Interventions sur "quartier"

...gulation. En effet, l'existence d'une République une et indivisible, l'appartenance à une communauté de destin se prouvent ; elles n'ont rien de naturel ni d'inné. De ce point de vue, le nombre croissant de zones de non-droit du point de vue de l'accès aux services publics est évidemment un problème, car la République une et indivisible implique l'égalité des droits. On le sait, dans de nombreux quartiers, les services publics – poste, perception, Pôle emploi, hôpitaux – ferment les uns après les autres. La caserne de pompiers constitue parfois le dernier vestige d'un service public, quand ce ne sont pas les forces de police venues de l'extérieur, …

...omprenez, mais que vous ne proposez aucune solution dès lors que nous demandons des financements budgétaires supplémentaires, vous obstinant à expliquer que l'on va faire mieux avec moins. Dans le présent amendement, nous demandons non pas des crédits supplémentaires, mais un rapport d'information sur l'opportunité d'un indicateur mesurant la présence des services publics ou parapublics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Voilà un premier fondement sur lequel on pourrait construire une politique un peu plus égalitaire.

... pense pas qu'un indicateur supplémentaire soit nécessaire pour mesurer le déploiement des services publics dans les territoires. Le problème existe. Mais il existe aussi un observatoire national de la politique de la ville, l'ONPV, qui peut appréhender la situation. Personnellement, je n'ai besoin d'aucun outil nouveau pour cela : il suffit de circuler dans une ville, de se rendre dans certains quartiers, y compris dans les territoires les plus reculés. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné.

La réponse de M. le secrétaire d'État montre combien la proposition d'Éric Coquerel est légitime. Il y a la politique de la ville, et il y a les politiques de droit commun. Cela a été rappelé lors des états généraux de la politique de la ville à Grigny : souvent, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les services de police et d'éducation ne sont pas à la hauteur de l'exigence d'égalité républicaine. J'en citerai un seul exemple, parmi bien d'autres. Versailles et Saint-Denis ont pour seul point commun, ou presque, leur relation avec les rois de France.

...icateur de la présence des services publics ou parapublics dans les zones rurales. Fermeture de services publics, ou encore suppression de lignes de train : on ne compte plus les articles de presse quotidienne régionale et nationale qui se font l'écho du désarroi des habitants abandonnés par les pouvoirs publics. Cette tendance est encore plus préjudiciable dans les zones rurales, comme dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, car les populations les plus fragiles s'y concentrent. L'indicateur que le rapport demandé vise à permettre d'élaborer pourra intégrer des critères tels que la présence de bureaux de poste, d'hôpitaux, ou d'agences Pôle emploi.

...rbains, mais qu'au même moment, comme par le passé, les administrations prennent des dispositions contraires. On se bat pour réimplanter des services dans des territoires et, parallèlement, les administrations les y suppriment. Par exemple, quand l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – l'AP-HP – a décidé de rationaliser en Île-de-France le nombre des établissements hospitaliers, c'est dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville qu'elle a décidé de fermer des hôpitaux. Le Gouvernement insiste sur le fait que c'est dans ces quartiers qu'il faut retourner et redonner son rôle à la République, soit exactement là où l'AP-HP va supprimer des hôpitaux. Il y a une espèce de schizophrénie de l'État : d'un côté, on dit qu'il faut tout faire pour rester dans ces territoires ; de l'autre, ...

Cet amendement est aussi le résultat des réflexions menées aux états généraux de Grigny, auxquels un certain nombre d'entre nous ont participé. Jean-Louis Borloo, qui était également présent, a manifesté, à l'instar de toutes les parties prenantes, son inquiétude sur l'avenir de la politique de la ville et des efforts consacrés aux quartiers. Nous gagnerions en transparence si les budgets alloués à la politique de la ville, notamment les 65 millions d'euros du programme 147, étaient versés en dotations pour la politique de la ville aux collectivités, ce qui permettrait de distinguer clairement les budgets des associations de ceux des collectivités et de gagner en transparence et en fluidité. La politique de la ville est un parcours...

Nous avons présenté hier soir l'amendement no 425, qui visait à créer une plateforme pour stimuler les énergies des quartiers et favoriser leurs initiatives innovantes. Il a été refusé. Le présent amendement est un amendement de repli, dans lequel nous vous proposons que le Gouvernement remette un rapport pour évaluer ce que pourrait être une plateforme nationale de soutien à la créativité et aux initiatives venues des quartiers. C'est également une demande des acteurs de l'appel de Grigny. À défaut de créer la platefo...

...es à cet objectif, hors dépenses d'investissement, même si ce ne sont pas les plus importantes. Les sapeurs-pompiers volontaires font pleinement partie de notre arsenal de sécurité civile. Dans le cadre du plan d'action « Ambition volontariat », nous devons relever d'importants défis, notamment la féminisation et la diversification du recrutement – je pense en particulier aux personnes issues des quartiers. Des initiatives très importantes ont été prises en ce sens : formation aux gestes qui sauvent, constitution des sections de JSP – jeunes sapeurs-pompiers – , ou encore la communication destinée aux élèves des écoles. Tout cela, afin qu'à l'avenir tous les Français, jeunes et moins jeunes, participent à la sécurité civile. En adoptant les crédits de cette mission, nous consacrons toute notre éne...

