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...e tiens donc, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, à saluer le travail de la commission mixte paritaire ainsi que le vôtre, madame la rapporteure, qui ont permis d'atteindre l'objectif en réunissant les conditions de l'écoute et du dialogue, préalables indispensables à la conciliation. Au fond, mes chers collègues, nous avions tous conscience qu'il était devenu nécessaire de moderniser le quartier d'affaires de Paris La Défense. Le déficit de coordination entre les différents acteurs locaux et l'État durait depuis déjà près de vingt ans. Cette situation regrettable entravait la réalisation des investissements attendus pour remplacer les équipements et les infrastructures dont la vétusté a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Je souhaite donc saluer l'ensemble des par...
...deuxièmement, la définition des pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; troisièmement, la délimitation du périmètre d'intervention géographique de cet établissement public, en concertation avec les communes concernées ; enfin, la substitution de cet établissement public à l'EPADESA et à Defacto. Cette feuille de route reposait sur l'idée audacieuse de procéder à une décentralisation du premier quartier d'affaires d'Europe, en suivant deux axes principaux : rationaliser la gouvernance et la carte territoriale ; mieux définir les compétences et les responsabilités des différents acteurs locaux. L'ordonnance crée donc un nouvel établissement public à compter du 1er janvier 2018, chargé d'une double mission d'aménagement et de gestion. Son conseil d'administration sera composé de dix-sept membres,...
...la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteuse, monsieur le vice-président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, l'ordonnance qu'il nous est aujourd'hui demandé de ratifier de façon définitive crée au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense, qui fusionne les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. L'esprit dans lequel est créé cet établissement public ne nous convient pas. Le projet lui-même nous semble problématique. Sur l'esprit, d'abord, ou l'état d'esprit, cette ordonnance a pour but d'attirer encore plus de financiers qui envisagent de quitter la City de Londres à cause du Brexit pour continuer leurs oeuvres en Europe continentale. Selon le rapporteur du texte au Sénat, «...
Nous sommes résolument contre cet état d'esprit et contre l'existence de quartiers d'affaire hors sol. En l'espèce, il s'agit non d'un quartier d'excellence et d'innovation – ce qui serait bon pour notre pays – , mais d'un projet de concentration de l'affairisme entre banques et grandes entreprises du CAC 40. Ces quartiers favorisent l'entre-soi, la collusion, et déconnectent les professionnels de la finance des réalités quotidiennes qu'ils sont censés servir. Ils constituent ...
...dez ainsi nier le rôle stratège de l'État dans l'aménagement du territoire. La réintroduction du pouvoir de créer des sociétés publiques locales d'aménagement, lesquelles pourront ne pas respecter le code des marchés publics dans le cadre de leur mission de service public, en est un exemple. Nous nous interrogeons également sur vos motivations quant au fait de confier totalement la gestion de ce quartier aux collectivités, dont celle du département des Hauts-de-Seine. Vous créez une distorsion entre les collectivités. Comme le confiait Patrick Jarry, maire de Nanterre, au Parisien le mois dernier : « Si le futur établissement peut finalement s'affranchir du périmètre historique pour conduire des opérations d'aménagement sans concertation ou même sur avis simple de la commune concernée, il fait pe...
En effet ! Le quartier de La Défense a toujours fait saliver la droite des Hauts-de-Seine et flatte aujourd'hui les délires mégalomanes de ceux qui veulent profiter du Brexit pour faire de La Défense le nouvel eldorado des affaires. Il faut dire qu'en matière d'affaires, la droite des Hauts-de-Seine en connaît un rayon !
