Interventions sur "quelque"

Ce qui peut toutefois nous rassembler, me semble-t-il, c'est notre volonté partagée de redonner confiance dans l'action publique, pas parce que les élus seraient malhonnêtes, mais parce que nos concitoyens ont eu cette impression à la suite de quelques dérapages. Dans ces conditions, la transparence est importante. Les élus n'ont au demeurant pas à la redouter, au contraire, dès lors qu'ils sont honnêtes. Mais elle ne doit virer ni à la démagogie, ni au populisme, ni à l'antiparlementarisme, ce sport national pratiqué depuis plus de deux cents ans. La défiance envers le politique ne doit pas non plus se transformer en dégoût, car seuls les ext...

Tout à fait, mon cher collègue. En revanche, je l'ai dit, nous devons avoir une discussion approfondie sur le statut de nos collaborateurs. Je ne puis m'empêcher, à ce stade du débat, de revenir en quelques mots sur la réserve parlementaire, même cela concerne le projet de loi organique. Beaucoup a été dit sur le sujet, mais il ne faut pas s'y tromper : si la réserve parlementaire était vraiment un instrument électoraliste, notre assemblée ne compterait pas 300 nouveaux élus ; s'il suffisait de distribuer une enveloppe de 130 000 euros pour être réélu, chaque élu le serait sans difficulté.

...nner confiance à nos concitoyens dans la vie publique et l'action politique. Il est tout aussi incontestable qu'un tel objectif devrait être précédé d'une réflexion partagée sur la vision du parlementaire et, à notre sens, du député du non-cumul, le député du XXIe siècle. Le projet de loi ordinaire a été examiné par une commission mixte paritaire qui s'est avérée conclusive, en prenant en compte quelques dispositions mineures introduites par le Sénat, que nous avions d'ailleurs défendues sans succès en commission des lois puis dans l'hémicycle.

...ous y sommes favorables. Le soupçon est en effet trop lourd, quelle que soit la situation particulière considérée, et le dispositif proposé a le mérite de la clarté. Des juristes nous font savoir que le fondement du critère de parenté, plus particulièrement du périmètre familial que vous avez retenu, est sujet à discussion au regard de principes constitutionnels et conventionnels ; nous verrons. Quelques mesures relatives aux membres du Gouvernement, que nous avions défendues, ont été réintroduites et allègent un peu la force accusatoire du texte, tourné essentiellement vers les parlementaires ; mais il semblerait qu'elles doivent être abandonnées. Enfin, l'extension aux collaborateurs des ministres de l'interdiction d'être rémunéré par des représentants d'intérêt paraît enfin admise. Nous avio...

Cet amendement a pour objet d'appliquer aux ministres les dispositions que vous allez appliquer aux députés. Je ne suis pas fondamentalement opposé au quitus fiscal que vous créez pour les députés – pourquoi pas, cela a une certaine cohérence – , mais il faut, à l'évidence, l'appliquer aux ministres. Cet amendement reproduit donc la disposition prévue pour les députés, à quelques aménagements près, notamment le fait que l'attestation serait transmise non pas au bureau de de l'Assemblée nationale ou du Sénat mais au secrétariat général du Gouvernement. Si vous ne l'adoptez pas, à l'évidence, vous monterez du doigt les parlementaires tout en épargnant les ministres !

À l'heure où nous parlons de simplification de la procédure parlementaire, je me permets de dire en préalable à mon explication de vote, monsieur le président, que je trouve assez superfétatoire la juxtaposition, en l'espace de quelques minutes, du passage à la tribune des orateurs des différents groupes puis des explications de vote par les mêmes : il ne s'agit alors que de redire ce qui a été précédemment énoncé.

Monsieur Le Fur, j'ai souhaité ce matin répondre sur le fond à votre question sur la CSG, mais les membres de votre groupe ont, par des manifestations quelque peu bruyantes, masqué le contenu de ma réponse.

Avant toute chose, je salue notre effort collectif pour faire aboutir ce texte, au prix de débats quelquefois houleux, en séance et en commission.

...e nos propositions, qui allaient également dans le bon sens, n'aient pas été retenues. Nous souhaitons donc que cette loi ne soit qu'une étape et que nous puissions nous retrouver sur un grand nombre de sujets, pour avancer ensemble. Quant à la fameuse réserve – même si elle est abordée dans le texte suivant – , je répète et répéterai chaque fois que nécessaire qu'il est indispensable de trouver quelque chose pour nos petites communes et nos associations, car elles en ont besoin. Là non plus, il ne s'agit pas d'électoralisme, simplement de faire vivre des territoires. Quoi qu'il en soit, le groupe Les Constructifs votera ce texte, car même s'il nous laisse une impression d'inachevé, il va dans le bon sens.

