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Je vous remercie de m'avoir une nouvelle fois nommé rapporteur pour avis des crédits de la politique de la ville pour ce dernier exercice budgétaire de la législature. Si la crise sanitaire est, en partie, derrière nous et si nous avons réussi à repartir de l'avant, la situation dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) continue à s'apparenter à ce que le Premier ministre a appelé, en janvier, lors du comité interministériel des villes (CIV), une crise de l'égalité des chances. C'est pourquoi je me réjouis que les financements alloués en faveur de ces quartiers ces dernières années continueront de l'être au cours des prochaines. En 2022, les crédits de la ville aug...
...is le début de la législature, une priorité de notre majorité. Que ce soit à travers le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1 en REP, le développement des emplois francs ou le déploiement de la police de sécurité du quotidien, nous avons cherché à développer des actions à caractère innovant afin de restaurer l'égalité des chances et d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette volonté se reflète dans ce dernier budget du quinquennat. Les crédits du programme 147, qui concentre les moyens attribués aux politiques de la ville, sont en hausse pour la deuxième année consécutive. En 2022, ils atteignent 558,1 millions d'euros, soit une hausse de 8,8 % par rapport à 2021. Cette hausse va permettre de financer, à travers les 490 millions aff...
... en ligne que le samedi. Je sais que vous n'y êtes pour rien, madame la présidente, mais il faudrait qu'à l'avenir le Gouvernement se montre plus respectueux du Parlement. La politique de la ville est importante et comporte plusieurs dispositifs intéressants, comme l'école de la deuxième chance. J'aimerais toutefois mettre quelques bémols aux propos du rapporteur, parce que la situation dans nos quartiers n'est pas aussi idyllique qu'il le dit. Les dispositifs ne portent pas toujours leurs fruits. Un récent rapport de la Cour des comptes a ainsi montré que le taux de recours au dispositif des emplois francs est assez faible – de l'ordre de 11 %, de mémoire. Plus embêtant, il n'a pas entraîné une baisse massive du taux de chômage dans ces quartiers, dont l'attractivité n'a pas progressé non plus....
Vous dressez des réformes menées en faveur de la réussite éducative dans les quartiers prioritaires un bilan positif, notamment s'agissant du dédoublement des classes dans les écoles en REP et REP+. Le PLF 2022 poursuivant ces efforts, vous émettez un avis favorable à l'adoption des crédits du programme relatif à la ville. Vous déplorez toutefois un manque de coordination entre les nombreuses initiatives éducatives existantes et soulignez le rôle déterminant que jouent et devraien...
La crise sanitaire a frappé les quartiers populaires avec une violence particulière et accentué les inégalités sociales. Dans ces territoires, l'épidémie de la Covid-19 s'est traduite par une montée de la précarité, un décrochage scolaire accru et un chômage des jeunes qui ne faiblit pas, à l'encontre des priorités affichées depuis le début du quinquennat. Le moment du bilan est venu, et il est contrasté. Le projet de loi de finances e...
Les crédits du programme 147 ont effectivement vocation à garantir l'égalité des chances et à lutter contre l'assignation à résidence dont souffrent trop souvent les personnes qui sont nées dans ces quartiers prioritaires de la ville. Monsieur Bazin, je partage votre remarque au sujet des conditions d'examen de ces crédits. Moi-même, j'ai dû commencer mes auditions avant d'avoir le bleu budgétaire et je n'ai terminé mon rapport que dimanche, en début d'après-midi. Nous nous sommes tous plaints de ces conditions de travail loin d'être idéales. Vous avez raison, le taux de chômage des jeunes est deux...
Disposez-vous d'un QER, un quartier d'évaluation de la radicalisation ?
Au-delà des quartiers aménagés dans des centres existants, les programmes immobiliers en cours ou à venir intègrent-ils des unités dédiées aux détenus radicalisés ? Du fait des caractéristiques architecturales des établissements existants en effet, ces derniers peuvent être en contact avec d'autres détenus.
Les quartiers susceptibles d'accueillir des détenus radicalisés pourraient-ils trouver leur place dans les quartiers différenciés que vous avez évoqués ?
Pour résumer, les projets que vous conduisez intègrent tous des quartiers différenciés.
...es utilisent, pour faire passer un message éducatif. Vous avez parlé, monsieur Rohmer, d'une politique de prévention beaucoup plus efficace dans les pays anglo-saxons. Pouvez-vous nous donner quelques pistes sur les méthodes employées dans ces pays ? Madame, quelle appréciation avez-vous de la loi sur la protection des mineurs influenceurs ? Vous avez relevé, monsieur Alava, que des jeunes des quartiers se sont retrouvés enfermés face à l'ordinateur et ont été nourris de discours radicaux. Cela appelle aussi au développement de lieux de rencontre dans les quartiers, dans les cités, pour ces jeunes, qui vont au lycée, au collège ou qui sont décrocheurs. Nous devons développer des zones éducatives complémentaires. Je ne sais pas si cela peut être fait à travers les centres sociaux ou à travers d'...
