Interventions sur "quartier"

...finement dans les Hauts-de-Seine, se sont répétées et aggravées les 13 et 14 juillet avec l'incendie de plusieurs voitures, d'un bus et d'un gymnase. Les forces de l'ordre font leur maximum, en coordination avec les polices municipales, mais sont parfois débordées par cette délinquance urbaine organisée. Certains maires ont du mal à recruter des policiers municipaux, appelés à intervenir dans les quartiers en tension de la première couronne parisienne. Enfin, nous craignons la fermeture de commissariats – les OPJ y travaillent en nombre insuffisant –, alors que la proximité et la réponse pénale rapide sont plus que jamais nécessaires.

... traduits devant la justice. On constate, depuis plusieurs années, un détournement inquiétant de l'usage d'engins pyrotechniques : les artifices dits de divertissement deviennent des armes par destination, visant ostensiblement la puissance régalienne et l'ordre républicain. Les policiers, les gendarmes et même nos pompiers sont pris à partie dans un engrenage compétitif mortifère entre certains quartiers : c'est à celui qui fera le plus de bruit et qui causera le plus de dommages avec ces mortiers artisanaux. Certains soirs, un climat délétère règne dans certains quartiers, loin de ce que l'on peut attendre d'une République apaisée. Dans la métropole de Lyon, les nuits des 13 et 14 juillet ont été absolument insupportables. Il est difficile de contrôler l'arrivée sur le sol français de ce type ...

...par le produit de l'amende ? Madame la ministre, la Cour des comptes a remis un rapport sur les moyens de la lutte contre le terrorisme, dans lequel elle appelle à approfondir les enquêtes menées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et à renforcer ses effectifs. Elle recommande également de mieux mesurer l'efficacité et l'efficience des dispositifs en prison – quartiers d'évaluation de la radicalisation (QER) et de prise en charge de la radicalisation (QPR) – ou encore de créer des QER spécifiques pour les femmes, ce qui rejoint les préconisations que j'avais déjà faites avec mon collègue Éric Diard. Quelle suite comptez-vous leur donner ? Vous avez raison de donner plus de forces à l'État territorial, ou à l'État dans les territoires, car c'est la clé de voûte...

Monsieur le ministre, vous m'avez rajeuni… Un ministre de l'intérieur qui fait savoir qu'il a été nommé à ce poste de premier plan par sa propre force de conviction, cela m'a ramené quinze ans en arrière : c'était avant le temps des tempêtes ! (Sourires.) Mais, de grâce, ne tombez pas dans les travers d'un de vos prédécesseurs, qui tenait des propos à l'emporte-pièce, notamment dans les quartiers : aux mots qui attisent, qui enflamment, qui stigmatisent ou qui fracturent, nous sommes nombreux à préférer l'action du quotidien que vous êtes en train de mener efficacement sur nos territoires. En matière de sécurité, le travail de fond s'accompagne souvent de discrétion, et la reconquête républicaine doit se faire pied à pied dans les quartiers et dans nos cités. Que préconisez-vous pour lut...

...pondre à ce fléau qui gangrène Grenoble ? Pour conclure, je tenais à vous faire part de ma fierté d'être députée de la troisième circonscription de l'Isère dans laquelle deux enfants ont été sauvés des flammes la semaine dernière en sautant par la fenêtre ; récupérés par de jeunes habitants après treize mètres de chute – certains s'en sont cassé les bras. Vous avez certainement vu ces images. Le quartier de La Villeneuve à Grenoble, ce n'est pas seulement le discours de Sarkozy en 2010, c'est aussi la solidarité et l'héroïsme. J'ai rencontré ces jeunes vendredi dernier : les échanges étaient simples, sincères, humbles. J'ai été très impressionnée et je tenais à en témoigner.

Donc, pour vous, ces quartiers ne servent à rien ?

N'enterrons pas trop vite le dispositif Pinel, qui rend beaucoup de services et permet de loger de nombreux concitoyens. Il est probablement possible de l'améliorer, afin notamment d'atténuer la concentration de ce type de logements dans certains quartiers et d'encadrer son impact en matière d'inflation sur les prix. Je vous présenterai d'ici à une quinzaine de jours une proposition de loi visant à étendre ce dispositif et à améliorer la possibilité de défiscalisation pour les grands logements : on n'en construit quasiment plus.

