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...tif. Pour l'heure, ces parcours ne permettent pas de répondre à la demande d'emploi des personnes qui étaient titulaires de contrats aidés ou qui auraient pu s'intégrer dans ce dispositif. Il ne s'agit pas ici de dire que les contrats aidés sont la panacée : nous connaissons tous leurs limites. Mais là où il est le plus difficile de trouver un emploi, dans les territoires fragilisés que sont les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux, là où l'activité économique est insuffisante, les contrats aidés constituaient une première étape. L'alternative à ces contrats est insuffisante et reste à développer. C'est dans cet esprit que nous encourageons l'accélération de deux expérimentations : les emplois francs et le dispositif concernant les chômeurs de longue durée. Les emplois ...
...adame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, si le Gouvernement ne cesse d'insister sur le fait qu'il jette toutes ses forces dans la bataille de l'emploi, le taux de chômage demeure dramatiquement élevé en France : 9,3 % de chômeurs, 1 million de travailleurs pauvres, 23 % des jeunes actifs âgés de moins de vingt-cinq ans au chômage – avec un taux qui s'envole à 45 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – et 2 millions de jeunes sans diplôme. Cette situation grave, qui semble s'être durablement installée, ne peut satisfaire personne. Derrière ces chiffres, n'oublions pas qu'il y a des visages, ceux de femmes et d'hommes dont la vie s'arrête lorsqu'ils perdent leur emploi, parce qu'ils ne peuvent plus payer leur crédit, que leur famille explose ou qu'ils...
...un portefeuille allant de 200 à 800 demandeurs d'emploi selon les modalités d'accompagnement et les territoires. Dans ces conditions, comment garantir un accompagnement de qualité ? La dotation affectée aux missions locales au titre de l'accompagnement des jeunes, quant à elle, est réduite de 4 %. Si le président Macron a annoncé mardi qu'il a l'intention de rouvrir des services publics dans les quartiers populaires, ces chiffres démontrent au contraire l'affaiblissement du service public de l'emploi. Deuxièmement, le projet de budget contribue à fragiliser les politiques d'accompagnement des publics et des associations. Il confirme la division par deux du nombre de contrats aidés, lesquels sont transformés en parcours emplois compétences. En 2019, 100 000 contrats sont budgétés. Une étude de la...
Cette décision brutale, prise dès votre entrée en fonction, a contribué à ébranler de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, de l'action sociale, du sport et de la culture. Nous prenons note de la création de 25 000 emplois francs dans les quartiers prioritaires, de l'ouverture de 5 000 postes dans le secteur de l'insertion par l'activité économique et de la pérennisation des crédits alloués à la garantie jeunes. Ces mesures sont utiles mais demeurent très insuffisantes compte tenu de la situation de l'emploi – notamment des jeunes – dans notre pays. Faute de disposer des moyens nécessaires, vous recentrez les financements sur l'accompagnem...
Je voudrais évoquer les emplois francs, une mesure promise par le Président de la République durant sa campagne, puis rendue applicable par Mme la ministre – ce dont je la remercie. Les emplois francs, je le rappelle, sont expérimentés depuis avril 2018. Ils concernent 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur sept territoires. Les critères permettant d'en bénéficier sont assez simples : résider dans un QPV et être inscrit à Pôle emploi. Sous réserve de répondre à ces critères, on peut être recruté par toutes les entreprises de France. La signature d'un CDI conduit au versement d'une prime de 5 000 euros par an, et celle d'un CDD d'au moins six moi...
Cet amendement vise à créer 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 pour un coût de 190 millions d'euros. La première année d'exercice des responsabilités, on peut considérer qu'une décision aussi brutale et éloignée de la réalité des territoires, notamment des quartiers populaires dont je suis l'un des élus, est une erreur. Mais, la deuxième année, lorsqu'on persiste et qu'on reste sourd aux conséquences dramatiques, tant pour les associations que pour les bénéficiaires, de la suppression des contrats aidés, ce n'est plus une erreur, c'est une faute. Avec cet amendement, nous vous invitons à ne pas commettre cette faute, à corriger votre erreur de l'an passé e...
