Interventions sur "quartier"

Je rejoins M. Peu : il faudra prendre garde aux mots choisis pour éviter toute incitation forte au déménagement ou au changement de loyer. Il faut s'en tenir à une simple proposition. Néanmoins, ayant été assistante sociale pendant vingt-cinq ans dans des quartiers et en zone rurale, je sais que certains locataires entrés dans leur logement avec deux, trois ou quatre enfants aspirent parfois, le moment venu, à emménager dans des logements plus petits. Il faut ouvrir la possibilité de leur proposer un tel changement en les accompagnant et en adaptant le loyer en conséquence, car ce type de publics existe. J'insiste cependant pour qu'il ne s'agisse bien que ...

Permettez tout de même que je vous fasse part de mon expérience ! Voici leur fantasme : la veuve en sous-occupation dans un F5 et le cadre moyen trop bien rémunéré pour occuper un logement social. Ils rêvent de faire partir les locataires trop riches et ceux qui sous-occupent les logements. Au contraire, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, il faut garder les locataires qui ont des moyens en leur déroulant le tapis rouge, car ils assurent la mixité sociale ! Loin de les surtaxer, il faut les aider à rester dans le parc social et les remercier d'assurer cette mixité ! Quant à la grand-mère qui occupe depuis quarante voire cinquante ans un F4 ou un F5 en ayant toujours payé son loyer rubis sur l'...

Ce qu'il faut, c'est instaurer un volontariat au moyen de bourses d'échanges pour, le cas échéant, aider ceux qui souhaitent changer de logement tout en conservant toujours un minimum de respect, d'empathie et de reconnaissance à l'égard des personnes qui animent les quartiers depuis des décennies et qui ont toujours été bons payeurs. Cela s'appelle l'humanité. Si un bailleur social n'en est pas capable, alors il n'est pas un bailleur social. Malheureusement, les exemples d'irrespect des locataires sont trop fréquents.

... adopter. Le texte vise à donner les outils nécessaires aux territoires pour qu'ils garantissent un accès équitable au logement et que les propositions faites aux locataires ne soient pas inégales. En outre, il permettra tous les six ans à des locataires ne l'ayant pas encore fait de se demander s'ils ne seraient pas mieux logés dans un appartement plus petit ou plus adapté à leur âge, ou dans un quartier plus proche de services et commerces qu'ils utilisent.

Outre que cela revient à ne pas répondre aux besoins d'agents de service public qui jouent pourtant un rôle indispensable, c'est une attitude qui, de manière induite, n'est pas loin de conforter la ghettoïsation et la spécialisation des quartiers d'habitat social.

Le contingent ne fonctionne plus pour deux raisons : la première est celle qu'a expliquée M. Peu, et la deuxième tient au fait que les fonctionnaires, qu'ils soient policiers, agents hospitaliers ou encore militaires, ne veulent plus – et ne peuvent plus – vivre dans des quartiers et des appartements isolés au milieu des dealers du coin et autres. Une solution consiste, comme nous l'avons fait à Sarcelles, à réserver un immeuble aux policiers, par exemple, un autre aux douaniers et un autre encore aux infirmiers : après le travail, ils se retrouvent ainsi dans un environnement qui leur permet de respirer. Songez aux policiers qui, rentrant chez eux le soir, trouvent les p...

Je comprends la motivation de votre amendement, mais je crains qu'il n'entraîne de nombreux effets pervers, notamment la réorientation vers les quartiers prioritaires de la ville (QPV) des ménages aux ressources modestes, pour qui les loyers sociaux sont trop élevés ailleurs. Ce serait donc contre-productif en matière de mixité sociale – que nous nous efforçons de favoriser au moyen de la politique des loyers.

Certains locataires sont désireux de quitter leur logement non pas pour des motifs de changement de situation, mais plus simplement pour changer de voisinage, de quartier ou d'environnement. Ces locataires se retrouvent parfois bloqués car ils n'osent pas quitter leur logement social, sachant qu'il sera très difficile d'en trouver un nouveau. L'amendement CE1467 vise à leur donner un droit au changement de logement tous les neuf ans.

