Interventions sur "règlement"

...e, trop longue et confuse dans sa seconde partie. Nous sommes en train de réfléchir à un toilettage, tout comme le Gouvernement. Nous examinons notamment le rôle des rapporteurs spéciaux, leur capacité à agir durant les séances publiques. Il y a beaucoup de choses à revoir, notamment des doublons qui apportent de la confusion au lieu de la clarification attendue. Inversement, le projet de loi de règlement est examiné à la va-vite, généralement en une matinée ou un après-midi, alors que l'exécution budgétaire constitue un élément très important pour préparer l'avenir. Je suis en parfait accord avec le principe posé par le ministre ; je souhaite simplement que les changements soient effectifs. Dans cette perspective, nous formulerons des propositions.

...es mesures réglementaires qui consistent soit à fermer le robinet pour les contrats aidés, soit à revoir à la baisse, je ne sais trop comment, les montants des aides personnalisées au logement (APL). Or nous savons par expérience que lorsqu'on touche aux APL en cours d'année, cela fait du bruit sur le terrain... Nous sommes là au coeur des problèmes d'exécution budgétaire qui relèvent des lois de règlement. Seconde observation : nous devrons regarder de près, au vu de l'exécution du budget 2016, ce qu'il en est des recettes fiscales, notamment de l'impôt sur les sociétés. Je suis très inquiet de leur évolution spontanée. J'ai l'impression qu'elles connaissent une sorte d'essoufflement : on ne retrouve pas les « taux d'élasticité » au moment des retours de croissance. Si j'ai bien compris les minis...

J'enfonce le clou pour dire toute l'importance qu'il faut accorder à la loi de règlement. Je me réjouis du consensus de plus en plus large qui s'exprime à ce sujet, notamment dans la nouvelle majorité. C'est une bonne chose. Rappelons toutefois que ce consensus remonte à un certain temps et que cela n'avance pas pour autant... Il est trop tard pour changer les choses pour la présente loi de règlement mais j'aimerais que nous enclenchions dès à présent une mécanique qui rende le proc...

Je partage cet objectif. Rappelons tout de même que les rapporteurs spéciaux ont le pouvoir de contrôler l'exécution du budget tout au long de l'année, et pas seulement de façon ponctuelle à l'occasion de leur rapport budgétaire. Certains exercent cette faculté, d'autres pas. Lui redonner de la vigueur permettrait d'aboutir à une loi de règlement plus pertinente.

... que nous n'avons jamais réussi à changer cela en vingt-cinq ans : on s'est toujours « planté »... Il faut peut-être réessayer sous une autre forme. L'une des idées des membres du bureau était de prendre deux ou trois missions qui posent des problèmes particuliers et de demander aux rapporteurs spéciaux de nous dire ce qu'ils pensent de leur exécution. Pour en revenir au présent projet de loi de règlement, je trouve que le rapporteur général n'est pas allé assez loin dans son analyse. Il suggère, mais modestement, que la dépense n'a pas été contenue contrairement aux apparences. Pourquoi ? Comme il l'a fait remarquer, nous gagnons 3 milliards d'euros sur les intérêts de la dette et 1,2 milliard d'euros sur le prélèvement sur recettes européen – la tendance va s'inverser dès l'année prochaine et ce...

...s. Vous y trouverez les réponses à vos questions. Pour remettre les choses en perspective, rappelons qu'en 2011 nous en étions à 41 % de réémissions de titres anciens et que nous sommes passés à 19 % en 2016 : on peut considérer que c'est déjà un progrès. Cela étant, je retiens votre idée d'auditionner les responsables de l'AFT, ce qui serait de bon aloi pour avoir un nouveau regard sur la loi de règlement.

...vez comme moi, il faudra prendre en compte les salaires mais surtout le compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, tous les éléments incontournables de l'ensemble de la fonction publique de l'État. Vos projections n'en tiennent pas compte. Tous ces facteurs, y compris la réduction de notre contribution à l'Union européenne, auraient dû nous conduire à un déficit inférieur. Le projet de loi de règlement donne un éclairage sur une situation passée sur laquelle on ne va pas revenir. Si on le complétait par les décrets qui nous ont été présentés ce matin, on prendrait la mesure de la réelle difficulté : certains facteurs favorables ne vont pas se représenter et la tendance risque même de s'inverser.

Vous venez de conclure, madame la députée, avec la phrase que j'allais utiliser : nous examinons les comptes de 2016, qui sont figés, et non un document de prospective. Notre idée est précisément de faire en sorte que la loi de règlement soit mieux intégrée à des éléments de prospective. Je prends acte de vos remarques mais je maintiens mes propos qui se rapportent à la situation figée de 2016. La « réforme » envisagée tend bien à permettre une mise en perspective des comptes de l'année passée grâce aux éléments de la loi de finances de l'année en cours. Le document conservera un caractère figé puisqu'il s'agit d'un compte admini...