...commune en avait largement les moyens. Finalement, il est très fier d'avoir créé dix emplois pérennes supplémentaires dans sa commune. Le PLF pour 2019 prévoit le financement de 100 000 contrats PEC, pour un montant de 389 millions d'euros. D'ores et déjà, on constate un recentrage de ces contrats au profit des personnes sans qualification, des travailleurs handicapés et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si le démarrage est lent, c'est précisément parce que ces nouveaux contrats demandent un changement d'approche, un accompagnement plus exigeant. Dans les PEC, la personne est replacée au centre du dispositif, ce qui n'était plus le cas dans les contrats aidés. Je suis consciente, comme tous mes collègues de la majorité, des difficultés temporaires que l...
Notre groupe soutient ces amendements. Le taux de chômage est une statistique qui monte et qui descend. Hélas, lorsque le chômage se réduit, il ne diminue pas dans les quartiers en difficulté. Les chiffres nous l'ont démontré : lorsque la croissance revient, elle ne joue que dans les quartiers les plus aisés, dans les métropoles et les grandes villes ; malheureusement, les territoires ruraux et périurbains et les quartiers prioritaires de la politique de la ville n'en bénéficient pas. Dès lors, la fameuse fracture sociale, dont nous parlons depuis des années, s'accroît....
J'ai grandi dans les quartiers nord de Marseille, j'y ai travaillé et dirigé des structures associatives. Or je recevais des appels du préfet, qui me demandait, par exemple, de trouver dix personnes parce qu'il avait dix contrats à pourvoir. Et c'était la même chose pour la plupart des associations. Donc, ne me dites pas que l'objectif était d'aider les personnes ! Cela n'a jamais été le cas !
Pour ma part, monsieur Ahamada, je n'ai pas vécu dans des quartiers populaires : j'y vis, dans ceux de Saint-Denis. J'y ai élevé mes enfants, j'y travaille, je fais partie d'associations et je peux vous donner des exemples totalement inverses à ceux que la rapporteure spéciale et vous-même venez de citer. Nous pouvons nous envoyer, les uns aux autres, des exemples à la figure, mais cela ne fera guère progresser le débat. Dans le cas du maire évoqué par Mme la r...
Ce sont des subventions qui se traduisent par zéro création d'emploi, alors que les contrats aidés permettaient, dans un certain nombre de cas, de ramener vers l'emploi et vers la dignité des personnes qui en étaient éloignées. Or vous les sacrifiez, de même que vous sacrifiez beaucoup de choses dans les quartiers populaires. Attention au retour de bâton ! Nous vous aurons prévenus.
...outefois une information qui peut vous faire plaisir : le plan 100 % inclusion comprend un programme de formation de coachs d'insertion professionnelle par le sport, porté par le programme Fais-nous rêver. Ce programme, qui sera bientôt lancé, répond à votre préoccupation, puisque son objectif est de former à l'accompagnement vers l'emploi des coachs sportifs. Ils encadreront des jeunes issus des quartiers prioritaires des politiques de la ville éloignés de l'emploi. Il s'agira, pour les 3 000 bénéficiaires de ce programme, de tirer profit du sport pour développer des savoir-être professionnels, se préparer au monde de l'entreprise et se tourner vers l'emploi. Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission des finances, je lui donnerai, à titre personnel, un avis défavorable.
...n, au-delà de la seule montée en charge de l'action actuellement menée dans les territoires sélectionnés en 2016. Mais, afin de garder au dispositif son caractère expérimental, l'ouverture de la démarche pourrait être circonscrite à de nouveaux territoires, où la situation significativement dégradée de l'emploi le justifie, par exemple les bassins d'emploi sinistrés, les territoires ruraux ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de mobiliser les crédits nécessaires pour amorcer le financement de cette nouvelle phase d'expérimentation, à hauteur de 20 millions d'euros.