...ontrent que le système est relativement imparfait. Je vois bien l'intérêt qu'il y a à toujours réorganiser les listes d'attente, mais le vrai problème c'est les listes d'attente elles-mêmes et leur résorption. C'est un peu comme le thermomètre et la fièvre. En outre, cette cotation ne permet pas d'avoir des attributions au plus près des préoccupations de mixité sociale, à la cage d'escalier ou au quartier.

...te du lien avec la commune d'implantation du logement peut être une véritable nécessité, afin de permettre notamment de résoudre des situations locales particulières. La capacité pour un maire d'attribuer prioritairement un logement à une personne ayant des attaches avec la commune doit être appréhendée comme un localisme intelligent. En outre, il est important que le maire d'une commune ayant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) puisse empêcher que sa commune ne se paupérise davantage. La généralisation du système de cotation risque de provoquer une paupérisation plus grande de certains quartiers, ce qui est contraire aux objectifs recherchés. Il est important de pouvoir prendre en compte les attaches locales du demandeur : travail, mode de garde des enfants. À dossier équi...

Je n'ai pas compris l'alinéa 1er de cet article 37. Dans la loi Égalité et citoyenneté, nous avons essayé de travailler sur la mixité sociale et nous avons pris des mesures indispensables pour faire en sorte que l'on arrête de mettre les populations les plus fragiles et en grande difficulté dans ces quartiers où elles sont déjà très nombreuses. L'idée est de limiter leur concentration dans les mêmes lieux. Nous avons donc créé une commission spéciale d'attribution pour les QPV, qui n'a rien à voir avec la commission intercommunale qui définit les critères d'attribution. Dans les QPV, s'il n'y a pas une mise sous surveillance précise de tous les acteurs du terrain, on sait comment ça se passera : les...

... attributions au niveau de l'EPCI et à concentrer les populations les plus fragiles dans les QPV. Si vous demandez à un aveugle s'il veut voir, la réponse est évidente ! C'est précisément pour lutter contre les égoïsmes locaux que nous avons créé cette commission spéciale. Dans certains EPCI où les QPV sont très peu nombreux, ils continuent à concentrer les populations les plus fragiles dans ces quartiers. Cette commission spéciale est une espèce de barrière et elle regarde ce qui se fait spécifiquement dans le QPV. Pour la créer, nous nous sommes battus contre la ministre de l'époque, bien qu'elle ait été de notre couleur politique, et contre les égoïsmes locaux. Vous revenez sur ce dispositif en écoutant ceux qui ghettoïsent. Vous les encouragez à continuer dans cette voie. C'est inimaginable ...

...mportant ! Dans les QPV, il faut que l'on puisse déroger aux plafonds de ressources pour éviter que des gens ne soient refusés au motif qu'ils ont des revenus trop élevés comme cela arrive tous les jours. Dans un souci de mixité sociale, il faut pouvoir attribuer des logements sociaux en QPV à des gens qui ont des moyens. Si on ne le fait pas, c'est que l'on ne veut pas de mixité sociale dans ces quartiers.

Nos amendements procèdent du même esprit. Ces quartiers sont ceux qui accueillent le plus de personnes au titre de la loi sur le droit au logement opposable (DALO). Les bailleurs et les collectivités doivent se mobiliser pour garantir une vraie mixité des publics dans ces quartiers.