...nt M. Patrice Anato est, pour la première année, le rapporteur pour avis. Les crédits de la politique de la ville pour la période 2019-2020 sont globalement stables, avec un niveau de crédits de paiement (CP) avoisinant les 500 millions d'euros. Ils financent essentiellement des actions décentralisées, au travers des contrats de ville qui lient l'État aux collectivités territoriales comptant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces actions, souvent associatives, touchent au quotidien des habitants des 1 500 QPV : actions éducatives et sociales, accès aux soins, accompagnement vers l'emploi, sécurité et tranquillité, etc. Au-delà des crédits du programme, la politique de la ville concerne directement plusieurs programmes d'envergure conduits par le Gouvernement, tels que ...

...ogrammes dits « de droit commun » ciblent directement les QPV ou comportent un volet spécifiquement conçu en leur faveur. Tel est le cas du programme de dédoublement des classes de CP et de CE1, salué unanimement, tant lors de mon déplacement à Soissons que dans le cadre de mes échanges avec le conseil représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM), ou encore, le domaine de la sécurité, dans des quartiers de reconquête républicaine. En relève également le dispositif des emplois francs, au sujet duquel il convient de s'arrêter à la veille de sa généralisation. Ce programme a été lancé en 2018 dans 194 QPV ; en 2019, il a été étendu à 740 QPV, soit près d'un quartier sur deux. Il prend la forme d'une aide à l'embauche pouvant atteindre 5 000 euros, soit 15 000 euros en trois ans, pour toute entrepr...

La pédagogie est l'art de la répétition et je suis en accord avec les propos de M. le rapporteur. Nous sommes réunis pour examiner les crédits alloués au programme 147 « Politique de la ville », qui servent à financer les actions dans les QPV, quartiers souvent considérés comme des réservoirs de talents et d'énergie, mais dans lesquels deux habitants sur cinq sont pourtant durablement éloignés de l'emploi. L'an dernier, en tant que rapporteure, j'avais eu l'occasion de défendre ces crédits, dans la droite ligne du discours de Roubaix du Président de la République. La politique de la ville bénéficie d'une feuille de route claire et de crédits e...

Ce budget de la politique de la ville me semble incomplet. Si l'on veut réussir à rétablir l'égalité républicaine et l'ordre républicain dans nos quartiers, il faut une approche cohérente pour toutes les politiques publiques qui concernent la sécurité, le cadre de vie et la tranquillité. Un véritable problème se pose en la matière. Je pense en particulier à la question du zonage : celui de la politique de la ville ne correspond pas à celui de la politique éducative – on peut être un QPV mais ne pas faire partie des réseaux d'éducation prioritaire R...

Vous avez souligné, Monsieur le rapporteur pour avis, que l'examen du programme 147 « Politique de la ville » est particulièrement important puisqu'il nous permet de faire un point d'étape un an après la présentation de la feuille de route pour la politique de la ville, qui était attendue de longue date par l'ensemble des parties prenantes. Nos villes et nos quartiers connaissent, en effet, des réalités de plus en plus difficiles. La feuille de route était claire : il faut soutenir les quartiers prioritaires de la politique de la ville, garantir l'égalité des droits pour leurs habitants, favoriser l'émancipation par l'éducation et par l'emploi, et soutenir les solidarités locales en luttant contre toutes les discriminations. Mme Le Meur nous a expliqué dans ...

... 000 emplois francs paraît difficilement atteignable. Ne faudrait-il pas plutôt relancer le dispositif des « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs », à l'instar de ce que nous avions fait en 2012 puis en 2015 ? Quels autres dispositifs sociaux et fiscaux pourrait-on utiliser pour favoriser l'emploi dans les QPV ? Votre rapport met en avant, à juste titre, le retard paradoxal de ces quartiers en matière d'équipements sportifs. C'est notamment vrai à propos des piscines, alors que la part des enfants sachant nager est particulièrement faible dans ces territoires. La confiance que vous placez dans le futur héritage des jeux Olympiques nous paraît en décalage avec la réalité des territoires : les élus locaux assistent plutôt à un assèchement des moyens au profit des équipements et des i...