... de M. Alava. Il faut que l'on aide à ouvrir la vie des jeunes vers les associations, les clubs sportifs et tous les lieux qui peuvent contribuer au brassage social. Je suis contre les terrains de proximité qui font que les jeunes font du sport dans leur cité et n'en sortent pas. Il faut développer la vie du jeune dans les espaces publics, lui permettre de rencontrer d'autres jeunes dans d'autres quartiers. Il faut à la fois entrer dans le net et en faire un outil éducatif, et faire en sorte que d'autres espaces de sociabilité existent pour le jeune.
Nous avons aujourd'hui le grand plaisir d'auditionner Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville, pour faire un point sur l'actualité concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Nous reviendrons en particulier sur les actions engagées durant le confinement et sur l'opération « Quartier d'été ». Ces actions ont‑elles été suffisantes ? Nous savons que ces quartiers ont été particulièrement éprouvés pendant cette période. Nous voudrions également vous entendre sur le plan de relance et sa traduction budgétaire. Ce plan de r...
Beaucoup d'opérateurs des quartiers d'habitat collectif nous disent qu'une des grandes difficultés qu'ils rencontrent est le financement de la démolition de bâtiments. Ils nous donnent comme argument le fait que, après avoir fermé des bâtiments, ils ont besoin de temps pour les abattre parce que cela coûte très cher, que ces bâtiments sont souvent amiantés et que c'est une opération délicate qui ne rapporte rien dans un premier te...
Madame la ministre, vos propositions sont nombreuses et traitent de nombreux sujets, de l'éducation et l'emploi jusqu'à la culture. Cela correspond aux besoins de nos concitoyens dans les quartiers. Comment entendez-vous présenter ces dispositifs dans les quartiers, auprès des habitants, pour qu'ils comprennent le sens de l'action de l'État ? Plus concrètement, sur qui vous appuierez-vous dans les territoires, dans les villes concernées pour assurer la cohérence de ces actions et les mettre en œuvre ? Comptez-vous vous appuyer sur des outils existants comme les maisons de l'emploi, les mi...
...contre l'artificialisation des terres et par la redynamisation des centres-villes. Un moratoire sur le e-commerce, similaire à celui décidé sur les zones commerciales, était apparemment prévu, avec l'interdiction de l'implantation dans la région rouennaise d'une plate-forme. Auriez-vous des éléments à ce sujet ? J'ai également du mal à voir comment les mesures sur l'agriculture urbaine et les « Quartiers fertiles » s'articuleront par exemple avec le fait que, vers Montpellier, une zone commerciale doit s'implanter sur des terres agricoles.
...Agricole pour ne pas le nommer – décident d'abandonner purement et simplement ce QPV parce qu'elles souhaitent recentrer leur activité dans le centre-ville. Pourtant, nous avons besoin des services d'un organisme bancaire au sein du QPV, notamment d'un distributeur automatique de billets. Comme ce QPV est assez éloigné du centre-ville, des problèmes se poseront nécessairement aux habitants de ces quartiers, qui sont déjà en difficulté. Auriez-vous la possibilité de sensibiliser la Fédération française des banques sur la nécessité de maintenir dans les QPV les services publics, mais aussi un certain nombre de services dont ont besoin les habitants ?
...rorata ou des volontés de péréquation, il s'agit de s'assurer que l'argent ira là où il sera le plus utile. La territorialisation est aussi une manière de suivre l'argent investi dans les territoires. Il faut absolument que vous insistiez vous aussi auprès de vos collègues sur cette territorialisation. Par exemple, dans le cas de la rénovation énergétique, combien iront à tel territoire, aux quartiers prioritaires de la ville, à telle métropole ? Parler de 100 milliards d'euros est complètement abstrait pour nous tous et évidemment pour nos concitoyens. Si je ne sais pas quelle somme a été investie dans mon territoire dans le cadre de ce plan de relance, je n'y crois pas et je me dis que ce ne sont que des annonces, que c'est de la fausse monnaie, que c'est du recyclage du budget… C'est auss...
...i fâche, celle de la sécurité dans les QPV. C'est un problème qui devient assez prégnant à Perpignan. Cela a eu des conséquences politiques non négligeables puisque M. Louis Aliot, soutenu par le Rassemblement national, a été élu. Il faut dire que la situation à Perpignan empire effectivement et il faut tenir compte de ce terreau. Je voudrais donc savoir si un volet « sécurité » spécifique à ces quartiers est prévu dans la politique de la ville.
...de nos policiers, dont bon nombre n'ont plus confiance en ceux qui les dirigent. Face à cette situation, vous avez eu des mots justes, ceux-là mêmes que vous teniez lorsque j'étais venu vous soutenir lors de votre campagne électorale à Tourcoing… Ils heurtent aujourd'hui votre majorité et votre ministre déléguée, tous ceux qui vivent dans le monde ouaté d'Alice au pays des merveilles et des beaux quartiers, sans prise avec la réalité quotidienne. Après les mots, les actes ! Nous attendons la grande loi de programmation sur la sécurité intérieure, la mise en place d'un plafond annuel d'immigration, des peines planchers contre ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre, l'arrêt des régularisations pour les personnes entrées illégalement sur le territoire. Enfin, vous avez eu raison de porter pla...