... et elle doit être acceptée par le préfet. Pour que la dérogation soit accordée, il faut qu'un élu appelle le préfet pour lui demander de le faire, au cas par cas. Cela devrait être la règle, monsieur le secrétaire d'État ! Dans ces QPV, on devrait prendre tout de suite un demandeur qui a les revenus nécessaires. Pourquoi demander au préfet d'accepter de faire venir des classes moyennes dans ces quartiers ? C'est que l'on n'en veut pas ! Normalement, l'acceptation devrait être automatique. Pour ma part, il m'arrive d'entendre parler de ce genre de cas, par hasard, environ trois fois par an. La dernière fois, c'était le chef de rang d'un restaurant parisien qui veut à tout prix habiter Sarcelles et qui gagne 2 700 euros. Les agents du service de la préfecture l'ont refusé au motif qu'il gagnait t...

Madame la rapporteure, vous avez employé plusieurs fois le terme de mixité. Vous estimez que vos mesures favorisent la mixité sociale. En réalité, ce sont des mesures anti-mixité. Pourquoi ? Le réservataire au titre du 1 % logement doit normalement attribuer le logement à un salarié. Dans nos quartiers, quand un salarié arrive, c'est de la mixité. Quelqu'un qui travaille, qui n'est pas aux minima sociaux, participe à la mixité. Dans votre système, quand un salarié s'en va, on attribue son logement à un public prioritaire, en particulier à une population éligible au DALO. C'est ce que vient de dire le ministre : un logement qui se libère va d'abord à un public prioritaire. Cela va à l'encontre ...

En miroir, la loi Égalité et citoyenneté de 2017 oblige les intercommunalités à fixer des objectifs d'attribution en QPV en faveur des ménages qui n'appartiennent pas à ces quartiers et disposent de ressources plus élevées. Elle prévoit qu'à défaut d'orientations à ce sujet, au moins 50 % des attributions en QPV devront être faites en faveur de ménages des trois autres quartiles des demandeurs aux ressources les plus élevées. Il faut laisser à cette loi le temps de s'appliquer. En conséquence, j'émettrai un avis défavorable.

...té. Ce projet de loi va à l'inverse. C'est terrible, car cela va finir par péter au visage de ce pays ! Dans un long entretien, Alain Minc a jugé la situation française : il félicite le Gouvernement pour sa politique macroéconomique, explique que tous les clignotants sont au vert et que l'avenir est radieux ; mais il appelle son attention sur le fait qu'il ne prend pas en compte la situation des quartiers populaires et des banlieues, et que c'est un élément qui peut venir se mettre en travers de son action. Je ne partage pas la première partie de l'analyse d'Alain Minc, mais je le rejoins sur le second point : la situation dans les quartiers constitue une fragilité terrible pour la France, et il faut y prendre garde.

...de de l'autorité de régulation des télécommunications du Royaume-Uni réalisée au printemps 2016, un adulte sur deux ne fait pas la différence entre un contenu publicitaire sur un moteur de recherche et un résultat de recherche à caractère non-commercial. Cette pratique est extrêmement pénalisante pour les acteurs de l'hôtellerie, et plus encore pour les établissements de taille modeste, comme le quartier latin, dont je suis l'élu, en compte beaucoup, qui font un travail formidable pour l'attractivité de ce haut lieu de la capitale prisé par les touristes étrangers. Elle nuit également à la transparence de l'information due au consommateur et constitue donc une atteinte grave au bon fonctionnement de la concurrence. Monsieur le secrétaire d'État, en saluant le combat sans relâche que votre minist...

...ement, et je sais aussi, monsieur le ministre, votre allergie à la quantité, que vous avez rappelée récemment. Mais c'est pourtant bien de moyens supplémentaires que nombre de nos établissements ont besoin, afin de rattraper les suppressions des gouvernements précédents et de répondre aux besoins sur le terrain. La logique comptable conduit en effet à des fermetures de classes dans des écoles de quartiers pourtant reconnus comme prioritaires. C'est le cas, par exemple, dans les écoles Henri-Wallon et Joliot-Curie de Gennevilliers, dans ma circonscription, implantées pourtant dans le seul quartier de la ville classé ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – à savoir le quartier des Agnettes. Ces établissements ont été sortis du classement prioritaire car le collège de secteur, Pasteur, ...