Interventions sur "quartier"

Je suis ravi de vous retrouver, Monsieur le rapporteur, à propos d'un sujet que vous connaissez bien et qui nous a occupés plusieurs mois l'an dernier. Le quotidien de certains de nos concitoyens est difficile et ponctué d'incivilités et d'actes de délinquance qui les empêchent de profiter pleinement de la vie de leur quartier – je partage à cet égard le terme « pourrissement ». Nul n'ignore cet état de fait qui prévaut dans de nombreux quartiers. Il est de notre responsabilité collective de mettre en avant des mécanismes visant à favoriser la mixité sociale, la sécurité et le vivre ensemble, si cruciaux pour la cohésion nationale. Les raisons qui expliquent la dégradation de la qualité de vie dans certains de ces qua...

...dation Abbé Pierre et dans l'émission d'Élise Lucet sur les offices HLM : les difficultés sont réelles, mais ailleurs, qu'il s'agisse de la corruption des offices HLM, de la longueur des listes d'attente pour l'obtention d'un logement social, de la hausse des loyers, des charges locatives abusives et ainsi de suite. En clair, cette proposition de loi ne changera pas le quotidien des habitants des quartiers populaires.

...trouver de nombreux collègues avec qui nous avons consacré beaucoup de temps, voici quelques mois, à l'examen de la loi ELAN. Je me réjouis également du retour de ces articles censurés et j'espère qu'ils passeront cette-fois-ci. Lors de nos débats sur la loi ELAN, comme l'a rappelé le rapporteur, j'avais plaidé en faveur de plusieurs mesures prévues dans cette proposition de loi. Je vis dans les quartiers populaires. Je suis élu dans une ville où ces sujets sont omniprésents. J'ai donc avant tout une pensée pour l'immense majorité des habitants de ces quartiers qui subissent les problèmes et se retrouvent doublement pris en otage : otages de trafiquants qui mettent les quartiers et halls d'escaliers en coupe réglée et otages d'une certaine impuissance publique à résoudre les problèmes, soit par m...

... il semble justifié d'y revenir, après que l'article a été censuré par le Conseil constitutionnel. M. Thibault Bazin explique que la résiliation automatique du bail, sur demande du bailleur, pourrait aider les familles concernées. Ce serait à mes yeux prendre un grand risque que de le faire. Quand bien même ces familles seraient relogées dans l'agglomération, les problèmes seraient déplacés d'un quartier à un autre, sans que le comportement délinquant de l'enfant ni le quotidien des habitants ne s'en trouvent améliorés. J'ai rencontré certaines de ces mères isolées qui, en plus de voir leur enfant trafiquer dans le quartier, subissent l'insécurité. Ce n'est pas en expulsant toute une famille de son logement que l'on résoudra ses problèmes. M. Stéphane Peu a évoqué la difficile caractérisation de...

... du code civil qui dispose que le locataire « est tenu des dégradations et des pertes qui arrivent par le fait des personnes de sa maison ou de ses sous-locataires ». Cet amendement vise à rappeler que la rédaction de l'article 2 est le fruit d'un compromis équilibré, qu'il convient de maintenir afin que cette disposition, très attendue par les bailleurs sociaux pour améliorer la vie de certains quartiers, soit adoptée le plus rapidement possible. Monsieur Nogal, personne ne veut mettre des familles à la rue.

Compte tenu du pouvoir d'achat de ces familles, elles seront relogées dans des quartiers confrontés aux mêmes difficultés. Que gagnera une famille du Mirail à déménager dans les quartiers nord de Toulouse ? Déplacer un jeune délinquant n'est pas une solution. Qu'il s'agisse de droit ou de politique, il est plus pertinent que l'alinéa 7 ne vise que le locataire, et pas les personnes logées de manière permanente ou temporaire, ses enfants mineurs ou majeurs. D'ailleurs, la rédaction ...

...m'a posé plusieurs fois la question. Ensuite, quelle est la doctrine du Gouvernement concernant les établissements spécialisés dotés d'un système de sécurité adapté à la dangerosité des détenus et, partant, sur la protection des surveillants ? J'ai regretté, par le passé, que nous n'ayons pas mené de réflexion commune à la commission des Lois sur la question des établissements spécialisés et des quartiers réservés aux radicalisés. On nous fait régulièrement observer qu'il n'y a pas de quartiers étanches dans un centre pénitentiaire : c'est le bâtiment lui-même qui doit être spécialisé pour renforcer la sécurité. Sans avoir de doctrine à ce sujet, je pense qu'une table ronde serait tout à fait pertinente. Enfin, donner plus d'autonomie aux chefs d'établissement me semble un bon moyen de lutter co...