...souhait est tout autre : j'aimerais que nous redonnions tous ensemble de l'espoir à nos concitoyens. Comment ? En évitant, monsieur le ministre, d'arroser là où l'herbe est déjà bien verte. Il est temps, monsieur le ministre, de mettre un terme au saupoudrage ! La géographie prioritaire doit être resserrée, et un plan d'action aux moyens renforcés doit immédiatement être lancé pour les cinquante quartiers les plus en difficulté. En ce qui concerne les territoires ruraux, les collectivités auditionnées ont exprimé le souhait d'être davantage accompagnées en ingénierie. Le Président de la République a annoncé la création d'une agence de la cohésion des territoires. À mon sens, un service à compétence nationale suffirait largement pour répondre à ce besoin. Alors, plutôt que de superposer les struc...

...ent de la vente de logements sociaux, qui sera notamment permis par la création d'une nouvelle structure d'investissement dédiée. Vous l'avez également entendu de nombreuses fois, la vente d'un logement permet d'en construire au moins deux. Ce dispositif n'a donc pas vocation à amoindrir le patrimoine des bailleurs, mais, au contraire, à le renforcer et à favoriser la mixité sociale dans certains quartiers. Le Gouvernement a également proposé aux bailleurs sociaux une série de mesures visant à améliorer leurs conditions de financement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en lançant notamment une nouvelle enveloppe de 2 milliards d'euros de prêts de haut de bilan bonifiés. Couplées au maintien des aides à la pierre, ces nouvelles ressources permettront aux bailleurs sociaux d'atteindre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé e...

On y trouve trois fois moins de psychiatres, de gynécologues ou de pédiatres que dans les autres quartiers des mêmes agglomérations, alors que les maladies chroniques y sont plus fréquentes. Les crédits de la politique de la ville consacrés à la santé et à l'accès aux soins ne représentent pourtant qu'une part très faible des crédits du programme 147. Je pense qu'une nouvelle impulsion doit donc être donnée à la politique de santé dans les QPV, en y développant l'offre de soins et en y démultipliant...

...giner, monsieur le ministre, que les débats en cours n'incitent pas les bailleurs sociaux à verser 2 milliards d'euros. Par conséquent, les 5 milliards d'euros annoncés ne sont toujours pas là. J'espère que le débat nous éclairera sur ce point. Par ailleurs, la politique de la ville procède aussi de la volonté de donner des moyens aux collectivités locales qui administrent les territoires et les quartiers concernés. En l'espèce, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous avez choisi de mettre un terme à la péréquation horizontale. Tant que la grande réforme des dotations de l'État n'est pas menée à bien, celle-ci, associée à la péréquation verticale, donne aux municipalités les moyens de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces quar...

J'évoquerai enfin les coupes subies par la politique de la ville. Vous ôtez 46,5 millions d'euros aux habitants des quartiers les plus défavorisés, où les besoins sont les plus importants. Vous y supprimez 45 000 contrats aidés dont 25 000 d'éducateur sportif. Je m'arrête un instant sur la justification que vous avancez, car elle présente la même structure que celle justifiant la baisse de l'APL, actuelle et à venir. Le dispositif serait inefficace, il faudrait donc le supprimer. Où donc se trouve la justification de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine et l'amélioration du cadre de vie, c'est-à-dire le financement du Nouve...

...récédent, le tout pour financer le milliard d'euros sur dix ans auquel vous avez fait référence. Je vous rappelle que les 100 millions d'euros prévus en loi de finances pour 2017 n'avaient pas été consommés ; en conséquence, ils ont été tout simplement annulés. Je regrette que la mise en oeuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l'action de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous veillerons donc tous à ce que les crédits nécessaires l'abondent en temps utile. La première convention au titre du NPNRU a été signée en février dernier et trois autres seront signées d'ici à la fin de l'année. La plupart des autres programmes en sont au stade de préfiguration, c'est-à-dire d'étude. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

..., vous avez entièrement raison : on peut considérer que les projets vont monter en puissance – et les services de l'ANRU l'ont d'ailleurs expliqué de la meilleure des manières. Je considère cependant que c'est un amendement qui a aussi un aspect psychologique. Premièrement, le milliard d'euros de l'État devait financer, en particulier, les équipements publics, les écoles ou encore les maisons de quartier, soit ce qu'Action Logement avait du mal à financer. C'est pour cela que, l'année dernière, l'État a décidé de reprendre sa part dans le financement de l'ANRU. Or, s'il n'y a que 15 millions d'euros de mis, on ne fait pas passer un bon message. Parmi les premières conventions qui seront signées, il y aura des écoles qui coûteront 10, 15, 20 ou 30 millions d'euros. Or, avec 15 millions d'euros, il...

Je voudrais rappeler à notre collègue que les débats vont durer un petit peu et qu'il n'est pas très intelligent, selon moi, de mettre en cause l'ensemble des parlementaires. Nous sommes plusieurs à être élus dans des quartiers de la politique de la ville, des quartiers populaires, que nous défendons au quotidien.

Au motif que vous êtes élus dans le département de la Seine-Saint-Denis, vous prétendez que vous seriez les mieux placés pour défendre ces quartiers. Eh bien non ! Toutes les mesures prévues dans ce budget et dans la future loi au logement sont en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.