...richissement personnel… De Charles Pasqua, aux Ceccaldi-Raynaud, en passant par Patrick Balkany, l'histoire de la droite dans ce département a toujours été celle « d'un clan qui trafique de l'argent », selon la formule utilisée par les journalistes Davet et Lhomme dans un ouvrage de 2013. On mesure l'enjeu que représente aujourd'hui pour leurs successeurs l'opportunité de faire main basse sur le quartier de La Défense et de le conserver dans leur chasse gardée. Nous regrettons que l'actuelle majorité se fasse le complice d'une telle opération. Nous refuserons donc résolument de voter ce projet de loi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, en septembre 1958, a été créé l'établissement public d'aménagement de La Défense. Il s'agissait d'un établissement public d'État. Le texte en discussion propose qu'au 1er janvier 2018, soixante ans après, la gestion et l'aménagement du premier quartier d'affaires européen qu'est La Défense, soit confié aux collectivités territoriales. Cette ordonnance est le fruit de nombreux débats, de vastes négociations, de dizaines d'auditions menées pour que toutes les parties prenantes soient entendues, et qu'au regard des enjeux du texte, une décision juste et pragmatique soit prise. Le 6 décembre, la commission mixte paritaire a réussi à s'accorder su...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, 180 000 salariés, 3 600 entreprises, 45 000 étudiants, 40 000 habitants : La Défense est le premier quartier d'affaires d'Europe. Décider de son avenir, de sa gouvernance et de ses financements n'a jamais été chose facile. C'est pourquoi je remercie le Gouvernement d'avoir déposé ce projet de loi de ratification, qui permettra à ce territoire d'entrer dans une nouvelle phase de développement, plus harmonieuse et plus soucieuse de ses usagers et de ses habitants. Si La Défense dispose de nombreux atouts...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance dont le Gouvernement nous demande aujourd'hui la ratification porte création de l'établissement public Paris La Défense au 1er janvier 2018. Celui-ci doit réunir les deux établissements publics actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires. Cette ordonnance nous pose deux problèmes principaux. Le premier ressortit à la philosophie générale dont résultent l'existence et l'implantation mêmes de ce quartier. La question de l'intérêt pour la France de l'existence même d'un quartier comme celui de La Défense mérite d'être posée, compte tenu de la documentation annexée au projet de loi comme des débats ayant eu lieu au Sénat....
...l'optimisation fiscale et la mise en concurrence des capitales européennes. Je le répète, notre pays pourrait être à l'avant-garde de la lutte internationale contre des pratiques qui nuisent aux peuples et à l'économie réelle. Telle n'est malheureusement pas la voie dans laquelle l'actuelle majorité – s'inscrivant ainsi dans la continuité de la précédente – a choisi de s'engager. En lui-même, le quartier de La Défense participe d'un seul projet : servir les intérêts des grands groupes et des puissants. Tel est le principal problème qui explique notre opposition au projet de loi. Le second réside dans le fait que celui-ci, complété par les ajouts votés au Sénat, démantèle la capacité d'intervention de l'État. Vous prévoyez, monsieur le ministre, de confier l'entière responsabilité du développemen...
Le groupe Les Républicains ne votera pas cette motion de rejet préalable présentée par La France insoumise. En écoutant Mme Obono s'interroger sur l'existence même du quartier de La Défense, j'ai cru un instant qu'elle allait nous proposer la destruction de ce quartier d'affaires – ce qui aurait été très déraisonnable ! Avec Constance Le Grip, nous pensons qu'il est important que la métropole francilienne dispose de ce grand quartier d'affaires, pour l'Île-de-France mais aussi pour la nation tout entière. Nous en avons besoin ! Cette ordonnance, qui réorganise la gouv...
... invité, lors des débats en commission, à lire votre programme. Je l'ai fait et je dois dire que j'ai retrouvé dans votre défense de la motion la grande cohérence de votre programme. Mais je dois ajouter que je suis en profond désaccord avec cette cohérence : vous expliquez que notre pays se porterait mieux s'il n'y avait pas de concurrence, pas de compétitivité, et si, d'une certaine manière, ce quartier d'affaires n'existait pas. En tant que premier quartier d'affaires d'Europe, La Défense est pourtant un moteur pour notre économie ! Vous avez parlé de rapaces. Je ne crois pas que l'on trouve de rapaces à La Défense, mais des entreprises qui agissent dans un cadre réglementaire et juridique. Hormis les fraudeurs, ce sont des entreprises qui respectent des lois qui se décident majoritairement ic...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'objet de la séance qui nous réunit cet après-midi dans cet hémicycle peut sembler, à certains, très circonscrit à des enjeux locaux et territoriaux, en raison du périmètre mentionné dans le titre du projet de loi – Paris La Défense. Pourtant, il n'en est rien. Quartier marqué par l'histoire, dans le prolongement des Champs-Élysées, le quartier de La Défense vit notamment les troupes françaises y organiser une solide défense de Paris en 1870. C'est en souvenir de cet épisode martial que fut donné le nom de La Défense. Aujourd'hui, c'est une tout autre perspective européenne, le Brexit, qui nous appelle à saisir de nouvelles opportunités. Dans la compétition mon...
