aux enfants des locataires, qui ont été à l'école d...

Je ne veux pas remettre une pièce dans la machine, messieurs les ministres, mais je ne peux pas ne pas défendre cet excellent amendement de mon collègue Cordier, dont je rappelle qu'il est élu de Charleville-Mézières, une ville en souffrance. Aux termes de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, au moins 25 % des attributions réalisées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent bénéficier à des ménages appartenant aux 25 % des ménages les plus pauvres demandeurs d'un logement social et aux personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. Cet objectif n'est, hélas ! pas atteignable, notamment dans les secteurs détendus. Il vous est donc proposé de ramener ce taux à 10 %

Cet amendement vise à contraventionnaliser le délit d'occupation des parties communes des immeubles. Un fléau sévit parfois dans nos quartiers populaires lorsque certains individus cherchent à gagner des territoires, à terroriser les habitants ou, en tout cas, à troubler leur tranquillité. Il serait bon que la police nationale et les polices municipales bénéficient d'un outil pour faire cesser ces délits. Cela mettra également fin au sentiment, trop souvent ressenti dans nos quartiers, que ces actes restent impunis.

Il y a une réalité dans nos quartiers : certains ensembles d'habitations connaissent des troubles profonds qui énervent vraiment les Français, qui leur pourrissent la vie, et qui rendent ces quartiers de moins en moins attractifs. Je soutiens pleinement cet amendement qui correspond à nos objectifs, par exemple en termes de mixité. Le bon sens est en marche, si j'ose m'exprimer ainsi… Vous voulez que la République soit partout, de ...

Cet amendement de Dominique Da Silva a le mérite de poser un problème crucial. On ne pourra pas parler de retour de la République si l'on n'est pas capable de régler des cas aussi simples que celui qu'il évoque. Tout le monde connaît dans chaque immeuble, dans chaque quartier, les deux ou trois familles qui perturbent le tout. Comme le dit Stéphane Peu, si tout le monde s'y met, on arrive à peu près à traiter les problèmes, mais ça peut être compliqué. Parfois, les bailleurs eux-mêmes ne jouent pas le jeu, et refusent de porter plainte parce qu'ils ne veulent pas de problèmes. Si on ne trouve pas le moyen de casser le bail très vite pour expulser, et de simplifier le...

...? Le bailleur ne peut pas l'expulser, sauf si le procès-verbal de perquisition lui permet d'étayer une autre procédure que celle relative aux dettes de loyer – par exemple le détournement de l'usage de l'appartement. En fin de compte, de nombreux dealers, trafiquants d'armes ou délinquants reconnus passent trois mois en prison avant de retrouver leur appartement et de continuer à terroriser leur quartier. À côté de ça, la mère isolée qui a une dette de loyer se fait expulser. C'est cela qui est insupportable et qui finit, dans certains quartiers, par faire que ce n'est plus la République la valeur de référence, mais le trafiquant. Si la rédaction de l'amendement de notre collègue doit être modifiée, pourquoi pas, mais faisons en sorte que cette loi nous permette d'avancer pour régler le problème...