Je prends note de l'abstention du groupe Les Républicains et du groupe Les Constructifs sur l'ensemble du projet de loi de règlement.

Les résultats du passé doivent éclairer l'avenir ! Il est donc logique que le débat d'orientation des finances publiques intervienne juste après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement par notre commission. Ce débat a pour support un rapport du Gouvernement que nous avons reçu hier soir et qui nous a été présenté ce matin par les ministres. Il est éclairé par le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques. Il est habituel que le rapporteur général présente également un rapport, non pas pour répéter ce qu'a dit le Gouvernement, mai...

Nous ne parlons pas ici d'une loi de règlement du budget de l'État, mais de mesures ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des administrations publiques. Il ne saurait donc être question de modifications ou d'aléas de périmètre en la matière.

La commission est réunie ce matin pour donner un avis sur les sept nouveaux amendements déposés depuis notre réunion d'hier ; il ne s'agit que de rendre un avis, favorable ou défavorable, et non de les adopter ou de les rejeter. C'est la différence entre notre réunion d'hier matin, à l'issue de laquelle a été publié le texte de la commission, et celle d'aujourd'hui, dite de l'article 88 du règlement. Le rapporteur propose de rendre un avis défavorable sur tous les amendements. Je vous propose de suivre son avis. Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

...ormément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont Mme Marie Lebec et M. Mickaël Nogal. Le Bureau d'âge de la Commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux d...

J'ai le privilège et l'honneur d'ouvrir cette séance et j'invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Sandrine Le Feur et M. Ludovic Pajot, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Le bureau d'âge est constitué. L'ordre du jour appelle maintenant la nomination du bureau de la Commission, conformément à l'article 39 du Règlement. Ce bureau comprend, outre le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Aux termes de l'article 39 du Règlement, « la composition du bureau de chaque Commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes ». Les alinéas 4 à 6 du même article précisent que « les bureaux des Commissions sont élus au scruti...

Pour ce faire, il faudrait en premier lieu que chaque groupe ait déposé une candidature, mais tel n'est pas le cas. Mais surtout, le règlement de l'Assemblée précise que la composition des bureaux des commissions doit respecter l'équilibre politique de l'Assemblée nationale. Pour que le bureau puisse fonctionner, nous devons rechercher le consensus. Je m'y efforcerai toujours. Pour autant, en cas de désaccord et de vote, une majorité doit pouvoir être trouvée. Mais comme je souhaite que tout le monde puisse s'exprimer, je propose que le...

...arce qu'ils sont au coeur de nos responsabilités au sein de cette commission : la globalisation, la transformation technologique et la transition énergétique. Ce sont trois éléments clefs de la transition économique à laquelle nous faisons face. J'aurai l'occasion d'en dire davantage une fois élu, si vous le voulez. Pour ce qui concerne la composition du Bureau, je souhaite, en conformité avec le Règlement de notre assemblée, que le Bureau de cette commission soit composé majoritairement de membres du groupe majoritaire, mais aussi qu'il reflète la diversité des groupes politiques. J'aimerais que la responsable du groupe La République en Marche puisse compléter mon discours.

Notre Règlement précise bien qu'en la présence d'un seul candidat, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin. Je pense que le doyen d'âge a fait ce qu'il devait faire.

Mes chers collègues, nous vivons une situation assez inédite. Notre règlement et notre Constitution ont, en réalité, été élaborés en un temps où le système était bipartisan. Nous n'avons jamais connu à l'Assemblée un aussi grand nombre de groupes : ils sont aujourd'hui au nombre de sept, ce qui bouscule nos habitudes et doit nous conduire aussi à changer nos pratiques. Je ne revendique pas une vice-présidence. Je comprends que la majorité souhaite être majoritaire et que ...

Merci, monsieur le président. Une situation nouvelle est donc créée : comme l'a dit le président Jacob à l'instant, tout ce qui relevait de l'ancien monde – la répartition proportionnelle, les points, etc. –, tout cela est fini puisque le précédent vote vient d'y mettre fin. Après tout, le rôle d'une assemblée est de voter : ces règlements ne tombent pas du ciel !

Monsieur le président, je tiens à vous rappeler les articles 10, 25 et 26 du règlement, au titre desquels il vous est impossible de présenter de nouveaux candidats. Ces articles prévoient que les candidats soient présentés une demi-heure avant le début de la séance, en l'occurrence à 14 h 30. Dès lors, vous pouvez simplement constater que le nombre de candidats équivaut au nombre de postes et procéder à leur nomination. Je vous ai fait porter, il y a une demi-heure, une lettre ind...