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Le Sénat a en effet souhaité revenir sur l'équilibre du texte initial, qui maintenait l'État comme partie prenante au sein de l'établissement public de La Défense. Le quartier fait d'ailleurs l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN) : en tout état de cause, l'État restera responsable de la délivrance des permis de construire. En donnant au préfet de région le pouvoir de suspendre les décisions du conseil d'administration et de faire en sorte que la délibération puisse être revue, si elle porte atteinte aux intérêts nationaux ou au bon fonctionnement des servic...
Ce transfert ne se ferait pas au bénéfice du département, mais de l'établissement public de Paris La Défense. Nous répondons à un impératif de simplification et d'urgence. Allez-vous rendre compte sur place : la situation n'est pas digne d'un quartier d'affaires européen.
...contrats aidés là où ils sont efficaces et non faire des économies budgétaires, il serait utile de nous apporter ces réponses. Ce gouvernement semble également dépassé par sa majorité, en devant reprendre en urgence un dispositif d'expérimentation des emplois francs adopté par la commission des affaires sociales. Il s'agit d'un énième dispositif d'exonération de charges destiné aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais sans aucun ciblage en termes d'âge ou de niveau de qualification, visant aussi bien les décrocheurs que les diplômés des grandes écoles. Comment pouvez-vous nous expliquer que les contrats aidés dans le secteur marchand ne marchent pas et ne créent que des effets d'aubaine, tout en soutenant du bout des lèvres une mesure qui, selon l'OFCE, l'Observa...
...e pour engager ce changement majeur ? À l'occasion de cette même commission élargie, la majorité a fait adopter une disposition qui n'était pas prévue par le Gouvernement. Ainsi, les crédits de tous les programmes de ce budget sont ponctionnés afin de créer un dispositif d'emplois francs – même si l'amendement du Gouvernement fait évoluer les choses. Il s'agit d'une prime à l'emploi destinée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville : 15 000 euros sur trois ans pour une embauche en CDI et 5 000 euros sur deux ans pour une embauche en CDD. Cette expérimentation coûterait 64 millions d'euros pour l'année 2018. Cette belle idée de discrimination positive peut s'entendre sur le principe. Nous devons en effet aider à faire diminuer le taux de chômage dans les quartiers prioritaires, car i...
...sormais davantage ciblées vers des publics et des territoires prioritaires. C'est ainsi le cas des emplois aidés, financés à hauteur de 200 000 en 2018 et qui seront réorientés vers des secteurs prioritaires comme l'urgence sanitaire et sociale et l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire, et vers des territoires précis comme l'outre-mer, les communes rurales en difficulté et les quartiers prioritaires. Il s'agit d'un choix responsable, d'un choix d'efficacité, pour mieux accompagner les personnes et assurer leur véritable insertion, tout en ne délaissant pas les secteurs qui en ont le plus besoin. Enfin, le troisième objectif vise à améliorer notre service public de l'emploi. Le groupe MODEM salue ainsi l'effort de consolidation financière de l'association pour la formation prof...
...bjectifs affichés. Pour autant, nous regrettons la méthode avec laquelle certains choix ont été annoncés et effectués. Nous déplorons également des erreurs d'analyse sur le rôle de certains opérateurs de la politique de l'emploi. Nous partageons votre volonté de redonner leur pleine efficacité aux contrats aidés, en les concentrant sur les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous souscrivons à l'objectif de faciliter réellement l'accès à la formation professionnelle pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, et de donner une plus grande part à l'apprentissage. Néanmoins la politique de l'emploi annoncée à travers les chiffres de ce budget souffre d'un décalage trop évident. Décalage d'abord entre la relative stabilité g...
...s'établira la répartition entre les territoires ? Troisième question : pouvez-vous nous confirmer les propos de votre collègue Annick Girardin, selon lesquels il y aura dans les outre-mer le même nombre de contrats aidés en 2018 qu'en 2017 ? Quatrième question : quels seront les taux de prise en charge par l'État et la durée maximale de ces contrats dits prioritaires ? Cinquième question : les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont-ils une priorité du Gouvernement pour les contrats aidés ? Le Premier ministre ne les a pas mentionnés, mais votre collègue Jacques Mézard, si. Madame la ministre, nous sommes le 8 novembre 2017, et tous toujours dans le flou le plus complet, tant sur l'enveloppe de contrats aidés dédiée aux territoires particuliers que sur celle dédiée à l'ensemble...
