Interventions sur "quartier"

...r que des entreprises « disposant d'un établissement français », car je crains que la notion d' « entreprises situées sur le territoire national » ne soit pas définie en droit. Le sous-amendement no 1127 vise à rectifier une coquille puisque, manifestement, l'expression « des territoires » semble redondante dans la rédaction des dispositions initiales. Le sous-amendement no 1128 précise que les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus seront déterminés parmi ceux définis en 2014, et non en fonction d'une nouvelle classification. Le sous-amendement no 1129 vise le public retenu par rapport à ces quartiers pour éviter un effet d'aubaine. Je préconise que le dispositif des emplois francs serait réservé aux demandeurs d'emploi « présentant des difficultés particulières de formatio...

La commission a donné un avis défavorable aux sous-amendements nos 1127 et 1129. S'agissant du sous-amendement no 1129, en particulier, si le public ciblé est bien celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des critères trop précis feraient retomber dans les mêmes erreurs que celles ayant conduit le système à ne pas fonctionner. La commission est donc favorable à l'amendement no 1033 du Gouvernement, sous-amendé par les sous-amendements nos 1130, 1126 et 1128. Elle est par ailleurs défavorable à l'amendement de M. Pupponi.

Je termine. Cela vous évitera en outre de présenter un budget insincère, puisqu'on sait que la flat tax coûtera beaucoup plus cher. Il y a énormément d'argent que vous mettez au service des plus riches alors qu'il pourrait être affecté au logement social. Ne pas le faire, ce serait incompréhensible, pas seulement en Seine-Saint-Denis, mais dans de nombreux quartiers de notre pays.

...ux termes de l'article 52, dans sa rédaction initiale, le supplément de loyer de solidarité s'applique dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources. Ce surloyer sera donc très vite appliqué dans un certain nombre de territoires. Or tout le monde sait que c'est une machine à casser la mixité sociale. La présence de locataires disposant d'un certain revenu favorise la mixité dans les quartiers. C'est la raison pour laquelle le seuil de déclenchement du surloyer s'établissait à 120 % du plafond de ressources. Votre mesure – le déclenchement au premier euro de dépassement – incitera les classes moyennes de ces quartiers à en partir. Je me permets d'ajouter que, si elles sont remplacées par des personnes qui perçoivent les APL, vous allez encore aggraver la situation et augmenter les dép...

...esure sur le territoire national, car les conséquences ne sont pas identiques pour une ville qui comprend entre 40 et 50 % de logements sociaux, et pour une ville qui en comprend 20 %. Appliquer le SLS dans le second cas revient parfois à toucher à la mixité sociale d'un immeuble ; le faire dans le premier cas n'a pas les mêmes conséquences, puisque cela revient à toucher à la mixité sociale d'un quartier entier, voire d'une ville entière. J'ajoute que le mode de calcul des plafonds de ressources est fondé sur celui des allocations familiales, lequel est très discriminant en fonction du nombre d'enfants. Un grand nombre de couples dont les enfants sont sortis du domicile fiscal se trouvent ainsi dépasser les plafonds sans toutefois que leurs revenus aient augmenté. Il faut donc faire preuve d'un ...

...mendement du Gouvernement. En effet, nous devons connaître non seulement les coûts liés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale, mais également les lieux ou les secteurs géographiques où les populations les plus fragiles sont logées. Si nous menions une telle enquête, j'ai bien peur que nous découvrions que ces populations sont toujours logées sur les mêmes territoires, dans les mêmes quartiers. Actuellement, d'ailleurs, un certain nombre d'acteurs de l'hébergement d'urgence achètent un peu partout des hôtels de bas niveau pour en faire des résidences de ce genre, ce qui concentre de nouveau la pauvreté dans les quartiers où elle est déjà fortement présente. C'est tout le problème de la mixité sociale : il faut permettre aux populations les plus fragiles d'être logées dans des villes ...

...urbaine – , dont il a été le patron, que celle-ci a engagé 12 milliards d'euros entre 2004 et 2015 pour financer le PNRU. À la fin de l'année 2016, 9,7 milliards d'euros avaient été payés, et le montant envisagé en 2017 s'élève à 837 millions d'euros. L'effet de levier a été considérable puisque près de 47 milliards d'euros au total ont été investis, au bénéfice de 4 millions d'habitants dans 490 quartiers. Je pense que cet amendement va dans le bon sens.

...de rajouter ces 4 milliards d'euros. Chacun s'accorde à dire que le premier programme était une réussite ; le second doit l'être également. Mais il existe tout de même une inquiétude : le premier programme était fortement soutenu par les collectivités locales et les bailleurs, très allants sur la réalisation du programme, et qui ont d'ailleurs fait des choses exceptionnelles : quand on visite ces quartiers, on voit bien la métamorphose complète et positive ainsi mise en oeuvre. Aujourd'hui, il y a une inquiétude. Les collectivités locales comme les bailleurs disent ne pas être sûrs de pouvoir accompagner le programme compte tenu de leurs finances : il y a donc un vrai risque de ralentissement, voire d'arrêt du nouveau programme. Il ne faut pas oublier que les 10 milliards d'euros sont attribués s...