...n'engageons pas dans ce texte, au premier chef, contrairement à ce que pense Mme Obono, les intérêts régaliens fondamentaux de l'État. Nous sommes en face d'un projet de réforme, sur la base d'un excellent rapport, présenté par Mme Isabelle Florennes, dont je n'hésite pas à dire du bien, même si elle appartient au même département et au même parti que moi. Le sujet est d'importance : le premier quartier d'affaires européen, et le quatrième mondial, comme Mme Le Grip l'a rappelé. Pas moins de 45 000 habitants, un bassin d'emplois de 1,5 million de personnes, 180 000 employés. C'est colossal et il était nécessaire d'organiser une gestion rationnelle. Or nous héritons d'une situation absurde. Pourquoi avoir créé deux instances qui se marchent sur les pieds, incapables d'assumer ensemble des respon...
...eur est en panne et que personne ne veut prendre en charge sa réparation. C'est absurde ! Cette affaire me fait penser à l'histoire du fou qui répond qu'il se tape sur la tête parce que c'est bon lorsque cela s'arrête. De même, il serait bon que l'on mette fin à cette dualité qui n'a pas de sens et qui faisait que les compétences étaient négligées. Par ailleurs, les exigences qui s'imposent à ce quartier sont nouvelles. Elles résultent du Brexit, d'une part. Le malheureux retrait de l'Union européenne de nos amis britanniques impose à la capitale et à l'Île-de-France de se mettre à niveau pour relever ce nouveau défi. D'autre part, la nature de l'établissement a profondément évolué. Au départ, il n'était qu'un centre d'affaires. Il s'est peu à peu développé considérablement, tout en devenant un ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sous une apparence technique, la création de l'établissement public Paris La Défense représente un enjeu majeur pour l'attractivité de Paris, de la région capitale, l'Île-de-France, et de notre pays. Il est un enjeu pour l'attractivité de notre place financière sur le plan international et de ce quartier d'affaires au service de notre économie, de nos emplois et de la vie quotidienne de nos concitoyens. Le Brexit, c'est une baisse significative des prévisions de croissance pour la Grande-Bretagne – celle qui était championne en la matière est devenue l'économie la plus lente de l'Union européenne. Le Brexit, c'est le transfert des sièges de l'Autorité bancaire européenne et de l'Agence européenn...
...on du territoire de Paris La Défense et associant l'État et plusieurs collectivités territoriales dont le département des Hauts-de-Seine ; définir les pouvoirs spécifiques attribués à l'État ; délimiter le périmètre d'intervention géographique de cet établissement public, en concertation avec les communes concernées ; substituer cet établissement public à l'EPADESA et à Defacto. Créé en 1958, le quartier de La Défense a été conçu comme un projet d'État, visant à doter Paris d'un quartier d'affaires international, dont l'aménagement est assuré par un établissement public. C'est ainsi qu'a été créé l'EPAD, doté du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial présentant un caractère d'intérêt national, et devenu l'EPADESA en 2015. Toutefois, le modèle économique de ce dernier...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'ordonnance dont il est demandé la ratification crée au 1er janvier 2018 un établissement public, Paris La Défense, qui unifie les deux établissements actuellement chargés de la gestion et de l'aménagement du quartier d'affaires de La Défense. Nous nous y opposons pour trois raisons. D'abord – même si nous avons bien compris que ce n'est pas grâce à cet argument que nous réussirons à vous convaincre – , nous nous demandons quel est l'intérêt pour la France d'un quartier tel que celui de La Défense. Or l'objectif de ce texte est de le renforcer : cela ressort de la documentation annexée au projet de loi, tout ...
...opolitain, dont l'objet est de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements en charge de l'aménagement et de la gestion de La Défense. La création de ce nouvel établissement, dénommé Paris La Défense, doit intervenir au 1er janvier 2018. L'enjeu de ce texte est bien plus important que beaucoup pourraient se le figurer. La Défense demeure en effet, nous le savons, le premier quartier d'affaires européen. Son territoire accueille 3 600 entreprises sur un bassin d'emploi de 1,6 million de personnes. Dans le contexte de l'accentuation de la compétition entre les grandes métropoles, à la suite du Brexit, le quartier de La Défense aiguise les appétits politiques. La droite alto-séquanaise, qui a toujours considéré La Défense comme sa chasse gardée – voire comme un bien familial – ...