Interventions sur "quelque"

...e la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales. Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte l'amendement de la dernière chance que nous vous présentons ici. Je le répète, le Sénat nous a tendu une perche ; à nous de la saisir en adoptant cet amendement.

Nous proposons de créer une dotation de solidarité locale au lieu de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire. Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'émoi qu'a suscité cette suppression. Une diminution de 13 milliards d'euros, annoncée il y a quelques semaines seulement par le Président de la République, pour les collectivités locales et leurs groupements ; après la Conférence des territoires, et contrairement à ce qui avait été annoncé au Sénat, une diminution de 301 milliards…

… puisque nous savons qu'elle n'ira pas à la France des territoires, ce que nous regrettons toutes et tous ? J'espère seulement qu'elle ne servira pas à financer Bercy ou quelque autre statut en vogue, mais reviendra aux territoires, car la France et les Français en ont besoin.

En 2012, quand je suis devenu député, oui j'ai constaté que la réserve parlementaire était opaque : des députés avaient zéro euro quand d'autres en avaient 200 000 ! Par ailleurs, les citoyens ne savaient pas à quelles associations ni à quelles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, cela ne me gêne pas. Mais que l'on supprime 146 millions d'euros d'un trait de plume, ce n'est plus une mesure de substi...

...casion de cette dernière séance, revenir sur la question de la réserve parlementaire. Sous la précédente législature, j'étais l'intendante de la réserve des 577 députés de cette assemblée. Comme cela a été rappelé, l'attribution des sommes suivait un processus précis : l'argent n'était pas distribué sans contrôle, les dossiers étaient vérifiés de manière scrupuleuse. Je voudrais également donner quelques exemples de ce à quoi servait la réserve parlementaire. Aujourd'hui, l'État verse 84 millions d'euros aux grandes fédérations sportives : le football, le tennis, une partie du rugby… À votre avis, combien en revient aux petits clubs de vos associations ?

...a place et de lui rendre son rôle de constituant. C'est en convoquant une Assemblée constituante que nous aurions permis au peuple de se refonder lui-même en refondant les institutions de notre République ; c'est ainsi que nous aurions pu restaurer la confiance. Vous avez fait le choix inverse. Aujourd'hui, il n'y a pas plus de confiance qu'avant, voire moins depuis l'exposition des turpitudes de quelques-uns, préjudiciables à la majorité. La première victime de cette loi, c'est l'intérêt général, c'est la chose publique, c'est la République elle-même !

L'Assemblée et la majorité ont bel et bien accompli leur mission. Le texte a subi des évolutions depuis la version initiale du Gouvernement ; c'est bien la preuve que nous avons fait notre travail d'amendement en bonne intelligence avec Mme la garde des sceaux, Mme la rapporteure et l'ensemble des parlementaires. En dépit de tous ces reproches, que retiendront les Français dans quelques mois ?

Et vous, mesdames, messieurs les députés de La République en marche, n'avez cessé – et encore voilà quelques instants – de nous expliquer que nous nous étions mal comportés et que par la grâce de votre arrivée au Parlement tout serait changé. Quelques voix du groupe La République en marche ont émis des réserves, mais elles étaient bien faibles. Le sujet de la réserve parlementaire est à cet égard exemplaire. Je suis une des dernières à l'évoquer, mais vous risquez d'en entendre encore parler pendant u...

Nous avons tout de même plaisir à travailler tous ensemble. Nous sommes tous députés et nous visons des objectifs communs. Quelquefois, nous ne les atteignons pas ensemble, mais je vous remercie du travail que nous avons pu mener collectivement.

...s Français et les décideurs publics, essentiel pour la cohésion sociale et républicaine, est de toute évidence distendu. Au mois d'octobre, un sondage réalisé pour l'ONG Transparency International France indiquait que 54 % des Français jugeaient les personnes ayant du pouvoir comme plus ou moins corrompues. Ce niveau de défiance atteignait même 77 % à l'égard des parlementaires. Les affaires de quelques brebis galeuses ont injustement éclaboussé les quelque 550 000 élus de notre pays, majoritairement bénévoles, animateurs intègres de la vie publique locale, profondément impliqués dans l'action citoyenne et attachés aux valeurs de la République. Soyons clairs : avec vos projets de loi, nous sommes loin du choc de confiance qu'exige la situation politique du pays, tant les angles morts et les imp...

...nt nous avons besoin, vous auriez pu le renforcer vraiment si vous aviez eu davantage de considération pour l'opposition et si vous aviez mesuré l'intérêt de certaines propositions quand bien même elles n'émanaient pas de vos rangs. Vous auriez pu le faire sans renier votre engagement envers les Français. Vous l'auriez sublimé au contraire par votre écoute et votre volonté de dialogue. Hélas, les quelques avancées de votre texte ne masquent pas les reculs ou les zones d'ombre et toutes ces mesures oubliées en cours de route ou systématiquement rejetées. En conséquence, et en regrettant toutes ces occasions manquées, notre groupe s'abstiendra sur ce texte.

