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... seul logement, grâce à un outil spécifique, comme la Caisse des dépôts et consignations le fait pour les logements. Troisièmement, la facturation des dégradations constitue en effet une difficulté. La refacturation est un moyen complexe pour recouvrer la dette éventuelle ; les sommes engagées sont parfois élevées. D'autres voies seraient-elles envisageables ? Quatrièmement, il faut élargir les quartiers, notamment dans le domaine de l'éducation. J'ai rencontré un professeur d'université qui sortait des quartiers difficiles. L'objectif était pour lui, non pas de faire revenir l'école dans le quartier, mais de sortir l'école du quartier et retourner y travailler ensuite. Je pense qu'un outil sur le sujet pourrait être envisagé. Cinquièmement, pourriez-vous nous donner plus d'éléments sur le disp...
...nt peut-elle impacter la mixité sociale ? Après un premier coup de rabot sur ce programme, l'été dernier, il se murmure que le second coup de lame est en préparation. Les programmes ANRU entraînent souvent des hausses de loyer, pour équilibrer les opérations. Si les aides personnalisées au logement (APL) n'atténuent pas ces augmentations, n'y a-t-il pas un risque de voir les familles quitter les quartiers en rénovation, en totale contradiction avec les objectifs mêmes de mixité sociale ?
Au travers des quinze propositions formulées, nous nous rendons compte que, pour rétablir de la proximité, il faut rétablir une communication transversale entre tous les acteurs. La politique du logement a connu au moins un échec, comme vous le relevez : « l'offre de logement pour les populations les plus défavorisées se situe dans les bâtiments non rénovés des quartiers prioritaires ». Cela constitue un souci pour nous. Une politique adéquate doit corriger cela. Les politiques de rénovation aboutissent en effet ainsi à des situations qui ne favorisent pas du tout la mixité sociale. Dans votre douzième proposition, vous préconisez de systématiser la présence de gardiens d'immeubles dans le parc social, en particulier pour répondre aux dégradations. Mais avez-vo...
La question essentielle est bien celle des hommes et des femmes qui habitent ces banlieues. Cela dit, si l'on parle souvent des attentes et des besoins des habitants, il faut aussi se demander comment ceux-ci pourraient s'impliquer davantage dans la transformation et l'entretien de leurs quartiers, pour en devenir de véritables acteurs plutôt que de rester dans un rôle passif de consommateurs – ce qui, au-delà du bâtimentaire, nous conduit à faire le lien avec d'autres enjeux tels que le parcours éducatif, de formation et d'emploi, mais aussi le vivre ensemble et la citoyenneté dans la République. À mon sens, le fait que les habitants ne participent pas suffisamment à la vie de leurs quar...
...û en grande partie à l'utilisation de matériaux de basse qualité pour leur construction ; de ce point de vue, je ne pense pas que la politique de compensation des APL par les bailleurs sociaux, qui fait peser une nouvelle charge sur eux, soit de nature à améliorer les choses. Enfin, j'appelle votre attention sur le fait que l'amiante est encore très présent dans les immeubles construits dans les quartiers populaires au cours des années 1960, 1970 et 1980. Aujourd'hui, des travaux sont effectués dans les appartements sans même que les locataires soient prévenus de leur dangerosité, et sans que soient prises les précautions mises en oeuvre lors de grands chantiers – je pense notamment à celui du campus de Jussieu. Le désamiantage coûte cher lorsqu'il est effectué dans les règles, mais je pense que ...
Je suis un peu étonné par la proposition 15 ayant pour objet de définir des objectifs de créations d'entreprises. Si nous reconnaissons tous l'importance de l'activité économique et de l'emploi pour décloisonner les quartiers, il ne faut pas perdre de vue qu'une fois définis, les objectifs doivent être portés. Or, le rapport ne dit rien à ce sujet : s'agit-il d'une réserve foncière, ou la réalisation de ces objectifs sera-t-elle confiée à une personne en particulier ?
...sent à replacer l'humain au centre des préoccupations, ce qui me paraît essentiel : il s'agit notamment de redonner aux élus locaux une vraie capacité d'action, mais aussi de renforcer la présence des gardiens d'immeubles, une mesure qui n'est pas gage de mixité, mais de lien social – le rôle du gardien d'immeuble est bien plus important qu'on ne l'imagine dans l'équilibre du territoire et de ces quartiers en particulier. Enfin, le droit d'alerte des élus me semble particulièrement intéressant, car les rénovations urbaines sont d'autant plus pertinentes qu'elles s'accompagnent d'un renforcement des moyens d'action des élus.