...de ces jeunes et des chômeurs de longue durée, priorisant certains domaines d'activité. Enfin, l'insertion par l'activité économique est une logique d'insertion professionnelle conjuguée à une dimension sociale dont la réussite n'est plus à démontrer : entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers ou chantiers d'insertion, régies de quartier, tous ces dispositifs concourent de manière concrète et efficace à progressivement redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes en difficulté.
Mesure emblématique du programme présidentiel, le lancement des nouveaux emplois francs sous la forme d'une prime de 15 000 euros pour les entreprises embauchant en CDI ou en CDD un habitant des quartiers dits prioritaires est une mesure de cohésion sociale majeure. Les rapporteurs spéciaux rappellent ainsi qu'il s'agit d'une politique de discrimination positive assumée en faveur des habitants des quartiers les plus en difficulté. Il convient à cet égard de souligner que le futur dispositif sera plus simple et certainement plus décisif que celui qui fut mis en place entre 2013 et 2015. En effet,...
Madame la ministre, parce que cette politique est attendue depuis longtemps dans les quartiers, notamment les QPV, parce que c'est un engagement du Président de la République, parce que votre proposition est plus simple mais reste une expérimentation, c'est-à-dire sera évaluée avant d'être généralisée, nous retirons l'amendement identique à celui de la commission des affaires sociales qui avait été adopté en commission élargie.
Madame la ministre, c'est avec grand intérêt que j'analyse votre amendement. J'avais moi-même défendu une mesure de ce type voilà une dizaine d'années dans cet hémicycle, et serais donc mal placé pour le contester aujourd'hui. J'avais en effet envisagé de mettre en oeuvre un tel dispositif dans les quartiers en difficulté, non seulement les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi ceux qui, sans être classés prioritaires, rencontrent des difficultés sociales, car comme vous le savez, le périmètre de la politique de la ville a été fortement restreint au cours de la dernière législature, et les populations en difficulté ne s'y trouvent pas nécessairement. Je mentionnerai quelque...
Madame la ministre, je suis vraiment heureux d'entendre votre proposition d'amendement sur les emplois francs ce soir ; heureux, surtout, d'entendre la voix des quartiers populaires porter dans cet hémicycle à cette occasion.
...nistre, c'est parce que depuis plusieurs mois nous avons voulu ensemble accompagner les entreprises en matière de dialogue social. Nous leur avons donné les moyens de créer de l'emploi, de se développer, de saisir de nouvelles opportunités. À présent que les entreprises savent qu'elles ont notre confiance, cet amendement leur permet de l'honorer. Nous voulons en effet que ceux qui vivent dans les quartiers populaires accèdent à ces emplois, profitent de ces opportunités, et puissent eux aussi développer leurs projets.
Pour cela, les entreprises doivent maintenant s'engager, et nous allons ce soir les y aider avec cet amendement. Les emplois francs, c'est une prime de 15 000 euros sur trois ans pour un employeur, entreprise ou association, qui embauche en CDI un salarié vivant dans un quartier prioritaire.
Il s'agit d'une réponse forte à une injustice que vous connaissez, madame la ministre, et que plusieurs orateurs ont rappelée, caractérisée par un taux de chômage bien plus élevé dans ces quartiers qu'ailleurs. Est-il normal qu'un habitant de Cergy doive envoyer deux fois plus de CV qu'un habitant de Paris ?
… aidons ceux qui vivent dans ces quartiers à accéder à des emplois durables ! Les jeunes que je rencontre…
Nous voulons précisément pérenniser les emplois aidés dans les secteurs où ils sont nécessaires et utiles, dans les quartiers prioritaires, les outremers ou la grande ruralité, afin de permettre l'insertion durable des jeunes dans l'emploi en développant l'apprentissage et la formation professionnelle.
Je voudrais vous faire partager mon expérience de vingt ans dans les ressources humaines et dans le recrutement de publics très différents, qualifiés comme non qualifiés, dans des zones rurales, des métropoles, des quartiers prioritaires de la ville. Je n'ai, au cours de ces années, jamais eu recours à une maison de l'emploi, ce qui ne m'a pas empêchée, par exemple dans l'est lyonnais, d'animer et de participer à des réseaux de l'emploi, avec tous les acteurs, y compris les élus. Avais-je besoin pour cela d'une maison de l'emploi, d'une structure composée de gens payés pour cela ? Non. Quand la volonté des élus est ...