Nous n'avons pas besoin d'évaluer. Vous parlez, monsieur le secrétaire d'État, de la réforme du monde du logement social, lequel doit être incité à faire mieux : est-il admissible que des bailleurs n'investissent pas, n'entretiennent pas leur patrimoine ? C'est pourtant une réalité : il suffit d'aller dans ces quartiers pour le constater. Le présent amendement vise à obliger ces bailleurs à investir, afin d'assurer le minimum d'entretien normal. Il n'y a même pas besoin d'évaluation : la recette ainsi produite alimentera le FNAP, favorisant le financement de l'aide à la pierre. Cela est bénéfique pour tout le monde : pour les locataires, qui bénéficieront d'un entretien décent du patrimoine dans lequel ils viv...

Je défends un amendement adopté en commission des affaires économiques sur la base d'un constat : à niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, connaissent un taux de chômage 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale. Plus de deux adultes sur cinq résidant en QPV et en âge de travailler sont à l'écart du marché de l'emploi, le taux de jeunes ni en emploi ni en formation étant de 35,8 %, contre 17,9 % dans les unités urbaines environnantes. Afin de lutter efficacement contre la pauvret...

Je partage complètement les propos de Mme Le Meur. Il y a un vrai scandale dans notre pays : à diplôme équivalent, le taux de chômage des jeunes des quartiers populaires est supérieur de 30 %. Notre pays décourage le mérite, notamment chez les jeunes de ces quartiers qui ont fait l'effort d'obtenir des diplômes.

Pas seulement dans ces quartiers : dans les campagnes aussi !

Il faut vraiment s'y attaquer, même si cette mesure n'y suffira sans doute pas. Je voudrais souligner que l'on gagne en efficacité. D'abord, le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de ville a été un grand progrès : on parle non plus des réalités urbaines, comme c'était le cas dans les ZUS – zones urbaines sensibles – , mais on parle de réalité sociale, c'est-à-dire du niveau de vie des habitants : c'est beaucoup plus objectif et beaucoup plus cohérent. Ensuite, on parle d'« emplois francs ». Je connais les zones franches pour en avoir une à La...

Je pense que tout le monde peut souscrire à l'idée d'une expérimentation d'emplois francs. Il est indispensable de créer des emplois si l'on veut réduire la fracture territoriale, notamment entre les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres. À titre personnel, je suis plus que favorable à l'adoption de cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission.

… dans une belle unanimité parce que ce sujet, comme vous le dites, est essentiel. C'est effectivement de discrimination qu'il s'agit, mais aussi d'inégalités. La question n'a pas été mise en évidence lors du précédent quinquennat en raison du suivi de cette politique par Pôle emploi, mais aussi du fait d'un saupoudrage des mesures destinées aux quartiers et, enfin, faute de clarté. Une fois ce dispositif mis en oeuvre, nous serons vigilants pour que les quartiers en bénéficiant à titre expérimental soient clairement identifiés et nettement promus afin qu'il soit pleinement efficace.

...de la lecture suivante. Les membres de la commission des affaires économiques pourront tout à fait modifier ce dispositif s'il est adopté aujourd'hui. Nous ne sommes qu'au début du processus. Chacun pourra y trouver son compte, y compris en termes d'affichage. Cela dit, proposer une telle mesure et, aussitôt après, la restreindre, ce n'est pas forcément envoyer un bon message aux habitants de ces quartiers.

D'après ce que je comprends, l'amendement présenté dans le cadre de la mission « Travail et emploi » restreint considérablement l'expérimentation. Le message adressé aux jeunes des quartiers populaires qui subissent la discrimination est clair : avec ce projet de budget, le Gouvernement ne compte vous donner que des miettes.

...saisie du sujet. Ce n'est pas un hasard si elle a voulu respecter l'engagement du Président de la République dans le cadre de cette mission. J'ai donc du mal à comprendre cette obstination à ne pas voter le dispositif aujourd'hui, alors qu'il pourrait encore évoluer la semaine prochaine ou en nouvelle lecture. Que M. le secrétaire d'État puisse annoncer qu'un effort particulier est fait pour les quartiers prioritaires et que le Président de la République respecte son engagement dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires », cela a du sens.

Cet amendement, inspiré par l'appel de Grigny, a pour objet la création de « territoires d'expérimentations de projets et de reconquête républicaine », souhaités par les maires et les autres acteurs de la politique de la ville. Dans une logique similaire, M. Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, a parlé d'attribuer des moyens particuliers à 50 quartiers.

...force de l'appel de Grigny, la multitude et la transversalité. Les nombreux élus présents à l'appel de mon ami Philippe Rio ont exprimé la nécessité de territoires de projets et de reconquête républicaine, pour réaliser des expérimentations pendant deux ans dans des domaines tels que l'éducation, la sécurité, l'emploi, la formation professionnelle, la culture et le sport. Il s'agit de cibler ces quartiers : « Il n'y a pas de territoire perdu de la République, mais des territoires que la République abandonne », selon les mots d'un enseignant. Il faut prouver le contraire à ces quartiers, en proposant des mesures qui donnent de la dignité. Tel est le sens des propositions faites à Grigny. Il importe non seulement que nous les mettions en lumière, mais aussi que nous les concrétisions.