...nt à cette situation, qui constitue l'un des angles morts de nos politiques, parce qu'elle se rencontre dans mon département. Certaines des propositions du rapport sont frappées au coin du bon sens, en particulier celle relative au renforcement de la présence des gardiens d'immeubles. Une telle mesure n'est pas basée sur une approche quantitative, mais plutôt sur la dimension humaine au sein des quartiers, et doit permettre que la politique de rénovation soit accompagnée d'un véritable réinvestissement par les habitants et d'un rétablissement du lien au sein des grands ensembles. Les acteurs concernés attendent des mesures de cette nature, du type de celles déjà prévues dans le cadre de la loi ELAN, consistant par exemple à favoriser la mixité sociale en permettant à des policiers d'avoir accès a...
...énovation urbaine au sens où on l'entend habituellement. C'est justement l'un des objectifs du NPNRU que de financer, au-delà du bâti d'habitat, la construction d'infrastructures telles que des gymnases ou d'autres espaces publics, et nous l'évoquons largement dans notre rapport. Pour ce qui est de la scolarité, nous préconisons dans notre rapport de favoriser la mobilité afin de désenclaver les quartiers. M. Jerretie nous a aussi interrogés sur la coordination des différents leviers de financement. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre très précisément à cette question, je rappelle que l'objectif de l'ANRU est de développer la mixité sociale. Le projet de loi ELAN, qui apporte de vraies réponses sur ce point, mériterait également d'être suivi dans son application. M. Dufrègne a soulevé l...
...ère de cohésion sociale. Les gardiens déjà en place, qui contribuent de manière évidente au bien vivre ensemble, sont d'ailleurs spontanément venus à notre rencontre pour en témoigner. J'ajoute qu'ils assurent un travail essentiel de prévention de la délinquance et des dégradations. Plusieurs d'entre vous ont évoqué les dispositifs économiques. Certains dispositifs fiscaux existent déjà dans les quartiers prioritaires, notamment celui des zones franches urbaines, qui ont évolué pour devenir des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), ouvrant droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices durant huit ans afin d'éviter l'effet d'aubaine. Pour des raisons de disponibilité budgétaire, il n'est pas garanti que ce dispositif puisse être pérennisé, et il devra être procédé à un...
...la conception du programme de rénovation – le seul risque étant qu'ils éprouvent une certaine impatience, du fait de la complexité et de la lourdeur des procédures, donc du temps nécessaire pour la mise en oeuvre des programmes de rénovation. Nous préconisons également que l'implication des citoyens se fasse dans la durée, et qu'ils puissent, au-delà de la fin de l'opération de rénovation de leur quartier, se faire les évaluateurs de la réussite de cette opération. Pour encourager la constitution des amicales de locataires, nous avons souhaité que les immeubles comportent des locaux associatifs de locataires, et pas uniquement dans les logements sociaux. Là où les équipes municipales s'engagent, notamment dans la réalisation d'équipements de proximité, on a une meilleure implication des publics, ...
Je veux préciser à M. Cazeneuve qu'il n'y a pas d'objectifs chiffrés de créations d'emplois dans les quartiers prioritaires. Certains objectifs ont été définis dans le cadre du PNRU, notamment en termes de réalisation, de démolition ou de construction, mais ils n'ont malheureusement pas été atteints, et on a alors renoncé à l'élargissement des objectifs que prévoyait le NPNRU – avec la prise en compte de critères tels que l'évaluation de la mobilité ou la création d'emplois. Ne traiter le dossier des qua...
...ires visant à encourager l'action des forces de l'ordre dans ce domaine et à généraliser les bonnes pratiques en matière de prévention et de sensibilisation des différents publics aux dangers des rodéos motorisés. Soyez-en certains, mes chers collègues, la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. En effet, ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires, et, quand il s'agit de jeunes mineurs, la primauté doit toujours être donnée à l'aspect éducatif. Cependant, nous nous devons de prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, et également de rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons prévenir tout accident et ne laisser subsiste...
...e contribution constructive au débat sur la lutte contre les rodéos motorisés. Je me réjouis que nous mettions des mots sur ces troubles. Il manquait une définition pénale claire de ce qu'est un rodéo motorisé, de ce qu'est un comportement d'acrobate sur des engins à deux ou quatre roues. Il fallait décrire ces phénomènes qui, sur tout le territoire national, troublent la cohésion sociale de nos quartiers. Les sanctions plus claires prévues par l'article unique de la proposition de loi vont sans le bon sens. La confiscation du véhicule devait être inscrite très clairement dans une loi, pour que les forces de l'ordre ne se posent plus la question et ne soient plus prises dans des considérations administratives trop complexes, qui durcissent leurs capacités d'intervention. Bien sûr, pour que la p...