...ent confiance au peuple. La crise politique que notre pays connaît a des racines profondes. Les gens que nous rencontrons nous font part de leur impression que le pouvoir politique est détenu par une oligarchie défendant ses propres intérêts. Nous vivons une véritable crise de régime, comme le montre l'abstention massive aux dernières élections, et on ne la résoudra pas en se contentant de poser quelques règles, pour encadrer l'IRFM – l'indemnité représentative de frais de mandat – par exemple. L'un des problèmes majeurs est le pouvoir corrupteur de l'argent, qui permet d'acheter de l'influence, notamment à travers les médias. Comment voulez-vous garantir une véritable liberté de la presse quand 80 % de l'information proviennent d'une dizaine de milliardaires ? L'autre problème, c'est la confu...

... monte dans le pays et qui, selon nous, s'apparente à une vague « dégagiste », nous aurons décidé de l'inéligibilité conditionnelle, de l'obligation pour les députés de donner des justificatifs de leurs frais, de l'interdiction très restreinte d'employer des membres de leur famille et, peut-être, de la suppression de la réserve parlementaire. Toutes ces choses sont certainement utiles, à cause de quelques brebis galeuses qui se sont glissées parmi nos prédécesseurs, mais enfin, on est en droit de se dire : tout ça pour ça ! Il existe par contre un moyen de prévoir ce qui se prépare sur le fond, s'agissant de l'avenir du Parlement, qui a évidemment un rapport avec la confiance envers la politique : il faut lire le Journal du dimanche ou bien l'un des communiqués du bureau de l'assemblée, dont nou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 17 % : c'est la proportion de la confiance que les Françaises et les Français accordent aux parlementaires selon un sondage IFOP d'il y a quelques mois, et ce en dépit des efforts méritoires de transparence déjà inscrits dans la loi ces dernières années et que notre collègue Potier a rappelés, et avant les effets désastreux des affaires qui ont défrayé la chronique durant la dernière campagne présidentielle. Je sais bien qu'une statistique est souvent une forme sophistiquée de mensonge, mais dans toutes les enquêtes d'opinion le constat e...

Vous me permettrez une anecdote personnelle : quand, il y a quelques mois, je réfléchissais à me présenter aux élections législatives, un collègue, scientifique de renom très impliqué dans la vie publique, m'a conjuré de renoncer. « Ne fais pas ça, m'a-t-il dit : du moment où tu seras devenu un politique, ta parole sera déconsidérée ; tu perdras la confiance publique. » Il faut dire que, à tort ou à raison, le taux de confiance dans les institutions scientifiques...

J'oubliais quelques détails supplémentaires, destinés à faire passer tout cela : désormais, les anciens députés paieront leurs billets de train, ce qui me semble normal ; en outre, notre retraite sera alignée sur celle des fonctionnaires, …

Nous voilà donc, au final, devant cette loi ordinaire, qui ne contient rien sur le verrou de Bercy, rien sur le conflit d'intérêts. Ou plutôt si, sur ce point, on a compris que, désormais, un député ne pourra plus créer une société de conseil ; néanmoins – c'est manifestement dû à la pression de quelques membres de La République en marche qui ont des intérêts dans l'affaire –,

... D'abord, votre politique est déjà en train de se fondre dans le grand mouvement libéral qui donne tant le sentiment à nos concitoyennes et concitoyens que, pour eux, rien ne change. La République est en crise. Elle est abîmée par le pouvoir de l'argent, qui cherche à s'insinuer partout. Elle est abîmée par son renoncement à honorer sa promesse égalitaire, en laissant prospérer les privilèges de quelques-uns : selon les données de l'organisation OXFAM, les 1 % les plus riches possèdent plus que tout le reste de la planète. Les forces de la finance cherchent à étendre toujours plus leur emprise. Vous avez décidé de ne pas les citer, de ne pas les toucher, de les laisser jouer de leur influence, en refusant nos amendements, à commencer par celui, pourtant adopté par le Sénat, qui visait à faire sa...

Je songe aussi au monde du patrimoine, qui fait la beauté de nos communes. Il faut savoir que 60 % des crédits du ministère de la culture vont à Paris – intra-périphérique ! La réserve apportait au moins quelques sous à notre patrimoine local. Je pense aussi au monde des associations de jeunes et au monde de l'humanitaire. Moi aussi, chers collègues de la Gauche démocrate et républicaine, j'ai aidé le Secours populaire dans ma circonscription.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme cela a été souligné, nous venons de vivre deux semaines de débats vifs, dans lesquels chacun a cependant pu trouver sa place. Mais nous avons tous constaté quelques failles, et l'on ne peut, à cet égard, que féliciter M. le président de vouloir mettre en place un groupe de travail sur la procédure législative, laquelle, reconnaissons-le, n'est pas tout à fait satisfaisante. Il n'est jamais très agréable, par exemple, de découvrir un texte à dix-sept heures et de s'entendre dire que les amendements doivent être déposés avant huit heures le lendemain matin ; ...