...s à un contrôle fiscal, mais nous ne souhaitons pas un contrôle fiscal réalisé en catimini par le ministère. Nous demandons une procédure très explicite. Elle existe pour les députés et les sénateurs et peut très bien s'appliquer aux ministres. C'est simple et concret ! Les procédures applicables aux ministres et aux parlementaires doivent être les mêmes. Si vous ne le faites pas, c'est qu'il y a quelque part une volonté, non pas de dissimulation – le terme est trop fort – , mais de traitement distinct des ministres et des parlementaires, ce qui n'est pas opportun.

Se présenter ainsi comme des chevaliers blancs comporte quelques risques que, pour ma part, je n'aurais pas pris en la circonstance.

Ce texte me laisse un regret. Lors de l'examen de la loi Sapin 2, dont j'étais l'un des rapporteurs, nous avons obtenu l'unanimité ou la quasi-unanimité sur des articles autrement plus importants et conséquents que les mesures d'adaptation et de circonstance que nous prenons aujourd'hui pour réagir à la défaillance de quelques élus.

...ents de la République, les gouvernements et les majorités d'hier, comme pour ceux d'aujourd'hui. L'amendement no 31 reprend une disposition de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de février, mais je vous propose, monsieur le président, de le retirer au profit de l'amendement no 32, sur lequel le groupe Nouvelle Gauche a demandé un scrutin public. Ce dernier, que je présenterai dans quelques instants, reprend la rédaction initiale du projet de loi de 2013, laquelle n'avait pas fait l'objet de la censure du Conseil constitutionnel.

...ent un problème avec les véhicules ! Je vais devoir travailler cette question. Nous avons déjà eu une discussion interminable sur le sujet : il aurait évidemment fallu faire en même temps la loi ordinaire, la loi organique et la loi constitutionnelle. La question du statut de l'élu est posée : j'ai entendu Mme Forteza nous faire une belle intervention sur l'avenir du statut de l'élu, il est vrai quelque peu hors sujet puisqu'il n'en est pas question dans ce texte. J'espère que nous y viendrons. Nous proposons une VIe République, avec une assemblée constituante.

...ique, qui ne consiste pas à interdire, mais à encadrer. L'amendement no 62 s'inscrit dans cette logique d'encadrement : il s'agit donc d'un amendement de repli, tendant à modifier l'alinéa 4 de l'article 5. Dans votre version de l'alinéa 4, l'autorisation de cumuler un mandat de député avec une fonction de conseil dépend d'une question de délai. Alors que le cabinet 2F Conseil avait pu être créé quelques jours avant les élections législatives, vous souhaitez désormais imposer un délai minimum d'un an entre la création du cabinet de conseil et le premier jour du mois de l'entrée en fonction du député. Pour notre part, nous considérons qu'il ne s'agit pas d'une question de temps. Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début du mandat du député, le problè...

Tout d'abord, monsieur Le Fur, nous ne regardons pas nos chaussures : nous faisons quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant.

De même, j'ai aidé de multiples associations et j'ai porté l'effort sur les associations tournées vers le monde du handicap, comme ATHEOL, qui accueille des enfants handicapés pour des séjours brefs, permettant d'épargner les familles et de leur donner un peu de liberté, ne serait-ce que pendant quelques semaines.

... la philosophie qui est la mienne depuis le début de ce débat : une véritable clarification suppose la séparation des activités, en tout cas la distinction de la rémunération tirée des activités non parlementaires. J'admets qu'il s'agit d'amendements d'appel, dans la mesure où ils ne s'inscrivent apparemment pas dans la philosophie du projet du Gouvernement et de la majorité, mais je vais prendre quelques minutes pour les expliquer. Il me semble qu'on a éclairci quelques zones grises, grâce au travail de Delphine Batho, de notre groupe Nouvelle Gauche et de la coopération avec La République en Marche et le Gouvernement sur ce sujet. Mais quant à les dissiper entièrement, nous sommes encore loin du compte. La grande question, c'est la proximité entre la puissance publique et les puissances privée...

...en le problème qu'entraîne notre façon de travailler. Au départ, nous devions siéger en session extraordinaire pour discuter de la moralisation de la vie publique. Je sais, cela a changé : il est tout de même étonnant de voir ces projets de loi dont on finit par changer le titre parce que l'on s'aperçoit, en définitive, qu'ils ne contiennent pas grand-chose. Or, à chaque fois que nous touchons à quelque chose d'absolument fondamental, à quelque chose qui, pour le coup, peut expliquer la véritable défiance dont témoignent nos concitoyens à l'égard des politiques, on nous dit : « Ce n'est pas le moment, ce n'est pas d'actualité, il faudra revenir sur le sujet à un autre moment ».

Permettez-moi d'abord de marquer quelque étonnement devant les déclarations de M. Coquerel – hélas relayées par Mme Batho – selon lesquelles la question de la constitutionnalité ne se poserait pas à une assemblée comme la nôtre.