... le cas, et que faudrait-il faire, selon vous, pour le rendre beaucoup plus efficace ? Je suppose que vous avez regardé la situation de près et que vous avez des propositions à faire. On peut regretter la baisse de 2 % du budget prévu pour la politique de la ville par rapport à 2019. Les actions menées en matière de revitalisation économique et d'emploi sont particulièrement importantes dans les quartiers prioritaires. Je regrette notamment la baisse de la subvention allouée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), qui a fait ses preuves. C'est un outil qui a permis d'avoir des résultats. En ce qui concerne l'action « Stratégie, ressources et évaluation », les crédits de fonctionnement spécifiques à la politique de la ville et les fameux transferts à l'ANCT, je vais répéter ce q...

...mairie et à Pôle emploi que les contrats « emplois francs » qui ont été signés sont très satisfaisants. Le programme de réussite éducative, Monsieur Lagleize, permet aujourd'hui à plus de 85 000 élèves de bénéficier d'un suivi personnalisé, grâce à plus de 2 500 équipes de soutien pluridisciplinaires. Les cités éducatives visent à assurer la coordination entre les acteurs de l'éducation dans les quartiers les plus défavorisés. L'action sociale et l'activité des éducateurs sont naturellement prises en compte dans le projet de budget pour 2020. Les crédits consacrés aux actions de cohésion sociale s'élèveront à 250,6 millions d'euros sur un total de 416,2 millions pour les dépenses d'intervention. La proportion restera stable. M. Bricout a évoqué les emplois francs créés lors de la précédente lég...

...nomique et de sécurité. Il faudra aligner ces différents dispositifs pour arriver à être efficace. Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question relative à la mixité en matière de logement. C'est un véritable défi. Je ne suis pas sûr qu'on ait forcément toutes les réponses : il faut travailler sur ce sujet. Si l'on n'offre pas de la mixité dans le cadre de parcours résidentiels au sein des quartiers, on risque de rater leur déghettoïsation.

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée d'une mise en cohérence, mais peut-être pas avec celle d'un alignement systématique : les réalités peuvent être différentes selon les quartiers. Il faut regarder la question de près, afin d'intégrer progressivement dans le dispositif que vous évoquez tous les quartiers qui nécessitent de l'être.

...tique du bail dans le cas où le locataire ou l'un de ses enfants mineurs a été condamné pour trafic de stupéfiants. Ces deux mesures visent à répondre au sentiment d'impuissance que ressentent souvent les bailleurs et les locataires face au fléau du trafic de stupéfiants. Ces trafics, qui s'accompagnent de violences et d'intimidations, pourrissent la vie quotidienne de très nombreux habitants des quartiers sensibles et populaires. Il suffit de deux ou trois trafiquants dans une « barre » d'immeuble pour que la vie de tous les autres locataires de ces immeubles bascule. Les bailleurs sont souvent démunis face à ces situations et les locataires ne comprennent pas l'inaction du bailleur, lequel ne peut engager d'action efficace en résiliation de bail qui aboutisse, en raison notamment de l'insuffisan...

...vaux – et je salue au passage M. Lioger, co-rapporteur de la loi ELAN. Cette proposition de loi vise à reprendre des articles importants de la loi ELAN qui ont été retoqués au motif qu'ils constituaient des cavaliers législatifs, le Conseil constitutionnel ne s'étant pas prononcé sur le fond. De façon générale, la question des occupations temporaires de halls d'immeuble se pose, surtout dans les quartiers où, trop régulières, elles pourrissent la tranquillité des habitants ; il faut agir. À la suite d'une première lecture du projet de loi ELAN à l'Assemblée et au Sénat, la CMP avait été conclusive. Le groupe La République en Marche ne présentera qu'un amendement à l'article 2 pour exclure les enfants mineurs de la mesure, afin que les actes liés à un trafic de drogue qu'ils commettent ne pénalise...

...te important porte donc notamment sur l'accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres particulières et l'accès des services statistiques publics, des agents assermentés des services municipaux et départementaux du logement et de différentes forces de l'ordre aux parties communes des immeubles. Je tiens à sensibiliser chacun aux problèmes de voisinage très importants qui existent dans les quartiers populaires, que l'on ne connaît ou pressent pas toujours de loin. Les maires, adjoints ou conseillers municipaux y sont, quant à eux, confrontés – comme ce fut mon cas. Il est indispensable que nous prenions conscience des graves problèmes subis par les habitants des immeubles concernés car, malheureusement, ils se taisent souvent. Or nous devons garantir la paix et la sécurité dans les quartier...