... madame la ministre. Il est très important d'affirmer très clairement que les forces de l'ordre, policiers et gendarmes, ne se contenteront pas d'une évolution législative et d'un arsenal juridique qui leur donnent plus de liberté pour intervenir. Des faits tragiques survenus hier à Nantes nous l'ont rappelé : il y a des moments où les comportements des uns et des autres, en particulier dans les quartiers, inquiètent les forces de l'ordre qui doivent intervenir, au risque de commettre un acte irréparable. C'est particulièrement le cas lors des rodéos motorisés en milieu urbain. En effet, qu'ils soient commis en réunion ou par des personnes isolées, certains comportements sont particulièrement dangereux non seulement pour leurs auteurs mais aussi pour les forces de l'ordre, ce qui rend les interve...
...ser. Les voyous ont pu s'échapper sans grande difficulté, avant d'être fort heureusement retrouvés par la suite. J'aimerais qu'il n'y ait pas trop de sectarisme dans notre enceinte, surtout sur des sujets comme celui-là. Le récit commun en matière de violences urbaines est ancien et non circonscrit aux rodéos ; ces violences ont suscité de premiers émois médiatiques en 1981 à Vénissieux, dans le quartier des Minguettes. Cela étant, nous sommes toutes et tous d'accord avec le constat selon lequel le phénomène particulier des rodéos motorisés s'est amplifié ces dernières années. Hier, lors des questions au Gouvernement, notre très cher sinistre de l'intérieur…
...tionale et 6 700 par la gendarmerie nationale. Comportements dangereux, infractions au code de la route, nuisances sonores, impact environnemental certain et, surtout, mise en danger de la vie d'autrui : les rodéos constituent une source importante de troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques. Pour parler de ma petite personne, à Lille, je constate régulièrement ces comportements dans mon quartier. Chers collègues, chacune et chacun d'entre nous peut le constater lorsqu'il échange avec les citoyennes et citoyens de sa circonscription ou les élus locaux. Je vous ai fait part du rodéo qui, survenu à la braderie dominicale de Fives, a blessé trois personnes. L'indignation des habitants et des élus est légitime, qui plus est au regard du sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de ces ac...
...s qui, spécialisées dans la prévention de la délinquance, sont parfois le dernier lien avec des jeunes abandonnés par l'école et déjà repérés par la justice ? Or, victimes des disettes budgétaire et des exigences de rentabilité, les éducateurs de rue sont réduits à peau de chagrin. J'en ai rencontré quelques-uns dans le Nord, qui proposaient un dispositif de prévention, associant les collèges des quartiers prioritaires, là où les rodéos sont les plus nombreux, et renforçant l'attestation scolaire de sécurité routière – ASSR – pour que le questionnaire soit assorti d'une expérience pratique avec des policiers. Ce projet n'a pas pu voir le jour faute d'argent. Voilà ce qu'est la prévention : soit on en fait, soit on n'en fait pas. Pour l'instant, on n'en fait pas. Avec cette proposition de loi, vou...
Selon les sociologues, ces phénomènes de violences urbaines trouvent leur genèse dans des contextes de pauvreté et de précarité sociale et économique. Pour les combattre, il faut donc aussi s'interroger sur les raisons profondes qui les provoquent. Ainsi, l'implantation de services publics, le rapprochement de la police et de la population et la création d'emplois dans les quartiers sont les véritables leviers pour s'attaquer aux maux profonds, dont le phénomène des rodéos n'est qu'une manifestation. Pour conclure, nous avons déposé un amendement visant à remplacer les peines de prison par un travail d'intérêt général. Notre vote sur le texte dépendra du sort qui lui sera réservé.
...ues, sont très dangereux, exaspèrent les habitants et laissent les pouvoirs publics, notamment la police et les élus locaux, désemparés. En 2017, selon les données communiquées par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos ont été constatés par la seule police nationale, c'est-à-dire dans les zones urbaines. En Seine-Saint-Denis, on ne compte plus ces nombreuses incartades qui prospèrent dans nos quartiers. Ces rodéos sont un véritable enfer pour les habitants, qui se trouvent privés de sommeil à cause des nuisances provoquées par les scooters, les motos ou autres quads. Les relations sociales et, plus largement, la qualité de vie de nos concitoyens se trouvent durablement dégradées par l'action d'une poignée d'individus. Mais les rodéos sont aussi, et surtout, des comportements dangereux ! Dange...