...étaire de la politique du Gouvernement en faveur du logement, de l'hébergement d'urgence, de la ville et de l'aménagement du territoire. Elle vise à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires en réduisant les multiples fractures existantes. Engagés sur la politique de la ville, nous nous félicitons du budget mobilisé en faveur des quartiers, soit 85 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2019. Cela participe à la réduction des inégalités territoriales grâce aux engagements pris dans les contrats de plan État-région et au développement du dispositif des MSAP. Conformément aux engagements du Président de la République, il est urgent de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres t...
L'intitulé de votre ministère, « cohésion des territoires », résume à lui seul le défi que nous avons, collectivement, à relever. La cohésion, c'est le lien quasi indestructible entre les différentes parties d'un tout. Or dans certains territoires, ce lien a été abîmé, voire rompu. Il faut remettre du lien dans nos territoires et nos quartiers. Les enjeux sont importants et les engagements sur ce quinquennat multiples. Je voudrais insister sur deux d'entre eux. Sur le logement digne pour tous d'abord, j'ai posé une question au Gouvernement sur ces milliers de femmes et d'hommes qui, chaque jour, dorment dans la rue. Le groupe Modem soutient la volonté du Gouvernement de sortir de l'urgence et d'une réponse purement quantitative, avec...
...État. Il s'agit de l'application de l'article L. 1616-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui dispose que « les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant de l'investissement à l'insertion d'oeuvres d'art dans toutes les constructions qui font l'objet du programme » qu'ils financent. Je trouve très bien cette ouverture vers l'art dans tous les quartiers. Mais si l'on étendait ce 1 % aux équipements sportifs destinés à être rénovés et créés, cela aiderait les clubs et, surtout, améliorerait la situation dans beaucoup d'installations qui consomment de l'énergie et participent au réchauffement climatique. Le sport est un outil de cohésion sociale et de santé publique.
Dans son discours du 24 mai dernier à l'Élysée, le Président Emmanuel Macron avait annoncé le lancement d'un dispositif « Coeur de quartier ». Où en est-on ? Les éléments dont j'ai eu connaissance renvoient à l'ANRU. Il ne faudrait pas que ce dispositif soit pensé uniquement sous l'angle de la rénovation urbaine, mais soit un projet qui couvrirait aussi l'économie, la création de tiers-lieux, et serait un facteur de redynamisation. Les quartiers prioritaires de la ville sont handicapés par l'absence de diversité – il n'y a que du log...
...ème constat, c'est en effet que la jonction financière et administrative entre le PNRU et le NPNRU n'a pas été simple. On a demandé aux mêmes équipes et aux mêmes financeurs de gérer à la fois la fin du PNRU et le démarrage du NPNRU. Le résultat a été un retard dans la mise en oeuvre opérationnelle du NPNRU. Jean-Louis Borloo le soulignait dans son rapport : il n'y a pas encore de grues dans les quartiers NPNRU, alors que l'urgence sociale est là. Rappelons en effet l'historique du rôle de l'État dans le processus de rénovation urbaine. Dans le cadre du financement partenarial prévu en 2003, il était prévu une contribution de l'État. En 2009, ce dernier y a mis fin sous forme de crédits budgétaires, mais l'a poursuivie en 2009 et 2010 dans le cadre du plan de relance et, entre 2011 et 2013, dans...
...l'aspect financier présenté par ma collègue Nadia Hai, notre rapport aborde les observations et propositions concernant la mixité sociale et la mise en oeuvre d'une rénovation urbaine plus durable – tout simplement parce que c'est la condition de son efficacité. Nous ne pouvons imaginer devoir engager des programmes d'interventions massifs tous les dix ans ; notre objectif doit être l'entrée des quartiers prioritaires dans le droit commun, et il s'appréciera au regard de la mixité sociale. Nadia Hai l'a dit, la mixité sociale est une notion difficile à saisir, qui se comprend avant tout à l'échelle locale, dans chaque quartier. Nous avons donc visité des quartiers de profils différents, afin d'observer les convergences et les divergences des dynamiques territoriales. Développer la mixité social...