...ar exemple, que des individus aussi dangereux que ceux qui sont accueillis dans ce centre pénitentiaire disposent dans leur cellule d'une plaque chauffante ? Il leur arrive de la jeter sur le surveillant qui leur apporte leur repas ou d'y faire chauffer de l'huile, en vue d'ébouillanter ce même surveillant. Ce qui est vrai à Condé-sur-Sarthe l'est aussi à la prison du Gasquinoy, à Béziers, où un quartier étanche pourrait également voir le jour. Il faudrait clarifier les règles de vie dans les quartiers particulièrement dangereux, afin de protéger au mieux les agents pénitentiaires, qui sont inquiets et qui se plaignent. Comment expliquer, par exemple, que les familles de ces individus particulièrement dangereux ne soient pas fouillées systématiquement et qu'elles parviennent à introduire des cout...

Pour avoir été maire d'une ville, je connais les difficultés que rencontrent certains quartiers à cause de ces trafics et de l'économie souterraine qui en résulte. Pensez-vous que les renseignements territoriaux sont suffisants depuis la réforme de la direction centrale des renseignements généraux (DCRG), survenue en 2005 ? Il semble en effet que des difficultés pour repérer ces trafics ont été rencontrées par la suite. Par ailleurs, ne pensez-vous pas que la réglementation en vigueur de...

Les interventions successives font comprendre que chacun s'interroge sur la territorialisation de votre action. Les concentrations à l'oeuvre provoquent, dans tous les territoires, une série de maux : problèmes sociaux, de transport, de logement, de sécurité... Vous n'êtes pas inertes, et le French Fab Tour vous fait intervenir dans soixante villes et quarante quartiers de la politique de la ville. Il y a donc une volonté d'accompagnement des porteurs de projets de développement endogène, mais est-ce suffisant pour contrer la logique de concentration et permettre le rééquilibrage économique des territoires ? D'autre part, la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allégement de cotisations sociales patronales vise à laisser ...

Vous avez évoqué votre action en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement précédent a fait passer un certain nombre de ces quartiers dans la catégorie des quartiers dits « de veille active ». Dans le département des Ardennes dont je suis l'élu, de nombreux quartiers de nombreuses villes ont été concernés. L'action de Bpifrance est-elle aussi tournée vers ces quartiers ?

Vous avez indiqué que Bpifrance a lancé une « tournée des quartiers » destinée à stimuler l'entreprenariat dans les quartiers populaires, en soulignant l'extraordinaire énergie qui s'y déploie – je partage votre appréciation – alors que le chômage y est tout aussi extraordinairement massif. Lorsque Bpifrance a lancé ce nouveau programme, il y a un an, vous avez défini une dizaine d'actions prioritaires, en mettant l'accent sur les besoins d'accompagnement spécif...

...ple ordonnance. Mais au Havre, on fait tout le contraire, comme le montre la réorganisation du centre médico-psychologique – CMP – Charcot. Placé sur un bassin de vie de 250 000 habitants, ce CMP organisait ses consultations à travers un réseau de sept antennes de proximité, qui proposaient entre autres des consultations de psychiatrie, psychomotricité et orthophonie au coeur des communes et des quartiers. Cette organisation répondait directement aux besoins des enfants, dont les familles, pour certaines, ne peuvent se déplacer à l'hôpital du Havre. Malheureusement, depuis 2015, la direction du groupement hospitalier du Havre, avec l'aval de l'Agence régionale de santé – ARS – , procède à la fermeture de ces antennes. Deux vont encore fermer leurs portes ce mois-ci. On rationalise nous dit-on. A...

Mon intervention porte sur la mise en oeuvre de la deuxième phase d'expérimentation du dispositif des emplois francs, qui sera généralisé en 2020. Je tiens tout d'abord à rappeler qu'à l'occasion de la première phase expérimentale, lancée en avril dernier, 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés dans sept territoires, ont pu bénéficier du dispositif. L'objectif est de favoriser le recrutement de personnes qui subissent une discrimination, qu'elle soit sociale, géographique ou ethnique, en envoyant un signal fort aux entreprises. Certaines d'entre elles éprouvent des difficultés de recrutement. Elles peuvent compter sur les ressources et l...

Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a annoncé sa volonté forte d'accompagner la mise en oeuvre et le financement des dispositifs de la politique de la ville et du nouveau plan national de rénovation urbaine par l'ajout de mesures méthodologiques et de crédits supplémentaires visant à faciliter et accélérer les rénovations des quartiers engagées ou en cours d'engagement. Ainsi, fin septembre 2018, les acteurs et les parties prenantes des programmes de rénovation urbaine dans les différents quartiers de la politique de la ville ont accueilli très favorablement les annonces faites par le ministère concernant les crédits supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019, formalisant ainsi la feuille de route éb...

... concertation, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement, et alors que les élus locaux ont le sentiment de s'être fait balader, de la maternité de l'hôpital du Blanc. Nous avons bien sûr appris la fermeture de classes dans de nombreuses écoles rurales, mais aussi celle des deux centres de formation de l'AFPA de l'Indre, à Châteauroux et à Issoudun, et celle de plusieurs bureaux de poste dans les quartiers périphériques de Châteauroux, et avons vu confirmer hier, par une modification d'horaire une fois encore plutôt négative, la menace sur les dessertes ferroviaires en gare d'Argenton-sur-Creuse et d'Issoudun. Le Gouvernement a souvent dit, et l'a répété récemment, qu'il souhaitait renouer le lien avec les collectivités territoriales et se tourner vers les territoires. Il est plus que temps ! Mai...

...ce, il y a des fonctionnaires de police, hommes et femmes, dévoués et courageux, qui croient en leur métier, à l'ordre public et à la République. Lors de sa venue à Roubaix, il y a quelques mois, M. le Président de la République avait reconnu qu'il y avait eu des pertes d'effectifs, que cela n'était pas normal, et qu'il les reconstituerait dans cette circonscription qui comporte de très nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi qu'une zone de sécurité prioritaire, celle de Roubaix-Wattrelos. Aussi, ma question au Gouvernement sera triple : comment la priorité donnée aux ZSP dans les affectations de moyens peut-elle se traduire, en équipements et en hommes, pour la ZSP de Roubaix-Wattrelos ? Le ministre de l'intérieur précédent, après l'affectation de policiers à Lille pou...

...escriptions en matière de contrats aidés. Nous assumons pleinement cette politique de recentrage des aides vers le secteur non marchand, dans le prolongement des orientations retenues en 2018. Nous prévoyons par ailleurs le financement de 100 000 parcours emplois compétences – PEC – afin de continuer à aider les personnes sans qualification, les travailleurs handicapés et les personnes issues des quartiers prioritaires de la ville. Quant à la baisse de 83 millions d'euros de la subvention accordée à Pôle emploi, elle est plus que largement compensée par l'évolution des ressources dynamiques versées par l'UNEDIC, si bien qu'en définitive, les recettes de Pôle emploi augmentent de 20 millions d'euros. Citons enfin la fin de la reconduction de la prime à l'embauche pour les PME, qui, je le rappelle...

...0 aides au poste, ce qui est un investissement inédit dans ce secteur au service des plus précaires. Et, afin de tenir compte des spécificités territoriales, ces fonds ainsi que ceux destinés aux contrats aidés sont fusionnés dans un fonds d'inclusion dans l'emploi qui permettra une fongibilité des crédits de ces deux dispositifs. S'agissant des emplois francs, destinés à aider les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , la montée en puissance de cette expérimentation se poursuit avec 25 000 contrats de plus. Dernier exemple, et non des moindres, le plan d'investissement dans les compétences – PIC – , dont je rappelle qu'il représente près de 15 milliards d'euros sur cinq ans, va permettre de déployer dès 2019 3 milliards d'euros sur la mission « Travail et emp...

...tuation de handicap et la lutte contre les inégalités d'accès à l'emploi, qui participe à la lutte contre la pauvreté engagée par le Gouvernement. Ainsi, les moyens affectés à l'accès et au retour à l'emploi se concentrent sur les publics les plus vulnérables : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, mais également personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville. Notre groupe salue cette attention particulière, nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous sommes en effet convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant et primordial. Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses et visent...